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Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230426 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
Conseil municipal
Séance du 11 décembre 2023
Dossier n° 2023.12.3..
DELB-20230426 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES-VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.-
M. le maire.- Je vous propose de bien vouloir arrêter le procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023 et d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-15 ;
VU la délibération n° 20200443 du conseil municipal du 16 novembre 2020 adoptant le règlement intérieur du conseil municipal de la Ville du Havre ;
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 novembre 2023 ;
CONSIDERANT
- que, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité, en début de séance, à arrêter le procès-verbal de la séance précédente ;
- qu’en cas d’objection à la rédaction du procès-verbal, le maire prend l’avis du conseil municipal qui décide s’il y a lieu de faire une rectification et en arrête les termes ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 novembre 2023.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPALDU 06 NOVEMBRE 2023
---
L’an deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le lundi six novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 31 octobre, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Solange GAMBART, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean- Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Denis GREVERIE, Sophie HERVE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales :
- Agnès CANAYER, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Bineta NIANG, Pierre SIRONNEAU, Fanny BOQUET, Gaëlle CAETANO et Hady DIENG étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement
à Florent SAINT MARTIN, Christian DUVAL, Solange GAMBART, Seydou TRAORE, Philippe TOUILIN, Annie CHICOT, Denis GREVERIE et Nathalie NAIL ;
- Antonin GIMARD a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18 h 14 et a auparavant donné pouvoir à Annick GUIVARCH.
Laurent LANGELIER a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18 h 03 et n’était pas représenté auparavant.
Annie CHICOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18 h 06 et n’était pas représentée auparavant.
Laurent LOGIOU et Gérald MANIABLE étaient excusés mais non représentés. Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
---
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
DELB-20230354 - APPEL NOMINAL.- –DELB-20230355 - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE -
DESIGNATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230356 - CONSEIL MUNICIPAL - HUIS CLOS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230357 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES-VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
COMMUNICATIONS PRESENTEES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
COMO-20230008 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS-PREFET - COMMUNICATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
COMC-20230017 - HOMMAGE AUX VICTIMES DU HAMAS ET PALESTINIENNES - MINUTE DE SILENCE - COMMUNICATION.- –
M. le Maire : Mes chers collègues, depuis le 7 octobre dernier, la guerre a repris, en tous les cas s’est intensifiée au Moyen-Orient, en Israël et à Gaza. Je vous propose d’observer, après en avoir discuté avec le groupe de l’opposition et être convenu qu’il était utile et légitime de vous proposer d’observer cette minute de silence, je vous propose d’observer une minute de silence à la mémoire des victimes de l’action terroriste du Hamas et des victimes civiles des bombardements qui ont, aujourd’hui, lieu à Gaza.
(Minute de silence)
M. le Maire : Je vous remercie.
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint au maireDELB-20230358 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - SOCIETE
HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT (SHEMA) - RAPPORT DE GESTION 2022 - AVIS.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Chers collègues, cette délibération vous propose d’émettre un avis favorable au rapport de gestion de la SHEMA (Société hérouvillaise d’économie mixte pour l’aménagement) pour l’exercice 2022.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur cette délibération ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : C’est pour vous rappeler que je ne participerai pas au vote, comme un certain nombre de membres du groupe.
M. le Maire : Merci beaucoup pour cette explication de vote. Est-ce qu’il y a d’autres observations ou interventions ? Ce n’est pas le cas, je mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 12 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (FLORENT SAINT MARTIN, AGNES CANAYER, JEAN-PAUL LECOQ, PIERRE BOUYSSET, DENIS GREVERIE, SOPHIE HERVE, LAURENT LANGELIER, NATHALIE NAIL, GAËLLE CAETANO ET HADY DIENG)
DELB-20230359 - AFFAIRES IMMOBILIERES - QUARTIERS SUD - STADE CLATOT - RUE JULES DELAMARE - EMPRISE FONCIERE - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération vous propose de constater la désaffectation d’une emprise de 11 210 m², c’est-à-dire une partie de l’emprise de l’ancien stade Clatot ; de prononcer son déclassement du domaine public communal et de l’incorporer dans le domaine privé de la commune. Tout cela en vue de céder cette parcelle à l’entreprise Slaur Sardet, ce sera l’objet de la délibération juste après.
M. le Maire : M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : L’entreprise est-elle informée, j’imagine futur maître d’ouvrage, du décalage entre le plan de prévention des risques littoraux et la réalité ?
M. le Maire : Non, l’entreprise est informée des règles d’urbanisme qui s’appliquent à elle. Et dans ces règles d’urbanisme, il y a, en effet, la prévention des risques littoraux et le risque de submersion, conformément à la loi et conformément aux documents d’urbanisme. Pas d’autres questions ? Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 10 ABSTENTIONSDELB-20230360 - AFFAIRES IMMOBILIERES - QUARTIERS SUD - STADE CLATOT - RUE JULES DELAMARE - EMPRISE FONCIERE - CESSION - SOCIETE SLAUR SARDET - PROMESSE DE VENTE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération vous propose d’autoriser la cession de cette parcelle au profit de la société Slaur Sardet au prix de 200 euros par mètre carré. C’est à dire pour un prix total avant arpentage de 2 242 000 euros.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Je constate que la vente de cette emprise fait suite à la fermeture et à la disparition de trois structures sportives de proximité dans les quartiers sud : Friot, Clatot et bientôt Royer. Alors, certes, il y a eu la construction du Polygone et la prochaine ouverture d’un complexe sportif rue de La Vallée, mais ces structures ne sont pas adaptées à toutes les disciplines sportives et ne sont pas non plus proches des écoles et des collèges pour pratiquer le sport à l’école.
Je me demande comment vous allez pouvoir faire plus avec moins alors que la Ville souffre déjà d’un manque de structures sportives. Je rappelle que j’avais, à plusieurs reprises, demandé à ce que la Ville rachète ou conventionne avec Siemens, ex-Dresser, pour utiliser la belle structure sportive de cette entreprise entretenue par le comité d’entreprise qui, je le rappelle, va être tout simplement détruite, ce qui est fort dommageable.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou observations ? Il n’y en a pas. M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Juste quelques éléments pour rappeler l’état des stades dont vous parlez, Mme HERVE, et que vous connaissez, celui du stade Friot et les difficultés de voisinage pour le stade Friot, un peu de la même manière pour le stade Clatot, et redire que le projet de parc sportif, au carrefour de la rue de La Vallée et du boulevard de Graville, est un projet de très grande qualité et qui va être très bien desservi par les transports en commun puisque desservi par le futur réseau de tramway.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : On ne remet pas en cause le projet qui vient à la place de Chicago, sauf que ce qu’on met en cause c’est la suppression d’équipements de proximité. Demain à Chicago, je ne suis pas sûr que les enfants des Neiges, par exemple, pourront aller tout seul à pied jouer sur ces équipements-là alors qu’ils le faisaient avant sur Friot, sur Clatot et quid de Marcel Royer puisque, de ce que j’en sais, c’est pour y faire de l’immobilier. Alors, effectivement ce sont des politiques différentes, mais, demain, il n’y aura plus d’équipements de proximité dans cette ville, il faut le dire.
M. le Maire : M. DEBONS.
M. Régis DEBONS : En fait, pour revenir sur Friot, depuis 2017 il est fermé. Pour Clatot, depuis 2019 il est fermé. Donc, en fait ça fait quand même quatre ans, voire six ans, que ces terrains sont fermés avec un rapprochement des clubs des Neiges vers les Tréfileries et les présidents du club de l’OHTN qui représentent à la fois les Neiges et les Tréfileries ont ététoujours dans la discussion par rapport aux nouveaux terrains qui vont arriver sur l’espace Graville-La Vallée. Donc, cela c’est le premier point.
Ensuite, vous parlez de suppression. En fait, on est sur trois terrains pour trois terrains nouveaux avec un terrain Clatot où, je le rappelle, on était plutôt sur un terrain de hockey à l’origine et sur lequel on a eu beaucoup de blessures. On est donc en train de faire des additions ou des soustractions sur des produits qui n’ont rien à voir les uns avec les autres. Et en termes de transport, le transport que vous mettez en avant entre la rue de La Vallée et Graville, on est à peu près sur 300-400 mètres de distance. Donc, là, on est quand même en proximité si je prends le terrain de Clatot et sur ce qui concerne les Neiges, on était sur une réflexion dans le suivi avec un espace de jeux pour les enfants qui était le même espace qu’on a fait derrière la maison des Ponts-Rouges lorsqu’on a sorti l’extension du côté des Docks, les nouveaux équipements, lorsqu’on a refait… Voilà, tout à fait. Donc, on reste quand même sur des communications et des réflexions à chaque fois avec les acteurs.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 10 ABSTENTIONS
DELB-20230361 - AFFAIRES IMMOBILIERES - COPROPRIETE TERRASSE DES ORMEAUX - 2 ET 4 RUE DU 329E REGIMENT D'INFANTERIE - CESSION PAR PROTOCOLE D'ACCORD - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
COMMUNICATIONS PRESENTEES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
COMC-20230018 - TEMPETE CIARAN - SECURISATION DES ECOLES ET REMERCIEMENTS AUX SERVICES - COMMUNICATION.- –
M. le Maire : Peut-être un mot puisque cette délibération faisait suite à des dégâts observés après une tempête, peut-être un mot pour dire que la tempête qui a soufflé la semaine dernière n’a pas épargné la ville, comme chacun a pu le constater. Beaucoup de dégâts dans des propriétés privées et sur des équipements publics, beaucoup d’arbres, de branches tombées, parfois des dégâts sur des véhicules automobiles qui étaient garés. C’est vrai que se promener dans la ville, ce week-end, c’était quand même constater que la nature avait puissamment imprimé sa marque et une certaine forme de désordre sur la municipalité.
Un mot pour dire quand même que je voudrais saluer très sincèrement, et je crois au nom de l’ensemble du conseil municipal, l’ensemble des équipes de la Ville, notamment du service des Bâtiments, mais aussi du service de l’Education, qui ont fait en sorte que ce matin toutes les écoles ont pu ouvrir dans de bonnes conditions et ce n’était pas acquis. Tout à l’heure nous sommes allés à quelques-uns à l’école des Acacias où plus de 400 mètres carrés de zinc s’étaitenvolé et, évidemment, on ne pouvait pas laisser cela comme ça parce que, sinon, dès qu’il y avait de la pluie, cela tombait dans les classes et ça aurait provoqué l’impossibilité d’ouvrir l’école dans de bonnes conditions. Et je dois dire que tous les travaux de sécurisation ont été faits dès vendredi, parfois encore pendant le week-end, ce qui fait que les écoles ont pu ouvrir aujourd’hui, ce dont je me réjouis. Donc, je voudrais les remercier au nom du conseil municipal et demander, à M. le directeur général, de leur transmettre ces félicitations.
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint au maire
DELB-20230362 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - ANCIENNES DECHARGES DE DOLLEMARD - ETUDES PREALABLES AUX TRAVAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) - CONVENTION D'ETUDES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230363 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - LOGICIELS SIG (SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE) - GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ET LA VILLE DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230364 - ESPACES VERTS - JARDINS SUSPENDUS - PRIVATISATION - TARIFS - FIXATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230365 - ESPACES VERTS - MICRO FERME DE GRAVILLE - ASSOCIATION GRAINE D'UNION - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - AVENANT N° 1 - REMBOURSEMENT ET EXONERATION -
AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : La délibération n° 13 vous propose d’autoriser M. le Maire à exonérer l’association Graine d’union de la somme de 4 926 euros relative à sa dette locative pour l’occupation des parcelles de la sente des Génovéfains au Havre pour l’ensemble de la durée de la convention, c’est une convention qui coure depuis 2019 et qui va courir jusqu’en 2024 ; d’autoriser M. le Maire à donner son accord pour la restitution des sommes déjà versées par l’association à la Ville du Havre, soit deux mois de loyer, soit 788euros nets ; et de signer un avenant à la convention d’occupation temporaire au profit de l’association Graine d’union afin de permettre l’exonération de la redevance pendant toute la durée de la convention après avoir constaté que, contrairement à ce qui était indiqué dans la convention initiale, l’association ne perçoit pas de recettes.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Simplement vous remercier puisque je suis intervenue à plusieurs reprises pour cette association. Cela n’arrive pas à nos fins parce que la convention s’arrêtant en 2024, j’ose espérer qu’elle sera reconduite après, mais on verra après.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme NAIL. Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur cette délibération ? Pas de questions, pas d’observations, je mets aux voix.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230366 - ESPACES VERTS - SAISON 2023 - SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230367 - SPORT - NAUTISME - TRANSAT JACQUES VABRE 2023 - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - ATTRIBUTION - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : La délibération n° 15 consiste à signer un avenant à la convention avec l’association Transat Jacques Vabre et d’attribuer une subvention complémentaire de fonctionnement à ladite association à hauteur de 54 825 euros.
Et peut-être, M. le Maire, quelques mots sur l’édition 2023 de la Transat Jacques Vabre. Chacun sait que c’était le trentième anniversaire, beaucoup de records ont été battus. D’abord, le record de la fréquentation de la course elle-même par les concurrents, on n’avait eu autant de concurrents, c’est 95 bateaux, donc 190 skippers qui vont participer ou qui participent à la course.
Sur le village lui-même, on a atteint une fréquentation de 613 000 visiteurs, lors de la précédente édition en 2021 on était autour de 500 000 visiteurs sur le village. Quand bien même les conditions météo n’ont pas été toujours très favorables à la fréquentation du village. Donc, 613 000 visiteurs, ce qui est très bien.
S’agissant de la course, vous suivez cela probablement attentivement dans la presse, le départ a pu être donné à la date prévue, mais uniquement pour la catégorie des Ultim. Les deux catégories Class40 et Ocean fifty sont parties du Havre, ont fait escale à Lorient pour s’abriter et sont partis ce matin. Et les Imoca qui sont toujours au Havre vont partir demain matin à 9h30.M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération, et peut- être plus généralement sur la Transat ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Non, moi, je partage l’analyse de Jean-Baptiste GASTINNE concernant le succès de cette transat, cela reste un succès très populaire. Il y a des choses qui surprennent les gens. J’ai eu à expliquer à une dame qui avait un chien qu’elle n’était pas autorisée à rentrer sur le site de la Transat avec son chien, c’est un tout petit chien, elle était blessée.
M. le Maire : Elle m’a envoyé un mot !
M. Jean-Paul LECOQ : La même ?
M. le Maire : Je suis sûr !
M. Jean-Paul LECOQ : En disant qu’on s’était croisé ?! Peut-être !
M. le Maire : Mais je suis sûr que c’est la même, vraiment !
M. Jean-Paul LECOQ : Mais je trouvais que c’était dommage parce qu’elle a fait le tour de la Transat, on ne lui a pas expliqué à la première porte, après elle est allée à la deuxième et il y avait peu de monde. Alors, autant je peux comprendre quand il y a beaucoup de monde, mais comme il ne faisait pas très beau et qu’il y avait peu de monde, c’était le jour de l’inauguration de la passerelle que cela s’est passé. Il y a peut-être des questions de taille de chien ou il y a peut-être, enfin il y a des gens qui ne lâcheront pas leur animal de compagnie et ils ont raison. Je comprends la règle, mais elle est parfois difficile à accepter.
Sinon, c’est une très belle fête populaire et dans les dégâts collatéraux, mais ce n’est pas un dégât, c’est ultra positif, France 3 a fait une très belle émission rétrospective, un très beau film rétrospectif sur la Transat qui valorise à la fois la Transat, l’aspect sportif, la communion entre la Transat et la ville et l’évolution de la ville. Je trouvais ce reportage, qui donne une image à l’ensemble, assez remarquable en rappelant aussi l’histoire de Paul Vatine, et c’est aussi toutes ces aventures humaines.
Alors, le seul détail sur lequel France 3 n’a pas insisté, c’est que la Transat avait été créée avant l’arrivée d’Antoine Rufenacht, c’est dommage, il ne manquait que cela pour que ce soit très précis, mais c’est pas mal. Et puis vous aviez encore beaucoup de cheveux, M. le Maire, lors de cette interview que j’ai vue !
M. le Maire : Oui, le temps passe ! Non, moi, je rappelle à chaque fois que la Transat a bien été créée en 1993, que la Région d’ailleurs n’y était pas complètement pour rien, c’est pour cela qu’on peut aussi se le rappeler, et je constate aussi, comme tout le monde, qu’en réalité au fur et à mesure des éditions qui se succèdent on a un bassin Vatine qui se transforme et qui offre un écrin qui est quand même aujourd’hui incroyablement bien adapté à ce genre de compétition parce qu’on est près des bateaux, on n’est pas au milieu de nulle part. Il y a des services et des équipements publics partout autour maintenant, on peut arriver à pied, il vaut mieux d’ailleurs parce que c’est difficile de se garer, mais on peut arriver à pied grâce au tramway qui est quand même tout proche, grâce à la première passerelle qui a été construite. Bref, ça a été un grand succès.
Je me permets d’insister sur le fait que la maquette qui avait été construite pour l’occasion, et qui est désormais installée dans le hall de l’hôtel de ville, a rencontré, elle aussi, un grand succès. On est sur un périmètre plus large que celle qui prévalait jusqu’à présent, une échelle évidemment plus restreinte, mais avec un périmètre beaucoup plus large et elle a, elle aussi, beaucoup impressionné et elle donneune bonne idée du gigantisme d’une partie de la ville et, au fond, d’une partie relativement limitée de la ville, cela a bien fonctionné.
Peut-être un petit mot aussi, je n’en parlerai pas spontanément, mais comme je sais que des questions ont été posées, pas du tout ici d’ailleurs mais à Paris, pour des raisons que je n’arrive pas encore complètement à comprendre. Un mot pour dire qu’évidemment lorsque la direction de course, et seulement la direction de course, décide de retarder le départ, ce n’est évidemment pas une super nouvelle pour l’aspect sportif. Il y a moins de spectacles, les gens qui sont venus là étaient très déçus de ne pas pouvoir aller en mer quand ils avaient prévu de pouvoir y aller, ce n’est évidemment pas une très bonne nouvelle du point de vue sportif et cela peut se traduire par un surcoût pour l’organisation. L’organisation c’est-à-dire l’association qui prend à sa charge l’organisation de la Transat, la Ville, l’entreprise et la Région, c’est vrai.
Et pourquoi est-ce que la direction de course prend souverainement cette décision ? Parce qu’elle considère qu’elle a comme priorité absolue la sécurité des marins. Et, donc, j’ai vu un certain nombre de gens à Paris encore une fois, je pense que personne n’oserait se poser la question au Havre, c’est vraiment un truc de gens qui n’ont jamais compris ce que c’était que la mer, et ils ne savent pas que c’est que la mer, enfin à Paris il y a des gens qui ne savent pas ce que c’est que la mer, je vous le confirme et qui posent parfois des questions en disant « Mais c’est une curieuse décision qui va engendrer un surcoût ». La réponse que je me permets de faire c’est que c’est toujours moins que la vie d’un marin et que, lorsqu’on organise une course, quand on a cette responsabilité-là, les marins savent parfaitement que c’est dangereux. Il y a peut-être quelques marins qui ont été frustrés de ne pas pouvoir partir, mais enfin pas tant que cela, et ce dont je suis certain c’est que, de toute façon, nous, on n’interfère pas avec les décisions de la direction de course, et que la direction de course a bien fait, compte tenu du coup de vent qui arrivait, de jouer la sécurité.
D’ailleurs, cela me permet de le faire, on remercie la Ville de Lorient qui a pu mettre à disposition un peu d’espace rapidement et qui nous a permis de mettre à l’abri les Class40 et les Class50 avant de pouvoir repartir et ils sont repartis ce matin. Donc, c’était l’occasion de pouvoir faire le point là- dessus. Merci beaucoup. Et il y a un peu, c’est vrai, de « vivement dans deux ans ! ». C’est vrai que lorsque la Transat se termine, on est à la fois content parce qu’on a beaucoup fait la fête et, en même temps, on se dit vivement qu’elle recommence, mais ça sera pour dans deux ans et c’est très bien comme cela. Merci beaucoup.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (AUGUSTIN BOEUF, REGIS DEBONS)
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Bruno LOZANO, conseiller municipal délégué
DELB-20230368 - ESPACES VERTS - PRESERVATION ET VALORISATION MEMORIELLE DES SEPULTURES MILITAIRES PERPETUELLES DES CIMETIERES DU HAVRE - VILLE DU HAVRE ET ASSOCIATION DU SOUVENIR FRANCAIS - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Bruno LOZANO : La délibération qui vous est proposée ce soir est relative à l’entretien des carrés militaires locaux. En quelques mots ce sont quelques 2 000 sépultures de combattants morts pour la France, plus précisément 2 146 qui sont implantés dans le cadre de nos cimetières havrais. Historiquement, au Havre, c’est l’association nationale du Souvenir français, qui est reconnue d’utilité publique depuis 1906, qui assure une veille permanente dans nos quatre cimetières sur les cas des sépultures, et c’est elle qui entretient et qui peint nos croix latines qui sont dans ces cimetières.La Ville du Havre, de son côté, assure la tonte des pelouses, des commandes et du remplacement des croix latines et des plaques nominatives qui sont brisées et la mise à disposition d’un réseau hydraulique afin d’effectuer le nettoyage des sépultures organisé par le Souvenir français.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, chers collègues, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer une convention relative à l’entretien de ces sépultures militaires, convention signée entre l’association du Souvenir français et la mairie du Havre ; et d’autoriser le versement à l’association du Souvenir français d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 1 250 euros afin d’effectuer ces travaux sur ces sépultures.
M. le Maire : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : On voit les quatre cimetières havrais, pour aller régulièrement chaque année au cimetière de Rouelles pour fleurir une tombe de policiers, l’un travaillait à Honfleur, l’autre était Havrais, on s’y retrouve d’ailleurs à ce moment-là, et comme je ne voyais pas dans la liste le cimetière de Rouelles par rapport à, j’ai entendu les termes de combattants, eux ils étaient policiers et ils agissaient en Résistance. Donc, peut-être qu’il faut s’intéresser au sujet, c’est seulement cela le sens de l’interpellation.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Et les monuments aux Morts, qui doit les entretenir parce que je pense, notamment, à celui de Sanvic qui, comme il est sous les arbres, est souvent tout vert, c’est une question.
M. le Maire : M. LOZANO ?
M. Bruno LOZANO : M. LECOQ, concernant Armand Hiaux, c’est vrai qu’on se retrouve au moins une fois par an au mois de septembre devant la tombe d’Armand Hiaux qui était un policier qui habitait Honfleur, qui a été fusillé la veille de la libération d’Honfleur, qui a été libéré par la brigade Piron. Son corps a été rapatrié sur la demande d’ailleurs d’un habitant de Rouelles parce que son frère était inhumé, a été ramené d’Allemagne décédé, il a été à côté. A notre dernière rencontre, j’avais fait un tour préalable du cimetière, effectivement, j’aurais pu rajouter peut-être majoritairement dans le cadre de nos cimetières. C’est vrai parce que j’ai marqué qu’à Sanvic il y a 60 sépultures, à Bléville il y en a 14, à Corot il y en a 52 et à Sainte-Marie il y en a 1 893. Et je pense que M. Armand Hiaux est compté dans le nombre que je vous ai indiqué tout à l’heure et j’ai vu avec le président du Souvenir français, M. Pierre Louis FERRY BAUCHER, justement parce qu’il y en avait qu’« une » un tout petit peu plus loin aussi avec la cocarde dessus, mais qui est plutôt bien entretenue pour, justement, qu’à la prochaine cérémonie, le Souvenir français puisse faire diligence pour la remettre en état.
Concernant la question de Nathalie NAIL pour les monuments, je ne pense pas que ce soit dans mon mandat, néanmoins avec mon collègue, Jean-Baptiste GASTINNE, à chaque fois que j’ai eu une demande, et grâce à la réactivité du service des Espaces verts, Philippe BEAUCOUSIN, à chaque fois que j’ai fait une demande, que quelqu’un a constaté que, même pas la semaine d’après, le monument était nettoyé. C’est arrivé au monument du Poilu à Sanvic, c’est arrivé au monument du cimetière Corot, c’est arrivé également au monument de 1870 au cimetière Sainte-Marie. Il ne faut pas hésiter… Alors, le Souvenir français qui a déjà en charge les sépultures, les monuments ce n’est pas forcément, mais M. LOGEZ qui est président départemental n’hésite pas à me contacter, même parfois très tard le soir, pour m’informer et je le remonte vers les services et, normalement, ils sont nettoyés quand cela nous est remonté.
M. le Maire : Et pour répondre directement, enfin je ne vais rien ajouter à l’excellente réponse de Bruno LOZANO qui a tout dit, la compétence juridique c’est nous, c’est notre entretien, c’est la Ville qui doit le faire. Et si par moment de l’automne, au moment des pluies, il y a de la mousse ou pire surun certain nombre de monuments, il faut nous le dire très vite et on fera procéder au nettoiement bien sûr. Vous voulez reprendre la parole, M. LOZANO.
M. Bruno LOZANO : Je rajouterai que quelle que soit d’ailleurs l’importance du monument parce que celui où on se retrouve une fois par an. Aussi la stèle Joseph Madec et Léon Lioust, pareil quand on est sollicité à chaque fois on répond, c’est nettoyé. Il n’y a pas longtemps la Côte d’Albâtre nous a invité chez nous M. le Maire, à organiser une cérémonie pour 40 soldats anglais et puis 5 soldats français. On a été prévenu suffisamment tôt, c’est pareil, de manière à ce que les maires qui se sont déplacés, les porte-drapeaux, puissent trouver au moins l’endroit entretenu où sont nos sépultures, là c’était les sépultures anglaises et françaises. Il ne faut pas hésiter à nous solliciter, merci.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je me permets, puisque nous en sommes au cimetière militaire, de rappeler que le 11 novembre, avant les cérémonies traditionnelles qui se tiennent devant l’hôtel de ville, puis au monument aux Morts, il y a une cérémonie qui, chaque année, permet aux élus, et à tous ceux qui souhaitent s’y associer, de rendre hommage aux soldats britanniques qui sont enterrés dans le cimetière Sainte-Marie et qui sont morts pendant la Première Guerre mondiale. C’est une cérémonie très simple, mais souvent très belle. Vous y êtes tous les bienvenus. Nous allons passer au vote.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjointe au maire
DELB-20230369 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - CENTRE D'ACTION MEDICO-SOCIAL PRECOCE (CAMSP) - GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE (GHH) - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE)
DELB-20230370 - SOLIDARITES - EXERCICE 2023 - ASSOCIATION MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL - SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE -
AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (PASCAL CRAMOISAN, AGNES CANAYER)
DELB-20230371 - SOLIDARITES - EXERCICE 2023 - ASSOCIATIONS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESDELB-20230372 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2023 - ASSOCIATION TRAIT D'UNION - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT - VERSEMENT - AVENANT N° 4 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 3 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (BRUNO LOZANO, NATHALIE NAIL, HADY DIENG)
DELB-20230373 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2023 - ASSOCIATION SANS DETOUR - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT - AVENANT N° 4 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Madame Oumou NIANG-FOUQUET, adjointe au maire
COMC-20230019 - ASSOCIATION UNISCITE - PRESENCE DE DOUZE JEUNES 'SERVICE CIVIQUE' - COMMUNICATION.- –
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Juste avant de présenter ma délibération, si vous me le permettez,
M. le Maire, j’aimerais saluer les jeunes qui sont au fond de la salle. Tout à l’heure lorsqu’on a présenté la délibération sur la SNSM, j’ai vu mes collègues se tourner vers eux, mais ce ne sont pas les jeunes de la SNSM, même s’ils ont les mêmes pulls, ce sont les jeunes services civiques d’Unis-Cité qui viennent participer au conseil municipal pour la première fois ; et c’est toujours réjouissant de voir des jeunes qui s’intéressent à l’action municipale. Donc, bienvenue à eux !
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Oumou NIANG-FOUQUET, adjointe au maire
DELB-20230374 - EDUCATION - EXERCICE 2023 - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - VOYAGES SCOLAIRES - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230375 - EDUCATION - EXERCICE 2023 - RESEAU D'EDUCATION PRIORITAIRE (REP) - ETABLISSEMENTS SCOLAIRES - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Cette délibération a pour but d’attribuer des subventions de fonctionnement pour les établissements du réseau d’éducation prioritaire (REP). La Ville du Havre apporte un financement pour les projets des écoles du réseau en dehors des cités éducatives.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Nous voterons bien sûr cette délibération, mais peut-être une ou deux questions. La Ville du Havre apporte un financement à ces projets pour les écoles des réseaux d’éducation prioritaire situées hors du territoire des deux cités éducatives, comme vous l’avez indiqué. Les établissements scolaires des cités éducatives bénéficiant d’autres financements, peut-être ici se poser la question de l’élargissement de ces cités éducatives qui ne concernent, je le rappelle, que certains établissements scolaires dans certaines zones géographiques.
Une deuxième question, peut-être pour des raisons de simplification, ces subventions, que ce soit celles des cités éducatives ou celles hors territoire comme celles-ci, sont versées aux agents comptables des collèges, support des réseaux. Pourquoi ? C’est un moyen comme un autre, mais je rappelle que les agents comptables gèrent un budget pour toutes les écoles du réseau, on commande, elles suivent les facturations, elles réceptionnent les marchandises qui arrivent parfois en plusieurs fois. Elles informent les écoles de la réception de la commande et gèrent également le service après-vente si je puis m’exprimer ainsi. Tout cela à moyen humain constant, sauf qu’elles font la gestion comptable du collège en plus de la gestion financière de ces cités éducatives. Peut-on agir pour demander des moyens humains supplémentaires, ajouts de quelques heures à la gestionnaire de l’établissement ou un équivalent temps plein pour gérer ces subventions ?
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Mme NIANG-FOUQUET ?
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Pour les cités éducatives, comme vous le savez, elles sont financées par l’Etat. On a eu la chance, au Havre, d’avoir une deuxième cité éducative, il y a encore plein de villes qui ne sont pas dotées encore de cités éducatives, on ne manquera pas d’essayer d’avoir d’autres cités éducatives. On espère que l’Etat va généraliser ces cités éducatives qui fonctionnent vraiment très bien. On a des retours extrêmement positifs à la fois des directeurs des écoles, mais aussi des collèges.
Pour ce qui est des subventions, donc cela a été un choix qui a été fait en accord avec les écoles puisque, comme vous le savez, des écoles élémentaires et maternelles ont des projets en réseau avec les collèges, c’est pourquoi on a fait le choix de donner directement la subvention dans les collèges. Et pour ce qui est de la gestion des cités éducatives, il y a un personnel à temps plein qui s’occupe de la gestion des deux cités éducatives en lien avec les principaux des collèges et les principaux de collège qui ont été aussi déchargés sur une partie de leur travail pour pouvoir gérer les cités éducatives.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Je n’ai peut-être pas été claire, mais ces subventions sont gérées par les gestionnaires des collèges qui ont, quand même, un premier métier qui est de gérer le budget du collège. Et, en plus, on leur donne une charge de travail, c’est de gérer ces subventions avec la réception des commandes, prévenir l’école quand les commandes sontpassées, quand elles sont livrées. Si ça ne va pas, c’est à eux d’appeler et ils n’ont pas de temps supplémentaire pour gérer ces subventions ou ces réceptions de commandes, etc.
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Mais, là, ce ne sont pas des commandes, ce sont des projets.
Mme Sophie HERVE : Je parle notamment au niveau des cités éducatives.
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Au niveau des cités éducatives lorsque l’école commande son matériel, elle le reçoit directement.
Mme Sophie HERVE : Sauf que c’est quand même la gestionnaire des collèges qui est responsable de ces subventions. Donc elle doit prendre de son temps pour rendre des comptes par rapport à ces subventions.
M. le Maire : Pardon, Mme HERVE, mais est-ce que vous avez des retours de gestionnaires des collèges qui sont débordés, qui n’arrivent pas à faire…
Mme Sophie HERVE : Oui, je vais vous dire notamment au collège Monod, c’est la raison pour laquelle j’interviens, vous le savez, on n’intervient pas sans savoir. Enfin, ce n’est pas notre habitude, si on vous interpelle c’est qu’on l’a entendu. Je vous le dis, au collège Monod on m’a interpellée par rapport à cela. La gestionnaire dit que le temps qu’elle passe à gérer le réseau prend du temps sur son temps quotidien qui est de gérer le budget du collège en premier.
M. le Maire : Ecoutez, on va regarder. Moi, je n’ai pas de retours. En fait, à chaque fois que je pose la question, et dieu sait que je pose la question sur les cités éducatives, j’ai plutôt des retours très positifs de la part de tout le monde. Pourtant je pose la question aux directeurs d’écoles, aux principaux de collèges. On n’a jamais évoqué la question d’une surcharge de travail tellement considérable qu’elle viendrait impacter le fonctionnement régulier de l’activité des gestionnaires. Quand je vois le montant des subventions, et sur un temps plein, je ne conteste pas du tout l’idée que ce soit du travail supplémentaire, et je voudrais être certain que c’est tellement de travail supplémentaire que cela ne peut pas être absorbé soit par une meilleure organisation du travail, soit par… Mais on va poser la question. Encore une fois, on ne parle pas d’agents qui sont des agents municipaux, donc c’est un peu normal aussi que ça ne revienne pas complètement ou, en tout cas, pas très vite. On posera la question, on verra à la fois avec le personnel en question et l’Etat ; mais je voudrais bien documenter d’abord le surcroît de travail qui résulte de cette organisation qui me paraît relativement solide et en plus donner satisfaction à beaucoup de gens. J’entends la question, nous allons essayer de la relayer et puis, en fonction des réponses, nous reviendrons vers vous. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Pas de remarques, je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230376 - SOLIDARITES - EXERCICE 2023 - ASSOCIATION HAVRAISE D'ACTION ET DE PROMOTION SOCIALE (AHAPS) - PREVENTION SPECIALISEE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230377 - SOLIDARITES - EXERCICE 2023 - ASSOCIATIONS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Virginie LADOUCE, conseillère municipale déléguée
DELB-20230378 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - VIE ETUDIANTE - FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES DE PARIS - CYCLE EURO- ASIATIQUE AU HAVRE - CONVENTION-CADRE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023/2025 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Virginie LADOUCE : Cette délibération propose d’autoriser la signature d’une convention- cadre d’objectifs et de moyens, établissant le partenariat entre la Fondation nationale des sciences politiques, la Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour les années 2023/2025, ainsi que l’attribution d’une subvention pour l’exercice 2023 afin de soutenir le fonctionnement du premier cycle euro-asiatique au Havre de Sciences po.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Simplement une explication de vote comme chaque année. Chaque année nous donnons 90 000 euros à Sciences po, d’ailleurs je remarque cette délibération est classifiée Vie étudiante alors que pour le coup, pour la vie étudiante à Sciences Po, ils n’en voient pas beaucoup les retombées de cette subvention. Alors je sais puisque vous me l’aviez avoué, je crois que c’est l’an dernier, que pour avoir Sciences po au Havre, la condition c’était cette convention au Havre avec les 90 000 euros. Ce que je regrette, et je le regrette toujours, c’est qu’il n’y ait pas ou très peu d’étudiants havrais et que ce sont les impôts des Havraises et des Havrais qui financent une école pour le prestige et que cela ne revient pas clairement aux étudiants du Havre.
M. le Maire : Je n’ai rien avoué, Mme NAIL, cela a été présenté à l’époque où on a accepté, je sais bien que vous ne me mettez pas en cause, mais comme vous me dites « vous avez avoué », je n’ai rien avoué du tout. Le principe de ces premiers cycles délocalisés de Science po Paris qui existent à Dijon, Poitiers, Reims, Menton, au Havre et à Nancy, c’est que les collectivités territoriales qui les accueillent participent au financement de l’investissement et abondent une partie, pas majoritaire loin s’en faut, mais une partie du fonctionnement. Et cela a été convenu dès 2007 ou 2008 au moment de la première convention et c’est ce qui explique d’ailleurs que le bâtiment qui a été construit, il a été construit avec une subvention considérable du conseil régional, à l’époque le conseil régional était piloté par une autre majorité que celle d’aujourd’hui, et par la Communauté urbaine, communauté d’agglomération à l’époque et la Ville, et on a reproduit cette délibération depuis déjà 2007 ou 2008, pardon je n’ai plus la date exacte en tête, avec une diminution d’ailleurs de la subvention de fonctionnement. On a été longtemps à 100 000, on est maintenant à 90 000 et on les a prévenus qu’il n’était pas anormal qu’au fur et à mesure du temps qui passe, et cela fait quand même pas mal de temps qui passe, on baisse un peu cette subvention.Cela a permis quoi ? Cela a permis l’implantation de Sciences po au Havre et, là, vous dites que c’est une « dépense de prestige », je ne crois pas du tout que ce soit une dépense de prestige. Je pense que si on veut convaincre des établissements d’enseignement supérieur de venir s’installer au Havre, et on fait bien de les convaincre de venir s’installer au Havre parce qu’ils apportent à la fois une offre nouvelle, mais un complément à d’autres établissements d’enseignement supérieur qui sont eux- mêmes installés au Havre et parfois depuis longtemps, alors il faut s’y prendre comme cela et il faut les faire venir.
Quand on a voulu faire en sorte que l’ENSM (Ecole nationale supérieure maritime) reste au Havre, et ce n’était pas acquis, Mme NAIL, c’était même pas du tout acquis parce qu’en 2012-2014, il était question de fermer le site du Havre. A l’époque il était à Sainte-Adresse, mais il a bien fallu que la Communauté urbaine, la Région d’ailleurs à l’époque, c’était une autre majorité là encore, s’entende avec la Ville pour financer une partie de l’investissement, une partie assez considérable même de l’investissement, pour une école qui ne relève pas de la compétence ni de la Région d’ailleurs, ni de la Ville. Donc, c’est quelque chose qui nous permet de muscler le dispositif d’enseignement supérieur au Havre et de le compléter et, d’une certaine façon, aussi de créer des synergies entre tous les établissements d’enseignement supérieur.
Ensuite, je voudrais attirer votre attention sur le fait que les conventions qui ont été passées par Sciences po, avec un certain nombre de lycées, continuent à fonctionner, y compris avec des lycées havrais ; qu’il y a des élèves havrais sur le site du Havre, mais qu’il y a aussi des élèves havrais qui sont pris à Sciences po sur d’autres sites. Oui, mais ça compte ! On ne les voit pas tout de suite et peut- être que, je ne vous fais pas ce procès d’ailleurs, mais ils ne sont pas au Havre, mais pour beaucoup d’entre eux c’est une capacité à aller dans un établissement particulier, parfois ailleurs qu’au Havre c’est vrai, mais dans des conditions qu’ils n’auraient probablement pas pu obtenir sans cette installation.
On a donc le droit d’avoir, on peut essayer de faire le bilan qu’on veut sur cette installation, moi ce que je constate c’est que cela fonctionne bien, c’est qu’il y a un nombre d’étudiants qui est aujourd’hui limité par la taille du bâtiment, il y a beaucoup plus de demandes qu’il n’y a de places disponibles, et c’est la taille du bâtiment qui limite l’offre. Que les étudiants qui viennent au Havre sont excellents, qu’ils soient français, européens ou asiatiques, excellents, vraiment ! J’ai cru comprendre qu’ils constituaient un vivier de recrutement utile, c’est dire, voyez, et aussi qu’ils réussissent très bien ensuite. Et peut-être, et c’est la dernière chose et je le dis avec un peu de fierté collective parce que je pense qu’on peut la partager, qu’ils sont très contents d’être au Havre et que les retours qu’on a, il m’est arrivé d’en voir, parfois dans des universités à l’étranger, venir avec des tee-shirts aux couleurs du Havre ou aux logos communément admis comme Havrais, extrêmement fiers d’être passés au Havre et extrêmement positifs sur la ville. Et cela vaut ce que ça vaut, Mme NAIL, mais, moi, j’ai tendance à penser que cela vaut quelque chose. Donc, je présente, sans hésiter, cette délibération avant que, plus exactement je la présenterai après que Jean-Paul LECOQ se soit exprimé.
M. Jean-Paul LECOQ : Non, c’est seulement pour compléter ce que vous venez de dire, je me suis retourné à un moment donné c’est pour saluer aussi le travail des étudiants eux-mêmes puisque notre groupe, depuis son existence, utilise les étudiants de Sciences po en termes de collaborateur de groupe et on apprécie beaucoup leur travail et Léonard IM BORA partage à 100 % ce que vous venez de dire, je pense.
M. le Maire : Alors ce n’est pas tous les jours le cas, mais cela me réjouit ! J’imagine ! Merci beaucoup, je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 53 VOIX POUR, 3 CONTRE, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (LAURENCE BESANCENOT)DELB-20230379 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2023 - FEDERATION ETUDIANTE HAVRAISE (FED'LH) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230380 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2023 - JOURNEE D'INTEGRATION LA RENTREE DU CAMPUS - REMISE DE CADEAUX - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (OUMOU NIANG-FOUQUET, LAURENCE BESANCENOT)
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Pierre MICHEL, adjoint au maire
DELB-20230381 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - RAPPORT
D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) 2024 - COMMUNICATION.- –
M. Pierre MICHEL : Il s’agit de vous faire une présentation succincte du rapport d’orientation budgétaire (ROB) pour l’année 2024, qui précède l’élaboration du budget primitif qui vous sera présenté lors du prochain conseil. Pour vous présenter le contexte de l’élaboration, je fais un petit retour sur le passé.
En 2022, la situation budgétaire était satisfaisante, tant pour l’épargne brute que pour la capacité de désendettement, et un encours de dette a été réduit à 202,7 millions d’euros. L’inflation a pesé modérément sur nos dépenses cette année-là, puisque les dépenses énergétiques étaient en grande partie sécurisées sur un contrat pluriannuel. En 2023, par contre, enfin 2022 pour l’élaboration du BP 2023, les choses ont été, bien sûr, plus difficiles puisqu’on a budgété une forte hausse des dépenses de fluides pour 16,3 millions d’euros, une augmentation de la masse salariale à 2,6 millions d’euros, et en conséquence, une contraction importante de l’épargne brute, ce qui est un élément important pour le financement de nos investissements. Donc, plusieurs éléments sont favorables pour l’élaboration du budget de cette année. D’abord, un contexte plus favorable pour les dépenses énergétiques qui vont peser pour 17 millions d’euros, en baisse de 9,3 millions d’euros par rapport à l’an dernier, mais toutefois plus 6,9 millions d’euros par rapport à 2022. Malgré tous nos efforts d’économie d’énergie qu’on a soulignés ici, on a un patrimoine très important, et, effectivement, c’est un budget énergétique qui est, pour nous, très pesant. Nos frais financiers sont maîtrisés, malgré la forte hausse des taux d’intérêts, je rappelle qu’on a, nos emprunts, 62 % de taux fixes, avec des traitements, ces dernières années, qui avaient été assez favorables, et donc on a une prévision d’augmentation de frais financiers assez limitée, à 300 000 euros cependant.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, elles sont en hausse de 3,24 %, bénéficiant de la dynamique des bases fiscales, en particulier l’entrée en imposition de l’usine SiemensGamesa qui va générer une recette de 800 000 euros, et la centrale thermique, dont on pensait la fin de la perception de la taxe foncière, en fait, compte tenu du calendrier de
démantèlement, nous allons continuer à percevoir les 5 millions d’euros annuels, et donc ça c’est plutôt une bonne nouvelle. En matière de régularisation des bases fiscales, nous tablons sur, prudemment, une augmentation de 3,5 %. Je vous rappelle que cela, c’est la loi de finances qui sera votée en fin d’année et nous donnera la réalité des chiffres, et donc un produit fiscal majoré de 4,4 millions d’euros pour l’année prochaine, 3,1 millions pour les bases, et 1,3 million d’euros pour l’augmentation du parc, dont 800 000 euros pour Siemens. Donc, ces quelques éléments favorables vont permettre d’absorber la forte hausse de la masse salariale de 8,1 millions d’euros, dont 6,1 millions pour des personnels permanents, et 2 millions d’euros pour un personnel non permanent, et, donc, de dépenses de fonctionnement en hausse de 5,2 %, en dehors des fluides.
Evidemment, de ne pas augmenter, et cela c’est un engagement donc du mandat, les taux d’imposition de la taxe foncière, ni les tarifs des cantines scolaires, de conserver une épargne brute d’un bon niveau permettant la poursuite des investissements en limitant le recours à l’emprunt, et de maintenir la qualité des services publics, avec une attention particulière pour l’éducation et l’entretien des espaces publics. Tout cela devrait donc nous permettre de retrouver des indicateurs financiers corrects, excusez-moi, une épargne brute estimée à 31 millions d’euros, contre 24,2 millions d’euros prévus au BP 2023. Je rappelle que notre plan pluriannuel d’investissement (PPI) prévoit 30 millions par an d’épargne brute, un encours de dette à 182 millions d’euros, en baisse de 10,2 %, nous n’avons pas emprunté cette année, et une capacité de désendettement qui devrait redevenir correcte à 5,9 années contre 8,4 prévues en 2023.
En matière de dépenses d’investissement, le montant prévu des investissements est de 59,4 millions d’euros en 2024, entre 52,6 millions d’euros en 2023. Donc en particulier, il s’agit de la poursuite en démarrage des projets phares du mandat, la création du parc sportif et paysager à Graville/La Vallée, et la restructuration du stade Youri Gagarine pour 10,1 millions d’euros, la modernisation des écoles Grouchy, George Sand, et Paul Bert, pour 6,5 millions d’euros, la rénovation énergétique du gymnase Saussaye pour 1,2 millions d’euros, les premiers travaux d’aménagement du plateau de Dollemard et le traitement de l’ancienne décharge pour 700 000 euros ; un certain nombre d’équipements culturels : la bibliothèque du Mont-Gaillard, la création du centre d’art contemporain à l’Espace Graillot, et la rénovation du Muséum d’histoire naturelle pour 9,3 millions d’euros, également un certain nombre d’opérations d’aménagement urbain, en particulier les places pour 6,9 millions d’euros. Et bien sûr, le maintien des enveloppes de maintenance pour les travaux dans les écoles et les bâtiments publics, le schéma directeur informatique de la Ville qui a besoin d’être modernisé, et puis le renouvellement et le verdissement de la flotte automobile.
En conclusion, pour 2024, est envisagée une situation financière saine, un bon niveau d’épargne proche de celui de 2022, une baisse d’encours de dette limitant la dégradation des ratios financiers et l’impact de la hausse des taux, et la poursuite des projets et actions phares du mandat. Cependant, comme ces deux dernières années l’ont montré, rien n’est jamais certain, donc il y a une forte incertitude sur le contexte économique avec la hausse des taux d’intérêts. J’ajouterais aussi la baisse des droits de mutation cette année, on constate une baisse de 20 % environ sur la perception des droits de mutation, le contexte géopolitique, je ne vais apprendre à personne sa difficulté, donc incidence sur le prix du pétrole et du gaz, les marchés de 2025 sont en cours de traitement, et puis l’incertitude sur l’état des financespubliques de l’Etat, même si la dotation augmente cette année, c’est loin de suivre le rythme de l’inflation.
Et donc, pour vous abreuver de chiffres, le budget de fonctionnement s’établirait à 224,7 millions d’euros, contre 223,2 l’an dernier, le budget d’investissement 86,6 millions d’euros dont 59,4 pour les dépenses d’équipement, soit au total un montant de dépenses de 311,3 millions d’euros. Voilà, M. le Maire, et j’invite tous nos élus à se reporter à cette note qui, d’année en année, est de plus en plus compréhensible, et moi je félicite les services pour leur pédagogie.
M. le Maire : Merci beaucoup, et c’est vrai que les questions budgétaires sont essentielles, elles sont importantes, mais elles ne sont pas totalement simples à saisir compte tenu des règles particulières qui s’appliquent au budget des collectivités, et notamment de la commune. Est-ce qu’il y a des questions ? Il ne s’agit pas d’une délibération, je vous le dis pour tous ceux qui nous écoutent, il s’agit d’une, je ne sais pas s’il faut dire, pré-délibération. C’est un débat qui porte sur les éléments essentiels qui doivent nous permettre de présenter le mois prochain, au prochain conseil municipal, le budget pour l’année prochaine. Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : M. le Maire, chers collègues, pour apporter notre contribution à ce débat d’orientations budgétaires, je vais vous parler de Malika. Malika doit remplir le réservoir de sa 206, elle s’inquiète surtout de savoir si elle passera le prochain contrôle technique prévu en fin d’année. Malika paie la cantine pour ses deux enfants, et doit faire garder le plus jeune car son emploi d’aide à domicile, bien qu’à temps partiel, lui impose de recourir à ces services. Elle croise les doigts quand le bruit curieux de sa machine à laver ne soit pas synonyme de panne à venir. Avec son compagnon, salarié lui-aussi, elle compte chaque euro et scrute l’envolée des prix au supermarché, et ses factures d’électricité, tous deux lèvent les yeux au ciel quand ils entendent Bruno LE MAIRE demander un effort aux géants de l’agroalimentaire. A eux, on ne demande pas un effort, on l’impose. A eux, on ne destine pas d’aides, ou si peu. Ils dépassent toujours les plafonds de presque rien, et ils n’ont le droit à rien. Elle voit que nos temps modernes, pas ceux de Charlot, même si le parallèle avec ce film vieux de presqu’un siècle est frappant, ont engendré un nouveau concept, celui de « travailleurs pauvres ». Celui qui se lève chaque matin pour aller au turbin, et qui, le soir venu, crève de faim. Alors, Malika a peur du lendemain, même si elle a toujours fait son possible pour s’en sortir, ne rechignant pas sur les petits boulots. Elle redoute de devoir prendre place, un jour, dans la file d’attente d’une association d’aide alimentaire. Elle sait qu’il lui faudra ravaler sa fierté, pourtant, elle est fière Malika, et elle peut l’être. Depuis l’âge de 17 ans, elle travaille, ne rechignant pas sur les quelques heures non déclarées pour mettre du beurre dans les épinards. Elle pensait qu’à force de courage, elle se forgerait un avenir modeste mais radieux, aujourd’hui, elle peine à gérer l’urgence, celle du jour où elle doit trouver un ophtalmo pour son petit Saïd, si elle parvient à en trouver un, à Honfleur, elle fera plusieurs kilomètres, aller et retour, le péage du pont, ce qui lui coûtera plusieurs euros. Par chance, si c’est au Havre, cela lui coûtera le prix d’un ticket de tram, pour elle et son fils, ou le stationnement de sa voiture.
Alors, aujourd’hui plus que jamais, la Ville se doit d’être aux côtés des Havrais et des Havraises qui partagent ce quotidien. Pour cela, nous disposons de plusieurs leviers. Il nous faut prendre le contre-pied d’un gouvernement qui, à grand coup de communication, se contente de saupoudrer et de générer les usines à gaz. Nous pouvons donner les moyens d’une véritable politique de soutien au pouvoir d’achat, à travers un budget municipal digne de ce nom, les transports en commun, l’eau, les cantines, la culture, la santé, les activités pour nosaînés, nos étudiants. Nous devons déjà agir dans le cadre de nos compétences. Les Havrais et les Havraises ont besoin de nous, ils comptent sur nous. Vous ne devez pas manquer ce rendez-vous.
Bien sûr, il existe déjà des dispositifs, et ils doivent être reconduits, mais ils doivent surtout être étendus, car, à ce jour, ils écartent ceux qui s’en sortaient hier encore, mais qui doivent, aujourd’hui, choisir entre le chauffage et le contenu du frigo. La situation de Malika nous la connaissons tous. Les élus que nous sommes, tous dans cette instance, nous recevons des Havrais et des Havraises qui vivent la même situation que Malika. Alors, aujourd’hui, je le répète, plus que jamais, la Ville, l’instance la plus connue et la plus proche des citoyens, se doit d’être aux côtés des Havrais et Havraises qui partagent ce quotidien.
Nous pouvons donner à ce futur budget les moyens d’une véritable politique de soutien au pouvoir d’achat des Havrais et des Havraises, comme, par exemple, réviser à la baisse le tarif de cantine en fonction des ressources, au vu de l’augmentation sans précédent des produits alimentaires. La responsabilité du service public municipal est de permettre à chaque enfant de manger sain et à sa faim. Pour plus de justice sociale, étudier une nouvelle grille du quotient familial, pour que d’autres familles, comme celle de Malika, puissent bénéficier d’un tarif régressif. Pour rompre parfois leur isolement, la gratuité, par exemple, des activités municipales pour les retraités. Pour nos jeunes et les étudiants de 3 à 25 ans, pourquoi pas un concert, un match, un spectacle, un cinéma, voilà un dispositif qui donne droit aux loisirs pour tous. Réfléchir avec les associations, à créer, comme nous l’avons déjà proposé, un centre de santé publique pour que chacun ait un suivi médical. Ou bien encore, proposer la gratuité des transports en commun, et non pas en les augmentant comme à l’été 2022 où vous avez décidé une augmentation importante des tarifs. Bref, la liste n’est pas exhaustive, des propositions, nous en avons. Et financer ces mesures, c’est possible.
Alors, que dois-je répondre à Malika lors de notre rencontre ? Lui répondre que, pour le budget municipal 2024, certes vous maintenez les investissements promis dans votre programme, certes vous augmentez les dépenses de fonctionnement de plus d’1,5 million consacrés à certaines politiques publiques en 2024, et vous compensez la hausse de la masse salariale due à plusieurs mesures nationales découlant de la volonté d’indexer davantage les salaires sur le prix d’un contexte de forte inflation, hausse salariale plus que nécessaire, qui aurait pu être compensée par l’Etat, au lieu d’ajouter une charge financière de plus aux collectivités. Certes, il y a une légère augmentation de la DGF, mais, rappelons que, pour les collectivités, cette augmentation se décline en une maîtrise de leurs dépenses et le respect des règles budgétaires. L’évolution de leurs dépenses de fonctionnement doit être maîtrisée à un niveau inférieur de 0,5 point à l’inflation. C’est pour ces raisons qu’aucune sanction n’est prévue pour notre ville, mais, attention, si nous ne sommes pas dans les cordes fixées, c’est la punition, la punition financière. La loi de finances votée sans bruit dans les couloirs à l’Assemblée à coups de énième 49.3 ne répond toujours pas à la situation à laquelle doivent faire face les communes et intercommunalités, particulièrement exposées à de lourdes augmentations de leurs dépenses, car je le rappelle, la DGF n’est pas une aide de l’Etat mais une compensation obligatoire des charges imposées aux collectivités. La DGF est pourtant le pilier de l’autonomie financière locale nous permettant d’agir.
En conclusion, et je cite la délibération, « la Ville retrouve une situation financière moins contrainte qu’en 2023, en raison de la baisse importante du coût des fluides, la vigilance reste de mise en raison de la répétition de crises à fort impact financières ces dernières années ». Que dois-je répondre à Malika lorsqu’elle me demande de l’aider à payer ses facturesd’électricité ou de cantine, ou bien, de remplir le réservoir de sa voiture, ou acheter son abonnement de tram pour qu’elle puisse aller travailler ? Rien. Pas un seul coup de pouce, même exceptionnel de sa ville pour son pouvoir d’achat. Malheureusement, ces orientations ne nous rassurent pas, et ne rassurent pas les Havraises et les Havrais. Vous allez nous répondre que nous sommes, ce soir, dans une instance communale, et que cela se passe à l’Assemblée nationale, et ne nous regarde pas, et que nous ne pouvons pas en débattre dans cette assemblée, où certains me répondront qu’on fait ce qu’on peut avec ce qu’on a, ou bien certains me répondront encore qu’il y a plus malheureux ailleurs.
Mais, sans rien exiger de l’Etat, cela ne peut pas être possible, demander des efforts toujours aux mêmes, toujours aux citoyens sans jamais considérer qu’il faut demander des efforts à ceux qui s’en mettent plein les poches, en bénéficiant de lois sur-mesure ou d’arrangements fiscaux, ceux qui spéculent sur l’énergie, les denrées alimentaires et nourrissent l’inflation, ceux qui sont les plus gros bénéficiaires d’allocations publiques, ou bien ceux qui profitent de la guerre. Car, quoi que ferait notre Ville pour soutenir ici et là le pouvoir d’achat des Havrais, et il nous faut absolument le faire, c’est bel et bien à la racine, et depuis les décisions prises au sommet de l’Etat que des solutions sont à trouver. Pourquoi nous ne décidons pas, comme nous l’avons déjà proposé, de s’adresser ensemble, par le biais d’un courrier ou d’une motion, à nos dirigeants de l’Etat en dénonçant les finances de notre Ville et que nous allons dans le mur, et que nous ne pourrons pas faire face à ces crises tout seul, ce n’est sûrement pas en offrant des chèques comme on distribue l’aumône que l’Etat pourra garantir, à chacun, son droit de vivre décemment. De vraies décisions de fond sont à prendre, notamment sur le calcul de la DGF. Indexons-là sur l’inflation ! Les budgets des services publics sont étranglés par l’inflation et l’explosion des tarifs. Une proposition de loi, portée par les députés
communistes, notamment par Jean-Paul LECOQ, propose d’augmenter les dotations de fonctionnement au même niveau que l’inflation. Malheureusement, la majorité présidentielle que vous soutenez a organisé l’obstruction parlementaire lors de la niche parlementaire des députés communistes du 4 mai dernier. C’est un mauvais coup pour Le Havre, et pour la défense des Havrais. Ensemble, exigeons de l’Etat le geste des prix de l’énergie pour les collectivités. Chaque année, l’Etat verse 200 milliards d’euros, sans contrepartie en matière de création d’emplois, de formation aux entreprises. Une partie de cette somme pourrait être redistribuée aux collectivités à travers la DGF afin de permettre de mener des politiques ambitieuses pour les habitants de notre commune. Rétablissons l’ISF. Mettons en place, dans notre ville, d’urgence, un conseil de défense économique et sociale rassemblant les forces sociales et économiques, avec un objectif majeur, celui de répondre à l’urgence sociale. Nous l’avons déjà proposé.
Alors, chers collègues, faisons preuve d’ambition face à la crise, répondons à Malika et à sa famille, aux Havrais et aux Havraises, que leurs élus sont à leur côté. Faites preuve d’ambition en leur présentant un budget à la hauteur pour faire face à cette crise profonde de la population, et osons dire qu’il est grand temps de dire : ensemble attaquons-nous aux privilégiés et aux vrais profiteurs du système sans que vous ayez peur de faire de l’ombre aux amis du premier magistrat de notre Ville. A travers ces orientations budgétaires et le budget en décembre, appelons donc notre Ville à se rassembler très largement derrière un seul objectif, tapez une bonne fois pour toutes sur la table pour que cessent toutes ces aberrations. Notre Ville doit vivre dignement, sans se demander sur quel service ou projet
d’investissement il faudra rogner pour boucler l’année ou les prochaines années, car chaque année faire plus avec moins, expliquez-moi. Combien de temps allons-nous tenir ? L’élaboration du budget d’une Ville est le choix majeur d’une politique municipale. Vos choix ne sont pas les nôtres. Vous ne prenez aucune mesure pour faire face à la forte et longuecrise que nous subissons. Pire, vous l’aggravez en accompagnant les mesures prises par le Gouvernement, en poursuivant ainsi votre rôle de soutien à Emmanuel MACRON. Nous l’affirmons de nouveau ce soir, une ville, une collectivité, peut prendre des mesures efficaces pour lutter contre la crise, pour apporter de vraies réponses à Malika et aux autres familles havraises. Construire en urgence un vrai budget 2024, un vrai bouclier social pour que les Havrais et les Havraises vivent mieux. C’est de la responsabilité de l’Etat, mais surtout, celle de votre exécutif. Merci.
M. le Maire : Merci, Mme HERVE. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? D’autres éléments ? Mme NIANG-FOUQUET, vous voulez dire un mot ? Vous avez la parole.
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Juste répondre à quelques points. Donc pour ce qui est de la cantine et les tarifs dégressifs, parce que cela fait plusieurs fois que je l’entends ici au conseil municipal, nous avons déjà les tarifs dégressifs au niveau de la cantine. Je veux rappeler, ici, que les tarifs vont de zéro euro, c’est-à-dire de la gratuité, à 6 euros pour les revenus les plus élevés, c’est-à-dire qu’on a fait le choix d’avoir un tarif, effectivement, où les personnes qui gagnent plus paient pour les personnes qui ont beaucoup moins.
On a mis en place les activités AMI (appel à manifestation d’intérêt) pendant tout l’été, où les familles peuvent inscrire gratuitement leurs enfants pour participer aux activités. Vous avez parlé aussi des actions qui ne sont pas mises en place par rapport à nos retraités, mon collègue Régis en parlera mieux que moi, mais on a mis en place plusieurs activités, notamment « Le Havre en forme », et toutes nos fabriques, aujourd’hui, proposent des activités gratuites pour nos aînés.
On a mis en place, pour les enfants, la piscine à 1 euro, pour les enfants qui ne pouvaient pas nager, et donc ils peuvent faire des stages de natation pendant les vacances. On a mis en place les petits-déjeuners gratuits dans nos Cités éducatives. On a mis en place les transports gratuits vers tous les lieux culturels pour les jeunes havrais et jeunes havraises scolarisés. On a mis en place « Découvrez le sport » qui leur permet, pendant chaque vacance, de participer à des stages gratuits d’activité sportive. On a mis en place le goûter, je dirais quasiment gratuit dans toutes nos écoles, puisque vous savez que les tarifs pour le périscolaire vont de zéro à deux euros, donc, oui, la Ville accompagne les personnes les plus en difficultés.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme NIANG-FOUQUET. Mme THIBAUDEAU-RAINOT ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Pour ne pas répondre à la totalité de l’intervention de Mme HERVE, d’ailleurs que j’ai réentendu, puisque c’est une redite d’un discours que j’ai déjà un peu entendu il n’y a pas si longtemps, mais ça me permet de bien m’imprégner de votre… Et donc, je vais répéter ce que je vous ai dit puisqu’en fait, c’est moi qui vous avais répondu à la précédente intervention, donc comme ça je vais être constante dans mes réponses. Moi je ne dirais pas que c’est le sujet de l’Assemblée nationale, ou le sujet de l’Etat, enfin je veux dire quand on est élu d’une collectivité, quel que soit l’élu d’ailleurs, on s’intéresse aux citoyens qui y vivent, et notamment avec le CCAS.
On est quelques-uns à siéger, ici, au CCAS, notamment à faire des commissions de secours, à aucun moment, on a refusé une quelconque aide, jamais ce n’est arrivé. Effectivement, on a des personnes, des familles, qui sont en grande difficulté, en grande vulnérabilité, avec lesquelles on travaille à la fois sur l’accès aux épiceries sociales, sur le budget, parce que jepense que c’est important aussi de travailler avec certaines familles sur le budget, notamment sur la maîtrise des dépenses. On voit bien que certaines familles ont, aujourd’hui, des abonnements qui sont horriblement chers et sur lesquels on a des possibilités de les aider à avoir un tarif bien meilleur, et surtout ne pas se laisser abuser comme ils peuvent se laisser abuser. Donc, on a l’aide alimentaire, les épiceries sociales. Ma collègue a parlé,
effectivement, de tout ce qui est cantine, et puis évidemment le fait d’avoir changé la grille tarifaire pour permettre d’avoir des nouveaux paliers, d’introduire de nouveaux paliers justement, pour permettre, aux plus modestes, de payer beaucoup moins.
Puis aussi, on a parlé des retraités, mais il y a le pôle Bien vieillir qui permet d’avoir des activités gratuites pour les seniors. Moi, je ne pense pas spécialement à Malika, je pense aussi à tous ces gens qui ont besoin de nous, et qui n’osent pas venir nous voir, ces invisibles, qui sont chez eux, qui n’ont pas forcément de quoi manger ou de quoi se chauffer. Moi, ce sont ces gens-là qui m’intéressent aujourd’hui, et je crois qu’on est, et on ne sera pas assez que collectivement à nous signaler ce genre de familles qui sont en grande difficulté, et qui n’osent pas pousser la porte de nos institutions et qui, pourtant, ont vraiment beaucoup besoin de nous.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations, remarques ? Mme HERVE, vous avez la parole.
Mme Sophie HERVE : Je n’ai pas dit que rien n’était fait dans la ville. Ce n’est pas ce que j’ai dit !
M. le Maire : On avait cru comprendre cela quand même !
Mme Sophie HERVE : Si vous avez bien écouté ce que j’ai dit…
M. le Maire : Non, on a bien écouté, mais vraiment on avait cru cela.
Mme Sophie HERVE : J’ai dit que, oui il existe des dispositifs, mais il faudrait les étendre, c’est ce que j’ai dit. Alors, je ne sais pas si je me suis bien fait comprendre.
M. le Maire : Non, mais c’est bien que vous le disiez vous-même.
Mme Sophie HERVE : Mais, heureusement, qu’il y a des choses qui sont faites dans cette ville.
M. le Maire : Cela nous touche que vous le disiez.
Mme Sophie HERVE : Ce serait dommage qu’il n’y ait eu rien qui se fasse. Ce serait vraiment dommage, heureusement. Juste les dispositifs, il faudrait réfléchir à les étendre, c’est ce que j’ai proposé dans mon propos. Peut-être changer les références fiscales, par exemple, par rapport aux cantines ce serait bien. Et oui, c’est le même discours, malheureusement, je suis désolée, mais on est obligé de le dire parce que, que ce soit dans cette instance-là ou dans d’autres, ce sont les mêmes orientations budgétaires et les mêmes personnes avec les mêmes décisions politiques. Donc oui, c’est le même discours, malheureusement, oui !
M. le Maire : Merci beaucoup. M. SAINT MARTIN ?M. Florent SAINT MARTIN : M. le Maire, vous êtes un peu dur parce que Sophie HERVE avait insisté sur « certes », il y avait plusieurs « certes » quand même dans son discours. Au régime des « certes », on aurait pu en ajouter un certain nombre. Oumou NIANG-FOUQUET a insisté sur les tarifs dégressifs des cantines, on pourrait ajouter qu’il n’a pas augmenté ce tarif, comme le Département d’ailleurs, le tarif des cantines n’a pas augmenté.
Et d’ailleurs, nous avons fait en sorte, également, que les parents qui ont des enfants également en crèche puissent bénéficier des couches gratuites, par exemple. Mais, vous avez également dans les « certes » insisté sur le maintien des investissements.
Ce maintien des investissements, Mme HERVE, il n’est pas neutre parce que les
investissements d’aujourd’hui garantissent les emplois de demain. Surtout les investissements que nous avons mis en œuvre, que nous déployons depuis plusieurs années sur la Ville du Havre, en réalité, participent à l’attractivité de notre ville, et participent au fait que les investissements privés se développent parallèlement, et en réalité, en réponse aux investissements publics. Lorsque nous investissons sur l’entrée de ville, par exemple, sur un certain nombre de quartiers de la ville du Havre, en réalité, vous observez, à chaque fois, ce n’est pas compliqué, à chaque fois, c’est d’ailleurs un signe du succès de ces investissements publics, qu’ils sont suivis d’investissements privés. L’entrée de ville, j’en parlais parce que c’est un des meilleurs exemples, investissements en entrée de ville sur plusieurs mandats, et on voit que de l’investissement privé vient accompagner cet investissement public, avec l’implantation d’hôtels, de résidences étudiantes, de bureaux, en accompagnement de cet investissement public.
Et puis, dans les investissements, n’oubliez pas qu’il y a des investissements qui
n’apparaissent pas dans le budget, mais qui apparaissent, croyez-moi, aux yeux des agences de notation, qui sont quand mêmes les garanties, et les garanties d’emprunt, notamment la garantie d’emprunt des bailleurs publics, des bailleurs sociaux. Ces garanties d’emprunt, vous le savez, Mme HERVE, que toutes les Villes ne garantissent pas les emprunts, tout comme les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) ne garantissent pas les emprunts des bailleurs sociaux, vous le savez très bien. La Ville du Havre a toujours été au rendez-vous, et j’ajoute que, lorsqu’on construit des logements sociaux, cela répond beaucoup au profil de Malika. Cela répond justement à des gens qui travaillent, qui ont des salaires qui ne sont pas des salaires mirobolants, et qui se lèvent tous les matins pour aller travailler, et qui peuvent être logés dignement dans ces logements sociaux. Et, c’est d’ailleurs, pour une ville comme Le Havre, comme toutes les villes qui s’investissent dans le logement social, un double investissement, parce que vous le savez très bien, Mme HERVE, je vous sais très attentive à ce sujet, lorsqu’on accepte la création de logements sociaux, qu’on les favorise comme on le fait au Havre, nous renonçons pendant plusieurs années, en réalité plusieurs décennies, à la taxe foncière payée par les bailleurs sociaux.
Et puisqu’on parle de taxe foncière, dans les « certes », vous auriez pu ajouter que nous n’avons pas augmenté les impôts depuis plusieurs années au Havre, tout comme les frais de cantine, j’en parlais tout à l’heure. Donc, il n’est pas aberrant, dans votre discours, de parler de politique nationale, puisque c’est un débat d’orientations budgétaires. Donc, bien entendu, les enjeux nationaux percutent la création d’un budget comme celui de la Ville du Havre, mais je dois reconnaître que, même en dépit de vos « certes », je n’ai pas perçu beaucoup de propositions concrètes, qui relèvent de nos champs de compétences pour améliorer encore davantage le travail de Pierre MICHEL.M. le Maire : Merci beaucoup. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Oui parce que, quand même, lorsque je vous entends, j’ai l’impression que tout va très bien, tout va très bien Madame la Marquise, dans cette ville qui n’a pas de pauvreté, tout le monde vit correctement, mange à sa faim. Alors soit on ne rencontre pas les mêmes gens, soit on ne vit pas dans le même monde, cela je ne suis pas loin de le penser, mais le taux de pauvreté sur la ville du Havre est à plus de 22 %.
Alors, certes, on aide au CCAS, mais je suis convaincue que beaucoup passent entre les mailles du filet, ne vont pas jusque-là, et effectivement, il y a tous ceux qu’on n’aide pas parce qu’ils ont tellement la tête sous l’eau qu’ils se disent que « de toute façon, on ne peut plus m’aider ». Et ceux-là, ils ne se chauffent pas, ils mangent une fois par jour, ils privilégient de donner à manger à leurs enfants, ils comptent le nombre de chasses d’eau, ils ne se déplacent plus, parce que, quand même, descendre en ville quand on a trois enfants, c’est seize euros l’aller-retour, quand on veut aller à la plage. Parlons de la piscine à 1 euro, parce qu’Oumou NIANG-FOUQUET nous a fait un inventaire à la Prévert de tout ce qu’on faisait, certes la piscine à 1 euro, il y avait une piscine de disponible, donc je n’ose pas imaginer si l’ensemble des enfants avait voulu, heureusement il n’a pas fait très chaud, aller à la piscine, ça aurait été un peu compliqué. Et c’était la piscine de la Mare-Rouge pour le mois de juillet, et la piscine du cours de la République pour le mois d’août, quand on habitait à Caucriauville, il fallait me dire comment on y allait, tout simplement, parce qu’on l’avait demandé, mais le transport gratuit, au moins l’été, pour les enfants, on aurait pu le mettre en place.
Quand vous dites, M. SAINT MARTIN, qu’on ne peut pas faire grand-chose, oui quand on veut on peut. Lorsqu’on a une épargne qu’on a aujourd’hui, effectivement on peut faire des choses pour les Havraises et les Havrais, parce que, d’accord on a un budget, mais on a une crise, une crise qui tape fort, qui tape fort sur nos familles les plus en difficultés, encore plus fort. Et qu’est-ce qu’on fait de mieux que l’an dernier, que l’année d’avant, sur ce budget ? Rien de plus en fait, quand on regarde réellement. La preuve, le conte de Noël, je reprends cet exemple-là, mais, et bien oui c’est un exemple qui illustre toute votre politique, ou comment on fait payer les Havraises et les Havrais, moi j’applaudis des deux mains, malheureusement, ce qu’a dénoncé ma collègue Sophie HERVE, et je regrette que l’exécutif de la Ville du Havre ne soit pas plus conscient, ou ferme les yeux, oui parce que, vous pouvez dire non de la tête, je dis non avec la tête mais je fais oui avec le cœur malheureusement, parce que la réalité des Havraises et des Havrais qui souffrent, alors bien aujourd’hui et demain, ils vont souffrir encore plus.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je répète, les gens qui n’auraient pas compris l’allusion aux contes de Noël, depuis très longtemps, depuis que je siège dans cet hémicycle, et d’ailleurs depuis que Nathalie NAIL siège dans cet hémicycle, c’est-à-dire depuis plus de vingt ans, vous vous opposez au fait que le conte de Noël, qui est mis en vente pendant l’exposition de Noël soit payant. C’est cela Mme NAIL ? Mais, je rappelle aussi que depuis que je siège dans cet hémicycle, c’est-à-dire depuis le même moment que vous, Mme NAIL, l’exposition de Noël est gratuite ; 100 000 personnes environ passent dans l’hôtel de ville, pendant tout le mois de décembre, pour voir une exposition gratuitement, qui rencontre toujours un très grand succès, et dont il n’a jamais été question de la transformer en manifestation payante. Simplement, si on veut repartir de cette manifestation gratuite et réussie avec un petit livre qui raconte l’histoire de la manifestation, il faut acheter quelque chose qui coûte, en effet, troiseuros maintenant. Voilà, juste pour le remettre dans le contexte. Mais, pardon, j’ai ralenti la prise de parole de Jean-Paul LECOQ, à qui je passe, bien volontiers, la parole.
M. Jean-Paul LECOQ : Je ne vous en veux pas, M. le Maire. C’est vous qui présidez la séance. Moi, je pense que je suis très d’accord avec une partie de ce qu’a dit Florence THIBAUDEAU-RAINOT. Je suis évidemment d’accord avec ce qu’a dit Sophie HERVE, mais Florence THIBAUDEAU-RAINOT nous a rappelé qu’il y avait beaucoup de gens qui vivaient dans la misère, et qui ne le manifestaient pas, qui vivaient dans la tristesse, dans la misère, qui parfois meurent sans que personne ne les voit, parce que les relations sont compliquées quand on est dans la misère, avec les autres, parce qu’il y en a qui perdent le lien social, quand ils tombent, souvent ils disent ça, « on tombe » comme si on tombait dans un trou.
Et, je crois que c’est à ceux-là, mais pas que à ceux-là, c’est-à-dire qu’il y a des gens, et c’est dit de plus en plus, parce que c’est de plus en plus visible, il y a des gens qui travaillent, qui travaillent 35 heures la semaine, à temps plein, et qui, avec leur salaire, et c’est nouveau dans notre pays, pays riche, la France, avec ton salaire tu ne peux pas nourrir ta famille et l’éduquer normalement, avec ton salaire. Il y en a qui travaillent à deux et qui n’arrivent pas à boucler les fins de mois. Il y a quand même, alors ils sont deux petits salaires, il y a quand même un sujet ! On a quand même le droit de dire qu’il y a quelque chose qui ne tourne pas rond, dans un pays comme la France, qui possède des richesses, qui a des budgets par habitant, un produit national brut par habitant élevé, qu’on ne soit pas capable de faire en sorte que toutes les familles françaises, que toutes les familles qui vivent en France, puissent nourrir la famille, et puissent éduquer les enfants.
Et qu’est-ce que peut faire une Ville là-dedans ? Alors, elle peut soulager, elle peut accompagner, elle peut faire en sorte que tous les gamins, et je regarde Régis DEBONS parce qu’il… que tous les gamins sachent nager, et on y travaille, et les piscines qui ont été faites contribuent à ça, essayent de faire ça. Faire en sorte que tous les gamins qui souhaitent puissent pratiquer du sport, et que la loi de l’argent ne s’impose pas dans ce domaine. Combien de pourcentage de gamins, au Havre, pratiquent des activités culturelles, pratiquent, non pas vont voir un film au cinéma ou un concert, pratiquent ? Je ne suis pas sûr que la proportion soit très élevée. D’abord, parce que ce genre d’activités, ça se pratique aussi en proximité, et les structures de proximité, cela a été dit à l’occasion de tout le conseil municipal, sur les équipements sportifs, les structures de proximité, cèdent la place, mais pas qu’au Havre, dans plein de villes, on aménage le transport urbain, et on considère, c’est un peu la « parisianisation » des grandes villes. Cela existe dans la ville, tu prends le métro, tu vas là-bas, les gens à Paris ils font leurs courses comme ça, ils ont leur carte de métro, ils prennent le métro tout le temps, et tel magasin, tel endroit, tel machin… C’est assez bizarre, et nous, pour nos pratiques sportives et culturelles, on pense que ça devrait être pareil.
Mais, quand vous êtes dans une difficulté financière importante, la notion du prix du transport par exemple, Sophie HERVE l’a dit, Nathalie NAIL l’a dit, ça compte. Certes, l’exposition, ici, est gratuite, et moi je fais partie de ceux qui y viennent, des « 100 000 », et qui emmène maintenant mes petits-enfants etc. ; parce qu’elle est magnifique chaque année, parce que c’est un régal d’avoir une telle exposition dans un tel lieu, en plus l’écrin s’y prête bien. Mais, en même temps, il faut y venir, et quand vous voulez y venir avec tous vos gamins, ce n’est pas simple.Alors, les écoles, maintenant, parce qu’il y a de bonnes idées qui ont été partagées, elles peuvent venir gratuitement dans le transport en commun, vous imaginez qu’on est vachement content parce qu’on l’avait mis dès le début dans notre programme municipal, donc maintenant que cela a été repris par votre majorité, c’est bien. Mais, on va vous donner d’autres idées si vous voulez, à reprendre dans votre programme, mais ce serait bien. Moi, je m’en fous qui met en œuvre une idée, l’important c’est qu’une bonne idée soit mise en œuvre. Il faut les porter, les pousser, tout le temps, et on répète les choses. Moi, je n’ai pas entendu d’associations nationales de maires dire « il y a assez d’argent dans les villes ». Je n’en ai pas entendues. Il n’y en a pas qui le disent. Tous disent : « ça devient de plus en plus difficile, c’est compliqué, on est obligé de raboter des sujets, parfois on n’investit pas, etc. ». Tous, tous disent cela.
Alors qu’on est dans un pays où il y a d’énormes cadeaux financiers faits à d’autres. Moi, je suis partisan, je considère que l’impôt c’est révolutionnaire. Il y en a qui n’aime pas l’impôt ici, moi je considère que c’est la plus belle chose que la Révolution française est faite, l’impôt, chacun en fonction de ses moyens, et on répond un peu comme le principe de la Sécu en fonction des besoins, en utilisant l’argent public.
Mais, vous avez, les uns et les autres vous vous dites, vous n’avez pas augmenté les impôts au Havre, vous ne les avez pas augmentés, mais les Havrais paient plus chaque année, et eux, ils pensent que les impôts ont été augmentés puisqu’ils paient plus, beaucoup plus même des fois. Et donc, vous n’avez pas augmenté le taux d’imposition, parce que ce que l’Etat vous permet comme augmentation d’impôt, fait qu’il y a plus de recettes dans la commune, donc c’est l’Etat qui a augmenté les impôts pour vous. C’est valable pour toutes les villes, quelle que soit la couleur politique. Les villes, elles disent « on n’a pas augmenté les impôts », sauf que pour les gens qui les paient, les impôts ont augmenté, et cette année particulièrement, ils ont augmenté considérablement.
Donc, cela veut dire qu’à un moment donné, il faut assumer ces choix-là, et Sophie HERVE a fait une grosse erreur dans son discours, je tiens à le dire parce que ça ne lui arrive pas souvent, mais, elle dit que la loi de finances a été votée en catimini. Moi, j’aurais tellement aimé la voter en catimini, même discrètement, mais elle ne sera pas votée, puisque c’est 49.3, 49.3, 49.3. Donc, on ne discute même pas, moi j’avais des interventions prévues cette semaine, 49.3, on ne pourra pas expliquer que, puisque vous dites quelles idées vous amenez en contrepartie, oui on a des idées, mais on ne peut pas les exprimer, pour pouvoir permettre aux communes d’avoir un peu plus de finances, d’avoir un peu plus d’argent. Donc, ce n’est pas ce problème-là. Après, c’est : quels sont les choix politiques ? Soit, vous nous dites, parce qu’il y a des choses, et heureusement qu’il y a des choses de bien dans une ville, mais dans plein de villes il y a des choses bien, et heureusement sinon vous auriez été dégagés rapidement, et vous ne l’avez pas été, c’est qu’il y a des choses qui intéressent les gens dans ce qui est fait. Mais il y a quand même une partie des gens, et on sait dans notre ville qui ont déserté les urnes, qui ont déserté l’intérêt public. Moi, je pense aussi à ceux-là. Et, je me dis, quelle politique municipale on mène pour que ces gens-là se réintéressent à la vie publique et à la vie politique, parce qu’ils y trouveront un intérêt pour leur avenir, pour l’avenir de leurs enfants, pour leur vie quotidienne. On n’a pas encore gagné ce défi-là, et le rapport d’orientations budgétaires que vous nous proposez, il n’est pas, il ne propose pas ce chemin- là.
Certes, vous n’en avez pas les moyens, mais osez le dire qu’il n’y a pas assez de finances dans les collectivités pour le faire. Osez le dire, au moins, on sera ensemble à le dire et on seraensemble à le défendre. Et moi, j’aimerais bien pouvoir dire, ailleurs, que je suis d’accord avec Edouard PHILIPPE, il faut plus de moyens pour gérer les communes, et il faut plus de moyens au Havre, et pour ce faire on a des propositions. Mais, ce n’est pas le cas !
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? M.
SAINT MARTIN ?
M. Florent SAINT MARTIN : Juste reprendre la parole suite à Jean-Paul LECOQ, ce n’est pas vrai que peu de communes n’ont pas augmenté les impôts. Il y a beaucoup de communes qui ont augmenté la taxe foncière, notamment des communes de notre strate. Nous sommes, alors je n’ai pas le chiffre en tête, mais Pierre MICHEL l’aura certainement, parmi les seules communes, depuis plusieurs années, depuis 2009 pour nous, à ne pas avoir augmenté les impôts, enfin le taux des impôts parce que vous avez raison, on ne maîtrise pas encore, ici, aujourd’hui, les bases fiscales. C’est une singularité havraise.
Et, le deuxième point sur lequel je voulais insister, mais je le redis peut-être plus nettement, dans ce que peut faire une ville et une communauté urbaine pour le coup, ce que peut faire le bloc communal, vous avez oublié, se battre pour l’emploi. Moi, je crois que le fond, et j’en suis intimement convaincu, de notre action c’est de créer des emplois. Lorsque, tout à l’heure Jean-Baptiste GASTINNE a rappelé le succès de la Transat Jacques Vabre, la Transat Jacques Vabre, c’est un puissant outil d’attractivité qui, notamment, contribue à la politique du tourisme, tout comme Un Eté au Havre, par exemple. Et en créant une attractivité touristique au Havre, l’année dernière, il y a eu plus d’un million de visiteurs au Havre. Je ne sais pas, franchement, il y a quelques années on vous aurait ri au nez, on nous aurait ri, collectivement, au nez si nous avions indiqué que Le Havre était devenu une ville touristique. En créant, en investissant la ville, en investissant dans ce domaine, nous créons un nouveau secteur économique pour la Ville du Havre, et donc nous créons des emplois pérennes, de qualité. Lorsque nous favorisons l’implantation d’entreprises comme Siemens Gamesa, qui viennent créer également un nouveau secteur d’activités, nous créons des emplois de qualité, pérennes, sur une industrie d’avenir. Lorsque nous favorisons également, et nous garantissons avec l’Etat, la Région et le secteur privé, la décarbonation de la zone industrialo-portuaire, nous pérennisons des emplois, et en réalité, nous permettons de développer les emplois de la zone industrialo-portuaire.
Donc, je crois profondément que nos investissements permettent, je termine d’ailleurs, pardon j’ai l’esprit d’escalier, mais lorsque nous investissons tout à l’heure plusieurs délibérations qui concernaient la vie étudiante, compétence de la Ville, mais on pourrait évidemment associer la compétence de la Communauté urbaine sur le développement du campus universitaire. Le développement du campus universitaire, au-delà de créer un débouché pour les Havraises et les Havrais, crée également des emplois nouveaux. Tout comme le secteur du tourisme, on a créé aujourd’hui un nouveau secteur d’activités par l’enseignement supérieur, donc ces investissements de la Ville, que nous proposons via le débat d’orientations budgétaires, sont de puissants vecteurs pour Malika, Mme HERVE, pour l’ensemble des Havraises et des Havrais, y compris les invisibles, qui vont pouvoir trouver un emploi en fonction de leur qualification, et à partir de cet emploi, ils vont pouvoir se loger correctement dans le logement social, et créer une vie, nous l’espérons, la plus digne et qui pourront, en tout cas, se développer au Havre dans les meilleures conditions.
M. le Maire : Merci beaucoup. Alors, je redonne la parole à Jean-Paul LECOQ.M. Jean-Paul LECOQ : C’est parce que je n’ai pas voulu trop intervenir suite à la première prise de parole de Florent SAINT MARTIN, qui avait repris, puisqu’il était un peu critique vis-à-vis de Sophie HERVE sur la répétition d’un discours, qui avait été prononcé peut-être ailleurs, en tout cas des éléments de discours qui avaient été prononcés ailleurs.
L’intervention, tout à l’heure, de Florent SAINT MARTIN, c’était intégralement sur les investissements d’entrée de ville, l’intégralité quasiment, M. le Maire, de votre discours quand vous aviez inauguré, je crois c’est Odalys, à l’entrée de ville à côté de la Chambre de commerce, on était ensemble, et vous aviez justement démontré à l’auditoire que les investissements publics généraient des investissements privés, et vous aviez repris, pardon vous aviez la primeur, donc Florent SAINT MARTIN a repris l’ensemble de votre propos. Comme quoi, la politique, c’est aussi savoir répéter les choses quand il est nécessaire de le faire.
M. le Maire : On n’est jamais propriétaire d’une bonne idée !
M. Jean-Paul LECOQ : Mais c’est ça, je suis d’accord avec vous. J’ai toujours défendu cette idée, et je vois que vous la défendez maintenant, donc cela en fait deux. Moi, je veux insister, et j’ai commencé mon propos comme cela, parce que votre leitmotiv, c’est création d’emplois, création d’emplois, réindustrialisation etc.
Je rappelle quand même qu’on n’était peu nombreux à une époque, et je crois même qu’il y avait que les communistes, qui disaient qu’il fallait arrêter de fermer les usines, qu’il ne fallait pas fermer les chantiers navals au Havre, qu’il ne fallait pas… Aujourd’hui, il y a des gens qui disent, il va falloir faire la transition écologique de la flotte maritime, commerciale, française, mais on n’a plus les chantiers navals pour le faire. Et donc, par exemple, les beaux voiliers qui vont arriver bientôt au Havre pour la société Towt, il y en a un qui est construit en Roumanie, et l’autre au Vietnam. Et puis, il y en aura six à construire. On aurait pu les construire aux ACH, si on avait, à un moment donné, écouté les communistes quand ils disaient « il ne faut pas exporter nos usines, il ne faut pas les fermer pour aller produire à l’extérieur ». Alors maintenant, tout le monde parle de réindustrialisation et de création d’emplois, on est les premiers contents, puisque tout le monde reprend notre discours, donc comment vous voulez qu’un communiste soit malheureux quand même la droite reprend les mêmes discours qu’on a portés pendant des décennies ? On est heureux !
Mais ce que je vous disais tout à l’heure, à tous, et Florent SAINT MARTIN n’a pas bien écouté, c’est qu’aujourd’hui la problématique ce n’est pas seulement de créer des emplois, parce que si l’emploi ne vous permet pas de nourrir votre famille, il y a un problème. Je suis d’accord sur l’idée de créer des emplois, je suis d’accord sur l’idée que les gens veulent, c’est leur dignité aussi de pouvoir nourrir leur famille. Mais, il faut encore que ce soit possible, il faut encore que les emplois soient rémunérés, il faut encore que vos amis lâchent un petit peu de taux de profit ; parce que les emplois si c’est seulement pour enrichir les propriétaires des usines et pour avoir des salariés pauvres, cherchez l’erreur, il y a un problème !
Donc, politiquement, il y a quelque chose qui ne va pas dans notre pays et les différentes dispositions qui sont prises, et celles que vous défendez, M. SAINT MARTIN, et d’autres ici, ne vont pas dans le bon sens. Parce que, même s’il y a un élément intéressant, le reste fait que cela ne tourne pas, ça ne va pas, sinon les Français, et nous on n’aurait pas besoin d’intervenir, sinon les Français n’auraient pas été dans la rue par milliers sur les questions de la retraite, parce que c’est plus de boulot, alors qu’ils n’arrivent pas à vivre de leur boulot. Cela fait réagir aussi ça. Voilà, il faut que vous entendiez cela, et moi j’insiste là-dessus, cen’est pas pour faire la leçon à qui que ce soit, c’est parce qu’à force de ne pas entendre ce que ressent le peuple, de ne pas entendre ce que vivent les gens, de mettre la tête dans le sable pour ne pas voir, je pense qu’à un moment donné, ça nous explose à tous au visage. Et donc, évitons cela, regardons, essayons d’accompagner, défendons les choses, et sur plein de sujets, on va peut-être pouvoir se retrouver.
Par exemple, il y a une situation qui était dans la presse de ce matin, la clinique des Ormeaux est en grande difficulté, et depuis des années, ici, on parle de l’offre de soins aux Havrais en disant il y a un problème, démographie médicale. M. le Maire, vous savez, même vous, vous intervenez souvent sur ces sujets-là, avec vous, avec Antoine Rufenacht, on a cherché des solutions. La Communauté urbaine a essayé de trouver des solutions pour avoir des médecins, a investi aussi dans un domaine qui n’est pas le sien, mais elle a fait ce choix-là, et je dirais on l’a fait ensemble puisque c’était unanime ces dispositions-là. Et donc, on le fait, et, aujourd’hui, il y a un secteur malade, qui ne va pas bien, et puis quand on gratte, on s’aperçoit que des dispositions locales ont peut-être créé le problème. Locales ! Communales ! C’est qu’à un moment donné, la clinique des Ormeaux est dans le quartier de l’Eure, et on a créé une zone franche, là où il y a l’hôpital privé de l’Estuaire. Et, vous savez ce qui se passe ? C’est qu’un médecin qui travaille dans le quartier de l’Eure, il paie des impôts, et un médecin qui va travailler à l’hôpital privé de l’Estuaire, en zone franche. Au début de la zone franche, il arrivait à presque 100 000 euros de non-paiement d’impôts. Il y a eu une réforme, maintenant on en est à 50 000 euros de non-paiement d’impôts. Alors que les autres, dans le quartier de l’Eure, ils le payent, et donc ça a généré aussi une dégradation de ces dispositions. Vous voyez ? Disposition communale qui a été faite. Comme quoi, il y a un impact sur des choix des zones franches. Si ! Une zone franche, cela a été décidée ici.
M. le Maire : Mais pas du tout, M. LECOQ.
M. Jean-Paul LECOQ : Ah bon ?
M. le Maire : Les zones franches, cela n’a rien à voir avec un dispositif communal, c’est un dispositif étatique.
M. Jean-Paul LECOQ : Ce n’est pas la commune qui a décidé de faire une zone franche ?
M. le Maire : C’est un dispositif étatique.
M. Jean-Paul LECOQ : Oui, je sais, mais le choix du périmètre ?
M. le Maire : C’est l’Etat qui détermine le périmètre, c’est une politique d’Etat. Et, d’ailleurs, je crois que la clinique des Ormeaux s’est installée après la définition des zones franches.
M. Jean-Paul LECOQ : Peut-être, je vais regarder. Mais les conséquences, indépendamment de cela, restent les mêmes, c’est-à-dire que ça a généré ce dispositif-là. Et donc, aujourd’hui par exemple, la commune elle fait quoi ? Comment elle s’intéresse ? Peut-être Florence THIBAUDEAU-RAINOT a déjà rencontré, je pense, parce qu’elle est sensible à tous ces sujets-là, les investisseurs, enfin les propriétaires de la clinique des Ormeaux pour voir comment la Ville, pas directement, comment elle peut accompagner, en lien avec l’ARS (Agence régionale de santé), etc. ? Tout comme la question de Fécamp est posée pour la ville de… Enfin, je pense que vous avez déjà pris des dispositions pour rencontrer les différents acteurs de ce domaine, mais laissez l’offre de soins aux Havrais. Et, donc, évidemment qu’il ya un sujet qui intéresse la commune, et il faut s’y intéresser, même si ce n’est pas de la compétence communale, mais c’est la vie des Havrais qui est en question sur ce sujet-là, comme sur plein d’autres. Voilà ce qu’on attend d’un budget, et de discussions et
d’orientations.
Et, pour le reste, il y a aussi la question, parce que Florent SAINT MARTIN parlait du Havre touristique, il y a aussi, à côté, la question des dispositions de logements. Le Havre touristique, cela a fait que beaucoup de propriétaires havrais, alors pas vous, M.
SAINT MARTIN en tant que président d’Alcéane, pas encore, beaucoup de propriétaires havrais ont considéré que c’était plus rentable de faire du Airbnb que de louer des
appartements aux Havrais. Et donc, on va se retrouver, parce que ville touristique, parce qu’on n’a pas pris à côté, de manière communale, des dispositions pour accompagner le développement touristique de la ville, avec des conséquences sur l’habitat havrais, alors peut- être c’est l’Etat qui est responsable de cela, peut-être vous allez me dire ça, mais cela n’empêche qu’on va vers ça, et on se retrouve dans un dispositif comme cela. Vous me direz, moi j’avais questionné à une époque, je n’ai pas forcément eu des retours, ce n’était pas au niveau de la municipalité mais de la Communauté urbaine, vous me direz il n’y a pas de sujet ou il n’y a pas de problème avec le Airbnb. Beaucoup de gens n’arrivent pas à se loger en centre-ville, alors qu’il y a plein de logements qui ne sont pas occupés à temps plein.
Et, peut-être vous allez me démontrer le contraire, mais, moi, je pourrais vous amener des centaines d’adresses où c’est comme cela, parce que c’est très visible, ça se voit de plus en plus dans la ville. Quel sujet on prend ? Quelle disposition on prend ? Qu’est-ce-que vous avez proposé dans le rapport d’orientations budgétaires ? Sur ces questions-là, pour répondre au logement des Havrais. Qu’est-ce-que vous proposez dans le rapport d’orientations budgétaires sur le fait que les problèmes énergétiques font qu’on a besoin d’avoir des logements hyper bien isolés, que pour bénéficier des aides de l’Etat, parfois il faut mettre de sa poche, et parfois les gens qui devraient faire ne peuvent pas mettre de leur poche. Est-ce que, CCAS ou quoi que ce soit, il y a des dispositifs ? Ou, est-ce qu’on vient en complément de ces dispositifs ? Alors, peut-être c’est dedans, on va le voir quand le budget va sortir, mais cela n’apparaissait pas dans le rapport d’orientations budgétaires. Ces dispositifs d’urgence, au regard du coût des fluides et du coût pour les familles en termes de qualité de logement. Voilà, une multitude de dispositions que l’on peut accompagner, en tout cas, puisque vous cherchiez des alternatives, on vous en propose.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : J’ai simplement une question pour Florent SAINT MARTIN. Est-ce que vous savez combien d’Havrais ou d’habitants de l’agglo sont embauchés chez Siemens ? De Havrais ou d’habitants de l’agglo ont été embauchés chez Siemens ?! Je vous invite, cela dit, à regarder et à vous renseigner, vous seriez surpris.
M. le Maire : Merci beaucoup. Alors, le débat d’orientations budgétaires est une disposition légale qui doit nous permettre de préparer le débat sur le budget, qui aura lieu, je vous le rappelle, lors du prochain conseil municipal. Le débat sur le budget, c’est un des débats les plus sensibles parce que c’est là qu’on voit le clivage, ou le désaccord, et c’est assez naturel, c’est normal, et c’est même assez sain entre les conceptions, les projets, les équipes, la majorité d’un côté, l’opposition de l’autre. Il est assez rare, je vous le dis, pour ceux qui nous suivent, que lorsqu’on présente un budget dans une collectivité, la majorité vote contre etl’opposition vote pour, c’est toujours l’inverse ce qui se passe, il faut bien le reconnaître. Et, c’est très sain, et on n’a pas de sujet là-dessus.
Ce que je voudrais dire, avant de considérer que nous avons eu un débat d’orientations budgétaires parce qu’il n’y a pas de vote à avoir, c’est quand même souligner quelques points. Dans un budget, il faut qu’il y ait beaucoup de choses. Il faut qu’il y ait des politiques sociales, qui aident les plus défavorisés, ceux qui en ont le plus besoin. C’est une partie importante du budget municipal. Et il y a une partie importante du budget municipal du Havre qui est consacré à cela, dans tous les domaines, avec le CCAS, avec la politique d’éducation, avec l’ensemble des politiques sociales que l’on met en œuvre, certaines mesures sont spectaculaires, d’autres le sont beaucoup moins. Je pense, on peut parfaitement entendre l’idée que, sur certains domaines, il faudrait aller plus vite, ou plus fort, ça peut s’entendre.
Mais, il n’y a pas que cela dans un budget. Dans un budget, il y a aussi des investissements. Les investissements, quand il s’agit d’entretenir une école, quand il s’agit de construire un équipement, quand il s’agit de, ce n’est pas spectaculaire nécessairement. Tous les investissements ne sont pas spectaculaires, mais c’est important, parce que c’est aussi ça la bonne gestion d’une collectivité. Il n’y a pas que la politique sociale, il y a la politique sociale, mais il n’y a pas que la politique sociale. Il faut une politique sportive, il faut une politique culturelle, il faut des politiques publiques, et puis il faut faire en sorte qu’on puisse financer ces politiques publiques. Moi, je voudrais simplement dire, parce que quand on prépare les orientations budgétaires, souligner ce qu’a très bien dit Pierre MICHEL, simplement, c’est que nous avons une situation financière qui nous permet de continuer à investir. Ça a l’air de rien, je dirais même que ça nous permet à investir sans augmenter les impôts, cela n’a l’air de rien. Et, je vous garantis que si ce n’était pas le cas, cela se verrait. Si on n’était plus capable de tenir une politique d’investissement, ça se verrait. Ce n’est pas nous qui subirions les conséquences entre guillemets, c’est l’ensemble des Havrais qui en subiraient les conséquences.
Donc, continuer à pouvoir mobiliser des ressources pour financer des investissements, c’est absolument indispensable. Pouvoir le faire, sans augmenter le taux de la taxe foncière, ça n’est pas négligeable. On me dira que les gens qui paient la taxe foncière, ce sont des propriétaires, donc par définition, les propriétaires, ce qui est vrai d’ailleurs, ce sont les propriétaires, donc par définition, les propriétaires sont des gens aisés. Je rappellerai qu’au Havre, il n’y a pas que des gens aisés qui sont propriétaires, loin s’en faut, et qu’il y a beaucoup de nos concitoyens qui sont propriétaires de toute petite maison, de tout petit appartement, qui sont à eux, c’est souvent, en général, une vie de travail, et cela ne se maîtrise pas. Et donc, faire en sorte de limiter au maximum l’augmentation de la taxe foncière, en n’augmentant pas le taux, là où beaucoup de communes l’ont fait, probablement un peu parfois par nécessité, peut-être aussi parfois par facilité, je trouve que c’est quelque chose d’important.
Nous ne sommes pas surendettés, loin s’en faut, nous sommes même plutôt bien en la matière. Nous continuons à faire des investissements, nous avons des politiques publiques, nous les pilotons, et je pense qu’il faut aussi en prendre acte, et on aura l’occasion de parler de l’ensemble des dispositions à l’occasion du prochain examen, par le conseil municipal, lors de la séance du 11 décembre du projet de budget pour l’année 2024. Voilà, je propose que, après avoir débattu de ce débat d’orientations budgétaires, on passe à la délibération n° 30.
LE CONSEIL PREND ACTEDELB-20230382 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N° 7 - DIVERSES DISPOSITIONS FINANCIERES - ADOPTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR, 10 CONTRE
DELB-20230383 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - CLOTURE DU BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT - REPRISE DE L'ACTIF ET DU PASSIF AU BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 10 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (JEAN-PAUL LECOQ, PIERRE BOUYSSET, ANNIE CHICOT, DENIS GREVERIE, SOPHIE HERVE, LAURENT LANGELIER, NATHALIE NAIL, FANNY BOQUET, GAËLLE CAETANO, HADY DIENG)
DELB-20230384 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - CLOTURE DU BUDGET ANNEXE CAVEAUX - AUTORISATION.- –
M. Pierre MICHEL : De la même façon, il est proposé de clôturer le budget annexe caveaux au 31 décembre 2023, et d’autoriser la reprise en 2024 des éléments comptables de celui-ci.
M. le Maire : Merci beaucoup. Pas de questions particulières ? Mme NAIL, vous avez une question ? Je vous écoute.
Mme Nathalie NAIL : Sur les délibérations nos 31 et 32, on ne prend pas part au vote.
M. le Maire : On va prendre en compte votre remarque, Mme NAIL, et on va dire que sur les n os 31 et 32, vous ne prenez pas part au vote.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 10 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (JEAN-PAUL LECOQ, PIERRE BOUYSSET, ANNIE CHICOT, DENIS GREVERIE, SOPHIE HERVE, LAURENT LANGELIER, NATHALIE NAIL, FANNY BOQUET, GAËLLE CAETANO, HADY DIENG)
DELB-20230385 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2023 - SOMMES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR - AVIS.- –
M. Pierre MICHEL : Le trésorier municipal propose d’admettre, en non-valeur, un état de sommes irrécouvrées, malgré les diligences engagées pour en assurer le recouvrement. Il vous est donc proposé de donner un avis favorable à l’admission en non-valeur des créances, dont le détail figure sur les sept listes de cette délibération.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Mme HERVE ?Mme Sophie HERVE : Juste, peut-être une question, je ne comprends pas, ou alors j’ai peut-être mal compris le sens de la délibération, les dates qui sont proposées pour chaque instruction budgétaire. Par exemple, pour la 1, c’est la 33 c’est ça, excusez-moi, les dates vont de 2012 à 2023, et de 2011 à 2022, je ne comprends pas pourquoi il y a des dates différentes. Est-ce que ça veut dire qu’une créance qui n’est pas honorée en 2023 passe dans cette délibération-là, alors qu’il y en a une qui a dix ans passe aussi ?
M. Pierre MICHEL : Oui, ça dépend de l’état des diligences qui ont été faites pour le recouvrement, donc effectivement, vous pouvez avoir des créances de 2011 et 2012, oui, et des plus récentes.
Mme Sophie HERVE : Donc, cela veut dire, excusez-moi, s’il y a une créance qui n’est pas honorée en 2022, par exemple, elle est, le temps de faire les démarches judiciaires pour recouvrer cette demande, prennent du temps, et donc ça veut dire que celle qui est en 2012, elle a pris du temps aussi, elle est acceptée, et celle de 2022, elle est acceptée aussi ? Je ne comprends pas.
M. le Maire : Mais non, elle n’est pas acceptée. Si elle est admise en non-valeur, c’est qu’on fait le constat qu’en dépit de tout ce qu’on a fait pour récupérer une créance, elle ne pourra pas être perçue. Et donc, pour libérer le comptable, qui sinon a sur son livre il faut payer, et si ça ne rentre pas c’est sa responsabilité du comptable qui est mise en œuvre, on dit qu’après tous les efforts qui ont été faits, après toutes les procédures judiciaires qui ont été mises en œuvre, nous constatons que nous ne pourrons jamais récupérer cette somme, donc nous l’admettons en non-valeur, et nous libérons le comptable de sa responsabilité. Et parfois, cela fait dix ans qu’on essaie.
Mme Sophie HERVE : Même pour celles de 2022 et de 2023 ?
M. Pierre MICHEL : Oui.
M. le Maire : Pour celles de 2022 et de 2023, on n’a pas tout renoncé, mais on prend toutes les délibérations qui rentrent dans la… et on en aura probablement l’année prochaine, dans les mêmes conditions.
M. Pierre MICHEL : Chaque année, on a une liste oui, et vous pouvez avoir des créances anciennes qui débouchent sur des successions, les successions sont irrécouvrables, etc. C’est pour cela que ça peut durer très longtemps.
M. le Maire : Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230386 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230387 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 - REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER - ADOPTION.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230388 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 - ADOPTION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230389 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - BUDGET DE L'EXERCICE 2024 - COMMUNE ASSOCIEE DE ROUELLES - DOTATION - FIXATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230390 - JURIDIQUE ET MARCHES - MARCHES D'ASSURANCES - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230391 - JURIDIQUE ET MARCHES - ASSISTANCE ET CONSEIL TOUTES ASSURANCES - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - ACCORD- CADRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230392 - RELATIONS INTERNATIONALES - EXERCICE 2023 - ASSOCIATION DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DU HAVRE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (CAROLINE LECLERCQ)DELB-20230393 - RESSOURCES HUMAINES - MANDAT SPECIAL - DEPLACEMENT EN FRANCE - REMBOURSEMENT AUX FRAIS REELS - AUTORISATION.- –
M. Pierre MICHEL : Cette délibération propose de donner un mandat spécial à deux élus, afin d’assister aux journées nationales de France urbaine, et d’autoriser le remboursement des frais de transport et de séjour.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Oui, M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Le groupe d’opposition pourrait-il avoir connaissance de l’ensemble des adhésions de la Ville du Havre aux associations, et puis de bénéficier, éventuellement, des apports de l’intérêt que présentent ces adhésions ? Merci.
M. le Maire : Merci beaucoup, nous allons vous répondre par écrit, parce que je ne suis pas sûr de pouvoir le faire de chique, mais on est, en effet, adhérent… Oui mais non, on vous répondra par écrit pour toutes les associations de collectivités territoriales ou associations.
M. Pierre MICHEL : Il y a un courrier qu’on a fait à Laurent LOGIOU suite à sa demande au précédent conseil.
M. le Maire : Nous avons envoyé la réponse à Laurent LOGIOU ?
M. Pierre MICHEL : Oui, enfin moi, j’ai eu la copie ce matin.
M. le Maire : Sur les adhésions ? En fait, on a répondu à Laurent LOGIOU. Ecoutez, soit la réponse à Laurent LOGIOU vous satisfait, soit il y a quelque chose de supplémentaire et vous nous en reparlez, ok ? Ça marche. Merci beaucoup.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230394 - SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - CONVENTION D'USAGE ET DE PARTAGE DU RESEAU RADIOELECTRIQUE TETRA - VILLE DU HAVRE, COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE, DELEGATAIRE DE TRANSPORT PUBLIC DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230395 - VOIRIE ET MOBILITE - MAINTENANCE, ENTRETIEN ET AMENAGEMENTS DE VOIRIE - GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ET LA VILLE DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Fabienne DELAFOSSE, adjointe au maire
DELB-20230396 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2023 - STRUCTURES ET ASSOCIATIONS CULTURELLES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS ET AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE)
DELB-20230397 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - EXERCICE 2023 - MANIFESTATION AUTOUR DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE 'SUR LES EPAULES DES GEANTS' - PARTENARIAT - MECENAT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230398 - MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - EXERCICES 2023 ET SUIVANTS - EXPOSITION DE NOEL - VENTE - TARIFICATION - FIXATION - AUTORISATION.- –
Mme Fabienne DELAFOSSE : Il s’agit de fixer les tarifs des livrets de Noël, ainsi que des soirées privatisées à l’occasion de l’exposition de Noël qui, comme vous le voyez, a commencé à s’installer et qui se tiendra cette année du 1 er décembre au 7 janvier afin de couvrir l’ensemble de la période de vacances scolaires, et elle aura pour thème les Jeux olympiques.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Oui, vous avez expliqué tout à l’heure pourquoi je voterai contre, mais j’y reviens quand même parce que vous avez dit que ça faisait vingt ans que je votais contre, mais parce que ça fait vingt ans effectivement qu’il est payant et je voudrais quand même rappeler qu’il a été gratuit ce conte. Et qu’à un moment on l’a rendu payant parce que, m’a-t-on dit, il y avait du trafic de contes. Ecoutez, moi, je préfère qu’il y ait des trafics de contes que des trafics d’autres choses dans notre société. Simplement quand on développe des programmes et des politiques sur mieux lire au Havre, enfin plein de politiques publiquesautour du conte, de la lecture, on n’en est plus à offrir un conte. Il pourrait même être offert dans toutes les écoles de la Ville, pourquoi pas.
Et j’aurais une question, parce que le vendre, mais le vendre plus cher que ce qu’il coûte, c’est encore autre chose. Donc, est-ce que je pourrais avoir pour la prochaine séance, à moins que vous l’ayez toute de suite, le prix coûtant, s’il vous plaît ?
M. le Maire : Mme DELAFOSSE ?
Mme Fabienne DELAFOSSE : Je n’ai pas le prix coûtant parce que c’est de l’impression en interne, donc il faudrait qu’on regarde en termes de refacturation combien c’est, donc je dirais une bêtise. Ce que je peux vous dire c’est que ce n’est pas avec ce que cela rapporte que ça paierait l’exposition de Noël qui est, quand même, un budget relativement considérable. Ce dont je me réjouis, comme l’année dernière, c’est que vous notiez les efforts et tout ce qu’on a mis en place sur la lecture publique et c’est vrai qu’on pourrait l’offrir.
On pourrait se dire qu’on a, à peu près, 100 000 visiteurs, donc il va falloir qu’on édite, finalement, on ne sait pas combien de ces livrets. Je rappelle quand même qu’ils sont téléchargeables sur notre site, qu’ils sont distribués gratuitement à 2 000 personnes dans les fabriques et qu’ils sont accessibles, bien entendu, dans nos bibliothèques. Aussi, comme M. le Maire l’a rappelé, l’exposition est gratuite et c’est vrai que ce qu’on préfère faire c’est offrir à tous les enfants, qui vont en crèche, un livre à l’occasion de leur rentrée en crèche ; et c’est vrai que ce qu’on aime offrir c’est plutôt un dictionnaire à tous les élèves de CE1. En effet, on trouve qu’en termes de transmission et que là où la collectivité doit être, ce n’est pas forcément pour avoir un souvenir, mais pour avoir un objet dont ils vont se servir pendant toute leur scolarité et qui fait partie du programme. C’est un choix, vous n’êtes pas d’accord avec celui-là, mais, en tout cas, je crois que c’est le choix que, nous, on a fait.
M. le Maire : Merci beaucoup pour cette explication très claire. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 47 VOIX POUR, 10 CONTRE
DELB-20230399 - MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - EXPOSITION DE NOEL 2023/2024 - PARTENARIATS - MECENATS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230400 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - EXERCICES 2023 ET SUIVANTS - CONTRAT CULTURE, TERRITOIRE, ENFANCE ET JEUNESSE (CTEJ) - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Fabienne DELAFOSSE : Nous nous sommes engagés dans une politique publique autour de l’éducation artistique et culturelle. Cela s’est formalisé en 2022 par la signature d’un contrat culture, territoire, enfance et jeunesse avec la DRAC (direction régionale des Affaires culturelles), l’Education nationale, et la CAF. Nous souhaitons, bien sûr, poursuivre cette dynamique et, donc, proposer la signature d’un nouveau contrat culture, territoire, enfance et jeunesse, pour la période 2023-2026.M. le Maire : Merci beaucoup. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Alors, j’ai peut-être mal lu. Mais de quelle façon est financé l’ensemble du dispositif et pour quelle répartition des montants ? Pour quels montants globaux et quelle est la répartition des montants en fonction des partenaires ?
M. le Maire : Mme DELAFOSSE ?
Mme Fabienne DELAFOSSE : Alors, c’est moitié, moitié en fait, 1 euro investi par la Ville et 1 euro investi par l’Etat. Donc là, on avait un budget global. Sachant que, d’abord, le contrat territoire a concerné 15 actions cette année, l’idée c’est aussi, bien sûr, de le faire grossir, et on a énormément d’actions qui sont mises en place au titre de l’éducation artistique et culturelle, et les faire, à terme, rentrer dans ce dispositif. Je veux juste vous donner un chiffre parce que je le trouve assez probant. Cette année, sur l’ensemble des dispositifs qui existent, même en dehors de ce contrat de territoire enfance et jeunesse, on a 60 000 enfants qui ont pu participer. Cela fait à peu près 4 actions par enfant. Donc sur tous les élèves havrais, les 60 000 élèves ont pu participer à des actions d’éducation artistique et culturelle, que ce soit au MuMa, je parle uniquement des équipements municipaux, je ne parle même pas chez nos partenaires chez qui ils peuvent aussi aller faire des actions d’éducation artistique et culturelle. Je ne sais pas si cela répond à votre question.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Il manquait juste un chiffre, l’investissement global ?
Mme Fabienne DELAFOSSE : Cette année, on était à 20 000 euros de l’Etat et 20 000 euros pour nous.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230401 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - CENTRE REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN LE PORTIQUE - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230402 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - ATELIER-RESIDENCE POUR LA JEUNE CREATION FORT DE TOURNEVILLE 2023/2024 - APPEL A PROJETS - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESRAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Augustin BOEUF, adjoint au maire
DELB-20230403 - PROPRETE ET INTERVENTIONS URBAINES - RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR DE DECHETS ABANDONNES DIFFUS - CITEO - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Augustin BŒUF : Comme vous le savez, les déchets abandonnés constituent un fléau et une pollution visuelle et environnementale, dont les effets négatifs sont nombreux évidemment. Et, la règlementation en la matière s’est renforcée, puisque la loi anti-gaspillage a étendu la responsabilité élargie du producteur filière REP aux emballages ménagers, et aux déchets abandonnés. Et donc, il nous est proposé, lors de cette délibération, de signer une convention-type relative à la lutte contre ces déchets abandonnés diffus avec l’éco-organisme CITEO.
M. le Maire : Merci beaucoup. Ce qu’il faut comprendre, c’est que c’est évidemment une recette pour la Ville, et que cette recette pour la Ville va nous permettre de renforcer notre action en matière de récupération de ces déchets. Mme CHICOT ?
Mme Annie CHICOT : Je voulais savoir s’il y avait eu une étude par rapport à ces déchets sauvages et de voir aussi ce qui les provoque.
M. le Maire : M. BŒUF ?
M. Augustin BŒUF : Alors, ce qui les provoque, je ne sais pas, parce que je le rappelle, on a un service encombrants à domicile qui est assez performant, qui intervient en 48 heures, mais ce qu’on a malheureusement constaté, c’est, effectivement une augmentation du nombre de ces dépôts sur l’espace public cette année, et que, donc, en contractant avec cet éco-organisme aussi, on va pouvoir financer des campagnes de communication pour rappeler, effectivement, les bons gestes. Mais, après, sur l’origine on n’a pas une étude détaillée. Ce qu’on constate, malheureusement, c’est effectivement que le nombre augmente.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Oui, est-ce que, justement, ces fonds issus de l’éco-organisme seront également fléchés vers l’analyse des aspects dissuasifs, des aspects qui provoquent des causes de ces déchets sauvages ? J’ai l’impression, par exemple, en tant qu’utilisateur, que les outils ne sont plus forcément appropriés aux dépôts de déchets sélectifs. Enfin, ce n’est pas la première fois que je le dis, mais les containers urbains avec œillets qui dissuadent de déposer les déchets sélectifs par soir de pluie, en plein hiver, vont-ils être remplacés ? Et puis, d’un autre côté, sur la campagne de communication, est-ce qu’on ne peut pas, d’ailleurs comme plein d’autres sujets concernant la transition écologique, aller un peu plus fort et faire, de la même manière qu’il y a des fresques du climat pour l’enjeu global climatique, organiser dans les écoles, dans les collectivités, dans les entreprises, des dispositifs de sensibilisation sur une matinée à l’importance et à la nécessité du traitement du déchet ?
M. le Maire : M. BOEUF ?
M. Augustin BŒUF : Alors, sur ces dispositifs de sensibilisation, on en a déjà puisqu’on a une équipe d’ambassadeurs, d’ambassadeurs de la propreté comme cela existe aussi des ambassadeurs du tri à la Communauté urbaine, qui tourne aussi dans les écoles pour sensibiliser effectivement les jeunes, enfin en tout cas les enfants. Et, sur l’éco-organisme avec lequel on va contracter, effectivement, il va nous pousser à accélérer le tri sur l’espace public, et il y aura un certain nombre de corbeilles qui vont être remplacées pour pouvoir permettre aussi le tri entre les déchets ménagers, si je puis dire, et puis tout ce qui est cartons etc., sur l’espace public.M. Pierre BOUYSSET : Les containers sur la voie publique, les containers avec des œillets noirs, des membranes, quand vous mettez un objet qui est un peu huileux, vous vous salissez la main, vous êtes obligé de mettre les objets un par un. Vous constatez, dans les villes, que c’est relativement dissuasif vu qu’on trouve des poubelles à côté, ou on voit des poubelles de déchets d’emballages etc., accumulées sur des poubelles privées dans des cours d’immeuble. Donc, est-ce que ces objets vont être remplacés ? Est-ce qu’il y a une réflexion là-dessus ? Parce que je pense que c’est un vecteur important. Je ne sais pas exactement combien d’habitants cela concerne au Havre, c’est plutôt en centre-ville évidemment, mais voilà.
M. Augustin BŒUF : Oui, on a commencé à faire un test sur la plage, avec le remplacement des corbeilles que vous citiez, ou des corbeilles en plastique, on a mis des corbeilles compactantes avec quelque chose pour les ouvrir et les fermer, et puis, oui vous n’avez pas vu ça ? Depuis l’année dernière, sur la plage. Et donc, on constate que ça a été assez performant puisqu’on a quand même divisé le nombre de poubelles, de mémoire, par six, si je ne me trompe pas, mais elles ont une plus grande capacité de volume, et puis puisqu’elles sont compressantes donc on peut mettre plus de volume à l’intérieur si je puis dire. Sauf que ce genre de corbeilles coûte 5 000 euros la corbeille, et l’objectif, en contractant avec CITEO, c’est d’en remplacer un certain nombre progressivement, mais on ne pourra pas tout faire d’un coup en effet.
M. Pierre BOUYSSET : Pardonnez-moi, je ne voudrais pas m’éterniser, je crois qu’il y a un malentendu, je ne parle pas des corbeilles dans la rue, je parle des containers destinés à l’ensemble des…
M. le Maire : Ok, on vous répondra peut-être, parce que là, l’échange est intéressant, mais un moment, on va passer… Allez-y, M. BŒUF.
M. Augustin BŒUF : Mais, les containers, c’est plutôt d’abord une compétence de la Communauté urbaine puisque c’est la collecte des déchets, et que je crois ils vont aussi contracter avec CITEO pour remplacer un certain nombre de, je ne sais pas si ce sont les containers, mais en tout cas plutôt les bas et les points d’apport volontaire.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Régis DEBONS, adjoint au maire
DELB-20230404 - SPORT - SAISON 2023-2024 - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (SOPHIE HERVE)
DELB-20230405 - SPORT - MANIFESTATIONS SPORTIVES 2023 - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESDELB-20230406 - SPORT - NAUTISME - ALLMER CUP 2024 - SOCIETE DES REGATES DU HAVRE (SRH) - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE
FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (CHRISTINE CORMERAIS)
DELB-20230407 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE -
RESTRUCTURATION DU STADE YOURI GAGARINE - MARCHE DE TRAVAUX - TRANCHE 2 - LOTS NUMEROS 11 ET 13 - AVENANTS - SIGNATURE -
AUTORISATION.- –
M. Régis DEBONS : Dans le cadre de la restructuration du stade Youri Gagarine, et sur la phase 2 du pôle Ovalie, il s’agit de vous autoriser, M. le Maire, à signer un avenant au lot n° 11 de désamiantage et de déconstruction, et à l’avenant n° 1 au lot n° 13 de terrains sportifs et aménagements paysagers.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Je souhaiterais savoir si, dans le cadre des travaux et des difficultés que cela a posé pour certains clubs, il y aurait des indemnisations compensatrices. Vous voulez savoir où je veux en venir ? Je vais vous expliquer. Les Salamandres sont passés de 150 à 40 adhérents aujourd’hui. Pourquoi ? Parce qu’il y a eu le covid, et puis il y a le fait, qu’aujourd’hui, ils n’ont plus le terrain pour pratiquer. Ils ont un demi-terrain de foot de 20 heures à 22 heures, donc là ce n’est pas possible d’avoir un certain public, notamment des jeunes. Ils ont un gymnase une semaine sur deux, et avant les travaux, on leur avait dit « ne vous inquiétez pas, on continuera de vous aider ». Aujourd’hui, je crois qu’ils ont 3 200 euros de subvention par an. C’est à peine les assurances, ce que couvrent les assurances, parce que c’est un sport qui nécessite beaucoup de matériels et qu’ils doivent les mettre à l’abri. Donc, aujourd’hui, je ne sais pas si vous les avez rencontrés, ou si vous allez rencontrer des responsables de ce club, mais, en tout état de cause, ils se posent la question du devenir de ce club si on en reste dans cet état-là. Donc, je voulais savoir s’il y avait prévu une aide exceptionnelle ou quelque chose pour compenser ces difficultés.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme NAIL. M. DEBONS ?
M. Régis DEBONS : Alors, je ne sais pas de quel sport vous voulez qu’on discute, parce qu’en fait vous savez que dans les Salamandres, il y a trois sports différents. Non mais c’est important parce qu’en fait, par rapport aux mises à disposition, sur toutes les activités, on a toujours répondu aux trois activités. Donc, cela c’est le premier point. Ensuite, ils sont passés, en effet, de 115 et aujourd’hui, moi, j’avais 13 adhérents sur l’association, sur des terrains, quand même, qui vont sortir à 600 000 euros. Donc, la question qui se pose, c’est surtout : pourquoi en un an, ils ont changé trois fois de président ? On est donc en train de retravailler avec eux pour maintenir cette activité, parce que, nous, on a fait des investissements importants pour, justement, sortir un terrain de foot américain. Mais, la vraie question, c’est demain qu’est-ce que va devenir ce terrain de foot américain si, en effet, l’association ne seremet pas vraiment à aller chercher aussi des adhérents. Donc, c’est plutôt dans ce sens-là, laissez-moi finir, parce qu’en fait, pendant les trois années où on a justement rénové l’ensemble des terrains, on a toujours mis à disposition, à la fois sur Montgeon, à la fois sur les différents gymnases, des infrastructures pour leur permettre… Après, il y a eu un désengagement, au sein de la structure, de la part des présidents et du club, mais, là, c’est en structure loi 1901, donc ce sont deux sujets qui ne sont pas en relation directe avec la Ville.
M. le Maire : Merci beaucoup. Dossier qu’on connaît, qu’on suit depuis longtemps. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Laëtitia DE SAINT NICOLAS, adjointe au maire
DELB-20230408 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - ANIMATIONS COMMERCIALES 2023 - ASSOCIATIONS DE COMMERCANTS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
Mme Laëtitia DE SAINT NICOLAS : Il s’agit d’autoriser l’attribution de subvention aux associations de commerçants, dont le détail figure dans cette délibération.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations sur cette délibération ? M. BOUYSSET, vous avez la parole.
M. Pierre BOUYSSET : Oui, ce qui surprend, ce qui saute aux yeux chaque année dans cette délibération, c’est que les quartiers qui bénéficient des subventions par le biais des associations de commerçants sont des quartiers qui sont relativement privilégiés au niveau du commerce, alors qu’on a une ville du Havre qui est constituée par une agglomération de villages au fil du temps, et qu’il serait intéressant d’entretenir les centralités annexes, dans les quartiers non pas périphériques vu qu’on n’est pas vraiment une ville géographiquement centrée, mais il importerait de produire une certaine équité à l’égard de ces quartiers excentrés, même si je sais bien que cela dépend de la volonté des commerçants de constituer des associations. Mais je trouve que ce n’est pas un argument supplémentaire, c’est bien de l’argent public qui est distribué, distillé sur certains quartiers de centre-ville, et non pas en périphérie. Donc, qu’existe-t-il comme compensation à ce petit déséquilibre ? Merci.
M. le Maire : C’est aussi l’endroit où il y a beaucoup de commerçants. Il y a des quartiers, je vous assure, où il y a moins de commerçants. A Dollemard, l’association des commerçants de Dollemard, il y a moins de commerçants, et pourtant, c’est un quartier bien aussi. Non mais je n’ai pas dit qu’il n’y en avait pas ailleurs, j’ai dit qu’il y en avait plus là. C’est un fait, c’est un constat. Vous aimez les faits, je vous en donne un. Mme DE SAINT NICOLAS, vous avez la parole.
Mme Laëtitia DE SAINT NICOLAS : M. BOUYSSET, je pense que vous me posez la question tous les ans. Je vais vous rappeler que pour constituer une association de commerçants, il faut minimum trois commerçants, un président, un secrétaire, un trésorier, c’est le minimum pour constituer l’association. Puis cette année, je vais vous donner unexemple, qui n’est pas nécessairement un exemple du centre-ville comme vous pouvez le subodorer. Il y a une commune annexe, qui, cette année, a essayé de créer une association de commerçants, par le responsable de la commune d’ailleurs, et il n’a pas réussi, aucun commerçant n’a voulu s’engager. Et, pourtant, ce n’est pas le centre-ville du Havre.
M. le Maire : M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Enfin, cela ne répond pas tout à fait à la question. Là, il s’agit simplement d’une volonté de maintenir le commerce, de le tenir par la vitalisation des zones commerçantes, et on a des quartiers en périphérie qui sont plutôt fragiles au niveau du commerce, peut-être que d’ailleurs cette fragilité est aussi la cause du manque
d’investissement dans la constitution d’une association, enfin c’est un état de fait, c’est-à-dire qu’il existe, contrairement à ce que vous dites M. le Maire, des zones où on a de nombreux commerces, je pense à Bléville évidemment, je pense à d’autres quartiers, où il existait d’autres commerces, et puis il y a aujourd’hui une disparition progressive de ces commerces. Et, il importe, précisément dans ces zones, qui auraient besoin de plus d’investissement sur le maintien ou le retour des commerces pour reconstituer les centralités périphériques, et donc c’est ce sujet-là, c’est-à-dire que c’est peut-être à l’image d’une forme d’inégalité qui existe au Havre sur les investissements entre le centre-ville et la périphérie. Il serait intéressant de savoir quelle est la différence d’investissement sur tant de mètres carrés d’espace public, de voirie, dans un quartier comme le quartier de l’hôtel de ville, comparé à un quartier comme celui des Neiges.
Mme Laëtitia DE SAINT NICOLAS : M. BOUYSSET, je pense que, force de constater que sur un quartier comme Caucriauville, donc ville haute, on a mis beaucoup d’investissements. Aujourd’hui, aucun commerçant ne souhaite créer une association.
M. le Maire : Cela ne veut pas dire qu’il ne se passe rien, ça veut dire, sauf à vouloir créer une fausse association loi 1901, et ni vous ni moi n’avons envie de nous lancer dans ce genre de choses, pour pouvoir verser des subventions à une association de commerçants, il faut qu’une association de commerçants soit en face de nous. On peut, et on a des contacts avec les commerçants, à Caucriauville, on a même des contacts qui sont bons avec les commerçants, mais il peut arriver, ça arrive, que dans certains quartiers, il n’y ait pas ni la masse critique ni même la volonté, pour certains, de se grouper et de consacrer quelque chose à une action collective. Et, ils savent bien qu’une association de commerçants, ce n’est pas simplement des subventions, c’est, évidemment, une action propre. Nous, on vient au soutien de l’association. On n’est pas là pour lui dire ce qu’elle doit faire, ni pour la financer complètement, sinon on serait dans quelque chose qui ne serait pas légal. Donc, il y a, parfois, des endroits où c’est plus difficile. Cela ne veut pas dire qu’on ne discute pas avec les commerçants de ces quartiers, cela ne veut pas dire qu’on n’essaie pas de les aider, mais ça ne veut pas dire qu’on n’est pas là pour essayer de les aider, ça veut dire que, parfois, c’est vrai, c’est plus difficile. Et, évidemment, dans les quartiers qu’on cite-là, il y a une densité commerciale telle, ce n’est pas qu’ils sont meilleurs ou qu’ils sont moins bons, que c’est plus facile de trouver un certain nombre de commerces qui ont envie de se mobiliser pour les autres. C’est cela qu’on constate, je ne vous dis pas qu’on s’y arrête, mais on le constate, c’est un fait. Allez-y, M. BOUYSSET.
M. PIERRE BOUYSSET : En effet, il ne faut pas faire état de ça, il me semble que ma question était un peu plus large, un peu plus précise. Avez-vous d’autres outils que les associations pour vitaliser les zones commerçantes ?M. le Maire : Par exemple, vous voyez, on a longtemps pensé que lorsqu’on améliorait les espaces publics, lorsqu’on améliorait la circulation avec le tramway, on pourrait revitaliser un certain nombre d’endroits, d’éléments, en recréant justement un certain nombre de centralités, mais la vérité c’est que ça se joue dans les deux sens. Il y a des endroits où, effectivement, on a recréé de l’activité, puis il y a des endroits où elle ne s’est pas recréée. Donc, les aménagements publics permettent cela, le développement de nouveaux quartiers permet cela. On peut imaginer, par exemple, que lorsque vous densifiez dans les quartiers sud, avec Saint- Nicolas, avec le quartier Dumont D’Urville, vous créez les conditions pour qu’il y ait plus de fréquentation, et donc peut-être probablement plus d’offres commerciales locales. Mais, un marché, par exemple, quand on crée un marché, on a créé des marchés, il y en a où ça marche, si j’ose dire s’agissant de marché, et il y en a où ça ne marche pas, où ça ne prend pas. Et pourtant, on crée les mêmes, on essaie de faire en sorte qu’ils fonctionnent. Donc, reconnaissons une certaine forme d’humilité s’agissant de l’activité commerciale, nous essayons de faire des choses, nous travaillons avec les commerçants qu’on a en face de nous, on les connaît, on les voit, on essaie de les aider, mais la vérité oblige à reconnaître qu’il y a des quartiers où c’est plus difficile, et qu’il y a des quartiers où on a des interlocuteurs plus ou moins engagés, c’est un fait. Vous avez la parole, M. BOUYSSET, puis après nous allons voter.
M. Pierre BOUYSSET : J’aimerais être ici, mais ce qui justifierait justement d’investir beaucoup plus dans les quartiers où c’est compliqué.
M. le Maire : Je vous remercie pour cette remarque. C’est ce que j’essayais de vous dire, mais manifestement, soit on ne se comprend pas, soit vous ne voulez pas comprendre, ce n’est pas grave, mais on va quand même passer aux votes, si vous le voulez bien, de la délibération n° 56.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Pascal CRAMOISAN, adjoint au maire
DELB-20230409 - BATIMENTS - LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES POUR LE GROUPE SCOLAIRE JEHAN DE GROUCHY A CAUCRIAUVILLE - APPEL D'OFFRES OUVERT - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230410 - BATIMENTS - ENERGIE - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, FROID, VENTILATION, PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS), TRAITEMENT DES EAUX, TELEGESTION AVEC FOURNITURE D'ENERGIE ET SERVICES ASSOCIES - MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE - AVENANT N° 7 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESDELB-20230411 - BATIMENTS - ENERGIE - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, FROID, VENTILATION, PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS), TRAITEMENT DES EAUX, TELEGESTION AVEC FOURNITURE D'ENERGIE ET SERVICES ASSOCIES - APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN - MARCHE LOT N° 1 : BATIMENTS AVEC SUIVI DE LA PERFORMANCE
ENERGETIQUE - AVENANT N° 5 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230412 - BATIMENTS - ENERGIE - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, FROID, VENTILATION, PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS), TRAITEMENT DES EAUX, TELEGESTION AVEC FOURNITURE D'ENERGIE ET SERVICES ASSOCIES - APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN - MARCHE LOT N° 2 : LOGEMENTS AVEC CHAUDIERES INDIVIDUELLES - AVENANT N° 5 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Laurence BESANCENOT, adjointe au maire
DELB-20230413 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - EXPLOITATION DE LA CRECHE JEANNE TRANCHARD - SOCIETE LEA ET LEO - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Laurence BESANCENOT : Il vous est proposé d’autoriser la signature d’un avenant n° 2 au contrat de concession avec la société Léa et Léo, pour tenir compte des nouvelles modalités de versement de subvention de la CAF.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Il est indiqué, dans la délibération, qu’il y a l’arrêt de fabrication des repas dans cette crèche. Est-ce qu’on peut avoir plus de détails ?
Mme Laurence BESANCENOT : Oui, ils ont décidé de passer par un prestataire extérieur, et voilà, c’est une modification, je vais vous répondre par écrit parce que je n’ai pas la réponse précise.
M. le Maire : Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Je pense que, normalement, on ne change pas de fonctionnement comme cela, sans explication, je serais curieuse de l’avoir. Et, j’ai peut-être une autre question sur le fait que cette subvention et le bonus territoire soient versés directement de la CAF versle délégataire. Est-ce que cela n’amoindrit pas nos relations entre la CAF et le délégataire, puisqu’on est lié par une convention, et quand on est lié par une convention, on a plus facilement l’occasion de parler des détails négatifs ou positifs d’une politique, menée par une Ville, enfance et jeunesse, et peut-être que, j’espère, ça ne va pas amoindrir ces relations avec le nouveau fonctionnement.
Mme Laurence BESANCENOT : On a la chance d’avoir d’excellentes relations avec nos partenaires que sont la CAF, et aussi le délégataire. Il n’y a pas de changement. C’est une nouvelle organisation, qui est au niveau national, mais on a cette chance, sur le territoire, de travailler, vraiment, avec précision et main dans la main sur tous les projets sur lesquels ils nous accompagnent.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je mets aux voix la délibération telle qu’elle a été présentée.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230414 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - EXERCICE 2023 - CRECHE KINOKO DU GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE (GHH) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE)
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Patrick TEISSERE, adjoint au maire
DELB-20230415 - RESSOURCES HUMAINES - REMUNERATION - CONTRATS ADULTES-RELAIS - CONTRATS UNIQUES D'INSERTION - PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (CUI-PEC) - PRIME ANNUELLE - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230416 - RESSOURCES HUMAINES - MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS DES SUJETIONS DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) APPLICABLE AUX AGENTS RELEVANT DES CADRES D'EMPLOIS DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE - CONSERVATEURS DU PATRIMOINE - CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES - BIBLIOTHECAIRES - ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 10 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (JEAN-PAUL LECOQ, PIERRE BOUYSSET, ANNIE CHICOT, DENIS GREVERIE, SOPHIE HERVE, LAURENTLANGELIER, NATHALIE NAIL, FANNY BOQUET, GAËLLE CAETANO, HADY DIENG)
DELB-20230417 - RESSOURCES HUMAINES - FONDS D'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP) - CONVENTION - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20230418 - RESSOURCES HUMAINES - ETABLISSEMENTS
D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) LES ESCALES ET BELLE ETOILE - SERVICE DE MEDECINE DU TRAVAIL - CONVENTIONS D'ADHESION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 8 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE, FLORENCE THIBAUDEAU-RAINOT, PASCAL CRAMOISAN, CHRISTIAN DUVAL, PHILIPPE TOUILIN, DANIELE VASCHALDE, WASIL ECHCHENNA, PIERRE SIRONNEAU)
DELB-20230419 - ADMINISTRATION GENERALE ET COORDINATION - ACCES DES AGENTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE AU RESTAURANT MUNICIPAL DE LA VILLE DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Yves HUCHET, adjoint au maire
DELB-20230420 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - QUARTIERS SUD - EXERCICE 2023 - COMITE DE L'EURE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Louisa COUPPEY, adjointe au maireDELB-20230421 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2023 - ASSOCIATION EUGENE VARLIN - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Noureddine CHATI, adjoint au maire
DELB-20230422 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - QUARTIERS NORD-CENTRE - EXERCICE 2023 - COMITES DE QUARTIER - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
QUESTIONS DIVERSES
COMC-20230020 - REOUVERTURE DE LA FABRIQUE MASSILLON - VOEU 'LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT SCOLAIRE' DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2023 - QUESTIONS DIVERSES.- –
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire : Je n’ai été saisi d’aucun vœu. On va donc passer, si vous le voulez bien, aux questions. Je rappelle que les questions doivent être posées dans un laps de temps d’environ une minute, et qu’elles n’appellent pas de débat. Est-ce qu’il y a des questions ? Mme NAIL ?
Réouverture de la SAM Massillon dans ses locaux
Mme Nathalie NAIL : Oui, je voudrais savoir s’il est prévu la réouverture de la SAM Massillon dans ses locaux ?
M. le Maire : On parle de la SAM Massillon donc, la réponse est oui. Alors, est-ce qu’on sait quand pour répondre à Nathalie NAIL ?
M. le Maire : Alors, Mme NAIL, les travaux sont en cours, comme vous l’avez remarqué, la salle a vocation à rouvrir, comme je peux vous en rassurer, et je ne suis pas capable de vous dire quand les travaux seront terminés. Et donc, je vais essayer de me renseigner pour savoir à partir d’environ quand on peut espérer que les travaux seront réalisés.
Vérification du vote du vœu sur le harcèlement scolaire du conseil municipal du 11 septembre 2023
M. le Maire : Mme CHICOT ?Mme Annie CHICOT : Oui désolée, j’ai eu un petit peu de retard en début de séance, et donc je voulais savoir si vous aviez abordé l’histoire de l’enregistrement du vœu sur l’exclusion scolaire, qu’on avait laissé de côté.
M. le Maire : Vous avez raison de poser la question, Mme CHICOT, et comme vous d’ailleurs, j’aurais dû y penser en début de séance. J’ai revérifié le procès-verbal, enfin le projet de procès-verbal, et l’enregistrement, il se trouve qu’en réalité, il y a une incohérence qui vient de moi. C’est moi qui ai commis la boulette. Je le dis très clairement. Au lieu de poser la question comme je le fais systématiquement, quand c’est un vœu, « qui vote pour » quand c’est un vœu de l’opposition, « qui s’abstient », « qui vote contre », je me suis trompé dans l’ordre des questions que j’ai posées. Je pense que ça n’a gêné personne parce que tout le monde a cru que, mais je me suis trompé dans l’ordre des questions que j’ai posées.
Donc, vous avez, en effet, l’enregistrement qui explique que le groupe de la majorité ne va pas le voter, et ensuite, la question et la réponse exactement inverse, donc c’est une incohérence, qui vient du fait que je me suis empêtré dans le sens des questions que j’ai l’habitude de poser, ce qui peut arriver en fin de séance, j’espère que vous ne m’en voudrez pas, et voilà. Je n’ai aucun doute sur le fait que le sens du vote, c’est un rejet, mais il y a clairement une petite incohérence, entre le procès-verbal et le sens du vote, qui ne se lève que quand on comprend et quand on écoute la bande, alors, je me suis dit que vous n’étiez pas obligés de me croire, même si, en général, on travaille en confiance dans ce conseil municipal, vous n’étiez peut-être pas obligés de le croire, et donc si vous ne me croyez pas sur le sens du vote, et sur la boulette que j’ai faite, ce que je pourrais parfaitement entendre, mais encore une fois j’admets que c’est moi qui ai fait la boulette. Si vous ne voulez pas me croire, ce que je vous propose c’est qu’on revote sur le vœu le moment venu. Quoi donc ? On laissera en suspens. D’accord. Je pourrais proposer un vœu.
Alors, écoutez, Mme CHICOT, l’histoire retiendra que je me suis emmêlé les pinceaux au moment de demander le vote, comme vous le savez, ça peut m’arriver, surtout à la fin d’une longue séance, mais voilà, j’espère que ça n’a pas suscité une confusion totale dans l’ensemble des esprits. Et, je vous remercie de votre bienveillance. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Pas d’autres questions ?
COMC-20230021 - ASSOCIATION UNISCITE - PRESENCE DE DOUZE JEUNES 'SERVICE CIVIQUE' DURANT L'INTEGRALITE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL - FELICITATIONS - COMMUNICATION.- –
S’il n’y a pas d’autres questions, nous allons lever la séance publique pour arriver à l’examen du huis clos ; mais je voudrais, avant de lever la séance publique, saluer et je dois dire, féliciter, ceux qui ont assisté à la totalité de cette séance, c’est assez long, je vous ai trouvés remarquablement patients et remarquablement attentifs, donc je vous remercie. Et, une fois que vous avez été remerciés et félicités, je vais vous demander de quitter la salle parce qu’on doit, c’est une drôle de façon de vous remercier, mais on doit passer à l’examen des délibérations en huis clos, c’est-à-dire sans public.
LA SEANCE PUBLIQUE EST LEVEEHUIS CLOS
LA SEANCE EST LEVEE A 20h51
Vote : adoptée à l'unanimité