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Déliberation - DELIB 20240328 16
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20240328 16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
ENS Extrait du Procès Verbal
SAI NT= LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
D es ee Re RENTE de la Ville de Saint-Louis
TELE SDNVENTER
Séance du 28 mars 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 28 MARS A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric et GASSELIN Mathieu.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne donne procuration à M. SCHMITTER Bernard, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - Mme HERSBERGER Elisabeth donne procuration à Mme ALBRECHT Josiane, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme CAMBLIN Marie, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. BACHMANN Florian.
Non excusé :
- M. DÉME Alioune.
Non représentés :
- M. BERVIN Patrice,
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT _N°_16 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS ET PETITS EQUIPEMENTS ELECTRIQUES - LANCEMENT D’UNE PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT - AUTORISATION DE SIGNER L’ACCORD-CADRE
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
1. Contexte
La présente délibération a pour objet le lancement d'une procédure en vue de l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison de matériels et petits équipements électriques pour les besoins de la Ville.
2. Choix de la procédure
Les prestations seront attribuées à la suite d'une procédure d’appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Celles-ci feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu pour une durée ferme de douze (12) mois. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois par période de douze (12) mois.
L'accord-cadre comportera deux lots avec un engagement maximum de commande pour chacun d'entre eux tels que déterminés ci-dessous :
- lot 1 « appareillages, accessoires et consommables électriques » : le montant maximum de commande
du lot est de 200 000 € HT. Les montants relatifs à la période ferme seront identiques pour les périodes
de reconduction, soit un montant total maximum de commande de 800 000 € HT ;
- lot 2 «fils, câbles et cosses » : le montant maximum de commande du lot est de 50 000 € HT. Les montants relatifs à la période ferme seront identiques pour les périodes de reconduction, soit un montant total maximum de commande de 200 000 € HT.
La commission d'appel d'offres procèdera au choix de l'attributaire.
Le dossier de consultation des entreprises était consultable au service Juridique et Domanialité (bureau n° 267) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 et suivants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le lancement de la procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution de l’accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison de matériels et petits équipements électriques, pour une durée ferme de douze (12) mois reconductible tacitement trois fois par période de douze (12) mois,
- autorise Madame le Maire ou son représentant, dans le cas où la procédure n'aurait fait l'objet d'aucune offre ou n'aurait abouti qu'à la présentation d'offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des articles L. 2152-2 à L. 2152-4 du code de la commande publique, à poursuivre par voie de marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R. 2122-2 du code de la commande publique) ou procédure avec négociation (article R. 2124-3 6° du code de la commande publique) ou par la voie d'un nouvel appel d'offres (article R. 2124-2 du code de la commande publique),
…
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20240404-D-20240328-16-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 - autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison de matériels et petits équipements électriques, ainsi que tous les actes y afférents, pour un maximum de commande de 250 000 € HT sur la durée ferme de douze (12) mois pour les deux lots. Les montants relatifs à la période ferme seront identiques pour les périodes de reconduction, soit un montant total maximum de commande de 1 000 000 € HT pour les deux lots.
Publié le : 3 avril 2024
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 2 avril 2024
er
Fabrice KARR
Directeur Général des Services
Secrétaire de séance