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Arrêté - 2025 DP 034 du 6 mai 2025 Prestations supplementaires VERDI SCOT
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 034 du 6 mai 2025 Prestations supplementaires VERDI SCOT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
2025-DP-034
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Vu la Décision du Président 2021-DP-043 du 23 août 2021 autorisant la signature d’un marché avec VERDI Conseil pour la reprise et l’actualisation du SCoT ;
Vu la Décision du Président 2024-DP-050 du 23 juillet 2024 autorisant la signature d’une mission complémentaire avec VERDI afin de mettre en compatibilité le projet de SCoT avec le nouveau Schéma d’Aménagement Régional, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) portant le numéro de marché 2021-08 ;
Considérant l’offre complémentaire en date de janvier 2025 proposée par le bureau d’études VERDI et proposant des prestations optionnelles non indiquées dans le précédent devis ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature du devis pour les prestations optionnelles nécessaires dans le cadre des travaux sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale.
Article 2 : Selon les besoins de la mission, de nouvelles prestations supplémentaires pourront être commandées conformément au devis proposé par VERDI et annexé à la présente décision.
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 6 mai 2025