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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2026 081 Modification du tableau des emplois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2026 081 Modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud-Est Manceau
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
32 23 29
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le :
Et
Publication ou notification du :
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23/06/2026
L’an 2026, le 23 juin, à 20 heures, le Conseil Communautaire du Sud-Est Manceau s’est
réuni à la Salle Henri Pissot à Challes compte tenu de l'impossibilité d'organiser la réunion
au sein du siège en raison des travaux, sous la présidence de Monsieur Yves-Marie
HERVE. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de
synthèse ont été transmises aux conseillers communautaires le 17/06/2026. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés le 17/06/2026.
Présents: Mme AMRANE-HENRIETTE Naïma, M. BACHELIER Jean-Christophe, Mme
BONNET Estelle, Mme BOUQUET Fabienne, M. BOUQUET Pascal, Mme COMPAIN Marina,
M. CROISEAU Julien, M. DE SAINT RIQUIER Arnauld, M. FOUCHARD Stéphane, M. GUENEE
Hugo, M. HAMIOT Julien, M. HERRAUX Denis, M. HERVE Yves-Marie, M. HOUALARD
Patrice, Mme HUBERT Laurence, M. HUREAU Laurent, Mme MORGANT Nathalie, M.
PAJAUD Eric, Mme PASTEAU Dominique, Mme PREZELIN Séverine, Mme ROUAULT
Carole, Mme SIMON Claudette, Mme WATTEAU Laurence.
Excusés ayant donné procuration : Mme BUARD Marion (procuration à M. HOUALARD
Patrice), Mme FELICITE Gwennaëlle (procuration à Mme PASTEAU), M. GRAFFIN Serge
{procuration à M. CROISEAU julien), M. LERAT Vincent (procuration à M. BOUQUET),
Mme VIALETTE Valérie {procuration à M. HOUALARD Patrice), M. VILAIN Patrick
{procuration à M. PAJAUD Eric).
Excusés : Mme LAIR Marie-Christine, M. TIREL Mickaël, Mme ZIVEREC Hélène.
A été nommé secrétaire : M. HUREAU Laurent
DEL2026-081 — Modification du tableau des emplois
Rapporteur: M. Yves-Marie HERVE
La nouvelle organisation envisage de positionner un seul secteur aménagement qui intègrerait 4
services :
- Développement économie, tourisme, emploi (périmètre actuel).
- Protection des milieux naturels et gestion des déchets (périmètre actuel).
- Transformation durable du territoire (évolution).
- Techniques (évolution).
Le service Transformation durable du territoire serait ainsi pérennisé, tout comme le poste de
responsable. Au cœur des enjeux d'aménagement, de mobilités et de transition durable, le
responsable Transformation durable du territoire piloterait des projets structurants (mobilités
douces, infrastructures, partenariats, Charte forestière, démographie médicale...),
coordonnerait les dynamiques intercommunales en urbanisme et logement, et intègrerait les
enjeux sociaux et environnementaux dans chaque action. Membre du comité de direction, il
animerait des coopérations multiples et serait garant d’une approche transversale et durable. Il
contribuerait ainsi à façonner un territoire cohérent, résilient et attractif. Un service unique Espaces publics, bâtiments et SPANC rassemblerait plusieurs services ou
postes actuels piloté par un nouveau responsable, dont le poste serait créé.
Ce nouveau responsable managerait une équipe de 18 personnes. Il s’attacherait à piloter la
construction, la mise en œuvre et l'évaluation de compétences de la Communauté de
Communes suivantes : les espaces publics communautaires : voiries et espaces verts hors
agglomération et dans les zones d'activités, les réseaux dans ces mêmes espaces, le service
Public de l’Assainissement non Collectif, la construction, maintenance, sécurisation du
patrimoine communautaire (bâtiments, équipements extérieurs), la gestion des fluides et la
recherche d'économie d'énergie, l'hygiène, la propreté des locaux et l'occupation des
équipements.
Le poste de responsable Ingénierie voirie, réseaux et SPANC serait lui fermé au départ en retraite
de l'agent l'occupant actuellement (date prévue : 1er janvier 2027).
Ce responsable de service Espaces publics, réseaux, SPANC aurait 2 adjoints.
- le responsable adjoint Appui au pilotage et moyens généraux. Ce dernier aura sous sa
responsabilité les agents d'hygiène et de propreté.
- le responsable adjoint en charge de la Proximité espaces publics, bâtiments et gestion des
déchets. Ce dernier aurait sous sa responsabilité une équipe unique d'agents techniques de
proximité au sein de laquelle chacun une ou plusieurs spécialisations. La polyvalence serait aussi
favorisée, dans un cadre défini avec les agents. Parmi eux, deux seraient référents : un référents
voirie et un référent bâtiments/logistique/véhicules/magasin. ils seraient chacun dans leur
secteur support terrain, organiseraient et suivraient les chantiers. Ils gèreraient les stocks et
recenseraient les besoins dans le cadre de la préparation budgétaire. Ils seraient référents en
cas de problème technique sur leur expertise.
L'organigramme et le tableau des emplois présentés en annexe traduisent cette évolution
d'organisation.
Il est également proposé un ajustement du tableau des emplois sur le service France services.
En effet, le poste a été ouvert au grade de rédacteur, mais seulement sur le premier grade. ll est
proposé d'étendre l'ouverture de ce poste à l'ensemble du grade de rédacteur.
Cette réorganisation et l'évolution du tableau des emplois ont été présentés au Comité social
territorial du 11 juin 2026.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y
rapportant, pris en application des articles L.411-1 à L.411-6, L.415-1 et L.415-3 du Code général
de la fonction publique,
Vu la délibération n° 2025-062 du 24 juin 2025 portant tableau des effectifs des emplois
permanents, Considérant le besoin de la Communauté de communes du Sud-Est Manceau de disposer d’un
tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents à jour,
- ENTERINE les modifications de postes suivantes :
Ouverture du Poste P069 aux cadres d'emplois des Rédacteurs et des Adjoints
administratifs
Poste 012: Positionnement sur un poste permanent du responsable du service
transformation durable du territoire et ouverture du poste aux cadres d'emplois des
Attachés et des Ingénieurs
Poste P018: Modification de dénomination - Responsable du service protection des
milieux naturels et gestion des déchets
Poste 056: Modification de dénomination — Responsable adjoint en charge de la
proximité
Poste 057 : Modification de dénomination — Agent technique de proximité, référent
voirie, ouvert au cadre d'emploi des Adjoints techniques
Poste 058: Modification de dénomination — Agent technique de proximité, référent
bâtiment, logistique, véhicules et magasin, ouvert au cadre d'emplois des Adjoints
techniques
Postes 051, 052, 059, 060, 061 à 065 et 067 : Modification de dénomination — Agent
technique de proximité
Poste 070 : Modification de dénomination — Responsable adjoint en charge de l'appui
au pilotage et moyens généraux au sein du service Espaces publics, bâtiments et SPANC,
ouvert aux cadres d'emplois des Attachés, Rédacteurs et Techniciens.
- APPROUVE la création du poste P017a — Responsable du service Espaces publics, bâtiments et
SPANC ouvert au cadre d'emplois des Attachés et Ingénieurs.
- APPROUVE en conséquence le tableau des emplois permanents et non permanents présenté
en annexe.
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
A Parigné-l’Évêque, le 23/06/2026
Yves-Marie HERVE Laurent HUREAU
Président Secrétaire de séance