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Arrêté - A TEMP 2026 251 TG Debit de boissons temporaire Les Furieuses
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 251 TG Debit de boissons temporaire Les Furieuses)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de Fillière — arrêté n°A-TEMP-2026-251
Feuillet n° 2026-253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Savoie
VA \ SNS H Arrêté municipal
Fillière
N° A-TEMP-2026-251
Commune de Fillière
300 rue des Fleuries AUTORISATION D'OUVERTURE
Morons-Clières TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE
TEL. 04 50 22 82 32 BOISSONS accueilecommune-filliere.fr
Les Furieuses
THÉÂTRE DE VERDURE
11-JUILLET-2026
LE MAIRE DE FILLIÈRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4,
VU l'arrêté 2019-358 du 27 juin 2019 de Monsieur le Préfet, sur la Police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
CONSIDÉRANT la demande de débit de boissons temporaire du mardi 23 juin 2026 présentée par la trésorière de l'association «Les Furieuses », domiciliée au 87 route des Pellets, Thorens-Glières, commune déléguée de Filière (74570),
ARRÊTE
M Article 1 : L'association «Les Furieuses » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie qui comprend les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés, comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur, à l'occasion de son théâtre de verdure.
B Article 2: Le débit de boissons temporaire sera exploité le samedi 11 juillet 2026 de 19h30 à 23h00.
B Article 3 : L'association « Les Furieuses » n'a pas obtenu d'autorisation de débit de boissons temporaire au titre de l'année 2026.MB Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise au service accueil de la Mairie de Fillière et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Groisy.
B Article5: Monsieur le Maire de la Commune de Fillière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui pourra faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, soit par voie postale, soit par l'application « Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr).
Fait à Filière,
Le 24 juin 2026
Mis en ligne le 45] Œ) DC
Le Maire,