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Arrêté - AM 23.1052 Cross Unss Stade Menard le 6 Decembre Stationnement Reserve AUX BUS
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.1052 Cross Unss Stade Menard le 6 Decembre Stationnement Reserve AUX BUS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Transports,
NN
@ © @\icde
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
| es- B ains Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence
VU le code général des collectivités territoriales et
Affaires générales notamment les articles L2212-2, L2213.1 et L2213.2,
Affaires juridiques
Police municipale
n°23./0
Objet
VU la demande faite par le service Municipal Jeunesse et
Sports, dans le cadre de l’organisation du Cross UNSS
Académique au stade Ménard le 6 décembre 2023 ;
52 CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de cette manifestation sportive, il y a lieu de prendre des
dispositions en matière de stationnement,
CROSS DÉPARTEMENAL UNSS
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Réglementation du stationnement
Parking Stade Ménard -6 décembre 2023
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Hôtel de Ville [ boulevard Martin Bret
ARRETONS :
Le stationnement sur le parking du stade Ménard sera interdit à tout véhicule le mercredi 6
décembre 2023 de 7h à 18h, et réservé aux bus.
Les prescriptions précitées seront matérialisées par la pose de panneaux réglementaires et du
barriérage par les services techniques municipaux.
L'organisateur devra contracter une assurance en vue d’une garantie contre toute action qu'il
pourrait encourir du fait de la manifestation faisant l’objet du présent arrêté, et ce, dans le
cadre de la réglementation en vigueur.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la ville de Digne-
les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratifa été préalablement déposé.
Il peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le directeur général des services, les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire, au service municipal jeunesse et
sports, à la police municipale et à la police nationale, et publié dans les formes prescrites.
Fait à Digne-les-Bains, le 3 L OCT 10
Pour le maire de Digne-les-Bains
l’adjointe déléguée
B.P 50214 Céline OGERO-BAKRI
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
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