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Procès Verbal - hob royan
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Royan.
Lien du pdf (Procès Verbal - hob royan)
Thèmes du document : Banque, Logement, Tourisme,
VILLE DE ROYAN
Royan, le 24 février 2023
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
AFFICHAGE
HT/EL
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le :
Jeudi 02 mars 2023
a 18h 00
(Salle du Conseil Municipal)
Le port du masque est conseillé en raison du nombre de personnes et de leur possible proximité
dans la salle.
Ordre du jour
« Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2023.
= Liste des décisions prises en fonction de la délégation de pouvoirs accordée par les articles L.
2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1. Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) - Exercice 2023 - Présentation du Rapport
d'Orientation Budgétaire (ROB).
2. Ouverture de crédits pour l'exercice 2023 (section investissement).
Be Admission de créances éteintes — Budget Principal
4, Régularisation du « sur-amortissement » constaté au compte 28158 — Budget Principal.
5. Clôture de la régie d’avances et de recettes concernant l'animation du Palais des Congrès
de Royan.
6. Subvention exceptionnelle de soutien à la population suite à la tragédie humaine causée
par les deux séismes qui ont frappé la Turquie et la Syrie.
7. Attribution d'une subvention à l'Association Les Amis du Premier RIMA - Régiment
d'Infanterie de Marine.
| Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire
HÔTEL DE VILLE — 80 Avenue de Pontaillac — CS N°80218 — 17205 ROYAN CEDEX -— & : 05.46.39.56.56 — Ë : 05.46.39.56.57 Internet : www. ville-royan.fr — email : mairie@@mairie-royan.fr
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Avenant n°2 au procès-verbal de mise à disposition de l'équipement affecté aux missions
d'accueil, d'information et de promotion du tourisme conclu entre la commune de Royan
et la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA).
Modification du contrat de concession de service public n°1 pour l'exploitation du Palais
des Congrès de Royan - Bâtiment inscrit.
Bilan des transactions immobilières — année 2022.
Aliénation d'un terrain à bâtir non viabilisé cadastré section AM n° 73, et à titre indivis pour
un quatorzième le chemin d'accès à ce terrain cadastré section AM n° 77, situés 9B rue de
l'Electricité à Royan, au profit de Madame Anne-Victoire DE MIRMAN.
Aliénation d'une partie de la parcelle cadastrée section AX n°201, située 57 boulevard
Georges Clemenceau à Royan au profit de la Société Foncière Habitat et Humanisme, pour
la réalisation d'une résidence sociale.
Participation aux dépenses de fonctionnement de l'établissement privé du premier degré
sous contrat d'association école élémentaire Sainte-Marie / Saint Jean-Baptiste — Année
scolaire 2022-2023.
Participation aux dépenses de fonctionnement de l’établissement privé du premier degré
école maternelle Sainte-Marie / Saint Jean-Baptiste — Année scolaire 2022-2023.
Garantie de la Ville de ROYAN, pour le remboursement d’un prêt réalisé par la SA D'HLM
Immobilière Atlantic Aménagement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations —
Acquisition en VEFA de six logements locatifs sociaux au 23 rue du Colonel Lachaud à
ROYAN.
Garantie de la Ville de ROYAN, pour le remboursement d’un prêt réalisé par la SA D'HLM
Immobilière Atlantic Aménagement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations —
Acquisition en VEFA d'un logement locatif social au 23 rue du Colonel Lachaud à ROYAN.
Contrat de réservation de logements "Les Océanes", avenue Daniel Hedde à Royan auprès
de la SA HLM CLAIRSIENNE.
Contrat de réservation de logements "Les Explorateurs", Boulevard Franck Lamy à Royan
auprès de la SA NOALIS - Tranche 1.
Contrat de réservation de logements "Les Explorateurs", Boulevard Franck Lamy à Royan
auprès de la SA NOALIS - Tranche 2.
Programme Préservons Ensemble Notre Santé (PENSA) - Demande de subvention auprès
de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine.
Programme Préservons Ensemble Notre Santé (PENSA) - Demande de subvention auprès
de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie (CFPPA).
Modalités fonctionnelles pour la mise en place et l'occupation de postes de secours
destinés à la sécurité des zones de baignade - Avenant n°1 à la convention 2021-2027
signée avec la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA).
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. Questions diverses.
Attribution d'une sunvention et appropation ae 1a convention d'objectifs à conclure entre
la Ville de Royan et l'association Centre socioculturel de Royan, pour l'année 2023.
Attribution d’une subvention à l’association « Amicale du Personnel Communal de la Ville
de Royan » pour l’année 2023.
Dénomination de voies - Rond-point face à l'Église Notre-Dame de Royan.
Demande de classement du Palais des Congrès de Royan au titre des Monuments
Historiques auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Demandes de subventions au titre du Label "Ville d'Art et d'Histoire" auprès de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de la Nouvelle-Aquitaine et du Conseil Régional
de la Nouvelle-Aquitaine.
Stationnement payant - Modification des tarifs.
Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée section BM n° 747, située 190
avenue de Rochefort à Royan, appartenant à Monsieur et Madame Daniel OZANNE, pour
l'aménagement et la régularisation de l'alignement de cette voie - Incorporation dans le
domaine public communal.
Convention de mise à disposition d'un terrain de 25m?°, situé sur la parcelle cadastrée CI
n°0620, rue Jean Besson à Royan, au profit d'ENEDIS, pour l'installation d'un poste de
transformation de courant électrique, ainsi que les canalisations électriques nécessaires à
son alimentation.
Convention de servitudes de passage des réseaux ENEDIS en canalisation souterraine 50
boulevard Franck Lamy à Royan, parcelles cadastrées section AW n°61 et AW n°62.
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