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Arrêté - a ndeg510 2025 portant fermeture restrictive des terrains de football stades des acacias et andre poitrenaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg510 2025 portant fermeture restrictive des terrains de football stades des acacias et andre poitrenaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
MEHUN
Arrêté n° 0510/2025
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT FERMETURE RESTRICTIVE DES TERRAINS DE FOOTBALL
DU STADE DES ACACIAS ET DU STADE ANDRE POITRENAUX (TERRAIN D'HONNEUR ET ANNEXE - EN HERBE - )
DU 21 NOVEMBRE 2025 AU 23 NOVEMBRE 2025 INCLUS
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 2122-21,
Vu le Code Civil,
Considérant les intempéries, il y a lieu d'interdire l’utilisation des terrains de football des stades des Acacias et André Poitrenaux (terrain d'honneur et annexe - en herbe -) du 21 novembre 2025 au 23 novembre 2025 inclus.
ARRETE
Article 1 : L'utilisation des terrains de football des stades des Acacias et André Poitrenaux (terrain d'honneur et annexe - en herbe - ) sera interdite du 21 novembre 2025 au 23 novembre 2025 inclus.
Article 2 : Cette interdiction sera matérialisée par un affichage qui sera effectué par les Services Techniques de la Ville à toutes les entrées du stade des Acacias et du stade André Poitrenaux.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE Monsieur le Président de
l'Olympique Mehunois Football et Monsieur le Président de l'Olympique Portugais Mehunois sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié Centre de secours de MEHUN SUR YEVRE et au District du CHER de Football, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 21 novembre 2025
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Christian JOLY
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Acte mis en ligne sur le site internet de la Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois, à compter D À F a de sa publication et/ou de sa notification (suivant le cas), par voie commune le 2 ° AA l 25 PT postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS ou par ue, l’application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr Acte notifié le .................................. -