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Arrêté - 25.307 Bis ALUMINIUM SERVICE 18 rue du general ducournau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.307 Bis ALUMINIUM SERVICE 18 rue du general ducournau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Suzanne, ARRÊTÉ DU MAIRE ODP N° 25.307 Bis
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et régiementation du stationnement.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de l'entreprise ALUMINIUM SERVICE, 69 avenue Adrien Planté — 64300 ORTHEZ, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, le mercredi 25 juin 2025, pour une
durée d’un (01) jour, afin d'effectuer des travaux de mise en place de menuiseries exterieures, au n° 18 rue du général Ducournau à Orthez.DP : n° 0643024X1023
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÉTÉ :
Article 1% : Le mercredi 25 juin 2025, pour une durée d’un (01) jour, l'entreprise ALUMINIUM SERVICE est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de mise en place de menuiseries extérieures, au n° 18 rue du général Ducournau à Orlhez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, Un camion, immatriculé GW-090-GT sera autorisé à stationner, sans gêner les commerces, a proximité du n° 18 rue du général Ducournau.
Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme).
Article 4 : L'entreprise ALUMINIUM SERVICE, sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures pour sécuriser les lieux d'intervention ; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par ses soins et sous sa responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances où médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 6 : l'entreprise ALUMINIUM SERVICE sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5€ et d’un droit d'occupation du domaine public de 8 €/véhicule/jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de ville.
Copies transmises par mail : Fait à Orthez, le lundi 16 juin 2025 Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
CCLO
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON
PJ E C9 F4 EJ