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Arrêté - 2023 275 Regl temp circu tvx réseau élec BAB TP Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2023 275 Regl temp circu tvx réseau élec BAB TP)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLEDE Va

SRE

2023/275

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation durant des travaux sur le réseau électrique de la rue Georges Lassalle.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Considérant l’article ENEDIS R323-25, affaire n° DD26/048939 : BT MR LOPES- GONCALVES-SANTOS 99 rue Georges Lassalle P11 ROND POINT à TARNOS,

Considérant la demande de la société BAB TP en date du 31 août 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation sur la rue Georges Lassalle pour effectuer la pose de câbles BT en souterrain pour le compte de ENEDIS,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue Georges Lassalle,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

Considérant l’avis favorable des services de la ville de Boucau en date du 12 septembre 2023,

ARRETE

Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue Georges Lassalle, à hauteur des travaux, à compter du vendredi 15 septembre 2023 et ce, pour la durée du chantier estimée à 10 jours, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation s’effectue en alternat par demi-chaussée réglée par feux tricolores. Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé plus d’une journée, doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.Article 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amène les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 5: L'entreprise doit tout mettre-en-œuvre pour assurer la-sécurité des-usagers-aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le

départ de l'entreprise le soir.

Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 8 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en

vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr.

Article 10 : La Direction Générale des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise

à:

- BAB TP

- Mairie de Boucau

- Centre Intercommunal d’Action Sociale

- Services de la ville : DEEJ, Cuisine centrale municipale

Fait à Tarnos le 12 septembre 2023

Publié sur le site internet de la ville le 1 8 SEP, 2023

Le Maire de Ta

Jean-Marc LESR