Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 091
Arrêté - 2024 092
Arrêté - 2024 021 AFF GEN
Arrêté - 2024 019 AFF GEN
Arrêté - 2024 020 AFF GEN
Arrêté - 2024 111 REGL
Arrêté - 2024 081 REGL
Arrêté - 2024 067 BARRE
Arrêté - 2024 022 AFF GEN
Arrêté - 2024 065 AFF GEN
Arrêté - 2024 104 AFFGEN
Document publié le Mardi 21 juillet 2009 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 104 AFFGEN)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
pe" ARRÊTE N°2024-104 - AFFGEN -— Portant autorisation d'ouverture d’un débit de boissons Temporaire pour le commerce « SWEET MOLLY » ROMAINVILLIERS Le Maire de Bailly-Romainvilliers, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 ; VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ; VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 modifiée portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques ; VU l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits de boissons et restaurants du département de Seine-et-Marne ; CONSIDERANT la demande formulée par le commerce « SWEET MOLLY » ; Arrête Article 1 : Le commerce « SWEET MOLLY », représenté par Madame Marie BISSEY, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion du Marché des Terroirs qui aura lieu le samedi 16 novembre 2024 de 09 heures à 18 heures sur la place de l'Europe à Bailly-Romainvilliers. Article 2 : Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées aux boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir: vin (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 3 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Le/la Commissaire de Police, seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur- Marne, Au Chef de Police Municipal, À l'intéressé(e). Fait à Bailly-Romainvilliers, le 06 novembre 2024 e Maire $/ Anne GBIORCZYK En application des dispositions du décret n‘65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans le délai de deux mois à compter de la notification à l'intéressé(e). Affiché le : Notifié le : Signature de l'intéressé :