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Déliberation - depots 10 01 25 merged
unknown - depot 1 merged
Déliberation - 22 11 2024 merged
Déliberation - depots 21 02 25 merged
Déliberation - depots 03 07 25 merged
Déliberation - depots 31 01 25 merged
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Durtal.
Lien du pdf (Déliberation - depots 31 01 25 merged)
Thèmes du document : Migrations, Système de retraite, Télécommunications et internet,
Numéro de dossier Travaux envisagés Pétitionnaire Date d'arrivée de la demande Lieu des travaux ou parcelle(s)
Le déclarant s'oppose à ce que
les informations nominatives
comprises dans le formulaire
soient utilisés à des fins
commerciales
Date de début
d'affichage
49127250005
régularisation de la pose d'une fenêtre de toit et de la création d'une pièce de vie par la
fermeture d'un préau M Berthault François 20/01/2025 761 route de Sablé oui 31/01/2025
LISTE DES DOSSIERS DEPOSES AU 31/01/2025
Déclaration préalable Numéro de dossier Travaux envisagés Pétitionnaire Lieu des travaux
Opposition du
déclarant pour
l'utilisation des
informations
nominatives à
des fins
commerciales
Nature de la
décision
Date de la
décision
Date de début
d'affichage
Date de fin
d'affichage
04912724A0068
Modification de l'aspect de la clôture à
l'alignement du domaine public et
en retrait de celui-ci M Bourrigault
4 rue Berthe
Morisot oui défavorable 27/01/2025 31/01/2025 31/03/2025
LISTE DES DECISIONS AU 31/01/2025
Déclaration préalable