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Arrêté - 2026 DP 023 du 5 mars 2026 Prestations complémentaires VERDI SCOT
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 DP 023 du 5 mars 2026 Prestations complémentaires VERDI SCOT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
2026-DP-023
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Vu la Décision du Président n° 2021-DP-043 du 23 août 2021 autorisant la signature d’un marché avec VERDI Conseil pour la reprise et l’actualisation du SCoT ;
Vu la décision du Président n° 2024-DP-050 du 23 juillet 2024 autorisant la signature d’une mission complémentaire avec VERDI afin de mettre en compatibilité le projet de SCoT avec le nouveau Schéma d’Aménagement Régional, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) portant le numéro de marché 2021-08 ;
Vu la décision du Président n° 2025-DP-034 du 6 mai 2025 autorisant la signature d’une mission proposant des prestations optionnelles non indiquées dans le précédent devis ;
Considérant la nécessité d’opérer des ajustements sur le projet de SCoT, suite aux avis des personnes publiques associées et de l’enquête publique ;
Considérant le devis en date du 2 décembre 2025 proposé par l’entreprise VERDI pour réaliser les prestations complémentaires ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature du devis proposé par la société VERDI, représentée par Amina NAÏM, sis 99 rue de Vaugirard- 75006 PARIS-SIRET N° 445 292 790 00083 pour les prestations complémentaires nécessaires en vue de l’achèvement des travaux de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale.
Article 2 : Le marché est conclu pour un montant de 13 712,50 €HT (soit 16 445 euros TTC).
Article 3 : Selon les besoins de la mission, des prestations supplémentaires de réunions pourront être commandées conformément au devis proposé par VERDI.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 5 mars 2026