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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 429T ATLANTIQUE OUVERTURE Rue Maurice Sambron travaux ouvertures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
As) Extrait du registre
Sam) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-429T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise ATLANTIQUE OUVERTURES,
sise ZAC de Brais - 27 rue Jacques Daguerre - 44600 SAINT-NAZAIRE,
afin de réaliser des travaux de menuiseries extérieures,
situé Rue Maurice Sambron, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
Ps
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les cispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 24 juillet 2023 à 7 H 00 au mardi 25 juillet 2023 à 12 H 00
Quatre places de stationnement seront réservées devant le 4 rue Maurice Sambron pour le
stationnement d'un camion et d'un camion grue.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ATLANTIQUE OUVERTURES qui
en assurera là maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 11 juillet 2023
P/Le Maire et pé délégation.
ii
Le Directeur Général des SefVices, ri Ra NÉE K a
Monsieur Aire ME! _\NC\ & FA Æ À
| = L Æ \C: lat + , |
, . \&| Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE \ sf
Qualité de l'auteur: Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu:
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication où notification ie : 1 3 JUN. 2073
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château