Compte-Rendu - 20220411 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 avril

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Compte-Rendu - 20220411 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 avril Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Saint-Marcel-Paulel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220411 Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 11 avril à 20 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de Saint Marcel Paulel, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Mme Véronique RABANEL, Maire.

Présents : Gérard BERSIA - Henri BERTHIER - Didier BOTTAREL - Elisabetta BRAMBILLA –Claudette CROUZET - Frédéric DEHAY – Arnaud EVRARD - Yvette LEROY - Véronique RABANEL – Paul ROUMEGOUX - Yannick WILLEMIN

Absents excusés : Frédéric DEHAY – Arnaud EVRARD - Yvette LEROY

Aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

DESIGNATION DU (DE LA) SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Elisabetta BRAMBILLA pour assurer le secrétariat de la séance.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Délibération n°20220201

Mme Claire PERILHOU présente le Compte administratif 2021.

La clôture du compte administratif 2021 présente un excédent de fonctionnement de 47 790.26 € et un excédent d’investissement de 557.51 €.

La trésorerie de la mairie de Saint Marcel Paulel s’élève donc à 575 735.35 € au 31 décembre 2021 en tenant compte de l’excédent antérieur (527 387.58 €).

Madame le Maire quitte la salle et le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte administratif de l’exercice 2020 comme suit :

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Libellé Montant (en euros)

Charges à caractère général 75 753.90 €

Charges de personnel 48 544.18 €

Autres charges de gestion courante 94 114.78 €

Charges financières 1 331.11 €

Impôts et taxes 46 477.00 €

TOTAL 266 220.97 €

RECETTES FONCTIONNEMENT

Libellé Montant (en euros)

Produits des services 5 974.78 €

Impôts et taxes 234 148.00 €

Dotations et participations 54 236.13 €

Autres produits gestion courante 19 651.02 €

Produits financiers 1.30 €

TOTAL 314 011.23 €2

DEPENSES INVESTISSEMENT

Libellé Montant (en euros)

Remboursement d’emprunts 5 964.70 €

Immobilisations incorporelles 5 184.45 €

Immobilisations corporelles 48 810.49 €

TOTAL 59 959.64 €

RECETTES INVESTISSEMENT

Libellé Montant (en euros)

Dotations et fonds divers 47 597.62 €

Subventions d'investissement 12 919.53 €

TOTAL 60 517.15 €

COMPTE DE GESTION 2021

Délibération n°20220202

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal approuve dans les mêmes conditions que le Compte Administratif, le Compte de Gestion présenté par le Trésorier municipal.

AFFECTATION DES RESULTATS 2021

Délibération n°20220203

Après avoir examiné le compte administratif, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 508 589.23 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice 47 790.26 € précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B Résultats antérieurs reportés 460 798.97 € ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter 508 589.23 € = A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 67 146.12 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement -61 075.34 €

Besoin de financement F =D+E 0,00 €3

AFFECTATION = C =G+H 508 589.23 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 508 589.23 €

DEFICIT REPORTE D 002 0,00 €

BUDGET 2022

Délibération n°20220204

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité le Budget 2022 qui, après les modifications apportées en cours de séance au projet présenté s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Libellé Montant (en euros)

Charges à caractère général 150 200 € Charges de personnel 68 500 € Autres Charges gestion courante 363 379.81 € Charges financières 1 179.01 € Dépenses imprévues Fonctionnement 30 000 € Virement à la section investissement 111 688.41 € Impôts et taxes 46 477 € TOTAL 771 424.23 €

RECETTES FONCTIONNEMENT

Libellé Montant (en euros) Excédent antérieur reporté 508 589.23 € Produits des services 3 300 € Impôts et taxes 199 879.00 € Dotations et participations 37 486.00 € Autres produits gestion courante 22 170.00 € TOTAL 771 424.23 €

DEPENSES INVESTISSEMENT

Libellé Montant (en euros)

Immobilisations incorporelles 9 936.00 €

Immobilisations corporelles 295 639.34 € Immobilisation en cours 30 000.00 € Remboursement Emprunts 7 506.80 € TOTAL 343 082.14 €

RECETTES INVESTISSEMENT

Libellé Montant (en euros)

Solde investissement reporté 67 146.12 € Virement section fonctionnement 111 688.41 € Dotations et fonds divers 42 000 € Subventions d’équipement 120 857.61 € Emprunt 1 390 € TOTAL 343 082.14 €4

SUBVENTIONS 2022

Délibération n°20220204

Madame Le Maire présente les demandes de renouvellement et les nouvelles demandes de subvention.

Par souci de transparence, afin de pouvoir bénéficier d’une subvention municipale, le Conseil Municipal décide de demander à chaque association un dossier comportant les statuts de l’association, un bilan financier et un budget prévisionnel. Un courrier sera envoyé aux associations en ce sens.

Les subventions seront versées au mois de juillet aux seules associations ayant présentées un dossier complet.

Associations Montant voté pour 2022

ACCA de St Marcel Paulel 800 €

Arts créatifs 200 €

HAYMA (Yoga) 100 €

RAKU PLAISIR 100 €

Foyer Rural de SMP 500 €

Asso. Pêche vallée du girou 100 €

Jeunes Agriculteurs 150 €

AFC 218 €

Chiens guide d'aveugle 100 €

Collège de Verfeil 100 €

La Bellugo de Verfeil 250 €

Basket Club Verfeillois 250 €

Pompiers de Verfeil 150 €

USV Football 250 €

USV Judo Club 250 €

USV Rugby 250 €

Foyer Laïque de Verfeil 100 €

Les Théâtrales de Verfeil 140 €

ADLFA31 200 €

FNACA 200 €

Anciens combattants verfeil 200 €

Association des Ecoles de Beaupuy 100 €

VOTE DE LA FISCALITE 2022

Délibération n°20220205

Madame Le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Elle précise que conformément au 1° du 4 du J du I de l’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, par dérogation à l’article 1636B sexies précité, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale est gelé en 2022 au niveau du taux de 2019 et n’a pas à être voté par le conseil municipal.

La présente délibération soumise à l’approbation du conseil municipal se limite donc au vote des taux de deux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.5

Madame Le Maire propose à l’assemblée délibérante de maintenir comme suit les taux au niveau de ceux de 2021:

Taux en 2021 (Rappel) Taux en 2022

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 32.90% 32.90%

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 49.80% 49.80%

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide de voter pour 2022 les taux suivants, à l’unanimité :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 32.90%

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 49.80%

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Le repas des Aînés n’a pu se tenir comme prévu le jeudi 16 décembre 2021 en raison du contexte sanitaire. Le Conseil Municipal souhaitait le reporter. La nouvelle date est fixée au vendredi 20 mai 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h 20.