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Déliberation - D2026 27
Déliberation - D2026 53
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE DEL-2026-53
CANTON NORD MEDOC
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°53
L’an deux mil vingt-six, quinze juillet, à dix-huit heure dix, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Myriame ROURE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Date de convocation : 9 juillet 2026
Présents : Mme ROURE, M. HOUZELOT, Mme CORDONNIER, M. BAUDOUX, Mme RABILLARD, M. STREVELER, Mme BAUDOUX, Mme MENAND, Mme DUTRAIN, Mme RONDET, Mme BEAUPIED-BLANCHET, M. ALQUIE
Absents : M. MESPLEDE (pouvoir à Mme RABILLARD), M. INDA (pouvoir à Mme RONDET), M. LEGRAND
Secrétaires de séance : M BAUDOUX et M. ALQUIE
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL SANS COMPENSATION FIANCIERE AVEC LA MAIRIE DE SAINT-VIVIEN DE MEDOC RAPPORTEUR : Myriame ROURE
Afin d’assurer la direction de l’accueil périscolaire à l’école de Queyrac, Madame le Maire propose la signature d’une convention avec la mairie de Saint-Vivien de Médoc pour une mise à disposition croisée de personnel, et cela sans compensation financière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Madame le Maire à signer une convention de mise à disposition croisée de personnel
avec la mairie de Saint-Vivien de Médoc.
Le 16 juillet 2026 Affiché le 16 juillet 2026
Le Maire Le secrétaire de Séance Le secrétaire de séance Myriame ROURE Alain BAUDOUX Jean-Christian ALQUIE
Le Maire,
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission aux services de l’Etat.