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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.307 ODP Regul Aluminium Service 18 rue du general ducournau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Te | DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
RTE re ARRÊTÉ DU MAIRE N° 25,307 ODP
RÉGULARISATION
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de la circulation.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l’entreprise ALUMINIUM SERVICE, 69 avenue A Planté — 64300 ORTHEZ, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du mercredi 11 au jeudi 12 juin 2025 pour une durée de deux (02) jours, afin d'effectuer des travaux au n° 18 rue du général Ducournau à Orthez.
Sous réserve de demande préalable au service urbanisme. Considérant qu'aucune demande d’'ODP n’a été effectuée auprès de la Mairie. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ :
Article 1° : Du mercredi 11 au jeudi 12 juin 2025 pour une durée de deux (02) jours, l'entreprise ALUMINIUM SERVICE est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux au n° 18 rue du général Ducournau à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux , un camion sera autorisé à stationner, sans gêner les commerces, a proximité du n° 18 rue du général Ducournau.
Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d’effectuer des travaux (voir service urbanisme).
Article 4 : l'entreprise ALUMINIUM SERVICE, sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures pour sécuriser les lieux d'intervention ; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par ses soins et sous sa responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d’une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 6 : l'entreprise ALUMINIUM SERVICE sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5€ et d’un droit d'occupation du domaine public de 8 €/véhicule/jour (délibération du Conseil Municipal du 07
mars 2024).
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de ville.
Faità Orthez, le mercredi 11 juin 2025 $ transmises par mail
Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
CCLO
| Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne, Emmanuel HANON VUVYIY