Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 7 CM délibérations du 3 septembre 2024
Conseil Municipal - 2 CM délibérations du 31 janvier 2024
Conseil Municipal - 2 CM délibérations du 31 janvier 2024
Déliberation - 8 LISTE DES DELIBERATIONS DU 3 SEPTEMBRE 2024
Déliberation - 8 LISTE DES DELIBERATIONS DU 3 SEPTEMBRE 2024
Procès Verbal - 24 Conseil Municipal du 3 septembre 2024
Procès Verbal - 24 Conseil Municipal du 3 septembre 2024
Déliberation - 7 LISTE DES DELIBERATIONS DU 1ER JUILLET 2024
Déliberation - 7 LISTE DES DELIBERATIONS DU 1ER JUILLET 2024
Conseil Municipal - CM Liste des délibérations du 6 septembre 2022
Conseil Municipal - 7 CM délibérations du 3 septembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvigné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 CM délibérations du 3 septembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2024
Publié
le
S
LO
La
ID
: 053-215301235-20240903-35_24EHPADVAL-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 28
août
2024
Date
de
publication
: 5 septembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents:
13
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le trois
septembre
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le vingt-huit
août,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e)s,
Cindy
Marsollier,
Benoït
Pharis,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et Samuel
Bonnabesse.
Etait
absente
excusée
: Madame
Christelle
le Guyader
qui
a
donné
pouvoir
à
Madame
Laetitia
Lefeuvre
pour
voter
en
son
nom.
Madame
Cindy
Marsollier
a
été
élue
secrétaire.
35-2024
: Bâtiment
de
l’ancien
EHPAD
: valeur
du
bâtiment
Monsieur
le maire
expose,
qu’afin
de
valider
le transfert
de
propriété
du
bâtiment
de
l’ancien
EHPAD,
le
notaire
souhaite
connaître
la valeur
estimée
du
bâtiment
qui
pourrait
être
le
prix
de
base
d’une
future
vente
si
le conseil
le
décide
plus
tard.
Pour
information,
l'estimation
du
service
des
Domaines
s'élevait
à
190.000
€
en
octobre
2022.
Cependant,
depuis
cette
date,
l’état
du
bâtiment
s'est
considérablement
dégradé
en
raison
de
l'humidité
mais
aussi
de
plusieurs
vols
(chauffage,
électricité,
…)
réalisés
lors
d’intrusions
et de
cambriolages
entraînent
une
diminution
de
cette
valeur.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’un
porteur
de
projet
du
territoire
s'est
déjà
fait
connaître
pour
une
reconversion
du
bâtiment
en
logements
locatifs.
L'étude
de
faisabilité
est déjà
bien
avancée
et un
investisseur
et
une
banque
soutiennent
le projet
dont
les
travaux
seraient
d'environ
1 000
000
€.
Ce
porteur
de
projet
espère
une
vente
du
bâtiment
ne
dépassant
pas
les
50
000
€
environ.
Monsieur
le Maire
propose
de
définir
la valeur
du
bâtiment
par
vote
à bulletin
secret
en
choisissant
l’une
des
quatre
valeurs
suivantes
: 50
000
€
ou
100
000
€
ou
150
000
€
ou
200
000
€,
Résultats
: Présents
: 13
; Votants
: 14
; Majorité
absolue
: 8
; Pour
50.000
€
: 9 voix,
Pour
100.000
€ :
3
voix,
Pour
150.000
€
: 1 voix,
Pour
200.000
€
: 1 voix.
La
valeur
du
bâtiment
qui
sera
communiquée
à
Maître
Fritzinger
est
donc
fixée
à 50.000
€.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
uniquement
de
la
parcelle
sur
laquelle
se
trouve
le
bâtiment
mais
sans
le parking
situé
à côté
du
sacré
cœur
ni
le terrain
non
bâti
situé
à côté
du
terrain
de
tennis.
Pour
copie
con
Le
Mair Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/09/2024
Publié
le
s
L
G
1D
: 053-215301235-20240903-36_24DDESUBDEP-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 28
août
2024
Date
de
publication
: 5
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le trois
septembre
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le vingt-huit
août,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e)s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et Samuel
Bonnabesse.
Etait
absente
excusée
: Madame
Christelle
le
Guyader
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
Laetitia
Lefeuvre
pour
voter
en
son
nom.
Madame
Cindy
Marsollier
a
été
élue
secrétaire.
36-2024
: Demande
de
subvention
départementale
au
titre
des
contrats
de
territoire-dotation
communale
pour
l'aménagement
d’un
local
jeune
dans
l’ex-logement
du
receveur
PTT.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
mise
en
place
par
le
Département
«
des
contrats
de
territoire
» sur
la
période
2023-2028.
Une
enveloppe
de
12
millions
d'euros
est
prévue
pour
toutes
les communes
de
la
Mayenne ;
elle
est
calculée
sur
la base
de
5€
par
habitant
{population
DGF
la plus
avantageuse
entre
2015
et 2021)
avec
maintien
au
minimum
de
la dotation
antérieure.
L’enveloppe
sera
bonifiée
d'1€/habitant
si
la
commune
présente
au
moins
un
dossier
bas
carbone.
Enfin,
la dotation
est
répartie
à 50%
sur
les
périodes
2023-2025
et 2026-2028.
La
dotation
pour
la
commune
est
de
45.660
€ au
minimum
et
54.792
€
au
maximum
pour
un
dossier
bas
carbone.
Pour
la période
2023-2025,
elle
est
mobilisable
à hauteur
de
50%,
soit 27.396
€ pour
des
dossiers
bas
carbone.
Elle
est
librement
affectée
aux
projets
d’investissements
communaux.
Au
titre
des
contrats
de
territoire,
le Département
interviendra
au
taux
maximum
de
50%
HT
(possibilité
de
cumuler
plusieurs
aides
dans
la
limite
de
80%,
y compris
2
aides
départementales).
Sur
la
durée
du
contrat,
les communes
peuvent
présenter
4 projets
(2
sur
chaque
période).
Pour
rappel,
en
2023,
la
commune
ayant
obtenu
une
subvention
de
13.920
€
pour
le
raccordement
du
dojo
à
la
chaudière
à
bois
(dossier
bas
carbone),
il reste
donc
un
solde
de
13.476
€
à
solliciter
(dans
le
cadre
de
dossier
bas
carbone)
pour
la
période
2023-2025,
Au
regard
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
d'étudier
l’affectation
de
ce
solde
de dotation
communale
sur
le
projet
suivant
:
1-
Description
détaillée
du
projet
: Aménagement
local
jeunes
dans
l’ex-logement
du
receveur
PTT
2-Calendrier
prévisionnel
du
projet
: Réalisation
Juillet-
Décembre
2024 3-Moyens
déployés
pour
justifier
du
caractère
bas
carbone
du
projet
Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2024
Publié
le
.
LO
4
ID
: 053-215301235-20240903-36_24DDESUBDEP-DE
Objectifs
environnementaux
et
climatiques
Moyens
mis
en
œuvre
dans
le
projet
pour
répondre
à
un
ou
plusieurs
des
objectifs
listés
Adaptation
au
changement
climatique
.Isolation
des
murs
par
l’intérieur
et
pose
placo
.Pose
panneaux
isolants
sur
plafonds
.Remplacement
du
chauffage
électrique
actuel
par
une
pompe
à
chaleur
.Pose
d’une
VMC
hygroréglable
type
B
.Pose
de
fenêtres
et
portes
plus
performantes
au
niveau
isolation
4-
plan
de
financement
prévisionnel
DÉPENSES
HT
1}
Maçonnerie
LEON
Ludovic
36.681,85
€
2}
Rénovation
couverture
TUAL
POUSSET
4.440,00
€
3)
Remplacement
des
menuiseries
COUPE
Franck
12.067,80
€
4)
Pose
ensemble
porte
entrée
COUPE
Franck
2.321,10
€
5}
Isolation
menuiseries
intérieures
SARL
GAUTIER
8.237,50
€
6)
Chauffage
avec
pompe
à chaleur
SARL
GAUTIER
10.529,05
€
7}
Ravalement
façade
ROBERT
Thierry
5.181,60
€
8)
Revêtements
sols
et
peinture
ROBERT
Thierry
9.787,60
€
9)
Electricité-VMC
SARL
GAUTIER
7.776,00
€
10)
Plomberie
SARL
GAUTIER
8.882,00
€
TOTAL
arrondi
€ supérieur
|'105.905,00
€:
RECETTES -Contrat
territoire
12.72
%
13.476,00
€
-CAF
sollicitée
60%
63.543,00
€
Autofinancement
27.28%
28.886,00
€
TOTAL
arrondi
€ supérieur
“105,905,00€
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
considérant
la
cohérence
de
ce
projet
avec
les
schémas
départementaux,
à l'unanimité
:
- Approuve
le projet
ainsi
que
le calendrier
des
travaux
-Approuve
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Département,
au
titre
des
contrats
de
territoire-dotation
communale,
d’un
montant
de
13.476
€
- Autorise
le
Maire
ou
la
première
adjointe
à signer
tout
acte
ou
document
concernant
ce
dossier
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Régis
FORVEILLE Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2024
Publié
le
S
É Gr
ID
: 053-215301235-20240903-37_24TARIFVILFL-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 28
août
2024
Date
de
publication
: 5
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le trois
septembre
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le vingt-huit
août,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et Samuel
Bonnabesse.
Etait
absente
excusée
:Madame
Christelle
le
Guyader
qui
a
donné
pouvoir
à
Madame
Laetitia
Lefeuvre
pour
voter
en
son
nom.
Madame
Cindy
Marsollier
a
été
élue
secrétaire.
37-2024
:Visite
guidée
du
village
fleuri
pour
groupes
-Tarif
Sur
rapport
et
proposition
de
Madame
Michèle
Gilles,
1è
adjointe,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
FIXE
à
5
€
par
personne,
à
compter
de
la
saison
2024,
le
prix
de
la
visite
guidée
du
village
fleuri
réservé
aux
groupes
d'au
moins
15
personnes.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2024
Publié
le
S'LOF
ID
: 053-215301235-20240903-37_24TARIFVILFL-DE Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2024
Publié
le
S
LGS
9
ID
: 053-215301235-20240903-38_24AFFECRESU-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 28
août
2024
Date
de
publication
: 5
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 14
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le trois
septembre
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le vingt-huit
août,
se
sont
réunis
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et Samuel
Bonnabesse.
Etait
absente
excusée
: Madame
Christelle
le Guyader
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
Laetitia
Lefeuvre
pour
voter
en
son
nom.
Madame
Cindy
Marsollier
a été
élue
secrétaire.
38-2024
: Budget
commune
-Affectation
des
résultats
2023
annulant
et
remplaçant
la
délibération
27-2024 Monsieur
le
maire
rappelle
que,
par
délibération
n°
5-2024,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
reprendre
les
éléments
comptables
de
l’ex-résidence
du
Village
Fleuri.
Il
est
donc
nécessaire
de
prendre
une
nouvelle
délibération
d'affectation
des
résultats
2023
tenant
compte
de
ces
éléments.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
DECIDE
:
- D’annuler
sa
délibération
n°
27-2024
concernant
l'affectation
des
résultats
2023
-
D'affecter
les
résultats
dégagés
sur
le
compte
administratif
2023
intégrant
la
reprise
des
résultats
de
l’ex-Ehpad,
de
la
façon
suivante
:
Section
d'investissement:
l'excédent
de
325.404,81
€
(soit
excédent
Ehpad
+559.826,60
€
moins
déficit
commune
de
234.421,79
€)
sera
repris
à
l’article
001
en
recette
d'investissement.
Section
de
fonctionnement:
recette
article
002
: +529.471.26
€
(soit
+
935,242,62
€
de
la
commune
moins
le
déficit
de
405.771,36
€
de
l’Ehpad).
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
étant
nul,
l’Affectation
à
l’article
1068
est
donc
de
zéro.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme
f
Le
Mar Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/09/2024
Publié
le
S
L
CG
ID :
053-215301235-20240903-39_24DM1COR-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
:28
août
2024
Date
de
publication
:5
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:14
Présents
:13
Votants
:14
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trois
septembre
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le
vingt-huit
août,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
:Mesdames
et
Messieurs
:Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e)s,
Cindy
Marsollier,
Benoït
Pharis,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse,
Etait
absente
excusée
:Madame
Christelle
le
Guyader
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
Laetitia
Lefeuvre
pour
voter
en
son
nom.
Madame
Cindy
Marsollier
a été
élue
secrétaire.
39-2024
:Budget
commune
2024
:Décision
modificative
n°1
annulant
la
délibération
33-2024
Sur
rapport
et
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
considérant
que,
suite
à
la
vente
de
la
maison
située
4
Rue
des
Lilas,
il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
permettant
de
réaliser
les
écritures
comptables
constatant
la
vente
et
non
un
virement
de
crédits,
DECIDE
:
- D'annuler
sa
délibération
n°
33-2024
- De
prendre
la
décision
modificative
ci-dessous
:
.Article
024
:+75.094
€
.Article
1641
:-
75.094
€
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Régis FORVEILLE 53123
CNE
DE
JUVIGNE
Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2024
PubNE
Te
SLG
ID
: 053-215301235-20240903-39_24DM1COR-BF
Code
INSEE
CNE
DE
JUVIGNE
DRTNT
ZUZA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
DU3/04/2024
Dépenses
(1)
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
R-024
:Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
€
TOTAL
R
024
:Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
€
R-1641
:Empruntis
en
euros
0,00
€]
TOTAL
R
16
:Emprunts
et
deftes
assimilées
0,00
€
{1) y compris les restes à réaliser
Recettes
(OU)
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
0,00
€
75
094,00
0,00
75
094,00
€
75
094,00
0,00
€
75
094,00
0,00
€
Page
1 sur
1 Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/09/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 053-215301235-20240903-40_24DM2-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 28
août
2024
Date
de
publication
: 5 septembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le trois
septembre
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le vingt-huit
août,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint{e)s,
Cindy
Marsollier,
Benoit
Pharis,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et
Samuel
Bonnabesse.
Etait
absente
excusée
: Madame
Christelle
le
Guyader
qui
a
donné
pouvoir
à
Madame
Laetitia
Lefeuvre
pour
voter
en
son
nom.
Madame
Cindy
Marsollier
a été
élue
secrétaire.
40-2024
: Budget
commune
2024
: Décision
modificative
n°2
Sur
rapport
et
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
considérant
sa
délibération
n°5-2024
décidant
la
reprise
des
éléments
comptables
de
l’ex
Ehpad
de
Juvigné
par
la commune
ainsi
que
l’annulation
d’une
recette
de
taxe
d'aménagement
de
la
part
de
Mayenne
Habitat,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
prendre
la
décision
modificative
ci-dessous
:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
001
Report
déficit
: - 234.421,79
001
Report
excédent
: +325.404,81
231-214
«
Bâtiments
communaux
»
:+52.800,00
|
021
Prélèvement
fonctionnement
: -170.771,36
10226
TAM
: +1.200,00
1068
: Affectation
résultat
: -235.000,00
1641
: Emprunt:
-100.055,24
TOTAL
: -180.421,79
€
-180.421,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
023
Prélèvement
investissement
: -170.771,36
002
Report
excédent
: -170.771,36
TOTAL
: -170.771,36
-170.771,36
Fait
et
délibéré
en
séance les
jour,
mois
et
an
dits Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2024
S
L
9
Publié
le
53123
CNE
DE
JUVIGNE
ID : 053-215301235-20240903-40_24DM2-BF
DNTTIT
Z
AUZT
Code
INSEE
CNE
DE
JUVIGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
2
DU
3/09/24
Désianati
Dépenses
a)
Recettes
(1)
Ssigranon
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
de
crédits
crédits
de
crédits
crédits
R-002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
€
0,00
€]
170
771,36
€]
0,00
€
TOTAL
R 002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
€
0,00
€
170
771,36
€
0,00
€
D-023
: Virement
à
la
section
d'investissement
170
771,36
€)
0,00
€]
0,00 €
0,00
€
170
771,36
€
TOTAL
D 023
: Virement
à la section
d'investissement
0,00
€
E
E
D-001
: Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
234
421,79
€
0,00
€
0,00
€]
0,00
€
reporté R-001
: Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
0,00 €
0,00
€
0,00
€]
325
404,81
€|
reporté TOTAL
001 :
Solde
d'exécution
de la section
234 421,79 €l
0,00 €
0,00 €
325 404,81
€
d'investissement
reporté
R-021
: Virement
de
la section
de fonctionnement
0,00
€
0,00
€
170
771,36
€
0,00
€
TOTAL
R 021
: Virement
de
la section
de
0,00
€
0,00
€
170
771,36
€
0,00 €
fonctionnement D-10226
: Taxe
d'aménagement
0,00
€
1
200,00
€]
0,00 €
0,00
€]
R-1068
: Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
€
0,00
€
235
000,00
€]
0,00
€|
TOTAL
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€]
1 200,00
€
235
000,00
€
0,00
€
R-1641
: Emprunts
en
euros
0,00
€
0,00
€]
100
055,24
€]
0,00
€]
TOTAL
R
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
€]
0,00
€
100
055,24
€]
0,00
€
D-231-214
: BATIMENTS
COMMUNAUX
2024
0,00
€
52
800,00
€
0,00
€]
0,00
€]
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en
cours
52
800,00
€
{1) y compris les restes à réaliser
Page
1
sur1 Envoyé
en
préfecture
le
05/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/09/2024
Publié
le
S
LO
?
ID
: 053-215301235-20240903-41_24LOC2ERNEE-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JUVIGNE
53380
Date
de
convocation
: 28
août
2024
Date
de
publication
: 5 septembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 13
Votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le trois
septembre
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le vingt-huit
août,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
Mickaël
Buchard,
adjoint(e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoït
Pharis,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Jérôme
Poignand,
Laetitia
Lefeuvre
et Samuel
Bonnabesse.
Etait
absente
excusée
: Madame
Christelle
le
Guyader
qui
a donné
pouvoir
à
Madame
Laetitia
Lefeuvre
pour
voter
en
son
nom.
Madame
Cindy
Marsollier
a été
élue
secrétaire.
41-2024
: Location
logement
2bis
Rue
d’Ernée
Sur
rapport
et
proposition
du
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
FIXE
le
loyer
mensuel
du
T2
situé
2bis
Rue
d’Ernée,
au-dessus
du
local
jeunes,
comprenant
une
pièce
de vie,
une
chambre
et
une
salle de
bain,
à 300
€ toutes
charges
comprises.
-
AUTORISE
le maire
à signer
tout
document
concernant
ce
dossier
dont
le contrat
de
location
qui
sera
passé
avec
le ou
les locataires.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Régis
FORVEILLE