Arrêté - 2025 013 Regl temp circu drt tvx réseau élec BT au n° 17 BAB TP

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Arrêté - 2025 013 Regl temp circu drt tvx réseau élec BT au n° 17 BAB TP Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2025 013 Regl temp circu drt tvx réseau élec BT au n° 17 BAB TP)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE DE A Ve

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue des Lièges durant des travaux sur le réseau électrique BT au n°17.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu l’ordre d'exécution n° OE-CKE-223280 concernant le terrassement devant coffret branchement au n° 17 rue des lièges, à Tarnos,

Considérant la demande de la société BAB TP en date du 15 janvier 2025 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour la pose de câbles BT souterrains ENEDIS au n° 17 de la rue des lièges, à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1*: La circulation des véhicules est réglementée sur la rue des lièges, à hauteur des travaux, entre le mardi 28 janvier 2025 et le mercredi 29 janvier 2025, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation s’effectue en alternat par demi-chaussée, réglé par feux tricolores. Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé en dehors de la période de présence de l’entreprise, doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.

Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le

départ de l'entreprise le soir.

Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier, via le numéro d’astreinte suivant : 06 10 10 83 45.

Article 8 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en

vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr.

Article 11 : La Direction Générale des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise

à:

- BAB TP

- Centre Intercommunal d’Action Sociale

- Services de la ville : DEEJ, Cuisine centrale municipale

Fait à Tarnos le 20 janvier 2025

Le Maire de Tarnos,

Marc MAB

|

Publié sur le site internet de la ville le À 3 JAN. 20?