Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 106T CONSTRUCTEL La Gerardais remplacement de
Arrêté - 2023 401T CONSTRUCTEL Beaulieu remplacement poteau
Arrêté - 2023 624T CONSTRUCTEL Rue de la Cadivais remplacem
Arrêté - 2023 104T CONSTRUCTEL Rue de lAunay remplacement d
Arrêté - 2023 064T CONSTRUCTEL Le Riau remplacement et impl
Arrêté - 2023 062T CONSTRUCTEL La Poulainerie remplacement
Arrêté - 2023 061T CONSTRUCTEL La Charriere remplacement et
Arrêté - 2023 066T CONSTRUCTEL Bey remplacement et implanta
Arrêté - 2022 605T CONSTRUCTEL La Brissais remplacement pot
Arrêté - 2022 587T CONSTRUCTEL Malabri remplacement poteaux
Arrêté - 2023 107T CONSTRUCTEL Belin remplacement de poteaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 107T CONSTRUCTEL Belin remplacement de poteaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ki
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
L7
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-107T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise CONSTRUCTEL,
sise 25 rue Nicéphore Niepce - 29200 BREST,
afin de réaliser le remplacement de poteaux,
Belin, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules
au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mercredi 8 mars 2023 à 8 H 00 au mardi 9 mai 2023 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La vitesse sera limitée à 30km/h.
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise CONSTRUCTEL qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château,le 21 février 2023
P/Le Maire et pardélégétion,
Le Directeuf Général des Services, ! ‘ # à ) e +
Monsied We 40)
Prénom - Nom de l'auteur: M. Alain LEMOINE
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- Dela publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230223-2023-107T-AR
Date de télétransmission : 23/02/2023
Date de réception préfecture : 23/02/2023
23/02/2023
23/02/2023