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Déliberation - 2024 49
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024
Publié le S L G
ID : 034-213402100-20241003-2024 49-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
= 77 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RE DE LA COMMUNE DE LE POUGET
| L 8 N°2024 - 049
é Objet :
Convention avec la DSDEDN pour l’accueil
d'intervenants extérieur dans le groupe scolaire
Date de la convocation : 26/09/2024
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 16
Votes L'an deux mille vingt-quatre et le trois octobre à dix- huit heures quinze, le
Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s’est réuni, au
Pour 16 | nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur
Contre Thibaut BARRAL, Maire.
Abstention
Etaient présents : BARRAL Thibaut, BONIOL Karine, BONNET Cendrine, BOURBOUJAS Françoise, CUTANDA Josette, DESCAMPS Danièle, LAFON Alain, MARY Julien, OULLIE Laurent, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, CLAVEL Inès,
Etaient absents excusés : ALVERGNE Brice (donne pouvoir à CUTANDA Josette), CORIA Mathieu (donne pouvoir à BOURBOUJAS Françoise), MANDON Éric (donne pouvoir à BONIOL Karine), REKKAB Claude (donne pouvoir à CLAVEL Inès), ORTUNO Thierry,
Absents : VALERO Fanny,
Monsieur le Maire explique que la Ville est invitée à signer avec la DSDEN de l'Hérault, une
convention de partenariat validant l'agrément préalable, par l'Éducation Nationale, des
intervenants extérieurs dans le cadre de l’organisation d'activités scolaires.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE : le projet de convention avec la DSDEDN pour l'accueil d'intervenants
extérieur dans le groupe scolaire.
AUTORISE : Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférent, permettant sa mise en œuvre.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Fait et délibéré, le 3 Octobre 2024
caractère exécutoire de cet acte, informe que Le Maire la présente délibération peut faire l'objet d’un Thibaut BARRAL
recours pour excès de pourvoir, devant le
tribunal administratif dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication.