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Arrêté - AM 23.724 Stationnement Reserve Amicale Amateur Vehicules Anciens Parking DES Nautiles 02.09.23
Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.724 Stationnement Reserve Amicale Amateur Vehicules Anciens Parking DES Nautiles 02.09.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ANANA
@ @ @\icde
DIGNE ERA . DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
Affaires générales VU le code général des collectivités territoriales et
Affaires Juridiques notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
Police municipale
VU la demande faite par M. Alain TORNADO,
n°23. F4 représentant l'association Amicale Amateur Véhicules
Anciens, sollicitant l'autorisation de stationner des
véhicules anciens ;
Objet :
CONSIDERANT qu’il y a lieu de faciliter le stationnement
Réglementation du stationnement de ces anciens véhicules à proximité du lieu de Occupation du domaine public restauration des membres de l'association ;
Parking des Nautiles
Le 2 septembre 2023
ARRETONS :
Article 1 : Le stationnement sur le parking des Nautiles, au droit de la pelouse, à proximité du
Restaurant du Lac, sera réservé aux véhicules anciens, le samedi 2 septembre 2023 de 8h à
15h, dans le périmètre délimité par un barrièrage mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 2 : L'organisateur sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation. A cet
effet, l'organisateur devra contracter une assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2 dans le délai de deux mois
à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le directeur général des services municipaux de la mairie , les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au pétitionnaire, au services animations, police municipale et à la police nationale: .
2 4 JUL. 203
- Fait à Digne-les-Bains, le .
Le maire de Digne-les-Bains
l'adjointe déléguée Hôtel de Ville
1 boulevard Martin Bret B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
OSE®
Géline OGGERO-BAKRI