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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 081 Rapport dactivites du service de collecte et traitement des ordures menageres 2023
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 081 Rapport dactivites du service de collecte et traitement des ordures menageres 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
République Française
Département Sarthe SUD-EST
Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU A-e
communauté Î
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09/07/2024
Nombre de membres L'an 2024, le 9 Juillet à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à Qui ont la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris part Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le O5 juillet 2024. La convocation et l’ordre du jour 31 18 ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 05 juillet 2024.
Vote Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : CORMIER Véronique, HATTON aAniïita,
MASSE Karine, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PREZELIN Séverine, RENAUT
Pour : 0 Martine, SIMON Claudette, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, COME
FE o Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD Stéphane, GRAFFIN Serge, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-Pierre
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE Excusé(s} ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle à Mme CORMIER Véronique,
a LALANNE Géraldine à M. BRIONNE Alain, LEBEAU Sonia à M. HUMEAU Michel, PASTEAU
Publication ou notification du: Dominique à M. GRAFFIN Serge, TURBAN Jacqueline à Mme MIRGAINE Christine, MM :
CHAUVEAU Pascal à Mme MORGANT Nathalie, FOURMY Guy à Mme PREZELIN Séverine,
HERRAUX Denis à M. ROUANET Nicolas, HERVE Yves-Marie à Mme RENAUT Martine,
TAUPIN Laurent à M. HUREAU Laurent
Absent{s) : Mmes : CHAUVEAU Cécile, PAQUIER Monique, TRAHARD Véronique
A été nommée) secrétaire : M. BRIONNE Alain
DEL2024/081 — Rapport d'activités du service de collecte et traitement des ordures
ménagères 2023
La loi du 17 août 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a instauré
de nouvelles dispositions en matière de prévention et de gestion des déchets. Le décret
N°2015-1827 du 30 décembre 2015 s'inscrit dans cette loi en précisant les indicateurs
techniques et financiers devant figurer dans les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du
Service public de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (RPQSPGDMA).
Le présent rapport présente des indicateurs techniques et financiers tenant compte de cette
évolution réglementaire en matière de performances techniques et économiques du service
public.
Ce rapport constitue également un élément important permettant de juger de l'intégration de
la gestion des déchets dans la politique de développement durable de la collectivité.
Ce rapport doit être présenté au Conseil Communautaire du Sud Est Manceau et mis à la
disposition du public. Il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver le rapport d'activité du service de
collecte et traitement des ordures ménagères, établi pour l'exercice 2023.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
Vu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015,
- PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets du Sud Est
Manceau pour l'année 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné-l'Evêque, le 09/07/2024
Le Président, Le Vice-Président,
M. ROUANET Nicolas M. BRIONNE Alain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421-20240709-DEL2024-081-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/07/2024]