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Arrêté - 2022 605T CONSTRUCTEL La Brissais remplacement poteaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 605T CONSTRUCTEL La Brissais remplacement poteaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
nul =
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU des arrêtés du Maire
5 lin”
Extrait du registre
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2022-6057
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24-novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise CONSTRUCTEL,
sise 25 rue Nicéphore Niepce - 29200 BREST,
afin de réaliser le remplacement de poteaux,
La Brissais, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules
au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mercredi 9 novembre 2022 à 8 H 00 au vendredi 30 décembre 2022 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La vitesse sera limitée à 30km/h.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
- La circulation sera alternée par feux tricolores selon les besoins (chantier mobile).
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise CONSTRUCTEL qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 3 novembre 2022
P/Le Maire et par élégation….
P/Le Directeur Général des Services et par délégation,
Le Directeur Génékal ésioinp LS . CES = Li
Monsieur CBrist
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Prénom - Nom de l'auteur: M. Christophe ROUILLÉ AL
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général Adjoint AN Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château