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Déliberation - delib sub evs
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Déliberation - delib sub evs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Handicap et inclusivité,
CONVOCATION
LE 05 12 2023
AFFICHAGE LE
49 JAN ges
16 rue du village - 25 370 METABIEF
Nombre de membres
composant le Conseil
Municipal : 15
Nombre de membres
en exercice : 15
Nombre de Conseillers
Présents : 11
Nombre de Conseillers
représentés : 15
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 11 décembre, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le mardi 5 décembre 2023, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance.
Présents :
Gérard Dèque,
Poncet, Gaël Marandin, Samuel Péridy, Francis Meuterlos, Nicolas Métivier,
Florence Collino, Marlène Benoit, Sandrine Boillot.
Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Laurent
Excusés : Thierry Rolland, Estelle Remacle, Bénédicte Lavier, Hervé
LACROIX
Absent :
Pouvoirs : Hervé LACROIX à Sandrine BOILLOT, Estelle REMACLE à Gaël MARANDIN, Thierry ROLLAND à Florence COLLINO, Bénédicte LAVIER à Lucie ROUSSELET-JURCEVIC
Secrétaire : Alicia BERTHIER DEROSE
Début de séance : 20h30
Fin de séance : 22h30
M. le Maire explique qu'en février dernier les Sapins de l'Amitié ont déposé une demande de subvention d'un montant de 6.000,00 €.
Cette aide communale devait permettre à l'Espace de Vie Sociale (EVS) de proposer diverses animations tout au long de l'année 2023.
Lors de l'examen de ce dossier par la commission finance, en mars, il a été demandé des compléments à l'association à savoir :
- des précisions sur le bilan 2022 et,
- un prévisionnel détaillé des actions 2023.
Les documents fournis récemment par l'EVS ont été transmis pour avis aux membres du conseil.
Gérard DEQUE propose qu'un courrier soit envoyé au CLAJ pour solliciter un rendez-vous avec le conseil d'administration afin d'obtenir les informations nécessaires et repartir sur de bonnes bases.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- suspend le versement de la subvention d’un montant de 6.000,00 €,
- sollicite un rendez-vous avec le conseil d'administration de l'association,
- autorise M. le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives au dossier.
‘Alnsl délibéré lés' jours, mois et an qüe dessus:
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Métabief Le Maire, Gérad DEQUE
Mairie de Métabief Tél: 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 Mail : mairie@metabief.fr