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Compte-Rendu - CR Conseil Communautaire du 21 octobre 2021
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Doazit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Communautaire du 21 octobre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Culture et patrimoine,
"77 TERRES:
NC HALO SSE Compte rendu communauté de communes : , du conseil communautaire
55 place Foch du jeudi 21 octobre 2021
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt et un octobre deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à l'Espace Henri Emmanuelli à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baïgts), Sandrine
LAVILLE (Bergouey), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse),
Patrick MAN CHauriet), Hélène TOMAS CHinx}, , Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx),
Jean-Pierre TOLLIS (Hinx)}, Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède) Jérôme FRITSCH
(Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU
(Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène
DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Martine MAURY (Onard), Fabienne LABY-FAUTHOUX
(Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les
Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacg les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-
Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE
(Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat) .
Etaient excusés: Ghislaine LALANNE (Caupenne), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde
les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Patrick BETBOY
(Hinx), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à
Monsieur Didier GAUGEACQ, Véronique LANUQUE (Ozourt)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :38
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoir : 1
Date d'envoi de la convocation : 15/10/2021
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2021
Administration
e Composition du conseil d'administration du CIAS : désignation d’un membre suite à une
démission d’un élu
1
www.terresdechalosse.fr Finances
e Budget général : décision modificative n°2
e Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » - Délibération de principe
e Délibérations sur le montant révisé des attributions de compensation
e Cession d’un mini bus au CIAS
Ressources humaines
e EJ - Personnel ALSH (sites de MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou
Espace Jeunes : création de 25 emplois temporaires (accroissement saisonnier d'activité -
article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) à temps complet d’adjoint d'animation
EJ - Personnel ALSH (sites de MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou
Espace Jeunes : création de deux emplois temporaires (accroissement temporaire d'activité
- article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) à temps non complet d’adjoint technique
(25 heures hebdo)
EJ - ALSH 2021-2022 (sites de Mugron et Montfort en Chalosse) - ouverture de 2
emplois temporaires (accroissement temporaire d'activité - article 3 1° de la loi 84-53 du
26 janvier 1984) d’Adjoint d'animation 4 heures / semaine
EJ - ALSH (sites de Mugron et Montfort en Chalosse) - ouverture de 2 emplois
temporaires (accroissement temporaire d'activité - article 3 1° de la loi 84-53 du 26 janvier
1984) d’Adjoint Technique 4 heures / semaine
CULT - Directeur de la Culture - Création d’un emploi permanent d'Attaché territorial de
conservation du Patrimoine de catégorie hiérarchique À justifié par la nature des fonctions
sous réserve qu’aucun fonctionnaire n'ait pu être recrute dans les conditions prévues par la
loi (article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) - Temps complet
CDC - Pôle service administratif - Création d’un poste temporaire de rédacteur (article 3,
2eme, accroissement saisonnier d'activité) pour assurer les missions d’Assistant de direction
- Assistant juridique du 01/04/2022 au 30/09/2022 (28 h)
CDC - Pôle service administratif - Création d’un poste permanent d’Attaché territorial -
d’un poste de rédacteur territorial 2°" classe - d’un poste de rédacteur 1# classe pour
assurer les missions de Responsable RH (35h) à compter du 01/12/2021
PE - RAMEP LAEP - Création d'un poste permanent d'assistant socio-éducatif pour
assurer les fonctions d’animateur du RAMEP LAEP (35h) à compter du 01/12/2021
PE - MC et JE - Création d’un poste de vacataire pour assurer les missions de Médecin du
01/01/2022 au 31/12/2022
e PE-MCetJE - Création d'un poste de vacataire pour assurer les missions de Psychologue
Voirie : demandes de fonds de concours
Culture : attribution de subventions
Sport : attribution d’une subvention
Motion de soutien aux traditions gasconnes
Fonctionnement des assemblées : détermination du lieu du prochain conseil communautaire
Décisions du Président dans le cadre de sa délégation Questions diverses
e Mise à disposition d’un agent du service urbanisme - habitat à la communauté de
communes du Pays Tarusate
e Etude santé
e PGT
e MES
e Calendrier des réunions
Désignation d’un secrétaire de séance
Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse) est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2021
Le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2021 est approuve à l'unanimité sans observation.
Administration
Composition du conseil d'administration du CIAS : désignation d’un membre suite à une
démission d’un élu
Suite à la démission d’Audrey BONVIN SEPRIT du conseil d'administration du CIAS, la liste
suivante a été élue à l’unanimité :
Madame Hélène TOMAS, Hinx
Madame Fabienne LABY-FAUTHOUX, Poyanne
Madame Marie-Christine BRETTES, Mugron
Madame Anne-Marie LAILHEUGUE, Maylis
Madame Isabelle DUGENE, Gamarde-les-Bains
Monsieur Jean-Marie DARRICAU, Montfort-en-Chalosse
Madame Martine MAURY, Onard
Monsieur Jean-Jacques DUFAU, Lourquen
Madame Corinne TASTET, Hinx
Monsieur Didier ABOZE, Gibret
Madame Sophie DESPERIES, Gamarde-les-Bains
Madame Ghislaine LALANNE, Caupenne
Madame Karine COMET, Saint-Aubin | Finances
Budget général : décision modificative n°2
À lPunanimité, le conseil communautaire approuve la décision modificative ci-dessous :
DEPENSES BP 2021 DM n°2 BP + DM n°2
D’INVESTISSEMENT
c/2317 Opération 220 000,00 € -6 572,95 € 213 427,05 €
2101600 Voirie 2021
c/2317 Opération 15 614,50 € -2 332,00€ 13 282,50 €
2002600 PATA et
Urgences 2020
c/2317 Opération 55 000,00 € 18 274,20 € 73 274,20 €
2102600 PATA et
Urgences 2021
TOTAL 290 614,50 € 9 369,25 € 299 983,75 €
RECETTES BP 2021 DM n°2 BP + DM n°2
D'INVESTISSEMENT
c/13241 Opération 0,00 € 9 369,25€ 936925 €
2102600 PATA et
Urgences 2021
TOTAL 0,00 € 9369,25€ 936925 €
Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » - Délibération de principe
Suite au changement de comptable, il est nécessaire de délibérer sur les dépenses à imputer au
compte « fêtes et cérémonies ».
Aussi, à l'unanimité, les délégués communautaires décident d’imputer, dans la limite des crédits
disponibles, les dépenses suivantes au comptes 6232 « Fêtes et cérémonies » :
— D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait
aux fêtes et cérémonies, tels que, par exemple les décorations de Noël, illuminations de fin d'année,
les jouets, friandises, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et
inaugurations,
— Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers
événements notamment lors des mariages, naissances, décès, récompenses sportives, culturelles,
militaires ou lors de réceptions officielles, — Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs
prestations ou contrats,
— Les concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux, ….) et
fournitures (équipement ou alimentation) associées à l’organisation de la manifestation,
— Les frais d'annonce, de publicité et parutions liées aux manifestations,
— Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus,
agents et le cas échéant de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs,
de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges
ou de valoriser les actions municipales.
Délibération sur le montant révisé des attributions de compensation
Révision libre des attributions de compensation : Réseau des médiathèques
Monsieur le Président rappelle le rôle de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT).
La CLECT a pour mission :
- De procéder à l’évaluation du montant des charges financières transférées à l’'EPCI lors
d’un transfert de compétences ;
- De garantir l'équité de traitement et la transparence des méthodes d’évaluation des charges
transférées. Elle propose donc une méthodologie.
Monsieur le Président donne connaissance aux membres du Conseil Communautaire des
propositions validées par la CLECT lors de sa réunion du 11 octobre 2021.
Lors de l’estimation initiale par la CLECT du 17 octobre 2017 du coût supporté par les communes
de Cassen, Goos, Hinx et Poyanne pour leurs médiathèques, les communes de Goos et Cassen et
Hinx avaient en cours d'amortissement des emprunts relatifs aux travaux et aménagements de leurs
médiathèques.
Pour les communes de Goos et Cassen, ces emprunts sont arrivés à leur terme, il convient donc de
minorer le montant de leur attribution de compensation du montant de cette charge éteinte soit la
somme de -5 306 € pour la commune de Cassen et -5 210 € pour la commune de Goos.
En application de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, s'agissant d’une révision libre
des attributions de compensation, cette proposition sera en premier lieu soumise en Conseil
Communautaire qui doit délibérer favorablement à la majorité des 2/3, puis en conseil municipal
des communes concernées pour une délibération à la majorité simple, en tenant compte du rapport
de la CLECT.
À l’unanimité, le conseil communautaire approuve la révision des attributions de compensation
des communes de Cassen et Goos. Révision libre des attributions de compensation : Temps d'Activités Périscolaires
Lors de la détermination du transfert de charge des TAP par la CLECT du 1°’ octobre 2018, une
fraction d'amortissement subsistait à la charge de la Communauté de Communes et avait donc été
retirée du transfert financier (2 313,54 € / an). Cette charge pour la Communauté de Communes
étant éteinte, il convient de la rajouter au transfert financier vers les 9 communes concernées selon
la même répartition qu'employée en 2018 pour l'évaluation du transfert de charge. Le tableau
détaillant le montant d’attribution de compensation à redistribuer aux communes concernées est
présenté ci-dessous.
Demère Complément Attribution
d'enfants . de Compensation
annuel
CAUPENNE 24 134
DOAZIT 58 323
HAURIET 23 128
LARBEY 30 167
LAUREDE 16 89
MAYLIS 23 128
MUGRON 161 898
SAINT-AUBIN 44 245
TOULOUZETTE 36 201
Total 415 2313 €
A l'unanimité, le conseil communautaire approuve la révision des attributions de compensation des
9 communes concernées.
Révision libre des attributions de compensation : Dotation de Solidarité
Communautaire
Monsieur le Président donne connaissance aux membres du Conseil Communautaire des
propositions validées par la CLECT lors de sa réunion du 11 octobre 2021.
Les règles de répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire ont été modifiées par la loi
de finances de 2020. La mise en œuvre de ces nouvelles règles impacte les équilibres existants en
terme de répartition entre les communes. Afin qu’il n’y ait ni gagnant ni perdant dans la mise en
place de cette réforme, il est proposé de jouer sur les attributions de compensation pour en
neutraliser les effets. Ainsi, une commune gagnant en DSC verrait le montant de son attribution
de compensation diminuée du même montant et, inversement, une commune perdant en DSC
verrait le montant de son attribution de compensation augmentée du même montant. Le tableau
suivant décrit les révisions proposées des montants des attributions de compensation en fonction
de l’évolution de la DSC en 2021. Communes DSC 2020 DSC 2021 |Variation à appliquer sur les AC
BAIGTS 1477 1213 264
BERGOUEY 1498 381 1117
CASSEN 1948 2353 -405
CAUPENNE 1807 1322 485
CLERMONT 1691 2226 -535
DOAZIT 2084 2616 -532
GAMARDE LES BAINS 1684 4394 -2710
GARREY 1274 877 396
GIBRET 480 345 134
GOOS 1944 1727 217
GOUSSE 1559 1129 431
HAURIET 1486 1089 397
HINX 4679 5266 -586
LAHOSSE 1698 1207 491
LARBEY 1397 971 426
LAUREDE 1695 1423 271
LOUER 1114 1113 1
LOURQUEN 1336 684 651
MAYLIS 1494 1062 432
MONTFORT EN CHALOSSE |1516 3074 1558
MUGRON 2927 3890 -963
NERBIS 1871 1011 860
NOUSSE 1212 983 230
ONARD 1485 1365 120
OZOURT 1268 706 562
POYANNE 1986 2513 -526
POYARTIN 1696 2635 -939
PRECHACQ LES BAINS 2588 2714 125
SAINT AUBIN 1716 1782 -66
ST GEOURS D'AURIBAT 745 1156 _A11
ST JEAN DE LIER 1847 1566 281
SORT EN CHALOSSE 1855 2913 -1058
TOULOUZETTE 1699 1286 413
VICQ D'AURIBAT 1613 1008 605
TOTAL 58370 60000 -1630 A l'unanimité, le conseil communautaire approuve la révision des attributions de compensation des
34 communes.
Arrivée de Marie-Hélène DANGOUMAU et Patrick LABORDE
Cession d’un mini bus au CIAS
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de vendre, au 1°" janvier 2022, le véhicule Renault
Trafic Il immatriculé BZ765GP - N° de série VFILRHB6AY951936 - Mise en
Circulation 20/12/2011 - au CIAS Terres de Chalosse pour un montant de 1 euro.
Ressources humaines
EJ - Personnel ALSH (sites de MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou
Espace Jeunes : création de 25 emplois temporaires (accroissement saisonnier d’activité
- article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) à temps complet d’adjoint d’animation
Pour pouvoir satisfaire aux inscriptions dans les accueils de loisirs pendant les vacances scolaires et
les mercredis il est nécessaire de prévoir la création de postes d'adjoints d'animation saisonniers.
Aussi, à l'unanimité, le conseil communautaire décide :
- de créer 25 emplois temporaires à temps complet à raison de 35 heures/semaine d’adjoint
d'animation, catégorie hiérarchique C, pour la période du 1°’ janvier 2022 au 31 décembre 2022
pour faire face à l'accroissement saisonnier d’activité dans les services de l'accueil de loisirs (site
de MONTEORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou de l’espace jeunes
- que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions d'encadrement des enfants et de
proposition d'activités
- que le niveau minimum souhaité pour postuler à ces emplois est le suivant : BAFA
- que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut 354 correspondant au 1°
échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d'animation, emploi de catégorie
hiérarchique C
- que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à
l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une
période consécutive de 12 mois.
- que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
- que Monsieur le Président est charge de procéder aux formalites de recrutement. EJ - Personnel ALSH (sites de MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou
Espace Jeunes : création de deux emplois temporaires (accroissement temporaire
d'activité - article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) à temps non complet d’adjoint
technique (25 heures hebdo)
Comme pour les emplois saisonniers d'animateur il est nécessaire de créer deux postes d'adjoint P P P 1]
technique à hauteur de 25 heures par semaine. A l’unanimité, le conseil communautaire décide :
de créer 2 emplois temporaires à temps non complet à raison de 25 heures/semaine d’adjoint
technique, catégorie hiérarchique €, pour la période du 1*' janvier 2022 au 31 décembre 2022
pour faire face à l’accroissement saisonnier d'activité dans les services de l'accueil de loisirs (sites
de MONTFORT en CHALOSSE et MUGRON) et/ou de l'Espace Jeunes
que les agents recrutés seront chargés d'assurer les fonctions d’agent d’entretien et de
restauration
que le niveau minimum souhaité pour postulerà cet emploi est le suivant : formation HACCP
ou équivalence
que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l'indice brut 354 correspondant au 1°
échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie
hiérarchique C
que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à
l'article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une
période consécutive de 12 mois
que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet
que Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
EJ - ALSH 2021 -2022 (sites de Mugron et Montfort en Chalosse) - ouverture de 2
emplois temporaires (accroissement temporaire d'activité - article 3 1° de la loi 84-53
du 26 janvier 1984) d’Adjoint d’animation 4 heures / semaine
Afin d’être le plus efficace possible dans ses recrutements, le service enfance jeunesse a besoin de
recruter des agents « de renfort » pour remplacer des collègues ou pour faire face à des inscriptions
complémentaires. Aussi, le conseil communautaire décide, à l'unanimité, de créer deux emplois
temporaires à temps non complet d’Adjoint d'animation 4 heures par semaine, pour la période du
01/11/2021 au 31/12/2022. EJ - ALSH (sites de Mugron et Montfort en Chalosse) - ouverture de 2 emplois
temporaires (accroissement temporaire d'activité - article 3 1° de la loi 84-53 du 26
janvier 1984) d’Adjoint Technique 4 heures / semaine
À l'unanimité, le conseil communautaire décide de créer 2 emplois temporaires à temps non
complet d’Adjoint Technique, catégorie hiérarchique € en raison d’un accroissement temporaire
d'activité dans le service de l’'ALSH (sites de Montfort en Chalosse et de Mugron) pour la période
du 01/01/2022 au 31/12/2022.
CULTURE - Directeur de la Culture - Création d’un emploi permanent d’Attache
territorial de conservation du Patrimoine de catégorie hiérarchique A justifié par la
nature des fonctions sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les
conditions prévues par la loi (article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) -
Temps complet
A l'issue des entretiens relatifs au recrutement du Directeur de la culture, le jury a constaté que la
recherche de fonctionnaire de catégorie À a été infructueuse et a donc proposé au Président de
valider le recrutement d’un agent contractuel sur emploi permanent en l’absence de cadre d'emploi
de fonctionnaire à compter du 02/01/2022 pour une durée initiale de 3 ans.
Aussi, à l'unanimité, le conseil communautaire décide de créer un emploi permanent à temps
complet à raison de 35 h/semaine d’Attaché territorial de conservation du Patrimoine, catégorie
hiérarchique A à compter du 1°" novembre 2021.
CDC - Pôle service administratif —- Création d’un poste temporaire de rédacteur (article
3, 2eme, accroissement saisonnier d’activité) pour assurer les missions d’Assistant de
direction - Assistant juridique du 01/04/2022 au 30/09/2022 (28 h)
Monsieur le Président expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création
d'un emploi temporaire à temps non complet de Rédacteur, catégorie hiérarchique B, en raison
d’un accroissement saisonnier d'activité au service administratif pour la période du 01/04/2022 au
30/09/2022, suite à une demande de disponibilité pour convenances personnelles.
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
Arrivée de Didier ABOZE
10 CDC - Pôle service administratif — Création de postes pour assurer les missions de
Responsable RH (35h) à compter du 01/12/2021
Le responsable des ressources a demandé sa mutation à compter du 12 décembre prochain. Afin de
procéder au recrutement du responsable Ressources Humaines (RH), un appel à candidatures a
été lancé sur les grades de rédacteur (rédacteur - rédacteur principal 1ère classe — rédacteur
principal 2ème classe) et d’attaché territorial. Le responsable RH occupe actuellement un poste de
rédacteur et il est donc proposé de créer les postes de rédacteur principal 1 classe — de rédacteur
principal 2ème classe et d’attaché territorial. Ces créations de postes sont approuvées à l’unanimité.
PE —- RAMEP LAEP - Création d’un poste permanent d'assistant socio-éducatif pour
assurer les fonctions d’animateur du RAMEP LAEP (35h) à compter du 01/12/2021
Suite à deux demandes de disponibilité, les postes permanents d'animateur du RAMEP LAEËP sont
vacants et occupés par des agents contractuels.
Dans ce contexte particulier, le conseil communautaire décide de créer un emploi permanent à
temps complet d’Assistant socio-Educatif relevant du cadre d'emploi des Assistants sociaux
éducatifs territoriaux, catégorie hiérarchique À, à compter du 1°" décembre 2021 pour le RAMEP
LAEP.
Le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant :
- diplôme d’Educateur Spécialisé
- concours d’Âssistant socio-Educatif
PE - MC et JE - Création d’un poste de vacataire pour assurer les missions de Médecin
du 01/01/2022 au 31/12/2022
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire qu’un décret en date du 30/08/21
remplace l'obligation de disposer d’un médecin référent par l'obligation de désigner un référent
« santé et accueil inclusif » pour tous les établissements (y compris les Micro-Crèches).
Il'est ainsi proposé de créer un poste de vacataire pour les services petite enfance et que chaque
vacation soit rémunérée sur la base de 70 € brut par heure.
Le référent « santé et accueil inclusif » interviendra au Jardin d'Enfants età la Micro-Crèche pour :
® Informer, sensibiliser et conseiller la direction et l’équipe de l'établissement ou du service
en matière de santé du jeune enfant et d'accueil inclusif des enfants en situation de
handicap ou atteints de maladie chronique ;
e Présenter et expliquer aux professionnels chargés de l'encadrement des enfants les
protocoles prévus en annexe du règlement de fonctionnement ; Apporter son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires à la bonne
adaptation, au bien-être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins
dans l'établissement ;
Veiller à la mise en place de toutes mesures nécessaires à l'accueil inclusif des enfants en
situation de handicap, vivant avec une affection chronique, ou présentant tout problème
de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière ;
Aider et accompagner l’équipe de l'établissement dans la compréhension et la mise en
œuvre d’un Projet d'Accueil Individualisé élaboré par le médecin traitant de l’enfant en
accord avec sa famille ;
Assurer des actions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels,
notamment en matière de recommandations nutritionnelles, d'activités physiques, de
sommeil, d'exposition aux écrans et de santé environnementale et veiller à ce que les
titulaires de l'autorité parentale ou représentants légaux puissent être associés à ces
actions ;
Contribuer, dans le cadre du dispositif départemental de traitement des informations
préoccupantes, en coordination avec le directeur de l’établissement, au repérage des
enfants en danger où en risque de l'être et à l'information de la direction et des
professionnels sur les conduites à tenir dans ces situations ;
Procéder, lorsqu'il l'estime nécessaire pour l'exercice de ses missions et avec l'accord des
titulaires de l’autorité parentale ou représentants légaux, à son initiative ou à la demande
du directeur de l'établissement, à un examen de l'enfant afin d'envisager si nécessaire une
orientation médicale ;
Délivrer, lorsqu'il est médecin, le certificat médical attestant de l'absence pour l'enfant de
toute contre-indication à l’accueil en collectivité ;
Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
PE - MC et JE - Création d’un poste de vacataire pour assurer les missions de
Psychologue du 01/01/2022 au 31/12/2022
Le service Petite Enfance peut avoir recours au recrutement d'un vacataire :
- dans la cadre des temps de supervision du Lieu d'Accueil Enfants Parents (obligation CAF)
- dans la cadre des temps collectifs d'analyse de pratiques pour les professionnels des Établissement
d'Accueil du Jeune Enfant (décret n°2021-1131 du 30 août 2021)
l'est propose aux membres du Conseil Communautaire de recruter un vacataire pour effectuer : - des séances de supervision auprès des accueillantes LAEP afin de garantir une qualité d’accueil
sur la base d'un volume de 25 heures du 01/11/2021 au 15/07/2022 et pour un montant de 70 €
bruts par heure.
- des temps collectifs d'analyse des pratiques professionnels pour les professionnels de la Micro-
Crèche sur la base de 20 heures du 01/11/2021 au 15/07/2022 et pour un montant de 70 € bruts
par heure
Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
Voirie : demandes de fonds de concours
Suite à la modification du règlement voirie et aux travaux de voiries (enrochement, accotements,
renforcement de tabliers, busages) prévus sur les communes de Doazit, Hinx, Lourquen,
Toulouzette, Saint Jean de Lier et Montfort et aux travaux sur des ouvrages d'art sur les communes
de Lourquen et Préchaca, il est proposé d'approuver la délibération demandant aux communes un
fonds de concours à hauteur de 30 % des travaux (HT).
DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNE DE DOAZIT POUR DES
TRAVAUX D'ENROCHEMENTS
À l'unanimité, le conseil communautaire décide de demander le remboursement des travaux de
voirie à hauteur de 30 % du montant des travaux sur la route de Brocas à Doazit soit la somme de
1200 €.
DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNE DE HINX POUR DES TRAVAUX
D'ENROCHEMENTS
À l’unanimité, le conseil communautaire décide de demander le remboursement des travaux de
voirie à hauteur de 30 % du montant des travaux sur la route de Beyres à Hinx soit la somme de
3 297,45 €.
DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNE DE LOURQUEN POUR DES
TRAVAUX D’'ENROCHEMENTS
À l'unanimité, le conseil communautaire décide de demander le remboursement des travaux de
voirie à hauteur de 30 % du montant des travaux sur la route de Clavier à Lourquen soit la somme
de 2100 €.
13 DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNE DE TOULOUZETTE POUR
DES TRAVAUX D’ENROCHEMENTS
À l’unanimité, le conseil communautaire décide de demander le remboursement des travaux de
voirie à hauteur de 30 % du montant des travaux sur la route de Saoubat à Toulouzette soit la somme
de 375 € et sur la route de Montaut soit la somme de 250 €.
DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE LIER POUR
DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE TABLIER
À l'unanimité, le conseil communautaire décide de demander le remboursement des travaux de
voirie à hauteur de 30 % du montant des travaux sur le pont du Marcadieu à Saint Jean de Lier soit
la somme de 1 626€.
DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNE DE LOURQUEN POUR DES
TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE RIVES
À l’unanimité, le conseil communautaire décide de demander le remboursement des travaux de
voirie à hauteur de 30 % du montant des travaux sur le pont de l'Eglise à Lourquen soit la somme
de 1200 €.
DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNE DE PRECHACQ LES BAINS
POUR DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE CULEES
A l'unanimité, le conseil communautaire décide de demander le remboursement des travaux de
voirie à hauteur de 30 % du montant des travaux sur le pont Jean le Blanc à Préchacq les Bains soit
la somme de 10 989 €.
DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN POUR DES
TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE CULEES
À l’unanimité, le conseil communautaire décide de demander le remboursement des travaux de
voirie à hauteur de 30 % du montant des travaux sur le pont du Moulin à Saint-Aubin soit la somme
de 240 €.
Culture : attribution de subventions
À l'unanimité, le conseil communautaire décide d’octroyer les subventions suivantes :
14 Nom association Montant alloué
Association Historique et Culturelle du Pays de Mugron (AHCPM) 400,00 €
Cultur'arts 400,00 €
Cante Louts 500,00 €
Cercle de Sort 325,00 €
Radio MDM 200,00 €
Ecole de musique de Doazit 1500,00 €
Ecole de musique de Montfort en Chalosse 1700,00 €
Ecole de musique de Mugron 1 600,00 €
l'est précisé qu’une erreur d'écriture a été faite lors de l’attribution de la subvention à l’école de
musique de Montfort: le montant alloué à l'école de musique de Montfort en Chalosse est de
16 590.96 € (et non 19 590.96 €) et qu'il sera donc appelé le remboursement de 1300 €
(déduction faite des 1 700 € alloués par la présente délibération)
Sport : attribution d’une subvention
Le conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’octroyer une subvention de 580 € au Foyer
Rural de Gamarde - Section Tennis de Table.
Motion de soutien aux traditions gasconnes
À l'unanimité, le conseil communautaire décide d'approuver la motion destinée à soutenir les
chasses traditionnelles mais précise qu’il soutient de façon générale les traditions gasconnes qui ont
trait à la culture locale et à la défense de notre identité locale.
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Détermination du lieu du prochain conseil
communautaire
Au regard des travaux au pôle de services de la communauté de communes, Monsieur le Président 8 P |
propose que la réunion du prochain conseil communautaire se déroule à la Maison Arts et Loisirs de
Montfort en Chalosse.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
Décisions du Président
Dans le cadre de sa délégation, Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le
dernier conseil communautaire. Décision n°49_09_2021_ CC : Décision portant institution d’une régie de recettes « Taxe de
séjour »
Décision n°50_09_2021_CC : Décision nommant un régisseur titulaire / intérimaire
Décision n°51_09_2021_CC : Approbation de l'avenant n°1 bis du marché voirie 2021-Lot1
Décision n°52_09_2021_CC : Adhésion au service social du centre de gestion - signature de la
convention
Décision n°53_09_2021_CC : prise en compte d’une infraction « tapage nocturne »
Décision n°54_09_2021_CC : décision de ne pas préempter des biens sur les communes de Baigts
(1), Bergouey (1), Cassen (4), Clermont (4), Gamarde les Bains (4), Gousse (1), Hinx (2), Lourquen
(5), Montfort en Chalosse (4), Mugron (3), Nerbis (1), Nousse (1), Poyanne (2), Poyartin (1),
Saint-Aubin (2), Saint Geours d’Auribat (1) et Sort en Chalosse (1)
Décision n°55_10_2021_CC : prise en charge d’un achat - remboursement
Décision n°56_10_2021_CC : approbation de la convention entre le collège René Soubaigné et la
communauté de communes — intervention du service jeunesse au collège
Décision n°57_10_2021_CC : Approbation de la convention avec le conseil départemental (projet
d'éveil)
Décision n°58_10_2021_CC : approbation de la convention avec les Amis du Musée de la Chalosse
(boutique)
Décision n°59_10_2021_CC : radiation du régisseur d’avances au Musée de la Chalosse
Décision n°60_10_2021_CC : radiation du régisseur de recettes au Musée de la Chalosse
Décision n°6110_2021_CC : approbation du devis de la société landaise de traitement des eaux
pour la micro-crèche (2 760 € TTC)
Questions diverses
Mise à disposition d’un agent du service urbanisme - habitat à la communauté de
communes du Pays Tarusate
La communauté de communes du Pays Tarusate rencontre des difficultés dans le traitement des
ADS. Aussi elle nous a sollicités pour savoir si l’on pouvait mettre un agent du service urbanisme —
habitat à disposition.
Pour ce faire il est nécessaire, au préalable, d'en informer le conseil communautaire. Une
convention entre les deux communautés de communes sera ensuite établie et un arrêté de mise à
disposition sera rédigé.
Etude santé
Anne-Marie LAILHEUGUE informe les délégués communautaires que la commission santé s'est
réunie à deux reprises et qu’elle travaille sur la problématique de l'accès aux soins sur le territoire.
16 Projet Global de Territoire
Fabienne LABY-FAUTHOUX expose à l’assemblée l’avancée du travail relatif au Projet Global de
Territoire. L'ensemble des conseils municipaux sera amené à délibérer sur ce thème entre le 9
décembre et le 31 décembre prochain.
Maison France Services
Jérôme FRITSCH rappelle que les réunions de chantier de la MFS ont lieu tous les mardis à 14h.
Site de MUGRON
Les préconisations de la PMI pour l’espace réservé aux ateliers RAMEP et LAEP ont bien été prises
en compte par le Maitre d'Œuvre. Un point sera effectué afin d'évaluer les plus-values sur les
différents postes. (Lot 4, 6,7,12,13 et 14)
Le bâtiment « Lartigau » a été démoli pour faire place par la suite à un parking. Intervention de
l’entreprise Lassabe afin d’évacuer les végétaux y compris ceux se trouvant à l'emplacement de la
future passerelle.
Site de MONTFORT
L'entreprise Lalanne- gros œuvre- a constaté lors du terrassement la présence de reprises en sous-
œuvre, situées à l’aplomb de l’ancien mur mitoyen du bâtiment « Bordelanne. »
Il s’agit de béton armé d'épaisseur 40cm moyen, avec une hauteur variable (de 2.73m à 4.03m
mini). D’après les premières investigations, il n’y a pas de joint de dilatation entre cette reprise et
les élévations du Sous-Sol de la communauté des communes.
Dans un premier temps, le Gros Œuvre a continué la démolition afin d'appréhender le
comportement de la structure.
Le BE d’architecture précise qu’il | ÿ a deux types de reprises en sous œuvre qu’on ne pouvait pas
voir avant la démolition de la maison mitoyenne.
+ La première qui devait concerner le bâtiment Bordelanne, d’un aspect « brouillon », est dissociée
du bâtiment et est instable. L’entreprise LALANNE peut faire sauter cette reprise, les travaux sont
en cours.
+ La seconde, est plus complexe. Elle concerne le bâtiment restant en place. D’aspect plus lisse,
c'est une sorte de poutre voile posée entre deux fondations. Celle-ci n’est apparemment pas
dissociable du bâtiment. Elle va notamment poser problème au niveau du percement depuis la
circulation 2 vers la salle du Conseil.
Fenêtres PF
Suite à la remarque du Bureau de Contrôle Technique sur la nécessité d’un recul sur la rue du 8
Mai 1945 pour la protection des tiers, dès lors que la distance est inférieure à 4 mètres en l'absence
17 de compensation, des châssis fixes pare flamme 2 heure doivent être posés sur la façade en vis-ä-
vis
L'entreprise LAPEGUE Lot N°7 a fait un devis de plus et moins-value concernant l’ensemble des
châssis de la façade de l’extension neuve donnant sur la rue du 9 Mai 1945. Cette proposition
intègre les garde-corps, allège fixe et une poignée à clef, permettant l'ouverture pour l'entretien le 8 8 ps, alleg pote » P P
nettoyage et l’aération. Les menuiseries du devis de base étaient à soufflets, les menuiseries
chiffrées ici sont ouvrantes à la françaises :
- 8 ensembles vitrés avec du double vitrage feuilletée feu.
- Plus-value de 33 947 €HT
- __ Moins-value de 10 007 €HT (anciens châssis alu chiffrés au devis)
- Soit une plus-value totale de 23 940 €HT ou 28 728 €TTC (TVA à 20%)
La Poste
Madame Dupin du groupe La Poste a participé à la réunion de chantier du 5 octobre afin d'examiner
implantation des agences postales sur les deux sites. La Poste doit nous faire parvenir un plan
d'aménagement et de besoins concernant notamment les prises électriques et informatiques.
Calendrier des réunions
DATE HEURE LIBELLE REUNIONS / COMMISSIONS / CONSEILS
26/10/2021 reunion Sydec
28/10/2021 19h00 CA du CIAS
03/11/2021 17h00 Bureau
10/11/2021 19h30 Conseil Communautaire
15/11/2021 18h30 Commission environnement
16/11/2021 16h30 Comité technique
23/11/2021 16h30 Comité technique
24/11/2021 19h30 ADS
01/12/2021 17h00 Bureau
02/12/2021 18h30 Commission finances
08/12/2021 19h30 Conseil Communautaire
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.
Le Président,
Didier GAUGEACQ
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