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Arrêté - A TEMP 2026 050 TG Debit de boissons temporaire EcolAnimation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 050 TG Debit de boissons temporaire EcolAnimation)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Feuillet n° 2026-050
COMMUNE DE FILLIÈRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° A-TEMP-2026-050
\ AUTORISATION D'OUVERTURE
a mn TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE
NZ e° BOISSONS
Fillière Ecol'Animation
LOTO
07 ET 08 MARS 2026
LE MAIRE DE FILLIÈRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4,
VU l'arrêté 2019-358 du 27 juin 2019 de Monsieur le Préfet, sur la Police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
VU l'autorisation de monsieur le Maire accordant la vente de débit de boissons jusqu'à 2 heures du matin,
CONSIDÉRANT la demande de débit de boissons temporaire du jeudi 26 juin 2025 présentée par la présidente de l'association « Ecol' Animation », domiciliée au 266 rue Saint-François de Sales, Thorens-Glières, commune déléguée de Fillière (74570),
ARRÊTE
Article 1 : L'association « Ecol'Animation » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie qui comprend les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés, comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcoo!, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur, à l’occasion de leur loto.
Article 2 : Le débit de boissons temporaire sera exploité du samedi 07 au dimanche 08 mars 2026 de 17h00 à 02h00.
Article 3: L'association « Ecol'Animation » n'a pas obtenu d'autorisation de débit de boissons temporaire au titre de l’année 2026.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise au service accueil de la Mairie de Filière et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Groisy.Article 5 : Monsieur le Maire de la Commune de Filière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui pourra faire l'objet d'un recours gracieux ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, soit par voie postale, soit par l'application « Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr).
Fait à Fillière,
Le 28 janvier 2026
Mis en ligne le : &9/o4 [222 4
Le Maire,
Christian ANSELME