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Arrêté - 2023 505T CHARRONNEAU Rue Maurice Sambron enrobes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 505T CHARRONNEAU Rue Maurice Sambron enrobes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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PCTlf-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code généraldes collectivitésterritoriales, articles L2212-2,L2212-2-2et suivants, Vu le Code pénalet notamment l'article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'Instruction Interministériellesur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise CHARRONNEAU, sise 44130 FAY DE BRETAGNE, afin de réaliserdes travaux tfenrobés au niveau du n" 16 Rue Maurice Sambron sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
A RÊTE:
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Le mercredi 30 août 2023 de8 H OOà 12H 00:
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Lachaussée pourra être rétréde,unevoie de circulation devra êtreconservée. Lespiétonsemprunteront le trottoir d'en face(signalisation réglementaireà mettre en place).
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise CHARRONNEAU qui en assurera la
maintenancedejour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excèsde pouvoir devant le tribunal administratifde Nantesdans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur généraldes services, Monsieur l'ingénieurterritorial, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Châteauet la police municipale sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Prénom- Nomde l'auteur : M. Alain LEMOINE
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifiéexécutoire par le Mairecompte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 29 août 2023
P/Le Maire et par délégation,
énéraldes Services,
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Départementde Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
29/08/2023