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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250251 w)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 30 juin 2025
Dossier n° 2025.06.57..
DELB-20250251 - VOIRIE ET MOBILITE - FOURNITURE DE PRODUITS DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE - VILLE DU HAVRE ET
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Augustin BŒUF, adjoint.- La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre ont chacune des besoins en termes d’équipement de signalisation routière verticale de type signalisation de police, plaques de rues et numéros de voirie.
Le code de la commande publique prévoit dans son article L. 2113-6 la possibilité de constituer des groupements de commandes entre collectivités afin de passer conjointement des marchés.
Au regard de l’intérêt économique et organisationnel que présente le groupement de commandes pour la réalisation des prestations susdites, une convention doit être établie entre la Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dont il convient d’en autoriser la signature ainsi que celle de l’accord-cadre à bons de commande qui résultera de l’appel d’offres lancé par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole en sa qualité de coordonnateur du groupement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment son article L. 2113-6 ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre de disposer d’un accord-cadre pour permettre l’approvisionnement en produits de signalisation routière verticale de type signalisation de police, plaques de rues et numéros de voirie ;
- l’intérêt économique et organisationnel pour la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre de procéder à une consultation commune d’entreprises pour satisfaire ce besoin ;
- que l’article L. 2113-6 du code de la commande publique prévoit la possibilité de créer des groupements de commandes entre acheteurs ;- que le groupement de commande portera sur le lot n° 1 de la consultation relative à la signalisation de police, plaques de rues et numéros de voirie ;
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole sera le coordonnateur du groupement de commandes et se chargera de la préparation, du lancement, de la signature et de la notification des marchés au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement ;
- que chacun des membres du groupement exécutera le marché pour la partie qui le concerne ;
- que la commission d’appel d’offres (CAO) compétente sera celle de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole prend à sa charge les frais de publicité (avis d’appel public à la concurrence et avis d’attribution) ;
- qu’il y a lieu de définir, par convention, les modalités de fonctionnement du groupement de commandes ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 16 juin 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la propreté et du stationnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture de signalisation routière verticale et portant sur le lot n° 1 : signalisation de police, plaques de rues et numéros de voirie.
Sans incidence financière
M. Augustin BŒUF : Il s’agit de vous autoriser à signer un groupement de commandes pour la fourniture de la signalisation routière verticale, signalisation de police, plaques de rue et numéros de voirie, avec la Communauté urbaine Le Havre Seine métropole.
M. le Maire : Merci beaucoup. Y-a-t-il des questions ou des observations ? Mme NAIL ?Mme Nathalie NAIL : Je la fais, à chaque fois, cette observation-là quand on a ce genre de délibération qui passe. On m’avait dit, à l’époque, c’était votre prédécesseur, que ce n’était pas possible. Comme cela a changé d’élu, je tente ma chance. Quand on arrive de la rue Irène Joliot-Curie en provenance d’Octeville, et qu’on se dirige vers le crématorium, on n’a pas d’indication, en fait. On a les indications quand on arrive de la rue Irène Joliot-Curie, du côté de Sanvic, mais de l’autre côté, si on ne sait pas où cela se trouve, on tourne. Donc, on m’avait dit, à l’époque, qu’il y avait trop de panneaux sur le pilier, je réitère ma question, si on peut se perfectionner en matière d’indications, ce serait pas mal !
M. le Maire : Oui, vous n’avez pas tort, Mme NAIL. On va regarder, mais vous n’avez pas tort. Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité