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Déliberation - 1712758612 Signature des accords de resilience Eau potable
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1712758612 Signature des accords de resilience Eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Séance du 23 février 2024 EE Commune de SAINT-FRONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-trois février, à vingt heures trente, le Conseil
Municipal dûment convoqué le treize février, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY -
exercice : 11 Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Sonia MAUREL - Virginie MONTES -
Présents : 10 Catherine MOREL - Lionel PEYRELONG - Jean-Baptiste SANGLARD
Votants :10 ABSENTS :
Pour : 10 EXCUSES : Catherine MATHIEU
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Virginie MONTES
Abstention : 0
OBJET : Signature des accords de résilience Eau potable —
Territoire de la Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal
Monsieur le Maire indique que les subventions de l'Agence de l'eau susceptibles d'être attribuées dans le cadre de la réfection du captage de Matarel, ces travaux font partie du Plan de Résilience à intervenir au niveau du Département de la Haute-Loire.
Ce nouveau Plan de Résilience sera définitivement validé suite à sa signature par l'Agence de l’eau, la Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal ainsi que toutes les communes attributaires desdites subventions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _Autorise Monsieur le Maire à signer le Plan de Résilience Eau Potable avec l'Agence de l'eau Loire Bretagne et la Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal.
Fait et délibéré en Mairie
le 23 février 2024
Le Maire :
Acte rendu exécutoire après envoi en Pre
AR Prefecture
043-214301863-20240223-24 02 004-DE
Reçu le 28/02/2024