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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1780992241 delib 2026 40 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le S L GO 4
ID : 023-212316806-20260605-2026401-DE
COMMUNE DE SARDENT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026/40
L'an deux mil vingt-six, le 5 juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de monsieur Jérôme AUGUSTYNIAK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28/05/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Etaient présents : MMES ANGELINI Patricia, CADILLON-LAPORTE Fanny, CANTHE Sandrine, BELINGER Emmanuelle, TERRACOL Sandra, THELIOL Angélique, VINCENT Christine, MS, AUGUSTYNIAK Jérôme, CHASSAGNE David, CANDORET Jérôme, CHAVASTELON Pierre, COURAUD Cédric, DUGUET Pierre, GAUTHIER Christian, RANQUET Guillaume
Était absent et excusé :
Secrétaire de séance : Mme Patricia ANGELINI
Objet : Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) à la suite des élections municipales du 15 mars 2026
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il faut établir une liste de 24 propositions de personnes. Suite à cette liste la direction générale des finances publiques désignera 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, le maire est président de la commission.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose 24 personnes :
- _ ADENIS Marie-Claire 6 La Feyte 23250 SARDENT
-__ COTTAZ Jean-Pierre Villechadeau 23250 SARDENT
- _ FOURTON Marc 6 Les Chiers 23250 SARDENT
- _ GROSLERON Bernard 10 La Chaise 23250 SARDENT
- _ GIRAUD Jean-Pierre 6 Marque 23250 SARDENT
- LAFORET Claude 18 Rue du 7 Septembre 1943 23250 SARDENT
- _ ROUSSANGE Christian 12 Villejaleix 23250 SARDENT
-__ MAROT Pascal 5 Les Caurades 23250 SARDENT
- __ MEAUME Marc 16 La Chaise 23250 SARDENT
- _ CANDORET Yves Le Mazeau 23250 SARDENT
- _ FOUCHET Bernard 3 Le Masthubert 23250 SARDENT
- _ COLLINET Aurélien Lascaux 23250 JANAILLAT
- __ MAYET Michel 30 Route d'Aubusson 23250 PONTARION
-__ GASNIER Frédéric 4 Le Grand Blessac 23250 SARDENT
- _ FOURTON Guy 5 Les Chiers 23250 SARDENT
- _ REIGNIER Romain 9 La Jarrige 23250 SARDENT
- __ MAHUT Claude 7 Bis Rue du Docteur Jamot 23250 SARDENT
- BAUMET Loïc 6 Rue Etang de Masmangeas 23250 SARDENT
- _ ROUCHEINX Jenna 14 Rue des Mésanges 23250 SARDENT Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 0
Publié le S L
ID : 023-212316806-20260605-2026401-DE
- __ BONTEMS Pierre 2 Bassegeas 23250 SARDENT
-_ LAMAISONNEUVE Paulette 7 Les Caurades 23250 SARDENT
- _ JOLLIVET Didier 1 Le Masrivet 23250 SA RDENT
- POULAIN Jean-Claude 7 Rue de la Fontaine Saint Martin 23250 SARDENT -__ PIQUANT Hélène 4 Rue du Granit 23250 SARDENT
Fait et délibéré en Mairie,
Pour copie conforme,
En Mairie, Le 05/06/2026
Publié, le 09/06/2026
Transmis, Le 08/06/2026
Certifié exécutoire
Le Maire, Jérôme AUGUSTYNIAK La secrétaire de séance, Patricia ANGELINI
Signé électroniquement par : Jerome
AUGUSTYNIAK
Date de signature : 08/06/2026
Qualité : Mairie de SARDENT