Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR Conseil Communautaire du 10 décembre 2020
Compte-Rendu - CR Conseil Communautaire du 16 juillet 2020
Compte-Rendu - CR Conseil Communautaire du 26 novembre 2020
Compte-Rendu - CR Conseil communautaire du 11 février 2021
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - CR c
Compte-Rendu - CR Conseil Communautaire du 22 octobre 2020
Compte-Rendu - CR Conseil Communautaire du 21 octobre 2021
Compte-Rendu - CR Conseil Communautaire du 30 juillet 2020
Compte-Rendu - CR Conseil Communautaire du 24 septembre 2020
Compte-Rendu - CR Conseil Communautaire du 16 juillet 2020
Compte-Rendu - CR Conseil Communautaire du 10 décembre 2020
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Doazit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Communautaire du 10 décembre 2020)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Travail et emploi,
Ke TERRES»
NQCHALOSSE communauté de communes
Compte rendu 55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse du conseil communautaire
05 58 98 45 88 du 10 décembre 2020
contact(@terresdechalosse.fr
Le dix décembre deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit),
Frédéric DARGET (Doazit}, Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Patrick
LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx)}, Patrick
BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-
Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU
(Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie
BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-
Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY
(Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin}, Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse),
Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excuses : Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne) remplacée par Robert SAINT-
GERMAIN, Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Didier ABOZE (Gibret) remplacé par François DUPRAY,
Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Jean-Adrien ROBERT (Montfort en
Chalosse), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplace par Sébastien
CHAGNAUD
Était absent : Monsieur Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :41 - Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoir : O
Date d'envoi de la convocation : 03/12/2020
Ordre du jour :
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 26 novembre 2020
URBANISME-HABITAT : Débat sur la politique locale de l'urbanisme
1
www.terresdechalosse.fr PERSONNEL :
e Taux de promotion applicables au personnel de la communauté de communes en matière
d'avancement de grade - 2021
e Adoption des cycles de travail de manière pérenne à compter du 1* janvier 2021
e Adoption du Règlement intérieur de la Communauté de communes Terres de Chalosse
e _ Suppressions de postes et mise à jour du tableau des effectifs
e RIFSEEP- modification de la délibération initiale en intégrant les nouveaux cadres
d'emploi
e Service communication - création d’un poste permanent d’Adjoint administratifà temps
complet à compter du 1°’ avril 2021
e Service réseau de médiathèques: création d’un poste en accroissement temporaire
d'activité - 6 mois
FINANCES :
+ _ Budget général : approbation de la décision modificative n°3
e Budget urbanisme-habitat : approbation de la décision modificative n°1
e Budget culture : approbation de la décision modificative n°3
JURIDIQUE :
°__ Approbation du règlement intérieur
e Pacte de gouvernance : débat
.e Marché transport : choix des prestataires
COMMUNICATION - SPORT ET EVÈNEMENTS :
e Modification du règlement d'attribution des subventions sportives
PETITE ENFANCE / ENFANCE JEUNESSE :
e _LAEP - Renouvellement de l'agrément CAF
e Installation du conseil communautaire de jeunes
ECONOMIE
e Approbation de l'avenant n°4 à la convention de mise à disposition de l'atelier N°1 de la
Pépinière d'entreprises de Chalosse
GEMAPI
e Avenant n°3 à la convention PAPI avec l'Institution ADOUR
SIETOM : Approbation du rapport d’activite 2019
DECISIONS DU PRESIDENT
QUESTIONS DIVERSES
e Calendrier des réunions 2021
e Rapport d'activité
e Commission intercommunale des impôts directs Monsieur le Président remercie une nouvelle fois la municipalité de Montfort en Chalosse pour le prêt de
la Maison Arts et Loisirs.
Îl'excuse Madame Annie QUILLON qui ne peut se déplacer suite aux crues de ces derniers jours.
Madame Audrey DAL CORSO procède à l’appel. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement
délibérer.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains) est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 NOVEMBRE 2020
Le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2020 est approuvé à l'unanimité sans observation.
URBANISME-HABITAT
Débat sur la politique locale de l'urbanisme
Dans le cadre de sa compétence urbanisme (PLUI), la communauté de communes doit, au moins
une fois par an, débattre sur la politique locale de l’urbanisme.
Jean-Marie DARRICAU retrace toutes les étapes des différents documents d’urbanisme (PLUIi,
SCOT, SRADETT...).
PERSONNEL
Taux de promotion applicables au personnel de la communauté de communes en matière
d'avancement de grade - 2021
À l'unanimité, le conseil communautaire décide d'appliquer, au titre de l’année 2021, les taux
d'avancement de grade pour le personnel de la Communauté de Communes suivants pour chaque 8 P P P q
grade de chaque catégorie : 2/3 soit :
- pour chaque grade de la catégorie À : 2/3
- pour chaque grade de la catégorie B : 2/3
- pour chaque grade de la catégorie C : 2/3 Adoption des cycles de travail à compter du 1°" janvier 2021
Les différents cycles de travail mis en place ä titre expérimental en 2020 sont votes à compter de
2021 de façon pérenne. À noter une expérimentation maintenue pour les agents d'accueil du
Musée de la Chalosse qui n'ont pas pu expérimenter une partie des cycles du fait de la crise
sanitaire et des travaux Ad’ap.
Approbation du règlement intérieur de la Communauté de communes Terres de
Chalosse
Le règlement intérieur de la communauté de communes qui s'adresse à l'ensemble des agents est
approuvé à l'unanimité.
Suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs
Après avis favorable du comité technique, le conseil communautaire décide de supprimer des
postes suite à 3 promotions internes, 5 stagiairisations et un recrutement pour lequel plusieurs
grades avaient été ouverts.
Aussi, sont supprimés les postes suivants :
Grade Cat SERVICE Durée Hebdo
Adjoint technique C Micro-crèche 15
Assistant de conservation principal de ler |
B Musée de la Chalosse 35
classe
Assistant de conservation B Médiathèques 35
Assistant de conservation principal de Îere Li
B Médiathèques 35
classe
Assistant de conservation principal de 2ème Lu ie
B Médiathèques 35
classe
Adjoint du patrimoine principal de 1ère |
C Musée de la Chalosse 35
classe
Adjoint du patrimoine principal de ère Le
C Médiathèques 35
classe
Adjoint d'animation C ALSH 13 Adjoint d'animation C ALSH/Espace jeunes 17,5
ALSH Montfort-en-
Adjoint d'animation C 15 Chalosse
Agent social EJ Micro-crèche 15
Le tableau des effectifs ainsi modifié est approuvé à l'unanimité.
RIFSEEP- modification de la délibération initiale en intégrant les nouveaux cadres
d'emplois
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été instauré au sein de la communauté de communes en
2019. Aujourd'hui de nouveaux grades peuvent être intégrés et il est donc proposé de modifier la
délibération initiale. De plus, un complément indemnitaire annuel (CIA) peut être versé en
fonction de la manière de servir et de l'engagement professionnel de l'agent appréciés lors de
l'entretien professionnel
- aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps
partiel.
- aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à
temps partiel recrutés sur des emplois permanents.
l'est proposé qu'il s'applique également aux agents contractuels de droit public recrutés sur un
emploi non permanent cumulant plus de 12 mois consécutifs d’ancienneté au sein de la
Communauté de Communes Terres de Chalosse, dans la limite des plafonds votés pour le groupe
de fonctions correspondant (60 euros bruts par an).
Ces propositions sont approuvées à l'unanimite.
Service communication - Délibération portant création d'un emploi permanent d’adjoint
administratif à compter du 01/04/2021
À l'unanimité le conseil communautaire décide de créer un poste permanent d’Adjoint
administratifà temps complet, catégorie hiérarchique C, pour assurer les missions de Responsable
du service Communication à compter du Îer avril 2021. Réseau des médiathèques : création d’un poste en accroissement temporaire d'activité
— durée 6 mois
Un emploi temporaire à temps non complet d’Adjoint du Patrimoine est créé au sein du réseau
des médiathèques pour la période du 28/02/2021 au 31/08/2021, suite à un renouvellement de
disponibilité pour convenances personnelles.
FINANCES
Budget général : approbation de la décision modificative n°3
La décision modificative ci-dessous est approuvée à l'unanimité :
DEPENSES DE BP 2020 DM n°3 BP + DM n°3
FONCTIONNEMENT
657363 autres charges 1285 713,00 € 15 000,00 € 1300 713,00 €
(subventions aux
budgets annexes)
6743 charges 184 960,00 € -15 000,00 € 169 960,00 €
exceptionnelles
TOTAL 1470 673,00 € 0,00 € 1470 673,00 €
Budget urbanisme : approbation de la décision modificative n°1
La décision modificative ci-dessous est approuvée à l'unanimité :
RECETTES BP 2020 DM n°1 BP + DM n°1
D’'INVESTISSEMENT
10222 FCTVA 4 094,00 € 11 060,00 € 15154,00 €
1641 Emprunt 114 113,46 € -11 060,00 € 103 053,46 €
TOTAL 118 207,46 € 0,00 € 118 207,46 € Budget culture : approbation de la décision modificative n°3
La décision modificative ci-dessous est approuvée à l'unanimite :
DEPENSES DE BP 2020 DM n°3 BP + DM n°3
FONCTIONNEMENT
6236 catalogues et 15 350,00 € -900,00 € 14 450,00 €
imprimés
6718 autres charges 0,00 € 900,00 € 900,00 €
exceptionnelles sur
opération de gestion
TOTAL 15 350,00 € 0,00 € 15 350,00 €
JURIDIQUE
Approbation du règlement intérieur
Le règlement intérieur de la communauté de communes qui reprend le fonctionnement des
différentes instances de la communauté de communes est approuve à l'unanimité.
Pacte de gouvernance : débat
Après échanges, le conseil communautaire décide de ne pas mettre en place un pacte de
gouvernance mais se laisse la possibilité d'en créer un si cela s'avérait nécessaire au cours du
mandat.
Marche transport : choix des prestataires
La Communauté de communes a lancé une consultation concernant la prestation de services de
transport collectif d'enfants sur le territoire de la Communauté de communes Terres de Chalosse
pour :
- _ L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et l'Espace Jeunes communautaire pour
le ramassage et les sorties hebdomadaires en période scolaire et lors des vacances scolaires,
(lot1) - Le collège René Soubaigné de Mugron pour les déplacements vers la salle de basket de St
Aubin, (lot 2)
- Les écoles primaires du territoire pour les déplacements vers les médiathèques et
ludothèques du territoire en période scolaire. (lot3)
3 entreprises ont déposé des offres. La CAO, réunie le lundi 7 décembre 2020, propose de
retenir les entreprises suivantes : Kéolis Gascogne pour les lots 1 et 2 et Voyages Touyarot pour le
lot 3.
Ces propositions sont approuvées à l'unanimité.
COMMUNICATION - SPORT ET ÉVÉNEMENTS: Modification du règlement| d'attribution des subventions sportives
La commission communication-sports-évènements a retravaillé le règlement d'attribution des
subventions sportives afin d'harmoniser la participation de la communauté de communes entre les
niveaux de chaque sport mais aussi de prendre mieux en compte les niveaux dans lesquels évoluent
les équipes fanion de chaque association. Une attention particulière a également ete portée aux
associations dont les écoles de sports accueillent des jeunes de moins de 15 ans issus du territoire.
Par ailleurs, le bureau a proposé d'augmenter l’enveloppe dédiée aux associations sportives de
10 000 euros environ.
Le nouveau règlement d'attribution des subventions sportives est approuvé à l'unanimité.
PETITE ENFANCE / ENFANCE JEUNESSE: LAEP - Renouvellement de lagrément
CAF
La convention d'objectifs et de financement de la CAF pour la période 2020-2024 est
approuvée à l'unanimite.
ENFANCE JEUNESSE : installation du conseil communautaire de jeunes (CCJ) - mandat
2020-2021
A l'unanimité, le conseil communautaire approuve la mise en place du 3°"® conseil communautaire : PP P
de jeunes. ECONOMIE : Approbation de l’avenant n°4 à la convention de mise à disposition de l'atelier
N°1 de la Pépinière d’entreprises de Chalosse
A l'unanimité, les délégués communautaires approuvent l'avenant relatifà la prolongation du bail
de location en faveur de l’entreprise Protect-habitat 40 de l'atelier1 de la pépinière d'entreprises
d'une durée d'un an à compter du 8 janvier 2021.
GEMAPI : Avenant à la convention PAPI avec l'institution ADOUR
La communauté de communes a signé le 31 janvier 2018 une convention de délégation d'une
partie de la compétence GEMAP au profit de l’Institution Adour.
A l'unanimité, les délégués communautaires approuvent un avenant à la convention de délégation
de la compétence GEMAPI ayant pour objets :
De déléguer à l'institution Adour la réalisation de l’action n° 1.9 du PAPI de
l'agglomération dacquoise: « Étude relative au devenir de l'ouvrage de protection
contre les inondations Maisonnave / RD10 » d’un montant prévisionnel de 90 000 €
TTC, laquelle relève de la compétence GEMAP)I ;
De déléguer à Pinstitution Adour la réalisation des «travaux d'urgence nécessaires
consécutifs des crues de décembre 2019 et mai 2020 sur la totalité de l’ouvrage
Maisonnave / RD10 » d’un montant total prévisionnel engagé de 81 467,50 € € HT.
SIETOM : Approbation du rapport d'activité 2019
Après avis favorable de la commission aménagement, le conseil communautaire approuve à
l'unanimité le rapport d'activité 2019 du SIETOM.
DECISIONS DU PRESIDENT
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire :
D2020_11-76 CC: acceptation d'un don de 1500 masques chirurgicaux de la société
LAGELOUZE pour un montant de 4 500 € HT
D2020 1177 CC: acceptation d'un devis de la société SARRAT pour l'installation d'un
climatiseur à la micro-crèche Joséphine BAKER de Saint-Aubin pour un montant de 4 469,63 €
HT soit 5 363,56 € TTC
D2020_11_78_CC : acceptation du devis de la société Sombrun pour des travaux d'électricité au
jardin d'enfants à hauteur de 1 291,64 € HT soit 1 549,97 € TTC D2020_11_79_CC : décision de retenir la proposition de la société SFR Business pour le lot n°1
relatif au service télécoms mobiles pour un montant de 12 335,03 € HT pour 4 ans et de retenir
la proposition de la société Adista pour le lot n°2 relatif au service télécoms fixes pour un montant
de 81 012,70 €HT pour 4 ans ;
D2020_12_80_CC : décision de ne pas préempter des biens sur les communes de Cassen (3),
Doazit (2), Hinx (4), Montfort (4), Mugron (2) et Sort en Chalosse (1)
QUESTIONS DIVERSES
Calendrier des réunions 2021
DATE HEURE LIBELLE REUNIONS / COMMISSIONS / CONSEILS LIEU
11/01/2021 18h30 Commission petite enfance - enfance jeunesse
04/02/2021 16h30 Bureau
04/02/2021 18h30 Commission Finances
11/02/2021 19h30 Conseil Communautaire
11/03/2021 16h30 Bureau
11/03/2021 18h30 Commission Finances
18/03/2021 19h30 Conseil Communautaire
01/04/2021 16h30 Bureau
01/04/2021 18h30 Commission Finances
08/04/2021 19h30 Conseil Communautaire
Rapport d'activité
Monsieur le Président propose de présenter le rapport d'activité de la communauté de communes
à l'ensemble des conseillers municipaux au mois de janvier 2021. Les présentations, au nombre de
4, permettraient aux élus de mieux appréhender les services proposés par l'EPCI. Le calendrier
sera arrête au regard de la crise sanitaire.
Commission Intercommunale des Impôts Directs
Les communes ont été sollicitées pour proposer des candidats. Nous devons fournir une liste de
40 personnes aux services de la DGFIP mais il nous manque encore des volontaires.
10 SIMAL
Guillaume LALANNE indique qu'une plaquette réalisée par le SIMAL va être envoyée en mairie.
Elle précise les compétences du syndicat mais aussi les devoirs des propriétaires riverains.
Annuaires des maires
Deux annuaires des maires sont distribués par commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
Le Président
Didier GAUGEACQ
RE
11