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Procès Verbal - 18 Conseil Municipal du 31 janvier 2024 0
Procès Verbal - 24 Conseil Municipal du 3 septembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 Conseil Municipal du 3 septembre 2024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Économie et finances,
SÉANCE
DU
3 SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le trois
septembre
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le vingt-huit
août,
se
sont
réunis
à la mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Julie
Foucteau,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Absente
: Mme
Christèle
Le
Guyader,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Laëtitia
Lefeuvre
pour
voter
en
son
nom. Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'ajouter
le dossier
suivant
à
l’ordre
du
jour
:
Budget
commune
- décision
modificative
N°1
- annulation
de
la
délibération
33-2024
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
accepte.
Le
procès-verbal
de
la séance
du 1° juillet
est
approuvé
à
l'unanimité.
Madame
Cindy
Marsollier
est
élue
secrétaire.
Le
Conseil
municipal
débute
par
la
présentation
du
Rapport
d'activité
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Ernée
(CCE)
par
Monsieur
Gilles
Ligot,
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Ernée,
et
Madame
Jacqueline
Arcanger,
vice-présidente.
En
effet,
le
bureau
communautaire
a
décidé
d’aller
présenter
en
binôme,
dans
chaque
commune
membre,
le
rapport
annuel
obligatoire
afin
de
présenter
aux
élu(e)s
toutes
les
actions
réalisées,
ainsi
que
tous
les
services
proposés
aux
21.000
habitants
de
la Communauté,
Cette
dernière
doit
également
faire
face
aux
demandes
de
plus
en
plus
nombreuses
émanant
des
mairies
tels
les
services
ressources
humaines
ou
l'informatique,
etc.
Les
deux
gros
dossiers
qui
devront
être
traités
avant
la fin
de
la
mandature
concernent
la gestion
des
déchets
ainsi
que
la
compétence
enfance
jeunesse.
Sur
Juvigné,
les
travaux
en
cours
concernent
la
construction
d’une
nouvelle
station
d'épuration
entièrement
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
dans
le cadre
de
sa
compétence
eau
et
assainissement.
Ce
dernier
service
est
d’ailleurs
devenu
le
plus
important
de
la
Communauté.
34-2024
: Grosses
réparations
église
Monsieur
le
maire
rappelle
que,
lors
d’une
réunion
concernant
l’église,
avait
été
évoquée
la
possibilité
de
profiter
des
travaux
en
cours
sur
l'église
et des
échafaudages
déjà
posés
pour
effectuer
des
travaux
sur
la
couverture
du
transept
nord
qui
est
en
train
de
s’abîmer.
Or,
la
chute
d’ardoise
pourrait
perforer
les
gouttières
du
dessous
en
cours
de
rénovation.
Le
montant
des
travaux
est
évalué
à
26.335,44
€ TTC
pour
la
couverture
et
à
11.904,56
€ TTC
pour
la
charpente,
soit
38.240
€
TTC,
auxquels
il faut
ajouter
la
location
de
3
mois
supplémentaires
d’échafaudage
dont
le
montant
est
inconnu
à ce jour.
Bien
que
n'ayant
pas
prévu
de
crédits
pour
ces
travaux
en
2024,
le
Conseil
municipal
a encore
la
possibilité
de
modifier
ses
choix
en
investissement.
En
effet,
l'achat
d’une
tondeuse
autoportée
et
du
mobilier
pour
la
médiathèque,
budgétisés
à
hauteur
de
43.000
€,
n'ont
pas
encore
été
réalisés.
Par
ailleurs,
les
écritures
de
reprise
des
résultats
de
l’Ehpad
permettent
de
dégager
une
possibilité
de
crédits
de
53.430
€ en
dépenses
d'investissement
{Cf
DCM
40-2024).
En
conséquence,
le Conseil
peut
encore
décider
de
prioriser
les
travaux
de
l’église
et
de
ne
pas
réaliser
l’achat
de
la tondeuse
ni
du
mobilier
sur
ce
budget
2024.
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'accepter
les
devis
présentés
et
de
ne
pas
réaliser
l'achat
de
la tondeuse
ni du
mobilier.
PAGE
52 35-2024
: Bâtiment
de
l’ancien
EHPAD :
valeur
du
bâtiment
Monsieur
le
maire
expose,
qu’afin
de
valider
le transfert
de
propriété
du
bâtiment
de
l’ancien
EHPAD,
le
notaire
souhaite
connaître
la valeur
estimée
du
bâtiment
qui
pourrait
être
le
prix
de
base
d'une
future
vente
si
le
conseil
le décide
plus
tard.
Pour
information,
l'estimation
du
service
des
Domaines
s'élevait
à
190.000
€
en
octobre
2022.
Cependant,
depuis
cette
date,
l’état
du
bâtiment
s’est
considérablement
dégradé
en
raison
de
l'humidité,
d'infiltration
d'eau
mais
aussi
de
plusieurs
vols
(chauffage,
électricité,
…)
réalisés
lors
d’intrusions
et
de
cambriolages
entraînant
une
diminution
de
cette
valeur.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’un
porteur
de
projet
du
territoire
s'est
déjà
fait connaître
pour
une
reconversion
du
bâtiment
en
logements
locatifs,
L'étude
de
faisabilité
est
déjà
bien
avancée
et
un
investisseur
et
une
banque
soutiennent
le
projet
dont
les
travaux
seraient
d'environ
1 000
000
€.
Ce
porteur
de
projet
espère
une
vente
du
bâtiment
ne
dépassant
pas
les
50
000
€ environ.
Monsieur
le Maire
propose
de
définir
la valeur
du
bâtiment
par
vote
à bulletin
secret
en
choisissant
Vune
des
quatre
valeurs
suivantes
: 50
000
€
ou
100
000
€
ou
150
000
€
ou
200
000
€.
Résultats
: Présents
: 13
; Votants
: 14;
Majorité
absolue
: 8
; Pour
50.000
€
: 9 voix,
Pour
100.000
€ :
3
voix,
Pour
150.000
€
: 1 voix,
Pour
200.000
€
: 1 voix.
La
valeur
du
bâtiment
qui
sera
communiquée
à
Maître
Fritzinger
est
donc
fixée
à 50.000
€.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s'agit
uniquement
de
la
parcelle
sur
laquelle
se
trouve
le bâtiment
mais
sans
le parking
situé
à côté
du
calvaire
ni le terrain
non
bâti
situé
à côté
du
terrain
de
tennis.
36-2024
: Demande
de
subvention
départementale
au
titre
des
contrats
de
territoire-dotation
communale
pour
l'aménagement
d’un
local
jeune
dans
l’ex-logement
du
receveur
PTT.
Monsieur
le
Maire
expose
que
La
DETR
ayant
été
refusée
pour
ces
travaux,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
le versement
du
reliquat
de
subvention
départementale
à
recevoir,
soit
13.476€
pour
un
projet
orienté
bas
carbone
et
de
prendre
la
délibération
ci-dessous.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
mise
en
place
par
le
Département
«
des
contrats
de
territoire
» sur
la période
2023-2028.
Une
enveloppe
de
12
millions
d'euros
est
prévue
pour
toutes
les
communes
de
la
Mayenne;
elle
est
calculée
sur
la
base
de
5€
par
habitant
{population
DGF
la
plus
avantageuse
entre
2015
et
2021)
avec
maintien
au
minimum
de
la
dotation
antérieure.
L’enveloppe
sera
bonifiée
d’1€/habitant
si la commune
présente
au
moins
un
dossier
bas
carbone.
Enfin,
la
dotation
est
répartie
à
50%
sur
les
périodes
2023-2025
et
2026-2028.
La
dotation
pour
la
commune
est
de
45.660
€ au
minimum
et
54.792
€
au
maximum
pour
un
dossier
bas
carbone.
Pour
la
période
2023-2025,
elle
est
mobilisable
à
hauteur
de
50%,
soit
27.396
€
pour
des
dossiers
bas
carbone.
Elle
est
librement
affectée
aux
projets
d’investissements
communaux.
Au
titre
des
contrats
de
territoire,
le
Département
interviendra
au
taux
maximum
de
50%
HT
(possibilité
de
cumuler
plusieurs
aides
dans
la
limite
de
80%,
y compris
2
aides
départementales).
Sur
la durée
du
contrat,
les
communes
peuvent
présenter
4
projets
(2
sur
chaque
période).
Pour
rappel,
en
2023,
la
commune
ayant
obtenu
une
subvention
de
13.920
€
pour
le
raccordement
du
dojo
à
la
chaudière
à
bois
(dossier
bas
carbone),
il reste
donc
un
solde
de
13.476
€
à solliciter
{dans
le cadre
de
dossier
bas
carbone)
pour
la
période
2023-2025,
Au
regard
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
d'étudier
l'affectation
de
ce
solde
de
dotation
communale
sur
le
projet
suivant
:
1-
Description
détaillée
du
projet
: Aménagement
local
jeunes
dans
l’ex-logement
du
receveur
PTT
Z-Calendrier
prévisionnel
du
projet
: Réalisation
Juillet-
Décembre
2024
3-Moyens
déployés
pour
justifier
du
caractère
bas
carbone
du
projet
PAGE
53 Objectifs
environnementaux
et
climatiques
Moyens
mis
en
œuvre
dans
le
projet
pour
répondre
à
un
ou
plusieurs
des
objectifs
listés
Adaptation
au
changement
climatique
. Isolation
des
murs
par
l’intérieur
et
pase
placo
. Pose
panneaux
isolants
sur
plafonds
. Remplacement
du
chauffage
électrique
actuel
par
une
pompe
à chaleur
. Pose
d’une
VMC
hygroréglable
type
B
. Pose
de
fenêtres
et
portes
plus
performantes
au
niveau
isolation
4-
plan
de
financement
prévisionnel
DÉPENSES
HT
1)
Maçonnerie
LEON
Ludovic
36.681,85
€
2}
Rénovation
couverture
TUAL
POUSSET
4.440,00
€
3}
Remplacement
des
menuiseries
COUPE
Franck
12.067,80
€
4)
Pose
ensemble
porte
entrée
COUPE
Franck
2.321,10
€
5)
Isolation
menuiseries
intérieures
SARL
GAUTIER
8.237,50
€
6)
Chauffage
avec
pompe
à chaleur
SARL
GAUTIER
10.529,05
€
7)
Ravalement
façade
ROBERT
Thierry
5.181,60
€
8)
Revêtements
sols
et
peinture
ROBERT
Thierry
9.787,60
€
9)
Electricité-VMC
SARL
GAUTIER
7.776,00
€
10}
Plomberie
SARL
GAUTIER
8.882,00
€
TOTAL
arrondi
€ supérieur
105.905,00
€
RECETTES -Contrat
territoire
12.72
%
13.476,00
€
-CAF
sollicitée
60%
63.543,00
€
Autofinancement
27.28%
28.886,00
€
TOTAL
arrondi
€ supérieur
05.905,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
considérant
la
cohérence
de
ce
projet
avec
les
schémas
départementaux,
à
l'unanimité
:
- Approuve
le projet
ainsi
que
le calendrier
des
travaux
- Approuve
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Département,
au
titre
des
contrats
de
territoire-dotation
communale,
d’un
montant
de
13.476
€
- Autorise
le
Maire
ou
la
première
adjointe
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier.
37-2024
: Visite
guidée
du
village
fleuri
-Tarif
Madame
Michèle
Gilles,
1°
adjointe,
expose
qu’actuellement,
la visite
guidée
du
village
fleuri
réservée
aux
groupes
est
facturée
au
même
tarif
que
les
entrées
du
musée,
à
savoir
5
€
par
personne.
Cependant,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délibération
spécifique.
En
conséquence,
afin
de
régulariser
le tarif
pratiqué,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
le
coût
d’une
visite
guidée
du
village
fleurie,
réservé
aux
groupes
d'au
moins
15
personnes,
à
5€
par
personne
à
compter
du
15
septembre
2024,
A
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte.
PAGE
54 38-2024
: Budget
commune
-Affectation
des
résultats
2023
annulant
et
remplaçant
la
délibération
27-2024 Monsieur
le maire
rappelle
que,
par
délibération
n°
5-2024,
le conseil
municipal
a décidé
de
reprendre
les
éléments
comptables
de
l’ex-résidence
du
Village
Fleuri.
11
est
donc
nécessaire
de
prendre
une
nouvelle
délibération
d'affectation
des
résultats
2023
tenant
compte
de
ces
éléments.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
DECIDE
:
- D'annuler
sa
délibération
n°
27-2024
concernant
l'affectation
des
résuitats
2023,
- D'affecter
les
résultats
dégagés
sur
le compte
administratif
2023
intégrant
la
reprise
des
résultats
de
lex-Ehpad,
de
la façon
suivante
:
Section
d'investissement:
l'excédent
de
325.404,81
€
(soit
excédent
Ehpad
+559.826,60
€
moins
déficit
commune
de
234.421,79
€)
sera
repris
à
l’article
001
en
recette
d'investissement.
Section
de
fonctionnement
: recette
article
002
: +529,471.26
€
(soit
+
935.242,62
€
de
la
commune
moins
le
déficit
de
405.771,36
€
de
l’Fhpad).
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
étant
nul,
l'Affectation
à
l'article
1068
est
donc
de
zéro.
39-2024
: Budget
commune
2024
: Décision
modificative
n°1
annulant
la
délibération
33-2024
Sur
rapport
et
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
considérant
que,
suite
à
la
vente
de
la
maison
située
4
Rue
des
Lilas,
il est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
permettant
de
réaliser
les
écritures
comptables
constatant
la vente
et
non
un
virement
de
crédits,
DECIDE :
- D'annuler
sa
délibération
n° 33-2024
- De
prendre
la décision
modificative
ci-dessous
:
. Article
024
: +75.094
€
. Article
1641
: - 75.094
€
40-2024
: Budget
commune
2024
: Décision
modificative
n°2
Sur
rapport
et
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le conseil
municipal,
considérant
sa
délibération
n°5-
2024
décidant
la
reprise
des
éléments
comptables
de
l’ex
Ehpad
de
Juvigné
par
la commune
ainsi
que
l'annulation
d’une
recette
de
taxe
d'aménagement
de
la
part
de
Mayenne
Habitat,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
prendre
la décision
modificative
ci-dessous
:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
001
Report
déficit
: - 234.421,79
001
Report
excédent
: +325.404,81
231-214
«
Bâtiments
communaux
»
:+52.800,00 |
021
Prélèvement
fonctionnement
: -170.771,36
10226
TAM
: +1.200,00
1068
: Affectation
résultat
: -235.000,00
1641
: Emprunt
: -100.055,24
TOTAL
: -180.421,79
€
-180.421,79
Soit
52.800
€ +
100.055,24
€ +
1.200,00
€ =
154.055,24
€
correspondant
à
la
reprise
de
la trésorerie
restante
de
l’ancien
Ehpad.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
023
Prélèvement
investissement
: -170.771,36
002
Report
excédent
: -170.771,36
TOTAL
: -170.771,36
-170.771,36
PAGE
55 41-2024
: Location
logement
2bis
Rue
d’Ernée
Sur
rapport
et
proposition
du
maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
FIXE
le loyer
mensuel
du
F2
situé
2bis
Rue
d’Ernée,
au-dessus
du local
jeunes,
comprenant
une
pièce
de
vie,
une
chambre
et
une
salle
de
bain,
à 300
€ toutes
charges
comprises.
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document
concernant
ce
dossier
dont
le
contrat
de
location
qui
sera
passé
avec
le ou
les
locataires.
Questions
diverses
:
Rapporteur
: Régis
FORVEILLE
- Budget
2024
:
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
du
bilan
des
subventions
attendues
ci-dessous,
arrêté
au
22
août
2024 :
SUBVENTIONS
PREVUES
AU
BP
2024
Subventions
Montant
inscrit
BP|
Montant
reçu
Observation
DETR
—
solde
église
tranche
ferme
6.000
6.000
Titre
559
{total
obtenu
30.000
€)
Art
13461-188
DSIL
— solde
chauffage
dojo,
couverture]
6.400
6.408,08
Titre
560
dojo
et éclairage
LED
bâtiments
{rappel total obtenu
16.325€)
Art 13462
FONDS
VERTS
-solde
éclairage
9.300
Demande
de
lotissement
solde
à faire
{rappel
total
obtenu
17.768,39)
REGION
— église
tranche
ferme
81.000
81.024
Titres
318+557
Art
1322-1883
DEPARTEMENT
— église
tranche
ferme
|35.000
47.762
Titre
558
Art
1323-188
TOTAL
137.700
€
141.194,08
€
PAGE
56 SUBVENTIONS
SOLLICITEES
ET
NON
PREVUES
AU
BP
2024
Subventions
Montant
sollicité
| Montant
notifié
| Observation
et
non
prévu
au
BP
COTER
2 —
Raccordement
dojo
6.000,00
5.500,00
Dde
versement
à
chaudière
bois
faire
REGION
— Eglise
2%
tranche
64.158,00
Réponse repoussée
à
novembre
2024
DETR-Eglise
2"
tranche
30.000,00
26.579,10
Faire
dde
versement
avance
DEPARTEMENT
—
Eglise
2N
tranche
64.158,00
Réponse
vers
nov.
DEPARTEMENT-Contrat
territoire
DOJO|
14.450,00
13.920,00
Dde
versement
faite
21/08/24
DEPARTEMENT-Soide
Contrat
territoire | 12.846,00
A
l’ordre
du
jour
local
jeunes
conseil
du
83/09/24. Demande
à
déposer
CAF-Local
jeunes
79.834,00
Envoyé
le
26/03/24
TOTAL
271.446,00
45.999,10
Certaines
réponses
ne
seront
connues
qu’en
octobre
et
novembre,
les
élections
nationales
ayant
entraînées
un
report
de
certaines
commissions
comme
celle
de
la
région.
- Terrain
Foots :
Les
travaux
qui
sont
en
cours
de
finition.
- Etude
circulation
pédestre
du
CAUE
:
Monsieur
Forveille
présente
l'étude
réalisée
par
le CAUE.
- Chambre
de
fermentation
de
l’ancienne
boulangerie
:
Les
élus
sont
informés
de
là
mise
en
liquidation
de
la société
SASU
Opheis
(entreprise
«
Dépannage
Fournil
»}
qui
n’a
jamais
payé
les
chambres
vendues
en
2023.
- Secrétaire
générale
de
mairie
:
Monsieur
le
maire
informe
le conseil
municipal
que,
suite
à
5
entretiens
d'embauche
sur
la
quinzaine
de
candidatures
reçues
concernant
le
recrutement
d'un&nouvel(le)
secrétaire
général(e)
de
mairie
à
compter
du
1% janvier
2025,
une
candidature
a
été
retenue.
Il s’agit
d’une
personne
disposant
déjà
d’une
expérience
en
mairie
et
qui
doit,
préalablement,
démissionner
de
son
poste
actuel.
PAGE
57 Rapporteur
: Michèle
GILLES
- Associations
;
La
Fête
du
musée
aura
lieu
ce
dimanche
8 septembre.
La
course
d’auto-cross
lieu
le
même
jour
car
la
course,
initialement
prévue
fin
juin,
à dû
être
reportée
en
septembre
pour
des
contraintes
d'agrément
du
circuit
et
de
calendrier
de
la
Fédération.
Des
invitations
sont
proposées
aux
élus
par
l'association
TESA.
- Tribune
du
stade
:
Pour
information,
le club
a
donné
son
accord
pour
prioriser
la
démolition
de
la tribune
et
dissocier
cette
démolition
de
l’éventuelle
construction
d’une
nouvelle
tribune.
La
commission
association
travaillera
prochainement
sur
les
différents
scénarios
envisageables
en
2025
ou
2026.
La
peinture
des
vestiaires
du
stade
a été
réalisée
par Thierry
Robert
et Franck
Coupé
va
procéder
au
changement
de
deux
fenêtres
et d’une
porte.
- Boucles
de
la
Mayenne :
Plusieurs
réunions
(organisateur,
associations,
artisans
commerçants)
auront
lieu
dans
les
prochains
jours
pour
organiser
cette
animation
qui
aura
lieu
le vendredi
30
mai
2025,
Le
conseil
municipal
est
interrogé
sur
un
sujet
qui
pourrait
faire
débat :
la gestion
des
recettes
de
la
ou
des
buvettes
et éventuellement
de
la vente
de
sandwich
galettes
saucisses.
Le conseil
municipal
décide
d'attendre
la
première
réunion
d'organisation
prévue
ce
mercredi
4
septembre.
Rapporteur
: Bruno
BOUVIER
- Travaux
de
l'église
:
Monsieur
Bouvier
informe
le
conseil
des
difficultés
rencontrées
avec
l’entreprise
Grevet,
notamment
concernant
la
mise
en
sécurité
du
chantier
qui
a nécessité
plusieurs
rappels
et
interventions
du
maître
d'œuvre
et
du
coordinateur
sécurité.
Rapporteur
: Magalie
POURIEL
- Service
enfance
jeunesse
:
la
fréquentation
du
service
au
cours
de
l'été
a
été
très
satisfaisante.
De
plus,
l'équipe
a
très
bien
travaillé
dans
une
excellente
ambiance.
Ce
qui
est
une
grande
satisfaction
car
plusieurs
jeunes
sont
de
Juvigné
et
envisagent
de
revenir
l'été
prochain.
Les
parents
sont
également
satisfaits.
Concernant
le
périscolaire,
Madame
Pouriel
informe
le
conseil
de
l’arrivée
de
Véronique
Templier
en
tant
que
directrice
adjointe
pour
une
durée
d’un
an.
Les
travaux
du
futur
Espace
jeunes
avancent
très
bien
et
les
entreprises
respectent
le calendrier
prévu.
- Ecole : La
rentrée
s’est
bien
passée
avec
117
élèves,
répartis
en
5 classes,
et
l’arrivée
d’une
nouvelle
directrice.
Rapporteur
: Mickaël
BUCHARD
- Réseau
Telecom :
Pour
information,
le
réseau
cuivré
ne
pourra
plus
faire
l’objet
de
nouveaux
contrats
avec
les
opérateurs
à compter
du
31
janvier
2026.
Le
réseau
cuivré
sera
démonté pour
janvier
2028,
Les
opérateurs
devront
garantir
la possibilité
pour
chacun
de
bénéficier
d’un
contrat
fibre
avant
le démantèlement
du
réseau
cuivré.
PAGE
58 |
Budget
2025 :
Monsieur
le
maire
demande
aux
adjoint{e}s
de
fixer
les
dates
de
réunion
de
leurs
commissions
respectives
en
septembre
pour
la
préparation
du
budget
2025.
La
commission
des
finances
se
réunira
le
mardi
17
septembre
2024
à
19h30
à
la
mairie.
Seront
à
l'ordre
du
jour
la
mise
en
place
de
la
PSC
{Protection
sociale
complémentaire}
puis
le
«
Plan
Fiscal
et
Financier
» de
la CCE
et
des
15
communes
(présence
de
3
autres
communes).
Le
prochain
Conseil
municipal
est fixé
au
mardi
1°
octobre
à 20h00.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à vingt-trois
heures.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Régis
Forveille,
Cindy
Marsollier!
Publié
le 2 octobre
2024
PAGE
59