Compte-Rendu - 20210412 Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du 12 avril

Documents similaires

Compte-Rendu - 20210412 Compte rendu de la reunion du Conseil Mun

Compte-Rendu - 20220411 Compte rendu de la réunion du Conseil Mun

Compte-Rendu - 20220411 Compte rendu de la réunion du Conseil Mun

Procès Verbal - 20250409 Compte rendu de la reunion du Conseil Mun

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du

Compte-Rendu - 20210412 Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du 12 avril Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-Marcel-Paulel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210412 Compte rendu de la reunion du Conseil Municipal du 12 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un, le 12 avril à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de Saint Marcel Paulel, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Mme Véronique RABANEL, Maire.

Présents : Gérard BERSIA - Henri BERTHIER - Didier BOTTAREL - Elisabetta BRAMBILLA – Claudette CROUZET - Frédéric DEHAY – Arnaud EVRARD - Yvette LEROY - Véronique RABANEL – Paul ROUMEGOUX - Yannick WILLEMIN

Aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

DESIGNATION DU (DE LA) SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité André-Gérard BERSIA pour assurer le secrétariat de la séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 MARS 2021

Le procès-verbal de la séance du 29 mars n’étant pas finalisé dans les temps, l’approbation est ajournée.

AUTORISATION A MME LE MAIRE A SIGNER L’ACTE DE VENTE AVEC MR ET MME MAURAN

Délibération n°20210301

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de la négociation en cours pour acheter le terrain du propriétaire de la parcelle En Lance pour installer la citerne enterrée nécessaire à la défense incendie.

Mr et Mme Mauran seraient prêt à vendre une partie de la parcelle ZH 13 conformément aux prescriptions du SDIS 31.

Il est proposé au conseil de se prononcer pour l’achat de cette parcelle en vue de pouvoir commencer les travaux de défense incendie.

Un acte administratif valant acte de vente pourrait être signé entre la commune et Mr et Mme Mauran.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver l’achat d’une partie de la parcelle ZH 13.

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte à intervenir, relatif à la vente du bien.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Délibération n°20210302

Mme Laure KETCHEDJI présente le Budget 2021 et le Compte administratif 2020.

La clôture du compte administratif 2020 présente un excédent de fonctionnement de 27 613.41€ et un excédent d’investissement de 13 805.28€.

La trésorerie de la mairie de Saint Marcel Paulel s’élève donc à 527 387.58€ au 31 décembre 2020 en tenant compte de l’excédent antérieur (485 698.89€).

Madame le Maire quitte la salle et le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte administratif de l’exercice 2020 comme suit :2

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Libellé Montant (en euros)

Charges à caractère général 66 154.12€

Charges de personnel 75 155.08€

Autres Charges gestion courante 85 443.96€

Charges financières 1 479.43€

Impôts et taxes 46 477.00€

TOTAL 274 709.59€

RECETTES FONCTIONNEMENT

Libellé Montant (en euros)

Atténuation de charges 306.00€

Produits des services 5 111.60€

Impôts et taxes 225 289.00€

Dotations et participations 54 106.22€

Autres produits gestion courante 17 265.93€

Produits financiers 151.88€

Produits exceptionnels 92.37€

TOTAL 302 323.00€

DEPENSES INVESTISSEMENT

Libellé Montant (en euros)

Remboursement d’emprunts 5 816.38€

Immobilisations incorporelles 12 841.88€

Immobilisations corporelles 3 965.94€

Immobilisations en cours 1 674.00€

TOTAL 24 298.20€

RECETTES INVESTISSEMENT

Libellé Montant (en euros)

Dotations et fonds divers 31 682.54€

TOTAL 31 682.54€

COMPTE DE GESTION 2020

Délibération n°20210303

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal approuve dans les mêmes conditions que le Compte Administratif, le Compte de Gestion présenté par le Trésorier municipal.

AFFECTATION DES RESULTATS 20203

Délibération 20210304

Après avoir examiné le compte administratif, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 460 798.97 €

- un déficit de fonctionnement de : 0€

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice 27 613.41 € précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B Résultats antérieurs reportés 433 185.56 € ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter 460 798.97 € = A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 66 588.61 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement -35 072.00 €

Besoin de financement F =D+E 0,00 €

AFFECTATION = C =G+H 460 798.97 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 460 798.97 €

DEFICIT REPORTE D 002 0,00 €

BUDGET 2021

Délibération n°20210305

Madame le Maire annonce une baisse des charges de personnel suite au départ des deux agents techniques de la mairie, à une nouvelle organisation pour le ménage des bâtiments communaux et l’entretien des espaces verts.

La secrétaire de mairie annonce également une importante baisse des recettes des impôts locaux suite à la suppression de la taxe d’habitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité le Budget 2021 qui, après les modifications apportées en cours de séance au projet présenté s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

DEPENSES FONCTIONNEMENT4

Libellé Montant (en euros)

Charges à caractère général 147 200€

Charges de personnel 68 500€

Autres Charges gestion courante 262 895.11€

Charges financières 1 331.11€

Dépenses imprévues Fonctionnement 30 000€

Virement à la section investissement 153 809.75€

Impôts et taxes 46 477€

TOTAL 710 212.97€

RECETTES FONCTIONNEMENT

Libellé Montant (en euros)

Excédent antérieur reporté 460 798.97€

Produits des services 3 300€

Impôts et taxes 189 544€

Dotations et participations 36 500€

Autres produits gestion courante 20 070€

TOTAL 710 212.97€

DEPENSES INVESTISSEMENT

Libellé Montant (en euros)

Immobilisations incorporelles 6 000€

Immobilisations corporelles 344 384.38€

Immobilisation en cours 30 000€

Remboursement Emprunts 7 354.70

TOTAL 387 739.08€

RECETTES INVESTISSEMENT

Libellé Montant (en euros)

Solde investissement reporté 66 588.61€

Virement section fonctionnement 153 809.75€

Dotations et fonds divers 42 000€

Subventions d’équipement 123 950.72€

Emprunt 1 390€

TOTAL 387 739.08

SUBVENTIONS 2021

Délibération n°20210305

Madame Le Maire présente les demandes de renouvellement et les nouvelles demandes de subvention.

Par souci de transparence, afin de pouvoir bénéficier d’une subvention municipale, le Conseil Municipal décide de demander à chaque association un dossier comportant les statuts de l’association, un bilan financier et un budget prévisionnel. Un courrier sera envoyé aux associations en ce sens.5

Les subventions seront versées au mois de juillet aux seules associations ayant présentées un dossier complet.

Associations Montant voté pour 2021

ACCA de St Marcel Paulel 700€

Marche à suivre 100€

Arts créatifs 100€

HAYMA (Yoga) 100€

RAKOU PLAISIR 100€

Foyer Rural de SMP 700€

Asso. Pêche vallée du girou 100€

Jeunes Agriculteurs 150€

Chiens guide d'aveugle 100€

Collège de Verfeil 100€

FNATH (accidentés de la vie) 50€

La Bellugo de Verfeil 250€

Basket Club Verfeillois 150€

Pompiers de Verfeil 150€

USV Football 250€

USV Judo Club 250€

USV Rugby 250€

Foyer Laïque de Verfeil 100€

Asaf 30€

Les Théatrales de Verfeil 100€

ADLFA31 100€

FNACA 100€

Anciens combattants verfeil 150€

VOTE DE LA FISCALITE 2018

Délibération n°20210306

Madame Le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Elle précise que conformément au 1° du 4 du J du I de l’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, par dérogation à l’article 1636B sexies précité, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale est gelé en 2021 au niveau du taux de 2019 et n’a pas à être voté par le Conseil municipal.

Par ailleurs, suite à la réforme de fiscalité liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, elle rappelle que le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties de 21.90% est transféré à la commune.6

En conséquence, le taux de référence 2020 pour 2021 de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) devient 32.90% (soit le taux départemental de 21.90% + le taux communal de 11%). Madame Le Maire propose à l’assemblée délibérante de maintenir comme suit les taux au niveau de ceux de 2020, en tenant compte des effets de la réforme :

Taux en 2020 (Rappel) Taux en 2021

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 32.90% 32.90%

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 49.80% 49.80%

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide de votre pour 2021 les taux suivants :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 32.90%

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 49.80%

CESSION DU VEHICULE COMMUNAL

Délibération n°20210307

Lors du vote du budget, une discussion s’est engagée sur l’avenir du véhicule communal et sur l’opportunité d’acheter un nouveau véhicule en ayant uniquement un agent à 5h par semaine sur la commune.

Considérant l'état et l'âge du véhicule, au vu des réparations trop coûteuses à effectuer pour le remettre en état de marche,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de ne pas remplacer le KANGOO.

- de céder le véhicule communal, de marque Kangoo, immatriculé 412 AKW 31 à l’euro symbolique à la société AUTO REPERE domiciliée 10 chemin de Piossane – 31590 VERFEIL.

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal a reçu les différentes informations reçues par courrier et n’a rien à ajouter.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h30.

.