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Déliberation - DCM 2025 5 4 DELIB
Déliberation - DCM 2025 1 5 DELIB
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 1 5 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2025 _1_5
Objet: Transformation d’un poste
d’Adjoint technique Principal de 2e
classe à temps complet en Adjoint
d'animation Principal 2e classe à temps
complet
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 97/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le 07/02/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 6 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le six du mois
de février à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, a été
assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sur la convocation qui lui a été adressée par
le Maire, conformément à l’article 48 de la
Loi du 5 Avril 1884.
Etaient_ présents M. MARCILIAC Jérôme,
Mme GARCIA Chantal, M. AGARD
Christophe, Mme MESTRE Marie-Aude, M.
MARTIN Patrice, Mme WECKERLIN Carine,
M. MORGANTE Michel, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, Mme
CLAUZEL Nathalie, Mme GIORSETTI
Marie-Laure, M. BARBAROUX Charly, Mme
DORELON-TRANCHARD Céline, M.
CASTELLO Patrick |
Etaient Absents donnant pouvoir :
M. SPINELLY Éric à Mme GARCIA Chantal
M. DI-SAPIO Lionel à M. AGARD Christophe
M. PALMERINI Denis à Mme MESTRE
Marie-Aude
Mme VALLET Christine à M. MARTIN
Patrice
Était absent excusé : M. CRUZ Gérard
Etaient absents : Mme DAHMAN Hinda et M.
SARDA Stéphane
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025 CS L
Publié le 07/02/2025 G
ID :013-211300371-20250206-DCM 2025 1 5-DE
Transformation d’un poste d’Adjoint technique Principal de 2° classe à temps complet en Adjoint d'animation Principal 2° classe à temps complet
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Suite au reclassement d’un agent de la collectivité, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la transformation du poste suivant :
- Un poste d'Adjoint technique Principal de 2° classe à temps complet En
- Un poste d'Adjoint d'Animation Principal 29 classe à temps complet
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8, Vu le tableau des effectifs,
APPROUVE la transformation du poste mentionné ci-dessus,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent seront aux chapitres et articles correspondants du budget.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
ne ; crétaire.de séance
Chantal GARCIA