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Déliberation - DEC 24 102 Saison 2024 Manifestations equestres et taurines Manade Sauvan ta
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 24 102 Saison 2024 Manifestations equestres et taurines Manade Sauvan ta)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20240620-DEC_24_102-DE
Pérols Décision n°DEC_24_102
Objet : Saison 2024_manifestations équestres et taurines_Manade Sauvan
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt en préfecture le 31
juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que définies par l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Considérant la volonté communale d'organiser des festivités et par conséquent la nécessité d'engager des manades ;
Considérant la proposition de la manade Sauvan pour assurer des manifestations taurines pendant la saison 2024 ;
DÉCIDE
Article 1 : La manade Sauvan, sise 11 Rue de la Charbonnière,34880 Lavérune représentée par M, Sauvan Frédéric, est
chargée d'assurer des manifestations taurines aux dates et aux montants indiqués ci-dessous :
Dates Horaires Prestation Montant TTC Repas
Samedi 22h00 Taureau piscine 600€ TTC oui
06/07/24
Samedi 22h00 Taureau piscine 600€ TTC oui
13/07/24
Mardi 17h00 Vaches pour la 600€ TTC oui 06/08/24 jeunesse
Article 2 : Le montant total des prestations s'élève à la somme de 1800€ TTC € (Mille huit cents Euros toutes taxes comprises).
Article 3 : La commune prend à sa charge, en sus, les frais de 2 repas à hauteur de 20,00 € TTC (vingt euros toutes taxes
comprises) par personne, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Article 4 : : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité publique, dans
un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture indiquant les renseignements et accompagnée des documents
suivants,
* La raison sociale
* Le numéro de registre au commerce ou le numéro d'exploitation agricole
+ Un relevé d'identité bancaire ou postal
° Le montant de la TVA
+ La somme arrêtée en toutes lettres
e La signature
Place Carnot- CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 « PORTE D'ORF E-mail : mairie&ville-perols.fr DE LA CAMARGUE 44 www.ville-perols.fr
24/06/2024 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S L O YŸ
ID : 034-213401987-20240620-DEC_24_102-DE
Article 5: Le manadier, gardians ou cavaliers devront obligatoirement être couvert par une assurance responsabilité civile ou
licenciés de la FFCC.
La présence du manadier ou de son représentant devra être présent pendant toute la durée de la manifestation et jusqu'à l'évacuation des animaux.
Le manadier devra posséder impérativement la photocopie de la carte verte, ou à défaut le certificat de prophylaxie, délivré
par les services vétérinaires ainsi qu'un certificat valide de circulation pour le char transportant les bêtes.
Article 6: En cas d'annulation du spectacle à la date prévue, le manadier ne pourra réclamer le montant du cachet à
l'organisateur. En outre, tout spectacle qui ne pourrait avoir lieu serait purement et simplement annulé.
Article 7: En cas de non-respect d'un des articles et tout particulièrement l'article 4 concernant l'assurance et les certificats vétérinaires, la prestation sera purement et simplement annulée.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé et de
l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont ampliation sera transmise
au représentant de l'état pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le comptable publique.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'État.
Fait à Pérols, le 20 juin 2024
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Décision DEC_24_102 2/2