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Arrêté - a ndeg427 2024 portant fermeture restrictive des terrains de foot stade des acacias et stade andre poitrenaux du 22 au 24 novembre 202418
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg427 2024 portant fermeture restrictive des terrains de foot stade des acacias et stade andre poitrenaux du 22 au 24 novembre 202418)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
MEHUN
Arrêté n° 427/2024
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT FERMETURE RESTRICTIVE DES TERRAINS DE FOOTBALL
DU STADE DES ACACIAS ET DU STADE ANDRE POITRENAUX (TERRAIN D'HONNEUR ET ENTRAINEMENTS)
DU 22 NOVEMBRE 2024 AU 24 NOVEMBRE 2024
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 2122-21,
Vu le Code Civil,
Considérant les intempéries, il y a lieu d'interdire l’utilisation des terrains de football des stades des Acacias et André Poitrenaux (terrain d'honneur et entraînements) du 22 Novembre 2024 au 24 Novembre 2024.
ARRETE
Article 1: L'utilisation des terrains de football des stades des Acacias et André Poitrenaux (terrain d'honneur et
entraînements) sera interdite du 22 novembre 2024 au 24 novembre 2024.
Article 2 : Cette interdiction sera matérialisée par un affichage qui sera effectué par les Services Techniques de la Ville
à toutes les entrées du stade des Acacias et du stade André Poitrenaux.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Président de l'Olympique Mehunois Football et Monsieur le Président de l'Olympique Portugais Mehunois sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié Centre de secours
de MEHUN SUR YEVRE et au District du CHER de Football, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 22 novembre 2024
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Christian JOLY
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Acte mis en ligne sur le site internet de la Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois, à compter À | 2 me . ä se À : mun + CA. RÉEL 55 ss mass de sa publication et/ou de sa notification (suivant le cas), par voie commune le Laa(20 À postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS ou par , l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr Acte notifié LE 2 sxxse noces sos sec msmsent anne si