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Déliberation - depots 06 08 25 merged
Déliberation - depots 21 02 25 merged
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Durtal.
Lien du pdf (Déliberation - depots 21 02 25 merged)
Thèmes du document : Logement, Tourisme,
Numéro de dossier Travaux envisagés Pétitionnaire Date d'arrivée de la demande Lieu des travaux ou parcelle(s)
Le déclarant s'oppose à ce que
les informations nominatives
comprises dans le formulaire
soient utilisés à des fins
commerciales
Date de début
d'affichage
LISTE DES DOSSIERS DEPOSES AU 21/02/2025 Numéro de dossier Travaux envisagés Pétitionnaire Lieu des travaux
Opposition du
déclarant pour
l'utilisation des
informations
nominatives à
des fins
commerciales
Nature de la
décision
Date de la
décision
Date de début
d'affichage
Date de fin
d'affichage
04912724A0069 pergola M Dailler Pascal 34 rue st gilles oui favorable 17/02/2025 21/02/2025 21/04/2025
04912723A0004
M01T02 transfert de permis de construire SAS OBORNES
11 rue Joseph
Cugnot oui
favorable avec
réserves 14/02/2025 21/02/2025 21/04/2025
LISTE DES DECISIONS AU 21/02/2025
Déclaration préalable
Permis de construire