Déliberation - 2024 33

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Déliberation - 2024 33 Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Pouget. Lien du pdf (Déliberation - 2024 33)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Envoyé en préfecture le 10/06/2024

Reçu en préfecture le 10/06/2024

Publié le S LO

ID : 034-213402100-20240530-2024 33-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Hérault

? DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le DE LA COMMUNE DE LE POUGET

N°2024 -33

Objet :

IFSE 2024

Date de la convocation : 23/05/2024

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 17

L’an deux mille vingt-quatre et le trente mai à dix-huit heures quinze, le

Votes Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s’est réuni, au

Pour 16 | nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Contre Thibaut BARRAL, Maire.

Abstention 1

Etaient présents : ALVERGNE Brice, BARRAL Thibaut, BONNET Cendrine, BOURBOUJAS | Françoise, CLAVEL Inès, CUTANDA Josette, DESCAMPS Danièle, LAFON Alain, MANDON Éric, MARY Julien, OULLIE Laurent, RENOUARD Nathalie, ORTUNO Thierry,

Étaient absents excusés : BONIOL Karine (donne pouvoir à ALVERGNE Brice) ; CORIA Mathieu (donne pouvoir à MANDON Éric) : PARRA Christophe (donne pouvoir à LAFON Alain) ; VALERO Fanny (donne pouvoir à BOURBOUJAS Françoise) ;

Absent : REKKAB Ciaude,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 19 décembre 2016 mettant en place le RIFSEEP à compter du 1° janvier 2017 et remplaçant le régime indemnitaire instauré jusqu'alors.

Monsieur le Maire rappelle également lès montants plafonds suivants de l'IFSE votés lors de la délibération 2017-50 du 7 novembre 2017

Groupe 1 Direction 49 980

Administrateurs territoriaux Groupe 2 Direction adjointe 46 920

Groupe 3 Responsable de pôle 42 330

Groupe 1 Direction, secrétariat de 36 210

mairie

Groupe 2 Chef de pôle 32 130 Attachés territoriaux |

Secrétaires de mairie Groupe 3 Chef de service 25 500 encadrant

Chef de service sans

Groupe 4 encadrement, chargé de 20 400Envoyé en préfecture le 10/06/2024

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Département de l'Hérault

mission

Groupe | Direction 19 480

Conseillers socio-éducatifs territoriaux

Groupe 2 Expertise 15 300

Groupe | Chef de service 17 480

Rédacteurs territoriaux Adjoint au chef de

Animateurs territoriaux Groupe 2 service 16 015

Educateurs territoriaux des APS '

Groupe 3 Expertise 14 650

| | Groupe 1 Direction 11 970

Assistants socio-éducatifs territoriaux .

Groupe 2 Expertise 10 560

Adjoints administratifs territoriaux | Encadrement de : Don sus Groupe 1 Re : 11 340

Adjoints d'animation territoriaux proximité, expertise

Opérateurs territoriaux des APS

ATSEM Groupe 2 Agent d'exécution 10 800 P £

Agents sociaux territoriaux

Monsieur le Maire rappelle également au conseil Municipal les caractéristiques générales de l'IFSE :

L'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’'Expertise (IFSE) :

Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice

des fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

— des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; _- dela technicité, de l'expertise où de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; - des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

L'IFSE est également modulée en fonction de l'expérience professionnelle qui est assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur :

l'élargissement des compétences ;

— _l'approfondissement des savoirs ;

- la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.

Le montant de l'IFSE est réexaminé :

— en cas de changement de fonctions ;

— tous les quatre ans au moins, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ;

_- en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

L'IFSE est versée mensuellement.Envoyé en préfecture le 10/06/2024

Reçu en préfecture le 10/06/2024

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Afin de permettre une meilleure répartition de l'IFSE, Monsieur le Maire propose d'adopter la répartition ci-dessous

Proposition IFSE | Plafond Délibération/an

Grade des Attachés

A groupe 1 [Direction Générale 36210 €

A groupe 2 |Adjoint à la direction 32 130 €

À groupe 3 Responsable d'un service avec encadrement 25 500 €

A groupe 4 |Responsable d'un service sans encadrement 20 400 €

Grade des Rédacteurs/Animateurs/ Agents de maitrise

B groupe 1 [Adjoint à la direction 17 480 €

B groupe 2 [Responsable de service 16 015 €

B groupe 3 |Service avec Expertise 14 650 €

Grade des adjoints administratifs/ d'animation/ technique/patrimoine

C groupe 1 [Responsable de service 11 340 €

C groupe 2 [Expertise avec encadrement (de 3 à 5 agents) 11 340 €

C groupe 3-1 [Exécution avec spétencadrement{max 2 agents 10 800 €

C groupe 3-2 |Exécution avec spécialité 10 800 €

C groupe 4 |Exécution 10 800 €

Monsieur le Maire précise que les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses au budget 2024

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE d'instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ;

AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l'IFSE versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

DECIDE d'inscrire les crédits correspondants au budget 2024.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte, informe que

la présente délibération peut faire l'objet d’un

recours pour excès de pourvoir, devant le

tribunal administratif dans un délai de deux

mois, à compter de sa publication.

Fait et délibéré, séance du 30 mai 2024

Le Maire

Thibaut BARRAL