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Déliberation - 1701427912 Delib Tarifs Branchement EAU
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1701427912 Delib Tarifs Branchement EAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Séance du 29 septembre 2023 EE 5 Commune de SAINT-FRONT Liberté + Égaliré » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-neuf septembre, à vingt heures trente, le Conseil
Municipal dûment convoqué le vingt septembre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY -
exercice : 11 Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Sonia MAUREL - Virginie MONTES -
Présents : 10 Catherine MOREL - Lionel PEYRELONG - Jean-Baptiste SANGLARD
Votants :10 ABSENTS :
Pour : 10 EXCUSES : Catherine MATHIEU
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine MOREL
Abstention : O
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il convient de fixer des tarifs
pour les branchements d'eau potable.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
-__ Donne son accord pour fixer les tarifs de branchements d'eau potable selon les tarifs ci-dessous :
| ibeté Quantité | Prix unitaire
Terrassement pour recherche de conduite h 45.00 €
Ouverture de tranchée y compris remblaiement mi 15,00 €
Fourniture et pose de conduites
16 bars y compris grillage avertisseur - PE @ 21/25 mi 2,00 €
- PE 6 26/32 ml 2,00 €
Raccord laiton U 25,00 €
Branchement comprenant le collier de prise en charge,
la vannette, la bouche à clé U 200.00 €
AR Prefecture
Reçu le 04/10/2023
043-214301863-20230929-23 09 008-DE Fourniture et pose d'un regard abri-compteur isolé
NF P 43002 avec couvercle U 500,00 €
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour appliquer cette décision.
Fait et délibéré en Mairie
le 29 septembre 2023
Le Maire :
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfect
AR Prefecture
043-214301863-20230929-23 09 O08-DE
Reçu le 04/10/2023