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Déliberation - DEC 24 088 Saison 2024 manifestations equestres et taurines Manade du Soleil
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 24 088 Saison 2024 manifestations equestres et taurines Manade du Soleil)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le 13/05/2024 S LC
Perols
Décision n°DEC_24_088
Objet : Saison 2024_manifestations équestres et taurines_Manade Du Soleil
Ville deg ID : 034-213401987-20240503-DEC_24_088-DE
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt en
préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que
définies par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Considérant la volonté communale d'organiser des festivités et par conséquent la nécessité d'engager des
manades;
Considérant la proposition de la manade Du Soleil pour assurer des manifestations taurines pendant la saison
2024 ;
DÉCIDE
Article 1 : La manade Du Soleil, sise 154 Rue des Gabians 34470 Pérols, représentée par M. Alcazar Christopher ,
est chargée d’assurer des manifestations taurines aux dates et aux montants indiqués ci-dessous :
Dates Horaires Prestations Montants Repas
Vendredi DA 17h30 Abrivado 900€ TTC non
28/06/24
Dimanche Longue Abrivado 12h00 / 19h00 1200€ TTC
30/06/24 £ / Bandido Fa
same) 21h00 Encierr 600€ TTC 06/07/24 ss te
Samedi 21h00 Encierro 600€ TTC non
13/07/24
Dimanche Longue Abrivado 20h 2 TT
14/07/24 PRES / Bandido RENE non
Dimanche 12h00 / 20h00 Longue Abrivado i0de ré n
04/08/24 / Bandido ME
El 12h00 / 19h00 ln tSee 1200€ TTC n 06/08/24 / Bandido de
Place Carnot- CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « Tél : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 1173 PORTE D'OR 4 E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE 4 wwwiville-perols.fr Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le 13/05/2024 s LO
Mercredi Longue Abrivado / ID : 034-213401987-20240503-DEC_24_088-DE
pe 12h00 / 19h00 pan 1900€ TTC non
Jeudi Concours
08/08/24 D rs Abrivado / Bandido PPSETTE ner
PSDAME 12h00 / 19h00 Abrivado / Bandido 900€ TTC 01/09/24 an non
Article 2 : Le montant total des prestations s'élève à la somme de 9900€ TTC (neuf mille neuf cents euros toutes taxes comprises).
Article 3 : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité
publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture indiquant les renseignements et
accompagnée des documents suivants :
+ La raison sociale
*__ Le numéro de registre au commerce ou le numéro d'exploitation agricole
+ __ Un relevé d'identité bancaire ou postal
+ Le montant de la TVA
+ __ La somme arrêtée en toutes lettres
+ La signature
Article 4: Le manadier, gardians ou cavaliers devront obligatoirement être couvert par une assurance
responsabilité civile ou licenciés de la FFCC.
Le manadier ou son représentant doit être présent pendant toute la durée de la manifestation et jusqu’à l'évacuation des animaux.
Le manadier devra posséder impérativement la photocopie de la carte verte, ou à défaut le certificat de
prophylaxie, délivré par les services vétérinaires ainsi qu’un certificat valide de circulation pour le char transportant les bêtes.
Article 5 : En cas d'annulation du spectacle à la date prévue, le manadier ne pourra réclamer le montant du cachet
à l'organisateur. En outre, tout spectacle qui ne pourrait avoir lieu serait purement et simplement annulé.
Article 6 : En cas de non-respect d'un des articles et tout particulièrement l’article 4 concernant l'assurance et les
certificats vétérinaires, la prestation sera purement et simplement annulée.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé
et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont
ampliation sera transmise au représentant de l'Etat pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Comptable
public.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Pérols, le 3 mai 2024
Par délégation du C Ô nseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pie
Décision DEC_24_088 2/2