Procès Verbal - hob royan==

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Procès Verbal - hob royan== Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Royan. Lien du pdf (Procès Verbal - hob royan==)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque, Conseil municipal du Jeudi 20 février 2025 – PV in extenso pareau.myriam@gmail.com 1

VILLE DE ROYAN

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 20 février 2025

Réuni à l’Hôtel de ville – Salle du Conseil municipal

80, avenue de Pontaillac – 17205 Royan Cedex

Présents(es)

M. Patrick MARENGO, Maire.

Adjoints(es) : M. Didier SIMONNET, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE. Conseillers(ères) municipaux(ales) : M. Jean-Luc CHAPOULIE, M. Julien DURESSAY, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Thomas LAFARIE, M. Denis MOALLIC, Mme Marie- Pierre QUENTIN, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU.

Absents.es excusés.es ayant donné pouvoir

Adjoint : M. Jean-Michel DENIS à M. Didier SIMONNET.

Conseillers.ères municipaux.es : M. Charles BONNAVITA à M. Gérard FILOCHE, Mme Christine DELPECH-SOULET à M. Philippe CAU, Mme Céline DROUILLARD à Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, Mme Océane FERNANDES à M. Patrick MARENGO, M. Bruno JARROIR à M. Philippe CUSSAC, Mme Françoise LARRIEU à Mme Dominique BERGEROT, Mme Christelle MAIRE à M. Jacques GUIARD, M. Yannick PAVON à Mme Liliane ISENDICK- MALTERRE, M. le Député Christophe PLASSARD à M. Thomas LAFARIE, M. Raynald RIMBAULT à M. Gilbert THULEAU.

Absent.es excusé.es

Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT.

Secrétariat de séance

Conseiller municipal : M. Denis MOALLIC.

*

Ouverture de la séance à 18 heures 00 sous la Présidence de Monsieur Patrick MARENGO, Maire de Royan.

M. le MAIRE.- Si vous voulez bien, on va commencer. Ça sent les vacances ! C'est drôle de voir des trous comme ça, on aurait dû se resserrer ou inviter les spectateurs à venir compléter les trous, mais ça ne se fait pas çà ce n'est pas un bon plan. Alors on me dit : ce n'est pas mal pour faire annuler une séance de Conseil municipal. Vous voyez je suis encadré quand même, je ne peux pas faire ce que je veux, je ne peux pas faire toutes les bêtises que je voudrais faire ! Je souhaite d'abord la bienvenue à la jeune Journaliste qui relève Colin PRADIER du Littoral, pouvez-vous vous lever et nous donner votre nom ? Comment vous appelez-vous Madame ?

Mme LATOUCHE.- Je m'appelle Carole LATOUCHE.

M. le MAIRE.- Très bien. Merci d'avoir couvert ce matin la pose de la première pierre de la micro crèche à La Glacière. C’était une belle cérémonie, qui était sympa. Travailler pour nos enfants, nos jeunes enfants, c’est quand même extraordinaire. Il y aura douze berceaux qui seront accueillis, avec des horaires atypiques de 6h30 le matin à 20h le soir. On le doit, en particulier, à Liliane ISENDICK-MALTERRE, que je remercie chaleureusement au nom de toute l'équipe. Sud-Ouest était aussi présent bien sûr, mais il est toujours là Sud-Ouest, il est incontournable Sud-Ouest. Conseil

C’est un Conseil municipal d'importance avec le vote du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) avec dix-neuf délibérations. Concernant les absent.es excusé.es

Océane FERNANDES va mieux, mais il lui faudra du temps, elle ne reviendra que le 11 avril. Christine DELPECH-SOULET s’est cassée le col de l’humérus gauche.

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Raynald RIMBAULT était présent ce matin.

Question Diverse

Sauf erreur de ma part, je n'ai pas été destinataire de question diverse.

Secrétaire de séance

Denis MOALLIC, merci beaucoup pour ta générosité dans l'action.

*

ORDRE DU JOUR

. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du Jeudi 16 janvier 2025

M. le MAIRE.- J’en viens au procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 16 janvier, appelle-t-il des observations de votre part ? Je vous laisse le temps de le reconsulter.

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

*

. Liste des décisions prises en fonction de la délégation de pouvoirs accordée par les articles L.2122-22 et L.2122- 23 du Code général des Collectivités territoriales

M. le MAIRE.- Cette liste des décisions appelle-elle des observations de votre part ? Monsieur GUIARD…

M. GUIARD.- Une demande de précision sur le N° d’ordre 8 Décision 24.901 : Convention d’assistance et de conseil juridique au bénéfice de la commune, conclue avec Maître Caroline BERNARD-CHATELOT, Avocate à la cour, pour un montant annuel plafonné à 30 000,00 € HT

Qu'est-ce que ça signifie ce montant annuel plafonné ? Cela signifie qu’on s'adresse à elle lorsqu’on a besoin d’un conseil juridique, on ne paie pas la prestation mais on règlerait d’une certaine façon sous forme de forfait ? Qu’est-ce que ça veut dire exactement ?

M. THOMAS.- C’est au temps passé, étant précisé que ça ne dépassera pas le montant des 30 000,00 € annuel indiqué. M. SIMONNET.- Et sachant qu'en principe, Monsieur THOMAS, quand on est en action judiciaire c'est hors quota puisque la Ville a la complète liberté de choisir son avocat. Et donc là, il se trouve que c'est la même puisqu'on travaille avec Madame BERNARD-CHATELOT. C'est une sécurité juridique que d'avoir un contrat. M. GUIARD.- C’est au temps passé, c’est-à-dire qu’elle est payée à la vacation en quelque sorte, au temps passé pour chaque consultation.

M. SIMONNET.- Oui.

M. GUIARD.- Et si on la consulte sur un temps dont la rémunération dépasserait les 30 000,00 €, qu’est-ce qui se passe ? M. THOMAS.- A priori ce n’est pas le cas puisqu’on était bien en dessous pour les années précédentes, on s'est calé sur le temps en général, les besoins de consultations. Il n'y a pas de raison qu'on le dépasse. M. GUIARD.- D’accord.

M. SIMONNET.- Sinon, on fait une petite consultation pour avoir un avocat pour deux trois consultations supplémentaires. M. GUIARD.- D’accord, merci.

M. le MAIRE.- Mais elle doit être de bon conseil parce que j’ai reçu ce matin la décision, j’en informe le Conseil municipal, de la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Vous savez que Philippe MOST avait fait appel et son appel est rejeté concernant sa demande sur la décision de résilier la convention d'occupation du Centre de balnéothérapie et d’ordonner la reprise des relations contractuelles. On le sait depuis ce matin, je n'ai pas eu le temps de vous en informer Mesdames et Messieurs du Conseil, donc je le fais dès ce soir.

Donc nous avons de bons conseils, pour l'instant nous n'avons jamais perdu un procès. Avez-vous d’autres questions ?

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M. SIMONNET.- N° 17 Décision 25.014 : Convention relative à la fourniture de repas fabriqués par la Cuisine centrale de Royan, conclue avec le SIVOM Enfance Jeunesse de l’Estuaire de Cozes, destinés aux Centres de loisirs de Cozes, Meschers-sur-Gironde et Semussac, pour 1 an :

Je signale que ce ne sont pas les seules conventions que nous passons avec d’autres communes, puisque nous fournissons la commune de Mornac-sur-Seudre et que nous venons de fournir la commune de Saint-Sulpice et le Centre socioculturel de Saint-Sulpice, c'est-à-dire que c’est quand même une marque de reconnaissance de la Cuisine centrale, je crois que c’est important aussi de le signaler. On fournit aussi une Résidence de personnes âgées à Saint-Georges- de-Didonne.

M. le MAIRE.- Vous avez tout à fait raison de le signaler, il y a un rapport qualité/coûts qui est remarquable. D’ailleurs, nous avons commandé 500 repas pour le 17 avril à midi, pour le déjeuner le jour des commémorations du 80ème Anniversaire de la Libération de Royan. Il va y avoir du monde sur la ville je vous le dis, 500 repas ce n'est pas rien. Avez-vous d’autres observations ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Soyez remerciés.

*

1. MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) DEVENUE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)

(Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)

M. le MAIRE.- J'en viens à quelque chose de passionnant et qui passionne pas mal de monde dans la ville, Monsieur Didier SIMONNET vous qui êtes passionné…

M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.

Actuellement, vous savez que le règlement de notre AVAP devenue SPR interdit la pose des panneaux photovoltaïques en toiture, sauf avis dûment motivé de la Commission, qui doivent être non-décelables depuis les espaces publics et la réalisation d'Isolation thermique extérieure (ITE).

Au regard deVpYROXWLRQVGHODOpJLVODWLRQFRQFHUQDQWO¶LVRODWLRQGHV rce GHSURGXFWLRQG¶pQHUJLHUHQRXYHODEOH LOHVWFRQYHQXG¶pWXGLHUODSRVVLELOLWpGHIDL /HVREMHFWLIVGHODPRGLILFDWLRQGXGLWUqJOHPHQWVRQWG¶HQFDGUHUD des panneaux photovoltaïques et des ITE dans le périmètre du SPR et de proposer une évolution réglementaire des conceptions architecturales et paysagères adaptées aux différents secteurs.

'RQFRQUDSSHOOHSDUFHTX¶LOUHVWHXQHSHWLWHFRTXLOOHGDQVODGp de modification du règlement a été présenté pour avis à la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR), qui n'a pas émis d'avis défavorable à cette modification, elle est même d'accord.

/HV PRGDOLWpV GH PLVH HQ °XYUH GH OD SURFpGXUH GH PRGLIL cation seront menées en concertation avec O¶$UFKLWHFWHGHV%kWLPHQWVGH)UDQFHWHUULWRULDOHPHQWFRPSpWHQW et en liaison avec la DRAC (qui est au-dessus GHO¶$%) SXLVTX¶LO\DXQHSHUVRQQHTXLSDUWLFLSHjOD&/635TXLFRQ modifications.

Cette modification sera approuvée bien évidemment par délibération du Conseil municipal après enquête SXEOLTXHHWDSUqVDFFRUGGXUHSUpVHQWDQWGHO¶eWDWGHOD5pJLRQ Cette modification réglementaire sera annexée au Plan Local G¶8UEDQLVPHHQYLJXHXUSDUDUUrWp , ce sera donc une servitude.

,O YRXV HVW GRQF GHPDQGp G¶DSSURXYHU le principe de cette modification réglementaire axée sur les règles UHODWLYHVjODPLVHHQ°XYUHGHVpQHUJLHVUHQRXYHODEOHVSDQQHDX OWDwTXHVHWG¶,VRODWLR SDUO¶H[WpULHXU

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Donc, dans la décision du Conseil, il est proposé qu'il décide de prescrire la modification du règlement de O¶$9$3 que le dossier de modification sera annexé au PLU, de faire procéder aux mesures de publicité de la présente délibération durant un mois et GHO¶DIILFKHU sur les panneaux officiels en mairie.

M. le MAIRE.- Très bien, merci Didier.

Est-ce qu’il y a des questions ?

Monsieur LAFARIE…

M. LAFARIE.- C’est à, cause de ce nouveau règlement qu’on a dû faire enlever les panneaux qu’on voyait de cette salle ? M. SIMONNET.- Ceux-là y sont toujours.

M. LAFARIE.- Ah je ne les ai pas vus !

M. SIMONNET.- Ceux-là datent de très longtemps, ils ont été mis il y a très longtemps, avant l’AVAP. M. LAFARIE.- D’accord.

M. SIMONNET.- C’est un espace public ici.

Concernant la philosophie sur les panneaux photovoltaïques, il y a eu un certain nombre de décisions positives et de décisions négatives, c’est effectivement : sont-ils décelables depuis l'espace public. Pour les Isolations thermiques par l'extérieur c'est ce qui est le plus compliqué et nos concitoyens ne comprennent pas. Il y a donc un sujet de ce qui s'appelle les modénatures qu'il convient de respecter, et donc c’est compliqué et ça induit des surcoûts, ça réduit les superficies de certaines pièces, mais dans certains cas l’Isolation thermique par l'extérieur quand on est un SPR est préférable.

M. le MAIRE.- Très bien, merci beaucoup.

Y a-t-il d’autres questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci bien.

Par délibération en date le 14 octobre 2019, l’Aire de Mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine AVAP a été approuvée en remplacement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ZPPAUP créée par arrêté préfectoral le 22 avril 1996.

L’objectif de l’AVAP est de promouvoir la mise en valeur du bâti et des espaces naturels et paysagers dans toutes ses composantes (architecturale, urbaine, paysagère, historique et archéologique) dans le respect du développement durable et une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux.

Depuis la loi du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine, dite « loi LCAP », l’AVAP de Royan est devenue un Site Patrimonial Remarquable (SPR) tout en conservant son document de gestion : le règlement écrit et pièces graphiques de l’AVAP.

Le règlement de l’AVAP interdit :

- La pose des panneaux photovoltaïques en toiture ;

- Ailleurs, ils doivent être non décelables depuis les espaces publics. Si les évolutions des technologies et de l’aspect des capteurs et des panneaux photovoltaïques permettaient une intégration complète aux immeubles, alors leurs insertions dans les toitures et les façades pourraient être autorisés par décision de la CLAVAP et de l’Architecte des Bâtiments de France ;

- La réalisation d’Isolation Thermique Extérieure.

Cependant, suite aux promulgations de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et la Loi Accélération de la Production d’Energies Renouvelables AER du 10 mars 2023, et afin d’assurer une intégration harmonieuse des dispositifs relatifs aux énergies renouvelables ainsi que l’isolation thermique des bâtiments, les dispositions réglementaires de l’AVAP méritent d’évoluer.

En effet, depuis 2019, il ressort que des difficultés d’application du règlement de l’AVAP et plus particulièrement l’encadrement et la mise en œuvre des éléments techniques des énergies renouvelables inhérents aux panneaux photovoltaïques et à l’Isolation Thermique par l’Extérieur nécessitent des corrections ponctuelles dans le respect des objectifs de l’AVAP et des avancées juridiques.

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Les objectifs de cette modification sont d’encadrer au mieux l’intégration des éléments techniques des panneaux photovoltaïques et des Isolations Thermiques par l’Extérieur ITE dans le périmètre du SPR et de proposer une évolution réglementaire des conceptions architecturales et paysagères adaptées aux différents secteurs.

Le principe de modification du règlement de AVAP a été porté pour avis auprès de la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) les 12 avril 2023 - 11 octobre 2023 - 9 juillet 2024 et 17 décembre 2024. Leurs membres ont été désignés par délibération n° 22.031 du Conseil municipal du 22 mars 2022, modifiée par délibération du n° 24.073 du Conseil municipal du 4 avril 2024. La CLSPR a pris connaissance des principes du projet et des modifications envisagées.

Les modalités de mise en œuvre de la procédure de modification du règlement de l’AVAP seront menées en association avec l’architecte des bâtiments de France territorialement compétent et seront portés à la connaissance, pour avis, à la commission locale du SPR.

Considérant que conformément à l’article 112 III de la Loi LCAP, le règlement du SPR peut être modifié lorsqu’il ne porte pas atteinte à ses dispositions relatives à la protection du patrimoine bâti et des espaces ; - Cette modification sera approuvée par délibération du conseil municipal après enquête publique réalisée dans les formes prévues au chapitre III du livre Ier du code de l’environnement ;

- Après consultation de l’ABF et accord du représentant de l’Etat de la Région.

Cette modification de l’AVAP sera annexée au Plan Local d’Urbanisme en vigueur par arrêté de mise à jour.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur ;

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu le code du patrimoine et notamment les articles L. 631-3 et D.631-3 ; - Vu le code de l’urbanisme ;

- Vu le code de l’environnement ;

- Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite « loi LCAP » et notamment son article 112 III relatives aux dispositions transitoires ;

- Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 3 juin 2021, mis à jour le 31 mars 2022 et le 1er juin 2023 ; modifié et approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 4 avril 2024 ; - Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 octobre 2019 approuvant l’AVAP en remplacement de la ZPPAUP ; - Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 mars 2022 relative à la désignation des membres de la Commission Locale du Site Patrimoniale Remarquable (CLSPR) ;

- Vu la délibération du Conseil municipal en date du 4 avril 2024 relative à la nouvelle désignation des représentants au sein de la Commission Locale du Site Patrimoniale Remarquable (CLSPR) ;

- Vu l’avis favorable émis par la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) les 12 avril 2023 ; 11 octobre 2023 ; 9 juillet 2024 et 17 décembre 2024 sur cette modification ;

- Après en avoir délibéré ;

D É C I D E

- De prescrire la modification du règlement de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et plus particulièrement les règles relatives à la mise en œuvre des énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques) et d’Isolation Thermique par l’Extérieur ;

- Que le dossier de modification de l’AVAP sera annexé au PLU en vigueur approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 3 juin 2021, mis à jour le 31 mars 2022 et le 1er juin 2023 ; modifié et approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 4 avril 2024 en tant que servitude d’utilité publique ;

- De faire procéder la présente délibération aux mesures de publicité durant un mois, de l’afficher sur les panneaux officiels en mairie.

*

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2. RÉGIE A PERSONNALITÉ MORALE ET A AUTONOMIE FINANCIÈRE DU GOLF DE ROYAN – MODIFICATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

(Rapporteur : Monsieur Gérard Filoche)

M. le MAIRE.- Gérard tu as une belle cravate, tu es beau aujourd'hui Gérard, en plus tu es bronzé. M. FILOCHE.- Bien ! Donc de retour du cocotier, il m'appartient de vous soumettre cette délibération.

Par une délibération du 24 octobre 2024, le Conseil municipal de la ville de Saint-Palais-sur-Mer a désigné Madame Chantal DESCHAMPS-PERGAY pour siéger au CRQVHLO G¶DGPLQLVWUDWLRQ HQ FKDU personnalité morale et à autonomie financière du Golf de Royan.

En conséquence, il vous est proposé de modifier la composition dudit CRQVHLOG¶DGPLQLVWUDWLRQH Madame Chantal DESCHAMPS-PERGAY en tant que représentante de la commune de Saint-Palais-sur-Mer.

M. le MAIRE.- Ça va le Conseil d’administration ?

M. FILOCHE.- Oui très bien.

M. le MAIRE.- Oui ça va ?

M. LAFARIE.- Très bien, depuis le début, depuis 2020.

M. SIMONNET.- Gérard est sympa ?

M. LAFARIE.- Il n’y a pas de souci.

Sept membres participent déjà aux réunions du Conseil depuis un certain temps ; donc on a un peu de retard. M. le MAIRE.- D’accord.

M. GUIARD.- C'est la démonstration qu'une régie peut être d’une efficacité remarquable, indépendamment des personnes. M. le MAIRE.- Il y a du vrai dans ce que vous dites, je me pose des questions des fois. M. FILOCHE.- Mais nous sommes tout prêts à accepter des stagiaires en gestion de patrimoine à la régie du Golf, mais comme une entreprise.

M. le MAIRE.- Très bien, merci beaucoup.

Pas d’autre question ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci bien.

La commune de Saint-Palais-sur-Mer siège à la régie du golf de Royan.

Par une délibération du 24 octobre 2024, le conseil municipal de la ville de Saint-Palais-sur-Mer a désigné Madame Chantal DESCHAMPS-PERGAY pour siéger au conseil d’administration en charge de la régie à personnalité morale et à autonomie financière du golf de Royan.

En conséquence, il vous est proposé de modifier la composition dudit conseil d’administration et de nommer Madame Chantal DESCHAMPS-PERGAY en tant que représentante de la commune de Saint-Palais-sur-Mer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

- Vu le règlement intérieur de la régie à personnalité morale et à autonomie financière "Golf de Royan", - Vu la délibération n° D 2024-262 du conseil municipal de Saint-Palais-sur-Mer, - Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de désigner Madame Chantal DESCHAMPS-PERGAY, en sa qualité de représentante de la commune d’implantation du golf, comme membre du conseil d’administration de la régie à personnalité morale et à autonomie financière du Golf de Royan,

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D É S I G N E

- comme suit les membres du conseil d’administration de la régie à personnalité morale et autonomie financière du golf de Royan, en tenant compte de cette décision :

- M. Gérard FILOCHE

- Mme Dominique BERGEROT

- Mme Françoise LARRIEU

- M. Raynald RIMBAULT

- M. Charles BONNAVITA

- M. Jean-Michel DENIS

- Mme Christine DELPECH-SOULET

- M. Thomas LAFARIE

- M. Jacques GUIARD

- Mme Dominique PARSIGNEAU

- M. Bernard MIGNOT, représentant l’association sportive

- M. Daniel DELAPLACE, représentant l’association sportive

- Mme Chantal DESCHAMPS-PERGAY, représentant la commune d’implantation - M. Alain PLANTIVE, titulaire d’une carte de membre du golf

- M. Jacky GUILLAUD, titulaire d’une carte de membre du golf

*

3. RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION PLAGE ET DÉCISION SUR LE PRINCIPE DE RECOURS A LA CONCESSION POUR L’EXPLOITATION DU SITE DIT « LE LIDO » DE ROYAN

(Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)

M. le MAIRE.- Didier SIMONNET s’il vous plaît...

M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.

En 2018 lD9LOOHDVLJQpDYHFO¶eWDWXQHFRQFHVVLRQYLVDQWjO¶DPpQDJH O¶HQWUHWLHQ plages, qui peuvent être soit exploitées directement par les Communes soit confiées à des sous-traitants. Rappel : dans le tableau Décret plages, il peut y avoir des concessions globales de plages qui peuvent être attribuées à des sociétés SULYpHVPDLVORUVTX¶XQHFRPPXQHVRXKDLWHH[SORLWHU SULRULWp&DVG¶XQHH[SORLWDWLRQFRPSOqWHG¶XQHFRQFHVVLRQGHSODJH de La Baule par exemple.

La Ville a formulé une demande de modification de la concession, en date du 1 novembre 2020, afin que le site dit « LE LIDO » soit intégré à cette concession.

La Commune ne pouvant assurer elle-PrPH O¶H[SORLWDWLRQ GH O¶DQFLHQ UHVWDXUDQW LE LIDO », elle a pris la GpFLVLRQG¶HQFRQILHUO¶H[SORLWDWLRQjXQWLHUV'DQVFHFDV OH&R 3XEOLTXHVSUpYRLWO¶REOLJDWLRQGHUHFRXULU , pour la désignation de sous-traitants, à la procédure de Délégation de Service Public (DSP).

Au terme de la procédure de Délégation de Service Public un sous-WUDLWpG¶H[SORLWDWLRQDpWpV Ce contrat est un contrat de concession au sens du Code de la Commande Publique, il est défini comme un FRQWUDWFRQFOXSDUpFULWSDUOHTXHOXQHDXWRULWpGpOpJDQWHFRQILH opérateurs économiques. La rémunération du concessionnaire vient de son droit à exploiter le service ou de ce GURLWDVVRUWLG¶XQSUL[/HULVTXHG¶H[SORLWDWLRQGXVHUYLFHHVW aléas du marché.

Or, OHFRQWUDWGHO¶DFWXHOVRXV -traitant, la société HELIOPOLIS pour le restaurant ODIL, a été résilié au cours du mois de janvier 2025.

/D9LOOHHQYLVDJHG¶LQLWLHUXQH nouvelle procédure de mise en concurrence, afin de contracter avec un nouvel exploitant. Cependant, la Commune ne peut allouer plus de droit TX¶HOOHQ¶HQGpWLHQWVXUOHV reste que 5 DQVjFRXULUVXUODFRQFHVVLRQGXUpHLQVXIILVDQWHSRXUSHUPH

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une nouvelle société.

/D9LOOHDGRQFSURFpGpjODUpVLOLDWLRQGHODFRQFHVVLRQDYHFO¶eWDW er mai 2025 et, en parallèle, souhaite formuler une GHPDQGHG¶XQHQRXYHOOHFRQFHVVLRQVXUDQV GRQFDX[IUDLVGHO¶eWDW . ,OYRXVHVWGRQFSURSRVpGHVROOLFLWHUOD3UpIHFWXUHDILQTX¶XQHQR VRLWDFFRUGpHHWG¶DSSURXYHUOHSULQFLSHGHUHFRXUVjODFRQFHVVLR O¶H[SORLWDWLRQGXVLWHGL «LE LIDO» de ROYAN HWG¶DXWRULVHU0RQVLHXUOH0DLUHRX0RQVLHXUOH3UHPLHU$GM , agissant par délégation, à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents utiles jO¶DSSOLFDWLRQGHODSUpVHQW on.

M. SIMONNET.- Voilà Monsieur le Maire, chers collègues, l'état « de l'art » sur ces plages de Royan et en particulier pour la gestion du site Le Lido, avec l’avis de principe qui est annexé sur le fait que la Commission Locale a été également consultée, et donc nous avons les rapports qui permettent d'émettre un avis sur le principe du recours à la DSP sur les caractéristiques principales du futur sous-traité :

- l'espace de restauration sera de 450 m²,

- le site sera mis à disposition vierge de tous équipements,

- le contrat de type sous-traité d’exploitation,

- la durée est d’un minimum de 6 ans et d’un maximum de 12 , en fonction de l'investissement, et débutera le 1er mai 2025 si vous en êtes d'accord.

M. le MAIRE.- Très bien, merci Didier.

Avez-vous des observations ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Les articles R.2124-13 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, relatifs aux concessions de plages, disposent que le domaine public maritime, appartenant à l’État, fait l’objet de concessions accordées en priorité aux Communes.

La Ville a signé avec l’État, en 2018, une concession visant à l’aménagement, l’exploitation et l’entretien des plages, qui peuvent être soit exploitées directement par les Communes, soit confiées à des sous-traitants.

La Ville a formulé une demande de modification de la concession, en date du 17 novembre 2020, afin que le site dit « LE LIDO » soit intégré à cette concession.

La Commune ne pouvant assurer elle-même l’exploitation de l’ancien restaurant « LE LIDO », la Ville a pris la décision d’en confier l’exploitation à un tiers. Dans ce cas, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit l’obligation de recourir, pour la désignation de sous-traitants, à la procédure de Délégation de Service Public (DSP).

Au terme de la procédure de Délégation de Service Public un sous-traité d’exploitation a été signé.

Ce contrat est un contrat de concession au sens du Code de la Commande Publique et est défini comme un contrat conclu par écrit, par lequel une autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques. La rémunération du concessionnaire vient de son droit à exploiter le service ou de ce droit assorti d’un prix. Le risque d’exploitation du service est transféré au concessionnaire, qui est exposé aux aléas du marché.

Or le contrat de l’actuel sous-traitant, société HELIOPOLIS pour le restaurant ODIL, a été résilié.

La Ville envisage d’initier une procédure de mise en concurrence, afin de contracter avec un nouvel exploitant. Cependant, la Commune ne peut allouer plus de droit qu’elle n’en détient sur les plages. Or, il ne reste que 5 ans à courir sur la concession, durée insuffisante pour permettre d’amortir l’exploitation du site par une nouvelle société.

La Ville a donc procédé à la résiliation de la concession avec l’État pour le 1er mai 2025 et, en parallèle, souhaite formuler une demande d’une nouvelle concession sur 12 ans.

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Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter la préfecture afin qu’une nouvelle concession des plages communales lui soit accordée et d’approuver le principe de recours à la concession pour l’exploitation du site dit « LE LIDO » de ROYAN et d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents utiles à l’application de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

notamment les articles R.2124-13 et suivants,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L.1410-3 et L.1411-5,

- Vu l’Avis de Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.),

- Vu l’Accord de Principe, notamment les caractéristiques des prestations que doit assurer le Concessionnaire,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de solliciter une nouvelle concession des plages communales pour une durée de 12 ans,

- d’approuver le principe de recours à la concession pour l’exploitation du site dit « LE LIDO » de ROYAN,

- de retenir pour le contrat une durée de six à douze (12) ans,

- d’approuver le rapport annexé à la présente délibération présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le Concessionnaire,

- d’organiser le déroulement de la procédure dans le respect des règles du Code de la Commande Publique,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents utiles à l’application de la présente délibération.

*

4. DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : CONCESSION DE SERVICE SOUS-TRAITÉ D’EXPLOITATION DE PLAGE DE ROYAN, SITE DIT « LE LIDO » - MODALITÉS DE DÉPÔT DES LISTES DES CANDIDATS POUR SIÉGER A LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS – DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS

(Rapporteur : Monsieur Patrick Marengo)

Par une délibération de ce jour et de cette heure, le Conseil municipal a émis un avis favorable sur le principe GH UHFRXUV j OD 'pOpJDWLRQ GH 6HUYLFH 3XEOLF SRXU O¶H[SORLWDWLRQ -traité de plage sur le site dit « Le Lido ».

&RQIRUPpPHQWjO¶DUWLFOH/ -5 du CGCT (Code général des collectivités territoriales), il convient donc de SURFpGHUjODGpVLJQDWLRQGHVPHPEUHVGHOD&RPPLVVLRQG¶2XYHUWXUH candidatures ainsi que les offres, une mission qui est vraiment importante et qui requiert beaucoup de sérieux

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et même une expertise si possible.

Il vous est proposé de procéder à l'élection suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants qui siégeront à la Commission d'Ouverture des Plis, sachant que le Maire préside.

Cette Commission sera compétente pour arrêter la liste des candidats admis à remettre une offre et pour exprimer un avis sur chaque offre.

Pour la liste « ROYAN FORCE 17 », je vous propose les candidatures suivantes :

1er titulaire : M. Didier SIMONNET - 2ème titulaire : M. Julien DURESSAY - 3ème titulaire : Mme Dominique GACHET-BARRIERE.

1er suppléant : Mme Christine DELPECH-SOULET - 2ème suppléant : Mme Françoise LARRIEU - 3ème suppléant : Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE.

M. le MAIRE.- J'ai choisi d'élargir le socle et de donner deux places à nos Oppositions, que je considère comme constructives et avec lesquelles j'ai plaisir à travailler. Je vous propose de confier un siège à la liste NOUVEL’R et un siège à la liste ROYAN A GAUCHE.

Pour la liste NOUVEL’R, Monsieur Thomas LAFARIE avez-vous des candidatures à proposer ? M. LAFARIE.- Thomas LAFARIE en titulaire, Christophe PLASSARD en suppléant. Merci. M. le MAIRE.- Je vous en prie.

Pour la liste ROYAN A GAUCHE, Monsieur Jacques GUIARD avez-vous des candidatures à proposer ? M. GUIARD.- Jacques GUIARD en titulaire, Christelle MAIRE en suppléante.

M. le MAIRE.- Je vous propose de voter à bulletin secret et de désigner deux scrutateurs. Qui on a habituellement ? M. LAFARIE.- Les plus jeunes.

M. le MAIRE.- Madeline je vous regarde, Thomas je vous regarde, ça tombe bien vous êtes à côté je ne vais pas faire de strabisme, impeccable.

M. SIMONNET.- Ah oui c’est obligatoire à bulletin secret !

M. le MAIRE.- Ah oui c’est obligatoire.

(Monsieur DURESSAY rentre en salle du Conseil municipal).

Bonjour Julien, par rapport à vos prévisions vous êtes un peu en retard, 18h13, mais bienvenue. M. DURESSAY.- Je peux repartir si vous voulez…

M. le MAIRE.- Non non, on a besoin de vous.

Celles et ceux qui ont des pouvoirs, n’oubliez pas de voter pour les personnes qui vous ont donné pouvoir : rappel. C’est ça la démocratie.

Je vous propose de mettre en 4ème titulaire Thomas LAFARIE et en 5ème titulaire Jacques GUIARD, pour qu'il y ait un ordre préétabli et que ça ne soit pas le bazar. Cela vous convient Jacques et Thomas ?

M. GUIARD.- Oui.

M. LAFARIE.- Oui.

M. le MAIRE.- Passons au vote…

Procédure de vote à bulletin secret par les deux scrutateurs :

Urne vide fermée à clé, recueil des bulletins de vote.

Ouverture de l’urne : Nombre de bulletins : 30 ; Nombre de votants : 30.

Dépouillement des bulletins de vote : 30 listes complètes.

M. le MAIRE.- C'est une vraie république bananière ici.

Monsieur THOMAS, quels sont les résultats ?

M. THOMAS.- Résultats du vote :

- Nombre de votants : 30

- Bulletin blanc et nul : 0

- Exprimés : 30

A obtenu 30 voix « la liste complète ».

Sont élus titulaires : 1er titulaire Didier SIMONNET, 2ème titulaire Julien DURESSAY, 3ème titulaire Mme Dominique GACHET-BARRIERE, 4ème titulaire M. Thomas LAFARIE, 5ème titulaire M. Jacques GUIARD.

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Sont élus suppléants : 1er suppléante Mme Christine DELPECH-SOULET, 2ème suppléante Mme Françoise LARRIEU, 3ème suppléante Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, 4ème suppléant M. Christophe PLASSARD, 5ème suppléante Mme Christelle MAIRE.

M. le MAIRE.- Je fais un rêve, que ça se passe de la même manière à l'Assemblée Nationale et au Conseil Constitutionnel. Je vous remercie, vous nous apporterez votre expertise, votre complémentarité, et ensemble nous allons essayer de choisir un bon projet en prenant en compte les enseignements tirés du premier projet, c’est surtout ça, et j'y crois.

Merci beaucoup.

Par une délibération du 20 février 2025, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur le principe de recours à la Délégation de Service Public (DSP) pour l’exploitation d’un sous-traité de plage sur le site dit « LE LIDO ».

Conformément à l’article L.1411-5 du C.G.C.T, il convient donc de procéder à la désignation des membres de la Commission d’Ouverture des Plis, qui sera chargée d’analyser les candidatures, ainsi que les offres.

La Commission précitée est composée, pour les communes de 3 500 habitants et plus, par le Maire ou son représentant, Président, et par cinq (5) membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de cinq (5) suppléants.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

L’article D.1411-5 du C.G.C.T précise que le Conseil Municipal fixe les conditions de dépôt des listes.

Il est donc proposé les conditions de dépôt suivantes :

Les listes contenant titulaires et suppléants, qui peuvent être incomplètes, devront être remises entre les mains du Président de séance du Conseil Municipal avant de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Ouverture des Plis relative à la Délégation de Service Public pour l’exploitation d’un sous-traité de plage sur le site dit « LE LIDO ».

Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes pour la liste « ROYAN FORCE 17 » :

Membres Titulaires Membres Suppléants

- M. Didier SIMONNET Mme Christine DELPECH-SOULET

- M. Julien DURESSAY Mme Françoise LARRIEU

- Mme Dominique GACHET Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE

Monsieur le Maire lance un appel à candidatures.

Pour la liste « NOUVEL’R », Monsieur Thomas LAFARIE propose les candidatures suivantes :

Membre Titulaire Membre Suppléant

- M. Thomas LAFARIE M. Christophe PLASSARD

Pour la liste « ROYAN À GAUCHE », Monsieur Jacques GUIARD propose les candidatures suivantes :

Membre Titulaire Membre Suppléant

- M. Jacques GUIARD Mme Christelle MAIRE

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Monsieur le Maire propose de voter à bulletin secret et de désigner comme scrutateurs Madame Madeline TANTIN et Monsieur Thomas LAFARIE.

La liste soumise au vote est donc la suivante :

- 1er titulaire : M. Didier SIMONNET

- 2ème titulaire : M. Julien DURESSAY

- 3ème titulaire : Mme Dominique GACHET

- 4ème titulaire : M. Thomas LAFARIE

- 5ème titulaire : M. Jacques GUIARD

- 1er suppléant : Mme Christine DELPECH-SOULET

- 2ème suppléant : Mme Françoise LARRIEU

- 3ème suppléant : Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE

- 4ème suppléant : M. Christophe PLASSARD

- 5ème suppléant : Mme Christelle MAIRE

Nombre de votants: 30

Nombre de suffrages blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 30

A l’issue du scrutin, l’unique liste soumise au vote comptabilise 30 voix.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1410-1, L.1410-3, L.1411-5, R.1410-1, R.1410- 2, D.1411-3, D.1411-4, D.1411-5,

- Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article L.1121-1,

- Vu la délibération en date du 20 février 2025 portant décision sur le principe de recours à la DSP,

- Après en avoir délibéré,

ÉLIT

- au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, les membres suivants, titulaires et suppléants de la Commission d’Ouverture des Plis relative au recours à la Délégation de Service Public pour l’exploitation d’un sous-traité de plage sur le site dit « LE LIDO » :

- 1er titulaire : M. Didier SIMONNET

- 2ème titulaire : M. Julien DURESSAY

- 3ème titulaire : Mme Dominique GACHET

- 4ème titulaire : M. Thomas LAFARIE

- 5ème titulaire : M. Jacques GUIARD

- 1er suppléant : Mme Christine DELPECH-SOULET

- 2ème suppléant : Mme Françoise LARRIEU

- 3ème suppléant : Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE

- 4ème suppléant : M. Christophe PLASSARD

- 5ème suppléant : Mme Christelle MAIRE

- M. Patrick MARENGO, le Maire, ou son représentant, Président de droit

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5. INSTAURATION D’UN ABATTEMENT PARTIEL SUR LA PART COMMUNALE DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) EN FAVEUR DES LOGEMENTS FAISANT L’OBJET D’UN BAIL REEL SOLIDAIRE (BRS)

(Rapporteur : Monsieur Patrick Marengo)

M. le MAIRE.- Le Bail Réel et Solidaire a dû mal à démarrer sur la ville, c'est compliqué. Je sais qu’on en a sur le projet des Rullas. Est-ce qu’on en a d’autres ?

M. SIMONNET.- Oui, il y en a en face du collège Dunant.

M. le MAIRE.- Très bien.

La Commune souhaite soutenir la production de logements en accession sociale sous Bail Réel Solidaire (BRS). /H%DLO5pHO6ROLGDLUHHVWXQGLVSRVLWLITXLIDYRULVHO¶DFFHVVLRQVRF le coût GHO¶ immobilier et de garantir dans le temps la vocation sociale des logements.

M. le MAIRE.- Combien de temps, combien d’années ?

M. SIMONNET.- Ad vitam eternam, ce n’est pas les PSLA.

M. le MAIRE.- D’accord.

Cet outil de mixité sociale autorise des ménages de condition modeste à devenir propriétaires de leur résidence principale dans les zones tendues.

Le Bail Réel Solidaire est particulièrement adapté aux territoires comme celui de Royan où le marché immobilier est difficile, à cause du prix du foncier, notamment dans les secteurs touristiques où la pression des résidences secondaires évince les habitants.

/¶DUWLFOHRFWLHVGX&RGH*pQpUDOGHV,PS{WV &*, SHUPHWDX[FRPP GHFRRSpUDWLRQLQWHUFRPPXQDOHjILVFDOLWpSURSUHVXUGpOLEpUDWLRQ % et 100 %, sur la baVHG¶LPSRVLWLRQGH la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties des logements occupés à titre de résidence principale par un preneur à Bail Réel Solidaire, il est propriétaire des murs et il est locataire du foncier, dans les conditions fixées aux articles L.255-2 et L.255-GX&RGHGHOD&RQVWUXFWLRQHW Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe adresse au Service des impôts du lieu de situation des biens, avant le 1er MDQYLHUGHO¶DQQpHVXLYDQWFHOOHGHOD signature du Bail Réel Solidaire, une déclaration FRQIRUPH DX PRGqOH pWDEOL SDU O¶DGPLQLVWUDWLRQ FRPSRUWDQW WRXV DFFRPSDJQpHG¶XQHFRSLHGX%DLO5pHO6ROLGDLUH

/HVGpOLEpUDWLRQVSULVHVHQDSSOLFDWLRQGHO¶DUWL cle 1388 octies du CGI doivent être de portée générale, concerner tous les logements pour lesquels les conditions requises sont remplies et mentionner le taux unique de O¶DEDWWHPHQWUHWHQX

Il est proposé au Conseil municipal GHYDOLGHUO¶LQVWDXUDWLRQG¶XQ abattement à hauteur de 30 % sur la base LPSRVDEOHGHOD7D[H)RQFLqUHVXUOHV3URSULpWpV%kWLHVGHVORJHPHQ

M. le MAIRE.- Avez-vous des questions ?

Monsieur GUIARD…

M. GUIARD.- Quelles sont les conditions qui sont retenues pour pouvoir bénéficier du Bail Réel Solidaire ? Pour les personnes.

M. SIMONNET.- C’est l’équivalent d’un PLS (Prêt Logement Social)), c’est la catégorie au-dessus. Cela dépend, il faut que la personne puisse financer surtout. Après, bien entendu il faut que ça réponde aux critères d'éligibilité du logement locatif social.

M. le MAIRE.- Ce qu’il y a de sûr c’est par exemple qu’un T3 qui coûterait 300 000,00 €, avec un Bail Réel Solidaire vous l’aurez à 200 000,00 €, il y a un gain significatif, mais pour des jeunes ménages, des jeunes acquéreurs c’est quand même intéressant, surtout par la situation géographique des programmes qui sont en cours. Aux Rullas vous êtes en cœur de ville, vous avez tout à côté, pour élever une famille c’est extraordinaire, vous avez le lycée, vous avez la crèche pas loin, c'est ça qui est bien.

Est-ce que vous avez d’autres questions ?

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Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

M. SIMONNET.- Monsieur le Maire, puisqu'on parle d'abattement de Taxe de foncier bâti, vous avez été informé qu'il y avait une circulaire qui a été prise par Madame la Ministre déléguée chargée de la ville, qui invite chaque site où il y a un quartier Politique de la Ville à faire une visite, ensemble, avec le Préfet et les bailleurs sociaux. Il nous est demandé que ce soit fait avant le 7 mars, c'est très bien cette circulaire rappelle le cadre d'utilisation et le contenu des conventions, mais surtout les modalités de suivi.

M. le MAIRE.- C'est dans l'air du temps.

M. SIMONNET.- C’est dans l’air du temps et là il y aura aussi la participation du représentant de l'État. M. le MAIRE.- C'est très bien.

D’autres observations ? Non.

La commune souhaite soutenir la production de logements en accession sociale sous Bail Réel Solidaire (B.R.S).

Le Bail Réel Solidaire est un dispositif qui favorise l’accession sociale à la propriété en ce qu’il permet de baisser le coût immobilier et de garantir dans le temps la vocation sociale des logements. Cet outil de mixité sociale autorise des ménages de condition modeste à devenir propriétaires de leur résidence principale dans les zones tendues.

Ainsi, le Bail Réel Solidaire est particulièrement adapté aux territoires comme celui de Royan où le marché immobilier est difficile, à cause du prix du foncier, notamment dans les secteurs touristiques où la pression des résidences secondaires évince les habitants.

L’article 1388 octies du Code Général des Impôts (CGI) permet aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sur délibération, d’instituer un abattement compris entre 30% et 100%, sur la base d’imposition de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties des logements occupés à titre de résidence principale par un preneur à Bail Réel Solidaire, dans les conditions fixées aux articles L.255-2 et L.255-19 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Pour bénéficier de cet abattement, le redevable de la taxe adresse au service des impôts du lieu de situation des biens, avant le 1er janvier de l’année suivant celle de la signature du Bail Réel Solidaire, une déclaration conforme au modèle établi par l’administration comportant tous les éléments d’identification. Elle doit être accompagnée d’une copie du bail Réel Solidaire.

Les délibérations prises en application de l’article 1388 octies du CGI doivent être de portée générale, concerner tous les logements pour lesquels les conditions requises sont remplies et mentionner le taux unique de l’abattement retenu.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’instauration d’un abattement à hauteur de 30% sur la base imposable de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties des logements faisant l’objet d’un Bail Réel Solidaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29, - Vu les articles 1388 octies et 1639 A bis du Code Général des Impôts,

- Vu les articles L.255-2 à L.255-19 du Code de Construction et de l’Habitation, - Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d’instaurer un abattement de 30% sur la base imposable de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties des logements faisant l’objet d’un Bail Réel Solidaire,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

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6. DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE - EXERCICE 2025 - PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

(Rapporteur : Monsieur Philippe Cau)

M. le MAIRE.- J’en viens au cœur du sujet, c’est quand même le dernier en année pleine de cette mandature, il a une vraie dimension politique.

Avant de passer la parole à Philippe CAU, qui est notre grand argentier, Adjoint aux Finances, je souhaite rappeler quelques précisions essentielles à la bonne compréhension de ce Débat G¶2ULHQWDWLRQ %XGJp (DOB).

6HORQO¶DUWLFOH/ -1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente au Conseil municipal, dans les dix semaines précédaQW O¶DGRSWLRQ GX %XG get, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débaWF¶HVWFH que nous allons faire ce soir.. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, ce qui est notre cas, le rapport comporte, en outre, une SUpVHQWDWLRQGHOD VWUXFWXUHHWGHO¶pYROXWLRQGHVGpSHQVHVHW SUpYLVLRQQHOOHHWO¶H[pFXWLRQGHVGpSHQVHVGHSHUVRQQHOHWOHVUp Enfin, il doit être pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Dans ces conditions, au terme de ce débat, je vous proposerai par un vote, de prendre acte de la réalité de la tenue de ce débat.

-H YDLV G¶DERUG YRXV SUpVHQWHU OHV FKRL[ SROLWLTXH s, retenus par ma majorité, qui se traduisent dans les orientations budgétaires.

A titre liminaire, il convient de noter que la préparation de ce DpEDWG¶RULHQWDWLRQEXGJpWDLUHH réalisée dans des conditions tout à fait inédites en raison de la censure du Gouvernement Barnier, de la nomination du Gouvernement Bayrou et finalement du vote de la loi de Finances 2025 à la mi-février. Les collectivités se sont retrouvées avec des propositions qui prévoyaient au départ de prélever 5 0UGV¼ à leur encontre, bien sûr au Congrès des Maires je peux vous dire que cela a été un grand « raouf », ramenées à 2,2 0UGV¼ . Un Dispositif de Lissage Conjoncturel, dénommé « DILICO » FH Q¶HVW SDV XQH VRFL déménagement mais un DLC) a été créé et devrait in fine concerner 2 000 collectivités. Il semble que nombre de communes en fassent SDUWLH0DLVjFHMRXUSHUVRQQHQ¶DpW combien serait prélevé sur le budget de la Ville. 6LDSUqVDYRLUWDQQpO¶$0)M¶DLXQHHVW FRPPXQHVGXGRQW5R\DQSRXUTXLFHVHUDLWGHO¶RUGUHGH 000 ¼-HQ¶DLDXFX QHFHUWLWXGHF¶H HVWLPDWLRQHWLODIDOOXDOOHUjODSrFKHSRXUO¶DYRLU (QILQLOQ¶HQGHPHXUHSDVPRLQVTXHOHVFRWLVDWLRQVDXSUqVGHOD&D Collectivités Locales (CNRACL) sont augmentées de 12 points sur 4 ans, dont 3 % dès 2025, ce qui fait environ 300 000 ¼ et se poursuivront en 2026 avec 300 000 ¼GHSOXV , en 2027 avec 300 000 ¼GHSOXV et en 2028 avec 300 000 ¼GHSOXVELHQYHQXjERUG .

Là, on a des éléments chiffrés pour préparer les budgets, pour les équipes qui viendront.

Premier objectif :

Au niveau politique, le premier objectif est de contenir les dépenses de fonctionnement. (WMHUHPHUFLHPRQpTXLSHFKDTXHIRLVYRXVQ¶DYH]SDVXQHOHWWUH vous est allouée et vous êtes très réglos, très rigoureux, vous ne dépensez pas plus que ce que vous avez, et VRXYHQWPrPHYRXVDUULYH]jUHGRQQHUDXSRWJpQpUDODSUqVoDF¶HVW O¶DLPHHWoDIDLWSODLVLU3KLOLSSH

Et ne pas augmenter le taux communal des impôts fonciers RQV¶\HVWHQJDJpGqVOHGpSDUW augmenté, on poursuit sur ce terrain-là.

/HSURMHWGHEXGJHWSUHQGHQFRPSWHXQHSURJUHVVLRQGHVGpSHQV +0,98 % par rapport au Budget Primitif 2024.

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Dans le même temps, les recettes réelles, hors reprises des résultats, seraient en progression de +1,45 % par rapport au Budget Primitif 2024.

/¶DXJPHQWDWLRQGHVGpSHQVHVHVWFRQWHQXHQRWDPPHQWJUkFHjODEDL HVHWGHO¶DEVH de contribution au titre de la loi SRU. 2QDYDLWXQSHXG¶DYDQFHKHXUHXVHPHQWLO\D MXVTX¶j 000 ¼/jRQHVWWUDQTXLOOHSRXU ans RQDXQPDWHODVSDUFHTX¶RQDELHQJpU Premier Adjoint, je remercie ceux qui ont géré cette affaire-là.

&KH]QRXVFHTX¶LO\DGHELHQF¶HVWTXH3KLOLSSHTXLHVWWUqVSUXGH qui arrive derrière enlève 10 PRLM¶DUULYHDX -GHVVXVMHQ¶HQOqYHULHQHWMHUHJDUGH ça va ; cela veut dire TX¶RQDSOXVLHXUVQLYHDX[GHFRQWU{OHFHTXLIDLWTX¶RQQ¶D SDVG enveloppes qui leur sont destinées ; si le Gouvernement faisait comme ça peut-rWUHTX¶RQQHVHUDLWS % de déficit.

LHVUHFHWWHVpYROXHQWSRXUWHQLUFRPSWHGHODUHYDORULVDWLRQGH %). (QILQO¶H[FpGHQWGX&RPSWH$GPLQLVWUDWLIGHHWODUHSULVHGHV financement du programme G¶LQYHVWLVVHPHQWHQ

dDF¶HVWOHSUHPLHUREMHFWLIRQFRQWLHQWO¶DXJPHQWDWLRQGHVGpSHQ O¶LPS{WIRQFLHURQPDvWULVHWRXWHWRQYHUURXLOOHWRXW

Deuxième objectif :

Le deuxième objectif, confié à Nadine DAVID, HVW GH FRQWHQLU O¶pYROXWLRQ GHV GpSHQ représentent à elles seules plus de la moitié des dépenses réelles de fonctionnement. On est à 21 M, quelque chose comme ça. Elles enregistrent une hausse de 500 ¼SDUUDSSRUWDX%XGJHW3 rimitif 2024. (WOjF¶HVW O¶eWDWTXLSUHQGGHVGpFLVLRQVVDQVQRXVFRQFHUWHUHWRQVHUHW TX¶LOIDXWPHWWUHHQ°XYUH

En outre, en 2025, les Services techniques ainsi que le SHUYLFHGHO¶XUEDQLVPHGpPpQDJHURQWG 15 avenue de Pontaillac jO¶,QVWLWXWGH)RUPDWLRQGH5R\DQVLWXp%RXOHYDUG)UDQFN/DP Ils vont prendre un demi-plateau. /H%XUHDXG¶ études, actuellement implanté derrière le gymnase Cordouan, rejoindra à terme ces services. Cela devrait nous permettre d¶pFRQRPLVHU un loyer de 50 000 ¼VXU O¶LPPHXEOHVLWXpDXDYHQXHGH , et SRXUOH%XUHDXG¶pWXGHVG¶LQYHVWLUHWGHFRQVWUXLUHTXHOTXHVORJ VRLWSRXUQRVSHUVRQQHOVHQGLIILFXOWpHWFTX¶RQDLWXQH SHWLWHPDUJHGHPDQ°XYUHOj -dessus.

Troisième objectif :

Le troisième objectif consiste à contenir et à diminuer O¶HQGHWWHPHQWGHODFRPPXQHHWjIDY G¶LQYHVWLVVHPHQW qui pourraient se porter à un peu plus de 15 0¼ ce qui est beaucoup, pour cette année. 15 M G¶LQYHVWLVVHPHQWLOYD\DYRLUGHVJUXHVLOYD\DYRLUGHVFKDQW DYDQFHoDFUpHGHVSUREOqPHVoDFUpHGHVWURXEOHVPDLVFHQ¶HVWSD que cette ville avance.

Dont 7,6 0¼FRQVDFUpVDX[WUDYDX[VXUOH)URQWGH0HU 900 000 ¼FRQVDFUpV à la construction de la micro FUqFKH©O¶ Hippocampe », 2 M jODSDUWLFLSDWLRQGHVWUDYDX[G¶HQWUpHGHYLOOH la RD750. 8QHIIRUWSDUWLFXOLHUVHUDIDLWVXUO¶HQWUHWLHQGXSDWULPRLQHEkW RQDIDLWEHDXFRXSG¶HIIRUWVOj -dessus ; sur les travaux de voirie, on va porter un effort significatif sur la voirie cette année ; VXU O¶DFTXLVLWLRQ GH P véhicules et mobiliers informatique, SRXUXQSHXSOXVG¶0¼

Au bilan, VLM¶DYDLVjFDUDFWpULVHUFH%XGJHWMHGLUDLVTXHF¶HVWXQ%X réaliste, qui est ambitieux au niveau des investissements, qui est cohérent avec le programme que nous avons toujours défendu nous la Majorité : se désendetterSDVG¶DXJPHQWDWLRQGXWDX[GHVLPS{WV fonciers. 0DLQWHQDQW RQ D TXDQG PrPH XQH LQFHUWLWXGH HQ UDLVRQ GX PDQT prélèvement du Dispositif de Lissage ConjoncturelSRXUO¶LQVWDQWGH 000 ¼PDLV on espère que ça ne va pas exploser.

/D&$5$Q¶DXUDLWULHQDSULRUL -XOLH*8(<'$1P¶DGLWTX¶HOOHQ¶pWDLW ; allez comprendre les

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bases de calcul, je ne sais pas.

M. le MAIRE.- Maintenant, la parole est à Philippe CAU.

Les orientations politiques sont claires, elles sont nettes pour tous. Philippe à toi…

M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.

Chers collègues, je vous propose de vous faire une petite introduction, après on va étudier le projet de délibération, on verra donc les documents de rétrospective et le Rapport d’orientation budgétaire, je terminerai par une conclusion. Je ne serai pas le seul à intervenir puisque Nadine DAVID, Adjointe au Personnel, présentera le Rapport lié à cela, ainsi que Gilbert LOUX, Adjoint aux Travaux, pour ses dépenses d’investissement d’un peu plus de 15 M de travaux, enfin Julien DURESSAY concernant le budget du développement du projet photovoltaïque.

Sur ce Rapport, le Maire a donné les éléments politiques principaux, moi je resterai dans le cadre financier. Il est important quand même de garder à l’esprit que depuis quelques années les Débats d’Orientation Budgétaire et les ROB sont presque plus importants que la présentation du BP qui aura lieu fin mars, car le BP ce sera essentiellement des chiffres alors que là ça permet d'avoir un débat un peu littéraire et d'orientations de ce que la Ville de Royan s'engage à faire pour l’année 2025.

La difficulté cette année, le Maire l’a dit, c’est qu’on n'a pas encore suffisamment de précision concernant la loi de Finances et les impacts sur la participation des communes à l'effort national, et puis, comme on a une reprise par anticipation du Compte administratif 2024, qu’on vous dévoilera lors du BP, on n'a pas encore les chiffres tout à fait précis mais on en a une bonne idée.

Sur le calendrier, premier paramètre, ce sont peut-être les derniers DOB et ROB de l'année, mais ce n’est pas sûr, ça dépend de deux choses, cela dépend du calendrier électoral, normalement le mandat se termine en mars 2026 mais j'ai vu lors de mandats précédents se rajouter une année, donc ça peut arriver, et, deuxième paramètre, ce sera en fonction de la décision du Maire et de notre Majorité de présenter le prochain DOB avant ou après les élections.

Introduction

Le Maire vous a bien informé des éléments principaux.

Je me permets juste, dans le cadre de la transparence financière, de rajouter que dans le mois qui suit, dans la clarté, ce sera mis sur le site Internet de la Ville. Ce qui ne se faisait pas, ça se fait déjà depuis quelques années mais avant ce n'était pas le cas.

Concernant l'impact qu¶RQSHXW vous présenter de la loi de Finances 2025, je ne reviens pas sur les 2,2 0UGV¼ qui avant étaient 5 0UGV¼ VRXV OH *RXYHUQHPHQW GH 0RQVLHXU %$51,(5 -, XQH FKRVH LPSRUWDQWH décorrélation qui est proposée entre O¶DXJPHQWDWLRQGH OD 7+56HW GH OD 7 axe foncière, autre point qui me VHPEOHLPSRUWDQWF¶HVWTX¶LO\DXQ soutien aux territoires ruraux mais dans le même contexte il va y avoir une diminution quand même importante des dotations des Fonds Verts.

Ensuite, tout le reste Monsieur le Maire vous l'a présenté.

Situation de la collectivité

Synthèse des exercices 2023 puis 2024, sans revenir sur tous les détails.

Analyse rétrospective 2023

Il faut garder à l'esprit TXHO¶H[HUFLFH 23 a été impacté par la période du Covid, on avait un effet ciseaux positif important entre les recettes réelles de fonctionnement qui étaient plus importantes que les dépenses à hauteur de 3,5 points, ce qui était quand même assez important.

/¶DFWLYLWpDYDLWIRUFpPHQWFKXWp en 2020 concernant le Casino et les droits de mutation, on a perdu un peu plus de 600 000 ¼ sur les droits de mutation, heureusement compensés quand même par la reprise d¶DFWLYLWpGX Casino. Je revienGUDLWRXWjO¶KHXUHVXUFHVGHX[pOpPHQWVGHUHFHWWHV après la DGF car ils sont importants.

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Il était à noter en 2023 une augmentation importante des charges courantes à hauteur de 3 M, F¶HVWODSpULR RLO\DHXO¶ augmentation du gaz HWGHO¶ électricité.

Plus 1 M d'augmentation de dépenseVGHSHUVRQQHOSDVSDUFHTXHFHQ¶pWDLWSDV gérpF¶pWDLWELHQJp mais parce qu¶LOV\ avait des données de l'État quLIDLVDLHQWTX¶RQDYDLW mécaniquement, avec le GVT et G¶ autres éléments, une augmentation, donc on avait pris 5 %.

Les charges financières heureusement ont baissé de 3 M à cette époque SDUFH TXH F¶pWDLW MXVW renégociation de prêts qu'on avait su gérer.

-HUHYLHQGUDLVXUODORL658WRXWjO¶KHXUH

GHVWLRQGHO¶ année 2024

C¶HVWOjRO¶ on a mis en place la THRS à hauteur de 60 % M¶HQUHSDUOHUDLWRXWjO¶KHXUH 2,2 M de recettes de fonctionnement.

On avait toujours les droits de mutation qui étaient en chute libre de près de 500 000 ¼oDIDLWSUHVTXH M en 2 ans, heureusement compensés par une légère KDXVVHGX&DVLQRTXLpWDLWGHO¶RUGUH 100 000 ¼. On avait encore un effet ciseaux sur 2024 avec nos dépenses qui étaient moindres que nos recettes de 4,5 pointVF¶HVW -à-GLUHTX¶RQSRXYDLWDYRLUXQH ffet ciseaux positif d'un point de plus que l'année précédente. 9RXVDOOH]YRLUTX¶HQ ce n'est pas le cas.

6XUO¶L ntérêt de la dette, on continuait à se désendetter mais là il y avait une augmentation parce qu¶RQDYDLWIDL un lissage de certains emprunts, notamment O¶HPSUXQW GHV M soit 3 M et 2,9 M qui se cumulaient sur O¶H[HUFLFH -GRQFoDF¶pWDLWPpFDQLTXHPDLVoD ne changeait rien sur note capacité à nous désendetter sur le mandat.

6XUO¶LQYHVWLVVHPHQWRQpWDLWTXDQGPrPHDVVH]G\QDPLTXHMHQ¶\U .

A retenir sur ces deux exercices 2023/2024, je prends dans le tableau des droits de mutation et du Casino qui date de 2007 quelques exemples pour garder jO¶HVSULW que la Ville GH5R\DQF¶HVWWURLV recettes principales : - la DGF environ 3,8 M ;

$FWXHOOHPHQWRQQ¶DSDVHQFRUHO¶pWDW F¶HVW -à-GLUHTX¶RQ ne sait pas encore ce que la Ville de Royan va toucher comme DGF. Madame BRÉJON, notre Directrice Financière, ne le sait pas encore, Monsieur THOMAS non plus.

- les droits de mutation ;

- le Casino.

La Ville de Royan a la chance G¶DYRLUXQ&DVLQR PDLVF¶HVWXQSDUWHQ ariat avec eux. 3RXUYRXVGRQQHUXQRUGUHG¶LGpHMHGLVELHQOHVGHX[FXPXOpVOH entre 2015 et 2024 nous avons perdu plus de 830 000 ¼OHVGHX[FXPXOpV entre 2014 et 2024, parce que ça dépend des années, en recettes de fonctionnement on a perdu 1,8 M sur 10 ans. Autre exemple, entre 2024 et 2025, dans nos RULHQWDWLRQVELHQVUGRQFFHQ¶HVWSDVILQDOLVp on perdrait 1,3 M et depuis 2022 on perdrait 1,7 M.

Quand on prépare le Budget, après ça concernera bien évidemment le Compte administratif, quand Madame BRÉJON et moi-même préparons le Budget HWTX¶RQ fait des variations, je regarde Monsieur GUIARD parce TXHO¶DQGHUQLHURQHQDYDLWSDUOpHWRQUHSDUOHUDGX&RPSWHDGPLQ des fois on peut avoir des variations de plus d'1 0¼ ; les droits de mutation on ne les gère pas, le Casino heureusement est plus stable. Si PDLQWHQDQWOD'*)V¶\PHWHQSOXVDYHFO¶e tat qui nous fait des surprises, il faut quand même qu'on soit prudents, donc le Maire avait raison de dire que son Adjoint des Finances est prudent. Il ne faut pas trop l¶rWUH on est d'accord mais LOIDXWO¶rWUH un peu quand même.

Sur la loi SRU, le Maire vous a dit que pour 2025-QRXVQ¶DYRQV pas de pénalité à payer, parce qu¶HQHIIHW mes collègues ont bien géré ce dossier puisqu¶LO\DHX en fait des dépenses déductibles sur La Renaissance /

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La Robinière, dernièrement la vente des Rullas pour 1,3 M, ce qui fait que ça compte dans la pénalité, et ça F¶HVWTXDQGPrPHXQH bonne gestion qui est importante pour la 9LOOHSXLVTX¶RQDHXjSD\HUDXP de 500 000 ¼ en 2021, ce qui était quand même des sommes importantes.

Un mot sur la THRS, on en a parlé, soit une recette de fonctionnement de 2,2 ¼ sur O¶H[HUFLFH 24. Il faut savoir TX¶H ntre 2021 et 2023, quand on a décidé de le faire, concernant O¶ électricité/gaz carburant alimentation et maintenance la Ville de Royan avait eu une augmentation de plus de 2 0¼. +HXUHXVHPHQWoDV¶HVW arrêté, mais imaginez si cela avait été la même chose entre 2023 et 2025, on rajoutait encore 2 0¼ On était donc obligés d'être vigilants, cela a concerné toutes les communes du littoral qui étaient concernées. J'ai vu pas mal de communes qui étaient à 10 ou 15 % et qui sont ensuite montées.

Autre aspect, en fonction de la crise de l'inflation GHO¶DXJPHQWDWLRQ de l'énergieYRXVVDYH]TX¶L l y a eu des dépôts de bilan, FHTX¶RQDSSHOOHSRXUQRXV des admissions en non-valeurs, des créances éteintes. Pour la Ville GH5R\DQRQDSDUOpGHO¶2',/WRXWjO¶KHXUH WRXWFRQIRQGXF¶HVW plus de 650 000 ¼ de recettes incertaines de loyers : on n'a plus de loyers du Tiki, le Maire en D SDUOp WRXW j O¶KHXUH GH l'entreprise de Philippe MOST, HELIOPOLIS.

Donc, cumulé, on est obligés à nouYHDXG¶rWUH prudents par rapport à oDHWF¶HVWVUTXHOD7+5 la bienvenue à la fois pour les logements sociaux bien évidemment dans O¶LQYHVWLVVHPHQW en transformation G¶LQYHVWLVVHPHQWVPDLV aussi en IRQFWLRQQHPHQWF¶pWDLWLPSRUWDQW pour la gestion de notre Commune.

Un dernier mot sur les charges courantes, pour lesquelles il y a vraiment des variations. Il y a eu des efforts importants de la Ville, notamment sur la consommation d'eau et la consommation d'énergie avec des coûts au kWh qui ont baisséVFHTXLIDLWTX¶ on a des variations des fois de 1 ou 2 M sur l'ensemble de la Commune de tous les EkWLPHQWVF¶HVWYUDLPHQWTXDQGPrPHLPSRUWDQW . Royan n'est pas une très grosse ville mais FHQ¶HVW pas une petite ville non plus, et c'était quand même la Ville centre auparavant, et ça il faut le rappeler parce que les charges restent les mêmes, on a gardé le même patrimoine immobilier.

Orientations budgétaires 2025

Comme YRXVO¶DGLW0RQVLHXUOH0DLUHWRXWjO¶KHXUH les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de presque 1 % et les recettes de 1,45 YRXVYR\H]TX¶LO\DHQFRUHXQ effet ciseaux positif mais attention là il n'est plus que de 0,47 pointsO¶D nnée précédente il était de 4,5 pointVO¶ année d'avant de 3,5 points. Il est positif mais maintenant ça reste attention fragile, il faut bien gérer ces dépenses dans les années à venir et les recettes puisque les impôts n'augmentent pas, donc on n'a pas beaucoup de marge dH PDQ°XYUH heureusement que les coûts des fluides RQWEDLVVpTX¶LOVVRQ t en régression. Vous savez évidemment que sur nos recettes ce sont les bases de l'État qui sont importantes puisque nous n'augmentons pas les taux communaux des impôts, donc cette année F¶HVW 7MHUDSSHOOHTX¶HQ 21 F¶pWDLW 3,4, en 2022 F¶pWDLW O¶L nflation était importante, en 2023 F¶pWDLW 3,9.

Recettes de fonctionnement

Sur la fiscalité, nous n'augmentons pas les taux communaux de la Taxe foncière comme le Maire et notre 0DMRULWpV¶\ étaient engagés en 2020.

Sur les concours de l'État, la DGF devrait être aux alentours de 3,5 M, mais nous n'avons pas encore, je vous O¶DLGLWDYHF assurance le montant. Vous savez que c'est calculé notamment sur le nombre d'habitants, Royan

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attire des gens SXLVTX¶RQDXQSHX plus d'habitants que l'année précédente, on est à 19 852 contre 19 F¶HVW DVVH]SURFKHYRXVPHGLUH]PDLVF¶HVWHQpYROXWLRQ . Sur les droits de mutation et le Casino pour 2025, on s'attend encore à une diminution des droits de mutation, on va inscrire 1,6 M. Il y a des années on a eu 3,4 M. Si on a plus tant mieux, je regarde Monsieur GUIARD SDUFHTX¶LO suit avec attention le Compte administratif.

M. GUIARD.- Je suis l'objet de toute votre attention.

M. CAU.- On en reparlera Monsieur GUIARD.

Voilà un exemple avec les droits de mutation, évidemment que si on inscrit avec prudence et TX¶LOVVRQW plus dynamiqueVTXHFHTXHO¶RQ pensait ça va venir abonder le Compte administratif. Le CasinoMHYRXVO¶DLGL assez stable, on a inscrit 2,2 M, on attend environ 2,2 M. Mais ça signifie que par rapport jO¶DQQpHSUpFpGHQW on inscrit presque 800 000 ¼ de moins de recettes cumulées entre ces deux éléments.

Sur les autres recettes, LOQ¶\D rien de particulier.

Il y a des chantiers en cours. La Taxe finale sur O¶ électricité est quand même intéressante, rapportant 600 000 ¼ à la Ville. Les loyers sont en légère augmentationRQO¶DSUpYXH de 2 % à condition qu'ils soient honorés. 9RXVVDYH]YRXVO¶DYH]YX dans la presse FRPPHPRLTX¶LO\D certaines inquiétudes dans certains domaines G¶DFWLYLWpV où tout le monde fait face au[GLIILFXOWpV0DLQWHQDQWO¶LQIODWLRQD baissé, les coûts de l'énergie ont baissé, donc on peut espérer TXHO¶DFWLYLWppFRQRPLTXH reparte.

Dépenses de fonctionnement

Nous passons maintenant aux dépenses principales de fonctionnement, les charges de personnel. Avant de laisser la parole à Nadine DAVID, quelques réflexions financières.

Il faut comparer ce qui est comparaEOHF¶HVW -à-dire des CA à des CA et pas des CA à des DOB. Mais comme on n'a pas encore les chiffres du C$YR\H]TX¶ entre le CA 2023 et le DOB on a 2 0G¶pFDUW de dépenses de personnel. Elles sont contenues, le Maire a parlp WRXW j O¶KHXUH de 500 000 ¼ l'an dernier on avait prévu 800 000 ¼0DGDPH'$9,' vous expliquera pourquoi. Des efforts sont faits sur les heures supplémentaires qui compensent un peu les coûts des saisonniers.

M. CAU.- Sur le plan budgétaire, pour le personnel Madame DAVID je vous laisse la parole. Mme DAVID.- Merci Monsieur CAU.

Vous avez eu l¶RFFDVLRQ de lire ce Rapport, je vais vous mettre en lumière quelques chiffres. (IIHFWLYHPHQWF¶HVWOHS remier poste de dépenses, il représente 51,19 %. Sur des villes de même importance, la strate moyenne représente 58,8 %. Nous avons une masse salariale légèrement inférieure à la strate moyenne de villes de même importance.

Vous avez un petit graphique qui illustre O¶pYROXWLRQGRQFYR\H]F¶HVWXQHpYROXWLRQ toujours croissante du fait du vieillissement de notre personnel, donc on a des promotions, mais également des décisions étatiques qui nous obligent à augmenter.

Sur la période 2024-2025, on a anticipé l'application d¶REOLJDWLRQV réglementaires : - notamment la CNRACL avec 3 % et 1 % pour la contribution maladie,

- il y aura vraisemblablement une revalorisation réglementaire du SMIC,

- à partir du 1er janvier 2025, on en avait parlé ici, la participation employeur à la protection sociale complémentaire, sur la prévoyance,

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- lDPLVHHQ°XYUHGXQRXYHDXUpJLPHLQGHPQLWDLUH de la Police municipale, là aussi cela a été vu avec les représentants du personnel,

- le GVT (Glissement vieillesse et technicité), à savoir les promotions de nos agents.

Des postes sur lesquels nous avons une attention particulière, ce sont on va dire des postes peut être annexes, notamment les heures supplémentaires soit une baisse de 20 000 ¼.

Nos agents parfois préfèrent récupérer le temps de travail plutôt que de se le faire payer, on a également été plus vigilants sur O¶ utilisation des heures supplémentaires, ce qui a conduit à une petite réduction quand même de 20 000 ¼.

Vous avez là aussi un graphique qui vous permet de voir vers quoi on voudrait tendre, après des années fastueuses on va rester sur des choses plus raisonnables.

Sur les saisonniers, là on va nettement faire descendre les curseurs.

Un effort avait été demandé par le Maire en sortie Covid pour aider les jeunes, donc il y avait deux années pendant lesquelles on avait eu 100 000 ¼ de plus et jusqu'à 200 000 ¼ pour employer des jeunes. Cet effort a été important, maintenant il faut revenir à des choses un peu plus raisonnables, notre objectif sur 2025 étant de redescendre très sensiblement G¶DVVXUHU OD PrPH qualité de travail bien évidemment mais dans certains services on avait des mesures de confort dirons-nous.

Sur les effectifs, le pas est large mais les effectifs sont constants : 433, 435.

&¶HVWXQHSKRWRJUDSKLH à instant T, donc il suffit qu¶XQHSHUVRQQHVRLWSDUWLH en retraiteLOQ¶\D pas de volonté, j'anticipe un peu les questions, de réduire les effectifs, ils sont relativement stables.

Mme DAVID.- Je ne vous ai pas visé Monsieur GUIARD mais j'ai pensé fortement à vous, il y a une complicité qui se crée entre nous.

M. le MAIRE.- C’est ça les vieux couples ! Au bout de 5 ans, on se connaît !

La pyramide des âges est toujours la même malgré nos efforts pour essayer de recruter des jeunes personnels, c'est parfois difficile, de même que de recruter des jeunes femmes. Nous essayons de recruter des jeunes femmes mais ça n'est pas toujours facile, parfois nous n'avons pas de candidate.

La répartition est assez stable, rien de très nouveau, plus G¶KRPPHV que de femmes. Plus de catégorie C que d'autres catégories.

On a recours aux contractuels parce que quelquefois il faut remplacer les titulaires, F¶HVW principalement dans ce cas de figure TX¶RQ\DUHFRXUV/ orsque F¶HVW possible on essaie de les intégrer dans nos personnels de manière définitive.

Concernant les emplois aidés :

- Sur les Parcours emploi compétences (PEC), nous en avons 6 dont 3 au Service espaces verts, 1 au Service voirie, 1 au Service enfance jeunesse famille, 1 au Service ressources humaines.

- En service civique jO¶HVFDOHMHXQHDX6HUYLFHHQIDQFHMHXQHVVH - En contrat d'apprentissage, nous avons 7 apprentis dont 1 au Service espaces verts, 1 à la Crèche municipale, 1 au Service enfance jeunesse famille, 1 au Service du patrimoine, 2 au Service des sports, 1 au Service LQIRUPDWLTXH,OHVWWUqVLQWpUHVVDQWG¶DYRLUGHVDSSUHQWLVGRQF on essaie de favoriser cette voie de recrutement.

Concernant les travailleurs handicapés :

/DORLQRXVIDLWREOLJDWLRQG¶HQDYRLU %, nous sommes à 6,75 % de travailleurs handicapés donc nous sommes plutôt bien placés.

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Orientations pour 2025 :

- Nous avons anticipé une augmentation de 2,44 % qui représente environ 515 000 ¼. - Nous avons essayé de maîtriser l¶pYROXWLRQGHV effectifs, avec une analyse systématique des besoins, de réfléchir à chaque départ en retraite ou mutation pour voir si on ne peut pas mutualiser, rationaliser. Cela nous est arrivé, on n'a pas perdu en qualité. On ne va pas le systématiser mais en tout cas ça mérite réflexion pour HVVD\HUG¶rWUHYLJLODQWV sur la maîtrise des dépenses du personnel. - On fait attention à l'enveloppe dédiée aux heures supplémentaires et aux saisonniers. - Un effort prioritaire est accordé à la formation, il y a des postes sur lesquels on ne diminuera pas, sur tout ce qui concerne en particulier la sécurité au travail, avec des obligations telles que les autorisations ou les habilitations. On essaie aussi de mettre en place des formations en interne avec notre Conseillère en prévention qui fait travailler notamment sur le secourisme au travail, ce sont des sessions qui sont très demandées et très sollicitées par nos personnels, également gestes et postures qui est une formation intéressante permettant de prévenir tout ce qui est troubles musculosquelettiques.

En 2024, 33 agents ont été formés. On prévoit G¶HQIRUPHU 77 G¶LFL . - Le développement de la formation professionnelle pour une meilleure adaptation au poste de travail, ça aussi F¶HVWLPSRUWDQWOHVSRVWHVpYROXHQW il est important que nos personnels soient au mieux formés pour s'adapter à ces évolutions-là.

Un petit rapSHOVXUOHQRPEUHG¶KHXUHVWUDYDLOOpHV 607 heures depuis le 1er janvier 2019 ; on est toujours dans ce cadre-là.

M. CAU.- Merci Madame DAVID.

J'attire votre attention sur ce poste qui vient d'être développé qui est excessivement important, l’Adjoint des Finances ne peut pas être tranquille s'il y a un dérapage des dépenses de fonctionnement.

Quand vous avez un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes, c’est la première chose qu'ils regardent, ils le notent : « pas de dérapage de dépenses de personnel ».

Donc je tiens à remercier Nadine, Monsieur THOMAS et Madame BUREAU, mais aussi le Maire parce que vous avez des maires qui sont incités à toujours recruter plus, forcément, et aussi tous les fonctionnaires territoriaux parce qu’ils travaillent à moyens constants, la charge de travail des fois est importante.

Mais c’est indispensable, si vous dérapez les 21 M et quelques eh bien vous ne pouvez pas avoir des comptes administratifs excédentaires, ce n'est pas simple et c'est quelque chose d’important pour la Ville.

Sur les charges à caractère général, le montant prévu est à un peu plus de 14 M. Les tarifs des fluides sont en diminution, ainsi que le SUL[GHO¶ électricité.

&RPPHMHOHGLVDLVWRXWjO¶KHXUHGHVpFRQRPLHVLPSRUWDQWHVRQW ites, notamment sur la consommation G¶HDX7RXVOHVVHUYLFHV de la Ville ont fait des efforts pour avoir une action efficace sur la consommation, que ce soit d'électricité ou G¶HDXGRQF cela a permis des dépenses en moins.

Sur les charges de gestion courante, on a un montant prévu de 3,5 M. On va avoir un peu d¶ augmentations, mais on y reviendra lors de la présentation du BP, sur le SAAD 6HUYLFHG¶DLGHjGRPLFLOH VXU Volley Club, mais il y a des compensations.

Certains organismes ont des dérapages dans leurs dépenses de fonctionnement et ça pose après des soucis de gestionF¶HVWSRXU ça qu'il faut veiller à avoir une gestion rigoureuse de ce poste.

Sur les charges financièreV OH PRQWDQW HVW G¶ 3 M. Cela a un peu augmenté SDUFH TX¶ on a de nouveaux emprunts, ce n'est pas qu'on a emprunté plus, on le verra tout jO¶KHXUHF¶HVWTX¶ il y a un lissage des emprunts qui ont pallié certains exercices pour différentes raisons, notamment les reports et la trésorerie, donc on n'en a pas forcément besoin et donc on les reporte sur d¶DXWUHV années, donc les emprunts viennent, notamment les intérêts courus non-échus, se cumuler.

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Sur la loi 658OH0DLUHYRXVO¶DGLWWRXWjO¶KHXUH on n'aura pas de pénalitéF¶HVWXQH bonne chose.

Sur la fongibilité des crédits, rien à dire de particulier. Cela concerne la M57PDLVYRXVVDYH]TX¶R n pourrait faire aussi des autorisations de programme et des autorisations d'engagementF¶HVW le mode de gestion par exemple de la CARA. Pourquoi pas, peut-être qu'un jour la Ville de Royan décidera de le faire dans une prochaine mandature, cela a des avantages mais cela a aussi des inconvénients.

Sur les charges exceptionnelles, nous avons un autofinancement qui est intéressant : épargne de gestion, épargne brute, épargne nette, on le verra après avec les éléments complémentaires au DOB. Elles devraient être aux environs de 5,6 03RXUUDSSHOHQRQO¶HVWLPDLWj M. /¶p pargne nette serait de 1,5 M contre 1 0O¶DQQpHSUpFpGHQWH . 7RXWFHODSRXUGLIIpUHQWHVUDLVRQVTXHM¶H[SOLTXHUD du BP.

On va faire une reprise anticipée, comme chaque année -H UDSSHOOH TX¶ on a le choix de faire un budget supplémentaire, on l'a déjà fait mais il y a pas mal d'années. Pour l'instant on a une gestion avec des Comptes administratifs qui sont étoffés et qu'on utilise pour financer nos projets d'investissement. La ville a un patrimoine important et a besoin de financements importants, de besoins de financement, G¶LQY estissements importants et les Comptes administratifs viennent abonder dans ce sens-là.

Section d'investissement

Sur la dette, on va avoir une légère augmentation du capital de la dette pour 4,100 M.

Sur les dépenses d'équipement, elles seront importantes, de 15 M cette année.

4XHOTXHVPRWVFRQFHUQDQWO¶H nveloppe dont Gilbert LOUX vous donnera le détail : il y a les grands projets, O¶HQWUHWLHQ du bâti, les travaux VRD, les acquisitions de matériels, les espaces verts.

Sur les recettes, on a quand même des subventions pour 600 000 ¼.

Sur les dotations et fonds divers, on retrouve le FCTVA pour 1,2 à 1,3 M et la Taxe d'aménagement.

6XUOHVSURGXLWVGHVFHVVLRQVFRPPHMHYRXVOHGLVDLVWRXWjO¶K M dont Les Rullas pour 3,3 M.

Sur l¶ emprunt, on devrait emprunter aux alentours de 3,5 M. Si le remboursement du capital est de 4,100 M et qu'on emprunte 3,5 M on se désendette de 600 000 0HQFRUHFHWWHDQQpHM¶\UHYLHQGUDLW dire de combien la Ville de Royan s¶HVWGpVHQGHWWpHVXUOHPDQGDWG¶XQSHXSOXV 900 000 ¼ par an.

Budget annexe

Sur les panneaux photovoltaïques on va laisser la parole à Julien DURESSAY, mais d'abord sur la programmation des investissements Gilbert LOUX.

M. CAU.- Monsieur LOUX, merci de nous présenter le phasage du PPI avec les projets engagés. M. LOUX.- Merci Monsieur CAU. Quelques petites précisions, mais l’essentiel Monsieur CAU l’a déjà dit.

On est sur un budget qui est prévu à environ 15 0¼HWSRXU 15 0¼ELHQVURQYDHVVD\HUGHID Monsieur le Maire F¶HVW -à-dire de planter quelques grues et de creuser quelques tranchées de plus que précédemment.

M. le Maire.- Ça me va !

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M. LOUX.- Donc on y va pour 15 M et un peu plus.

Projets « engagés » et projets en phase d’études

Les grands projets vous les connaissez, ils sont visibles dans la ville, ce sont notamment : - Le Front de Mer.

- Ce que vous connaissez aussi SDUFHTXHF¶HVWSOXV TXHYLVLEOHF¶HVW sensible, O¶ aménagement des ronds-points sur la RD750, donc des travaux qui vont continuer dès le début mars et qui vont ensuite reprendre, pour la deuxième tranche des travaux, après les vacances d'été MXVTX¶jODILQGHO¶DQQpH septembre octobre 2025 en tout cas, pour terminer cette importante opération d'entrée de ville et de fluidité de la circulation automobile. Il y a donc deux grands projets, le Front de Mer et la voirie dont la départementale.

- La deuxième crèche pour laquelle on a, ce matin, posé la première pierre avec Monsieur le Maire, un bel événement.

- Ensuite RQDO¶ entretien du bâtiment GRQFoDF¶HVWSOXVFRXUDQW mais on a aussi quand même des projets qui sont assez lourds dans ce secteur d'entretien, notamment le gymnase Landry ou le bâtiment des Mouettes à côté du Presbytère.

- Dans les travaux de voirie, la tranFKHGHWUDYDX[LPSRUWDQWVHWWHOOHPHQWDWWH - Quelque chose de tout à fait particulier, la Box médicale.

M. LOUX.- Peut-être qu’Éliane CIRAUD-LANOUE voudra nous en parler un petit peu, c’est quelque chose de tout à fait innovant. Tu veux bien ?

Mme CIRAUD-LANOUE.- Maintenant ?

M. LOUX.- Oui tout de suite, cela fait partie des investissements.

Mme CIRAUD-LANOUE.- Oui, très bien.

La Box médicale c'est un cabinet de téléconsultation qui sera implanté boulevard de la Marne dans le quartier Politique de la Ville et qui permettra aux personnes qui le souhaiteQWG¶DYRLUXQUHQGH] -vous choisi, non pas choisi par le médecin mais par le patient, et G¶DYRLU une réponse médicale par téléconsultation, en récupérant à la sortie une ordonnance dont il pourra évidemment user immédiatement.

Ce dispositif médical est connecté via les satellites pour assurer la sécurité des données médicales des patients. L'installation se fera le 8 avril boulevard de la Marne et sera inaugurée le 10 avril.

M. LOUX.- Merci Madame CIRAUD-LANOUE. Je profite de la transition sur le boulevard de la Marne pour reprendre le relais.

- Le boulevard de la Marne va être aussi O¶ objet de travaux importants qui sont déjà engagés, d'enfouissement des réseaux et d'aménagement G¶XQSHWLW espace vert si on arrive à trouver les conditions d'accord avec la CARA.

- Des postes importants, dont le poste matériels avec surtout le poste véhicules qu'il faut plus qu'entretenir puisque parfois il faut en changer SDUFHTX¶LOV arrivent en fin de vie utile, pour 1,100 M. - Enfin une dotation TXLQ¶HVW pas QpJOLJHDEOHELHQTX¶HOOH soit raisonnable en espaces verts pour nos entretiens et nos créations.

M. LOUX.- Pour moi, c'est l'ensemble de l'enveloppe de 15 M.

M. le Maire.- Je rajouterai la réhabilitation de la déchetterie financée par la CARA, c’est un combat, de l’ordre de 4,5 M dont les travaux se feront au deuxième semestre 2025, et ça pour toutes les Royannaises et les Royannais c’est très important.

M. LOUX.- Oui il y a une fréquentation aujourd’hui considérable et les travaux seront les bienvenus même s’ils entraînent quelques désagréments momentanés.

M. CAU.- Merci Monsieur LOUX. Monsieur DURESSAY s’il vous plaît…

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M. DURESSAY.- Merci Monsieur CAU.

Budget annexe de la Régie SURGXFWLRQG¶pQHUJLH

Comme indiqué dans le documentO¶ installation est désormais fonctionnelle après une DQQpHRO¶RQ a eu un petit souci de raccordement.

Recettes de fonctionnement : la recette de la vente d'électricité devrait représenter 5 000 ¼FH sera encaissé en juillet 2025, date anniversaire du contrat.

EnsuiteRQDXUDLWO¶ échéance d'un prêt à taux variable d¶HQYLURQ 4 000 ¼$ u début c'était moins favorable que prévu sur les taux d'intérêt par rapport à ce qui avait été envisagé par les services.

En 2025, pour l'instant on n'a pas de nouveau projet.

M. DURESSAY.- Un Conseil d’exploitation a lieu la semaine prochaine.

M. CAU.- Merci Monsieur DURESSAY.

Rétrospective 2020 à 2024

J¶DWWLUHYRWUH attention sur quelques éléments de rétrospective.

Tableau rétrospectif

&RPPHMHYRXVOHGLVDLVWRXWjO¶KHXUHL l faut comparer des CA avec des CA et pas des CA avec des BP. Mais on voit quand même que les charges courantes fluctuent, en 2022 on passe de 11,8 M à une prévision de 14 M sur le BP.

6XUOHSHUVRQQHOF¶HVW constantF¶HVW maîtrisé mais il y a quand même une augmentation mécanique. Les charges financières fluctuent aussi, en fonction des prêts qui peuvent s'éteindre ou être en renégociation éventuelle.

Sur le produit des Domaines et services, là on est dans les recetteVF¶HVWODPrPHFKRVH . Sur les impôts et taxes SXLVTX¶RQ QH WRXFKH pas le taux communal c'est essentiellement les nouvelles constructions et la revalorisation des bases de l'État.

On a fait ce tableau depuis 2020, pourquoi 2020 parce que c'est le début du mandat.

Les lignes en bas concernent le désendettement prévisionnel.

Sur l'ensembleRQV¶HVWGpVHQGHWWpGH M soit à peu près 920 000 ¼SDUDQ 2QYDOHYRLUWRXWjO¶KHXUHRQDPDLQWHQDQWXQHQFRXUV de dette d'un peu plus de 41,200 0¼FRQWUH en 2020.

Cela veut dire que, régulièrement, comme on sait que la Ville a engagé des travaux et des investissements importants, on a continué notre politique de désendettement, qui était déjà amorcée depuis pas mal G¶DQQpHV &¶HVWLPSRUWDQWSDUFHTXHOj -dessus, pour les générations à venir, on fait des efforts pour désendetter la Ville.

Rapport d’Orientation Budgétaire 2025

Je vous propose de prendre le document ROB.

Page 15

Vous avez le montant de notre dotation forfaitaire ou DGF (Dotation globale de fonctionnement), mais aussi la '13 'RWDWLRQQDWLRQDOHGHSpUpTXDWLRQ GRQWRQQ¶DSDVSDUOpHWSR 20 000 ¼ de moins SXLVTX¶HOOHHVWSDVVpHj 000 ¼DXOLHXGH 629 ¼. Dans le mandat précédent, il avait été question de supprimer la DNP. Dans le cadre des efforts des communes au redressement des finances nationales, il n'est pas certain TX¶XQ jour, dans le mandat prochain, ça ne puisse arriver. Là elle est juste en baisseFHQ¶HVW pas énorme mais il faudra la surveiller. Les DSU et DSR concernent les territoires ruraux.

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Page 17

Total des recettes de fonctionnement F¶HVWH xprimé en pourcentage PDLVFHTXLHVWLQWpUHVVDQW en valeur absolue, on a perdu presque 3 0VXUO¶H[HUFLFHHWOHV estimations bien sûr.

Page 19

Sur les dépenses, on a éventuellement estimé une augmentation de 2,8 M.

Quand vous faites le delta, ça fait tout de suite 6 M. 6 M, on verra que, par rapport au Compte administratif, ce sont des compensations TXHO¶RQD

Vous verrez, à la dernière page, que quand on fait des dépenses G¶LQYHVWLVVHPHQW par rapport aux recettes G¶LQYHVWLVVHPHQW on a aussi des deltas.

Ce qui veut dire que pour gérer une ville comme la Ville de Royan, si vous ne prenez pas ces chiffres en compte avec des mesures de précaution, vous prenez de gros risques.

Page 20

6XUO¶ assainissement, rien de particulier à vous dire.

Page 21

Sur les dépenses de personnel, évidemment ce sont encore des estimations, nous avons les dépenses totales de peUVRQQHOGRQWRQDSDUOpWRXWjO¶KHXUHGH 00 000 ¼on a inscrit des sommes, les 900 000 ¼YRXVYR\H] entre les 20 637 412 ¼HW 575 600 ¼VRLW % là aussi il faut gérer sur une année, vous pouvez avoir des départs à la retraite, des embauches dans certains SRVWHV O¶pWpG es heures supplémentaires, tout ça est à surveiller.

Page 25

/¶HQFRXUVGHOD dette a baissé, sur deux exerciceVSDVWURSSDUFHTX¶RQDYDLW 5,9 M qu'il fallait engager, mais on est passé de 41,800 M à 41,200 M, dRQFRQFRQWLQXHSXLVTXHYRXVYR\H]TX¶HQR M, 2 M de plus, si on revient en 2020 il y avait encore 2 à 3 M de plus.

M. GUIARD.- On est sûr du moins 100 % page 25 ?

M. CAU.- Non, ça doit être une erreur. Il faudra contacter les gens qui nous font nos fichiers.

Page 26

/DFDSDFLWpGHGpVHQGHWWHPHQWUHSUpVHQWHXQFHUWDLQQRPEUHG¶DQQ nous sommes passés de 3,9 années à 3,79 années contre précédemment 5,02 années, donc on est bien en dessous du seuil d'alerte mais on continue à baisser.

Page 28

/HVGHX[FRXUEHVGHO¶ épargne brute et GHO¶ effet ciseaux sont parallèles, mais la courbe bleue monte plus vite que la FRXUEHURXJHF¶HVWGRQFXQHIIHW ciseaux positif.

Page 29

Sur les seuils d'alerte de l¶pSDUJQHQHWWHpYLGHPPHQWRQ est bien en dessous des seuils d'alerte. Il y a quelques années la Ville de Royan a été convoquée à la Préfecture SDUFHTX¶RQ était dans le réseau des seuils d'alerte, donc il ne faut pas croire que ça n'arrive jamais, ce sont des conjonctures politiques et financières qui se cumulent et qui ont des conséquences.

Page 30

Les dépenses d'équipement étaient de 16,8 M en 2024, on prévoit 15 M, oDF¶HVWLPSRUWDQWoD signifie que la Ville de Royan est vraiment dynamique sur ses investissements et les travaux, ça fait fonctionner les métiers du

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bâtiment, les travaux publics, ça améliore la ville, c'est dynamique. Comme l'a dit Monsieur le Maire WRXWjO¶KHX F¶HVW ambitieux, toutes les villes ne font pas ça.

Page 31

Justement il faut êtes optimiste mais il faut être prudent, 2024-2025 vous avez (en haut du tableau) les dépenses UpHOOHV OH UHPERXUVHPHQW GH OD GHWWH HQ EDV GX WDEOHDX OH G¶LQYHVWLVVHPHQWHW les résultats.

On avait fini 2024 avec moins 2,4 M, ces moins 2,4 M ont été financés par le Compte administratif excédentaire. En 2025, là on a des estimations SDUFHTX¶ on est au %3RQQ¶HVWSDVDX&$PDLVjPRLQV M. Cela veut dire TX¶ un PPI a une demande, on ne peut pas tout financer, parce qu¶LO\D trop de demandes parce que c'est une ville centre, donc à chaque fois on a un arbitrage, on fait un cycle avec Monsieur le Maire, Didier SIMONNET, *LOEHUW/28;HWG¶DXWUHVTXLDUELWUHQWVXUGHV dépenses, et là entre les besoins de financement et les recettes on a aussi un delta.

Page 32

Ce sont des ratios, mais si on les prend seuls on leur fait dire FHTX¶RQYHXW VLRQV¶DGUHVVHjXQSXE - averti on peut le manipuler, mais si on connaît un petit peu ça ne fonctionne pas comme ça, il faut mélanger les ratios entre eux.

Par exemple, quand on dit TX¶j5R\DQLO\DXQHQFRXUVGHGHWWHSDU habitant qui est important c'est vrai, mais on a au aussi des recettes de fonctionnement par habitant qui sont bien au-dessus de la strate, ce qui veut dire qu'on a les moyens de le payer.

Sur les dépenses de SHUVRQQHO1DGLQH'$9,'O¶DGLWRQHVWWRXWjIDLWHQ à 51,2, la moyenne est au-dessus à 56 ou 57 de mémoire.

Par contre, j'attire l'attention de mes collègues et de Monsieur le Maire car, dans l'avenir, il faudra être vigilant sur les dépenses d'équipement et O¶HQFRXUV de la dette parce que Royan fait beaucoup de dépenses G¶LQYHVWLVVHPHQW chaque année et peut-être, je dis peut-être, qu'il faudra un peu ralentir dans les mandats prochains. &HQ¶HVWS as certain, je n'en sais rien du tout, mais peut-rWUHTX¶ on pourra faire 15 M chaque année, peut-être mais ce n'est pas sûr.

M. le Maire.- Ralentir, je ne connais pas.

M. CAU.- Je dis ça par rapport aux ratios de l’encours de dette.

M. le Maire.- Il faudra que l'équipe, quelle qu'elle soit, maintienne quand même un bon niveau d’investissement, quelle qu’elle soit.

M. CAU.- Oui, bien sûr.

M. le Maire.- Parce qu’on a beaucoup de choses à faire.

M. CAU.- En conclusion :

Moi je dis qu'on s'oriente, puisque ce sont des orientations, vers un budget fidèle à nos engagements, le Maire l’a dit tout à l’heure, dans notre gestion communale par rapport à notre programme de campagne 2020, c’est-à-dire que nous n’augmentons toujours pas la pression fiscale, la Taxe foncière, pour les Royannais, qu’on continue à se désendetter je l’ai dit, on s’est désendetté de plus de 6 M sur le mandat, et qu’on a réalisé nos trois projets phare de campagne : le Palais des congrès, le Marché, et là le Front de Mer.

On a réussi à faire ça par anticipation de Comptes administratifs chaque année excédentaire et cette année, en 2024, il sera encore excédentaire, c'est un résultat d'une gestion qui est prudente, qui est rigoureuse, mais qui est aussi constructive pour financer nos investissements dans le PPI.

Je souhaiterais remercier notre Directrice financière, Diane BRÉJON, ainsi que tous ses collègues du Service finances, Monsieur THOMAS, notre DGS, Madame BUREAU pour la gestion du personnel, la confiance de Monsieur le Maire, de tous mes collègues, pour leur collaboration parce que c'est aussi tous ensemble qu'on peut réussir à faire une gestion qui est maîtrisée.

Je vous remercie de votre attention.

M. le Maire.- Merci beaucoup Philippe pour ton engagement et ton soutien total.

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Qui veut débattre ?

M. GUIARD.- Deux trois choses.

Je n'ai pas de questions à poser puisque vous y avez répondu Mesdames et Messieurs par anticipation, donc c’est formidable, je ferai une petite déclaration tout à l’heure.

Auparavant, Monsieur CAU a parlé tout à l'heure de la nécessité de maîtriser les dépenses de personnel et de ne pas laisser filer, et il a pris en exemple le Service d’aide à domicile comme un service qui les laissait filer en quelque sorte. M. CAU.- Non, je n’ai jamais dit ça.

Mme BERGEROT.- Non non, il n'a pas dit ça.

M. GUIARD.- Il n’a pas dit qu’il les laissait filer, je ne me souviens plus de l'expression qu’il a employée, mais qu'il pouvait y avoir des dérapages.

M. CAU.- Oui mais ce n'était pas ça, je ne parlais pas du SAAD.

M. GUIARD.- Ah j’ai cru comprendre ça.

M. CAU.- Non non, je parlais d’autre chose mais pas du SAAD. On en reparlera plus tard, ce n’est pas du SAAD. M. GUIARD.- J’avais compris que c’était du SAAD.

M. CAU.- J’ai parlé du SAAD, de l’OTC et du Volley Club.

M. GUIARD.- Ah d’accord, alors moi j'ai simplement retenu le SAAD, autant pour moi. Un marque de surprise, si je compare les informations que vous avez données concernant la contribution des collectivités locales à la baisse du déficit public qui aurait été ramenée à 2,2 Mrds contre 5 Mrds dans la première version du PLF, je ne comprends plus la communication du communiqué de presse de l’Association des Maires de France du 17 février qui commence par : « La loi de finances promulguée la semaine dernière » donc le 10 février je suppose, « programme de ponctionner pour l'État 5 Mrds€ sur les recettes locales ».

M. le Maire.- Oui, d’accord.

M. GUIARD.- Je ne comprends pas d'où vient l'anomalie. Est-ce que les chiffres que vous nous avez donnés seraient erronés ou est-ce l’AMF qui s'est trompée ?

M. le Maire.- On me dit qu'ils rajoutent les cotisations CNRACL.

M. GUIARD.- C'est possible alors.

M. le Maire.- C’est peut-être ça.

M. CAU.- Oui, j’ai les derniers éléments sur les deux mesures principales. On passe bien de 5 Mrds à 2,2 Mrds. Les 2,5 Mrds baissent à 1,5 Mrd sur le Font Vert, mais il y a en effet des dépenses importantes sur la CNRACL. Peut-être qu’ils l’ont rajouté au 2,2 Mrds pour que ça fasse 5, mais on passe bien de 5 à 2,2 sur l'effort communal. M. GUIARD.- D’accord mais ce n’est pas ce qui est dit.

M. CAU.- Mais comme je l’ai dit tout à l’heure et Monsieur le Maire l’a dit aussi, on n'a pas encore, c'est la première fois, les éléments finaux, on ne les a pas. C'est le Maire de La Rochelle qui a dit, dans un article, il y a un mois que pour eux ils étaient en plein brouillard.

M. le Maire.- Très bien. Est-ce que vous avez d’autres éléments ?

M. GUIARD.- J'avais prévu de faire une petite déclaration générale.

M. le Maire.- Eh bien il faut la faire !

Déclaration :

Vous nous présentez un Rapport d’Orientation Budgétaire avec un budget contraint, résultat des décisions prises et des choix faits au niveau du Gouvernement, moi je veux souligner que dans les discussions autour du Budget 2025 il y a deux conceptions qui s’affrontent.

D’une part, celle de l'austérité portée entre autres par le Gouvernement, s’appuyant sur un maître mot « les économies », notamment du côté des collectivités locales et des services publics, ce qui est susceptible de générer une croissance atone selon la Banque de France elle-même, voire conduire éventuellement à une amorce de récession. La deuxième conception c’est celle de la recherche de recettes supplémentaires, en particulier chez les plus fortunés, largement épargnés depuis 7 ans, et chez les grandes entreprises aux profits colossaux. S'il y a des économies à réaliser, ne vaudrait-il pas mieux les faire sur les aides publiques qui leur sont versées sans contrôle. Si les économistes libéraux n’ont en tête que la réduction des dépenses publiques, d’autres, tout aussi compétents et tout aussi respectables, proposent de relancer la croissance par des investissements importants, pour embaucher, former, répondre aux besoins sociaux et reconstruire une véritable stratégie industrielle, répondant aux urgences sociales et climatiques. Certes, cela nécessiterait d'emprunter et de creuser dans un premier temps les déficits, mais la croissance du PIB ainsi générée permettrait très rapidement de le réduire et de revenir à l’équilibre à l’horizon des sept années permises par le Pacte de stabilité.

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Certes, notre assemblée n'a pas le pouvoir de choisir telle ou telle option, mais compte tenu que notre collectivité subit les conséquences des choix faits par le Gouvernement il ne nous est pas interdit d’exprimer notre désaccord avec ceci et de préférer la deuxième option en ce qui se concerne la résorption des déficits.

Je vous remercie.

M. le Maire.- Très bien, merci beaucoup.

Vous le dites, cela échappe complètement à nos compétences. C'est stratégique, c'est de niveau, mais bien sûr en tant qu'électeur on peut se prononcer c’est évident et on peut même y réfléchir déjà.

Monsieur LAFARIE…

M. LAFARIE.- Sur ce Débat d’Orientation Budgétaire, vous avez présenté les grandes orientations. Donc pour les recettes, je comprends tout à fait la prudence étant donné le contexte économique et surtout le contexte géopolitique qui évolue toutes les 24 heures quasiment.

Au niveau des dépenses, je suis d'accord avec les grandes orientations qui sont en faveur du logement et de l’investissement dans certaines infrastructures comme le Front de Mer ou la micro Crèche en faveur de l'enfance et de la petite enfance, qu'il faudra continuer dans les années à venir.

M. le Maire.- Vous avez tout à fait raison sur le contexte géopolitique, il y a un renversement des alliances en ce moment qui démontre que l’Europe est complètement marginalisée, que les États-Unis traitent directement avec la Russie, ensuite avec la Chine ; on est hors-jeu.

Concernant le binôme franco-allemand, il va y avoir normalement un nouveau chef du gouvernement en Allemagne et on ne sait pas comment il va fonctionner. Est-ce qu’il va fonctionner à nouveau ou pas, on n’en est pas sûr du tout. On voit qu’on est très fragiles en ce moment et que les affaires de Défense prennent le pas. Vous avez des pays qui montent à 4 et 5 % du PIB aujourd’hui alors que nous on atteint difficilement les 2 %. Il y a des enjeux majeurs, il y a des choix majeurs, mais qui vont avoir des conséquences sur nous tous, c’est sûr ; je n'en avais pas parlé. Eh bien est-ce qu’on a débattu ? Je ne voudrais pas que vous soyez frustrés !

M. LAFARIE.- Entre la Commission des Finances et ce soir, je pense que oui.

M. le Maire.- On a débattu.

Donc le Conseil municipal a pris acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire, il faut voter. M. SIMONNET.- Il faut prendre acte.

M. le Maire.- Qui s’abstient ? Vous avez le droit de vous abstenir. Qui est contre ? Tout le monde a pris acte du débat.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA TENUE DU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE UNANIMITÉ

Selon l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente au Conseil Municipal, dans les deux mois précédent l’adoption du Budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel et les rémunérations.

Enfin, il doit être pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Il est proposé à l’assemblée délibérante de prendre acte de la réalité de la tenue de ce débat par un vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu le Rapport d’Orientations Budgétaires joint en annexe,

- Après en avoir délibéré,

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PREND ACTE

- de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire adopté à l’unanimité.

*

7. AVANCES SUR SUBVENTIONS - ANNÉE 2025

(Rapporteur : Monsieur Philippe Cau)

M. le Maire.- Monsieur CAU s’il vous plaît…

M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.

'DQVO¶DWWHQWHGXYHUVHPHQWGHVVXEYHQWLRQVGpILQLWLYHVSRXUO¶D G¶DWWULEXHUX DYDQFHVXUVXEYHQWLRQVjO¶DVVRFLDWLRQVXLYDQWH - ROYAN VAUX ATLANTIQUE FOOTBALL CLUB : ¼

M. le MAIRE.- Très bien.

Des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

Dans l’attente des subventions définitives de 2025, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer l’avance suivante :

- ROYAN VAUX ATLANTIQUE FOOTBALL CLUB + 10 000,00 €

Après le vote des subventions définitives de 2025, ce montant sera déduit.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu l’avis de la Commission des Finances,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d’attribuer la subvention suivante :

7400-30-65748

o ROYAN VAUX ATLANTIQUE FOOTBALL CLUB + 10 000,00 €

*

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8. ADMISSION DE CRÉANCES ÉTEINTES - BUDGET PRINCIPAL

(Rapporteur : Monsieur Philippe Cau)

M. le Maire.- Monsieur CAU s’il vous plaît…

M. CAU.- Merci Monsieur le Maire.

,OYRXVHVWSURSRVpG DSSURXYHUO¶DGPLVVLRQGHFUpDQFHVpWHLQWHVD aux demandes établies par Monsieur le Comptable Public de Royan.

/¶ état n° 1 FRQFHUQH O¶DGPLVVLRQ HQ QRQ -valeur de titres irrécouvrables suite à un jugement de clôture pour LQVXIILVDQFHG¶DFWLIGpFLGpSDUOH7ULEXQDOGHFRPPHUFHSRXUXQPRQWD

M. le MAIRE.- Très bien.

Des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Monsieur le comptable public de ROYAN a établi la liste des créances éteintes concernant le Budget Principal.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les demandes concernant ces créances éteintes.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu l’avis de la Commission des finances,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d’approuver les créances éteintes figurant sur la demande établie par Monsieur le comptable public de ROYAN pour le Budget Principal.

Etat N°1 Année 2024 162,40 €

- d’imputer la dépense correspondante au compte 2100-01-6542 du Budget Principal.

*

9. DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE LA CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE (CFPPA) POUR LES PROGRAMMES PRÉSERVONS ENSEMBLE NOTRE SANTÉ (PENSA) ET PRÉSERVONS ENSEMBLE LA SANTÉ DES AIDANTS (PENS’AIDANTS) (Rapporteure : Madame Éliane Ciraud-Lanoue)

M. le Maire.- Éliane s’il vous plaît…

Mme CIRAUD-LANOUE.- Merci Monsieur le Maire.

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Dans le cadre de la politique municipale de promotion de la santé, il vous est proposé de solliciter deux VXEYHQWLRQV DXSUqV GH OD &RQIpUHQFH GHV )LQDQFHXUV GH OD 3UpYHQW (CFPPA), coordonnée par le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, en charge de la redistribution des fonds DOORXpVSDUOD&DLVVH1DWLRQDOHGH6ROLGDULWpSRXUO¶$XWRQRPLH &16 La première demande de subvention concerne plus précisément le programme PENSA (Préservons Ensemble 1RWUH 6DQWp GpSOR\p GHSXLV HW OD VHFRQGH HVW UHODWLYH DX Ensemble la Santé des Aidants), lancé en 2024.

A ce titre, la demande de subvention pour PENSA adressée au Conseil Départemental de la Charente-Maritime s'élèvera pour PENSA j¼HWODGHPDQGHGHVXEYHQWLRQSRXU3(16¶$,'$176V

Mme CIRAUD-LANOUE.- Le programme PENS’AIDANTS est un nouveau programme qui s'inscrit dans la continuité de méthodologie du programme municipal PENSA, il est destiné aux séniors, il est destiné à l’ensemble de la population qui a en charge de s'occuper soit de façon naturelle soit de façon déclarée de ce que l’on appelle des aidés. C’est un programme qui comprend trois axes et différents types d’ateliers : des ateliers pause douceur des aidants, des ateliers prévention et bien-être, des ateliers aidants/aidés.

Merci.

M. le MAIRE.- C’est très bien ces ateliers pour les aidants, cette subvention pour les aidants. Il y a beaucoup de personnes dans la ville qui sont aidants et ça c’est remarquable.

S’il n’y a pas de question, je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Dans le cadre de la politique municipale de promotion de la santé, il est proposé de solliciter deux subventions auprès de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA) coordonnée par le Conseil Départemental de la Charente-Maritime en charge de la redistribution des fonds alloués par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).

La première demande de participation financière concerne plus précisément le programme PENSA (Préservons Ensemble Notre Santé), déployé depuis 2009, et la seconde est relative au programme PENS’AIDANTS (Préservons Ensemble la Santé des Aidants), lancé en 2024.

A ce titre, la demande de subvention pour PENSA adressée au Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour la CFPPA s'élèvera à 25 000 € et la demande de subvention pour PENS’AIDANTS s’élèvera à 2 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Après avoir délibéré,

DÉCIDE

- de solliciter la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie pour l’attribution, au titre de l’année 2025, d’une subvention d’un montant de 25 000 € pour l’organisation du programme PENSA, et d’une subvention d’un montant de 2 000 € pour la mise en œuvre du programme PENS’AIDANTS,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer tout document nécessaire à l’attribution de cette subvention.

*

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10. DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU LABEL « VILLE D’ART ET D’HISTOIRE » AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DU CONSEIL RÉGIONAL DE LA NOUVELLE-AQUITAINE

(Rapporteure : Madame Nadine David)

M. le Maire.- Nadine DAVID s’il vous plaît…

Mme DAVID.- Merci Monsieur le Maire.

Dans le cadre des DFWLRQVOLpHVDXODEHO©9LOOHG¶$UWHWG¶+LVWRLUHªOD YDORULVDWLRQGXSDWULPRLQHHWGHO¶DUFKLWHFWXUH $ILQG¶DLGHUODFRPPXQHGDQVFHWWHGpPDUFKHVXUO¶DQQpHLOYRX La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de la Nouvelle-Aquitaine, en application de la convention VLJQpHDYHFO¶(WDWSRXUO¶DWWULEXWLRQG¶XQHVXEYHQWLRQG¶XQPRQW ainsi que le Conseil Régional de la Nouvelle-$TXLWDLQHSRXUO¶DWWULEXWLR QG¶XQHVXEYHQWLRQG¶DFFRPSDJQHPHQWGHV9LO G¶XQPRQWDQWGH¼

M. le MAIRE.- Merci beaucoup.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Soyez remerciés.

Dans le cadre des actions liées au label « Ville d’Art et d’Histoire », la ville de Royan a engagé une politique de valorisation du patrimoine et de l’architecture.

Afin d’aider la commune dans cette démarche sur l’année 2025, il est proposé à l’assemblée délibérante de solliciter :

• la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de la Nouvelle-Aquitaine, en application de la convention signée avec l’Etat, pour l’attribution d’une subvention, d’un montant de 12 000 €,

• le Conseil Régional de La Nouvelle-Aquitaine pour l’attribution d’une subvention d’accompagnement des Villes d’Art et d’Histoire, d’un montant de 10 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de la Nouvelle-Aquitaine d’un montant de 12 000 €, dans le cadre du label « Ville d’Art et d’Histoire »,

- de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine d’un montant de 10 000 €, dans le cadre du label « Ville d’Art et d’Histoire »,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer tout document nécessaire à l'attribution de ces subventions.

*

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11. PERSONNEL TERRITORIAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE ANNEXÉ AU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2025

(Rapporteure : Madame Nadine David)

M. le Maire.- Nadine s’il vous plaît…

Mme DAVID.- Merci Monsieur le Maire.

,OYRXVHVWSURSRVpGHPRGLILHUOHWDEOHDXGHVHIIHFWLIVGHODYLOO SRXUWHQLUFRPSWHGHVGpSDUWVHWUHFUXWHPHQWVG¶DJHQWVWLWXODL dans la filière SécuritéF¶HVWGRQFOD3R municipale.

Suite à un départ à la retraite en date du 1er MDQYLHUG¶XQDJHQW titulaire du grade de Brigadier-chef principal, il est prévu de recruter un agent titulaire au grade de Gardien-brigadier à compter du 05 mai 2025. (QRXWUHHQSUpYLVLRQG¶XQDXWUHGpSDUWjODUHWUDLWHXQDJHQWW Gardien-brigadier sera recruté à partir du 1er juillet 2025.

M. le MAIRE.- Il y aura tuilage à chaque fois ?

Mme DAVID.- Oui.

M. le MAIRE.- Merci.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de modifier le tableau des effectifs comme suit :

GRADE OU EMPLOI CATÉGORIE FILIÈRE TEMPS DE TRAVAIL

EFFECTIF DATE D’EFFET

AGENTS

TITULAIRES

Brigadier-chef

principal

Gardien-brigadier

Gardien-brigadier

C

C

C

Sécurité

Sécurité

Sécurité

TC

TC

TC

- 1

+ 1

+ 1

01/01/2025

05/05/2025

01/07/2025

*

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12. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES ROUTES DÉPARTEMENTALES N° 145E32 (AVENUE DU MARÉCHAL LECLERC) ET N° 145E3 (AVENUE DE LA GRANDE CONCHE) DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

(Rapporteur : Monsieur Gilbert Loux)

Mme QUENTIN.- Il faut que je sorte…

M. LAFARIE.- Non, ce n’est pas celui-là.

M. SIMONNET.- C’est la trêve, ça a baissé. Tu n’y peux rien là-dessus.

M. le Maire.- Vous n’y pouvez rien, cela a été négocié par le Premier Adjoint de l’époque il y a cinq six ans avec comme taux 30 % Département et 70 % Ville. Ce sont des taux introuvables aujourd’hui.

Mme QUENTIN.- Oui oui.

M. le Maire.- BUSSEREAU était généreux.

Mme QUENTIN.- Oui, mais j'étais dans ce mandat-là.

M. SIMONNET.- Ce n’est pas grave.

M. le Maire.- Non mais ça va, ce n'est pas grave, merci Marie-Pierre.

Gilbert LOUX s’il vous plaît…

M. LOUX.- Merci Monsieur le Maire.

Le corps de la délibération vous demande (après avoir lu le texte) de transférer les propriétés départementales vers les propriétés communales.

6XLWHjODUpDOLVDWLRQGHWUDYDX[G¶DPpQDJHPHQW concernant les routes départementales N° 145E2 et 145E3, réalisés entre décembre 2023 et septembre 2024, et conformément aux dispositions de la convention du 7 avril 2016 conclue entre la Ville et le Conseil Départemental de la Charente- 0DULWLPHO¶DFKqYH ment des travaux sur ces voies entraîne le reclassement des routes départementales précitées dans le domaine public routier communal.

,OYRXVHVWGRQFSURSRVpG¶DSSURXYHUOHSURMHWG¶DFWHGHWUDQVIHU à intervenir entre le Département de la Charente-Maritime et la commune de Royan.

M. le MAIRE.- Merci.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Suite à la réalisation des travaux d’aménagement de traverse des routes départementales N° 145E2 et 145E3, entre décembre 2023 et septembre 2024, et, conformément aux dispositions de la convention en date du 7 avril 2016 conclue entre le Conseil Départemental de la Charente-Maritime et la commune de Royan, l’achèvement des travaux sur ces voies entraîne le reclassement des routes départementales précitées dans le domaine public routier communal.

Considérant la nécessité de transférer la propriété de ces voies, au regard de leur mode d’utilisation et de leur intégration de fait dans le domaine public routier communal, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet d’acte de transfert de propriété à intervenir entre le Département de la Charente-Maritime et la commune de Royan.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu l’article L.3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, - Vu l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales,

- Vu les articles L.141-1 à L.141-13 du Code de la voirie routière,

- Vu la convention conclue le 7 avril 2016 entre le Département de la Charente-Maritime et la commune de Royan, - Vu le projet d’acte de transfert de propriété,

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Après en avoir délibéré,

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DÉCIDE

- d'approuver le transfert de propriété des routes départementales N° 145E2 (avenue du Maréchal Leclerc) et 145E3 (avenue de la Grande Conche) à Royan, dans le domaine public communal, sans changement de domanialité ni d’affectation,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer l’acte de transfert de propriété, ainsi que tout document se rapportant à cette opération.

*

13. ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AS N° 272 ET AS N° 294, SITUÉES RUE HENRY MATISSE, RUE ALFRED SISLEY ET RUE MAURICE UTRILLO DANS LE LOTISSEMENT BELMONT À ROYAN, APPARTENANT À MONSIEUR DIDIER QUENTIN ET À MONSIEUR BRUNO QUENTIN - INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

(Rapporteur : Monsieur Gilbert Loux)

M. SIMONNET.- C’est maintenant que Madame QUENTIN doit sortir.

M. le MAIRE.- Madame QUENTIN, il serait préférable que vous sortiez.

M. LAFARIE.- Obligatoire même.

M. SIMONNET.- Oui.

M. le MAIRE.- Mais on peut le demander avec courtoisie ! Je ne vais pas lui dire : dehors ! (Madame Quentin s’absente de la salle du Conseil durant la délibération).

Gilbert s’il te plaît…

M. LOUX.- Merci Monsieur le Maire.

La géométrie de la délibération est la même, sauf que cette fois on incorpore en provenance d’un domaine privé.

Une autorisation de lotir a été délivrée par la commune à Madame Yolande QUENTIN le 11 mars 1993 pour la réalisation du lotissement Belmont à Royan et un certificat mentionnant l'exécution totale des prescriptions imposées a été établi par la Commune le 6 juillet 2001.

Par un courrier en date du 8 septembre 2023, Monsieur Didier QUENTIN et Monsieur Bruno QUENTIN, venant aux droits de Madame YolaQGH 48(17,1 GpFpGpH RQW VROOLFLWp O¶LQFRUSRUDWLRQ communal de parcelles situées dans le lotissement Belmont à Royan et notamment celles cadastrées section AS n° 272, d'une contenance de 956 m2, et AS n° 294, d'une contenance de 3 508 m2, situées rue Henry Matisse, rue Alfred Sisley et rue Maurice Utrillo à Royan, correspondant à une partie des voiries, réseaux et espaces communs du lotissement.

L'article R.421-19 du Code de l'urbanisme dispose que les lotissements sont soumis à un permis d'aménager lorsqu'il est prévu la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots propres au lotissement et l'article R.442-7 de ce même Code impose aux lotisseurs la constitution d'une Association Syndicale Libre pour gérer et entretenir ces espaces communs, sauf si, une fois les travaux achevés, leur transfert dans le domaine public communal est prévu.

L'incorporation des voies et équipements du lotissement dans le domaine public n'est possible que si la commune est en possession de l'accord de tous les colotis propriétaires riverains de ces parcelles. Or, tous les colotis ont donné leur accord comme vous pouvez le constater dans le corps de la délibération. (Q FRQVpTXHQFH LO YRXV HVW SURSRVp G¶DFTXpULU OHVGLWHV SDUFHOOHV incorporer dans le domaine public communal et de désigner Maître François-Xavier VICQ, notaire à l'étude notariale SELARL NOTADOO, avenue Charles Regazzoni à Royan, pour la rédaction de l'acte notarié, dont les frais sont à la charge de la Ville de Royan.

M. le MAIRE.- On ne va pas pouvoir payer les frais avec 10 € !

M. LOUX.- Cela a augmenté c’est vrai, c’est passé de 1 € à 10 €.

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M. le MAIRE.- Est-ce que vous avez des questions ?

M. LAFARIE.- Non, mais c'est anormalement long pour finir un tel lotissement.

M. SIMONNET.- Tout à fait.

M. LAFARIE.- Je pense que Monsieur le Premier Adjoint, en charge de l'urbanisme, y est pour beaucoup pour qu’il y ait une conclusion absolument favorable et j'espère que les autres dossiers de ce type ne sont pas aussi longs pour les riverains et pour les élus. Vous avez été persuasif auprès de Messieurs QUENTIN pour qu'ils finissent de financer les travaux.

M. SIMONNET.- Exact, merci Monsieur LAFARIE.

M. LOUX.- Pour qu’ils soient conformes au Cahier des charges de la Ville.

M. LAFARIE.- Mais 31 ans c’est long !

M. le MAIRE.- Très bien.

C'est presque des renversements d'alliance.

M. LAFARIE.- Très honnêtement, on a été sollicités on a préféré gérer ça en bonne intelligence et alerter Monsieur SIMONNET sur le fait que c’était préférable venant de la part d’un ancien Maire qu'il finalise correctement et intelligemment.

M. SIMONNET.- Oui, c’est vrai.

M. le MAIRE.- Vous avez tout à fait raison.

M. LAFARIE.- Pas la peine de polémiquer là-dessus.

M. le MAIRE.- Non surtout pas.

Est-ce qu’il y a d’autres remarques ou questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

NPPV : Mme Quentin.

VOTE : UNANIMITÉ

On peut réintégrer Madame QUENTIN, Merci Julien, vous êtes couvert…

(Madame Quentin revient en salle du Conseil).

Une autorisation de lotir a été délivrée par la commune à Madame Yolande QUENTIN le 11 mars 1993 pour la réalisation du lotissement "Belmont" à Royan et un certificat mentionnant l'exécution totale des prescriptions imposées a été établi par la commune le 6 juillet 2001.

Par un courrier en date du 8 septembre 2023, Monsieur Didier QUENTIN et Monsieur Bruno QUENTIN, venant aux droits de Madame Yolande QUENTIN, décédée, ont sollicité l’incorporation dans le domaine public communal de parcelles situées dans le lotissement "Belmont" à Royan et notamment celles cadastrées section AS n° 272, d'une contenance de 956 m² et AS n° 294, d'une contenance de 3 508 m², situées rue Henry Matisse, rue Alfred Sisley et rue Maurice Utrillo à Royan, correspondant à une partie des voiries, réseaux et espaces communs du lotissement.

L'article R 421-19 du Code de l'Urbanisme dispose que les lotissements sont soumis à un permis d'aménager lorsqu'il est prévu la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots propres au lotissement et l'article R 442-7 de ce même Code impose aux lotisseurs la constitution d'une Association Syndicale Libre pour gérer et entretenir ces espaces communs, sauf si, une fois les travaux achevés, leur transfert dans le domaine public communal est prévu.

L'incorporation des voies et équipements du lotissement dans le domaine public n'est possible que si la commune est en possession de l'accord de tous les colotis propriétaires riverains de ces parcelles, puisque l'Association Syndicale Libre créée dès la fin des travaux, a perdu sa capacité juridique à l'issue de l'Assemblée générale de 2002, le procès-verbal n'ayant pas été transmis à l'autorité administrative.

Compte tenu de l'accord de tous les colotis, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir au prix symbolique de dix (10) euros les parcelles cadastrées section AS n° 272, d'une contenance de 956 m² et AS n° 294, d'une contenance de 3 508 m², situées rue Henry Matisse, rue Alfred Sisley et rue Maurice Utrillo à Royan, correspondant aux voiries, réseaux et espaces communs du lotissement "Belmont" et de les incorporer dans le domaine public communal.

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Il est également proposé au Conseil Municipal de désigner Maître François-Xavier VICQ, notaire à l'étude notariale SELARL NOTADOO, 13 à 19 avenue Charles Regazzoni à Royan, pour la rédaction de l'acte notarié, dont les frais sont à la charge de la Ville de Royan.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

- Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 318-3, R 421-19 et R 442-8, - Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article L 141-3,

- Vu le courrier de Monsieur Didier QUENTIN et de Monsieur Bruno QUENTIN en date du 8 septembre 2023,

- Vu les accords signés par tous les colotis propriétaires riverains des parcelles cadastrées section AS n° 272 et n° 294 ;

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d'acquérir au prix symbolique de dix (10) euros les parcelles cadastrées section AS n° 272, d'une contenance de 956 m² et AS n° 294, d'une contenance de 3 508 m², situées rue Henry Matisse, rue Alfred Sisley et rue Maurice Utrillo à Royan, correspondant à une partie des voiries, réseaux et espaces communs du lotissement "Belmont" ;

- de désigner Maître François-Xavier VICQ, notaire à la SELARL NOTADOO, 13 à 19 avenue Charles Regazzoni à Royan, pour la rédaction de l'acte authentique, dont les frais sont à la charge de la commune de Royan ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer tout document se rapportant à cette opération et notamment l'acte notarié ;

- d'incorporer les parcelles précitées dans le domaine public communal.

*

14. CONVENTION N° 17-23-021 POUR LA RÉALISATION D’UNE OPÉRATION DE LOGEMENTS AIDÉS À ROYAN « CHEMIN DE LA GLACIÈRE », ENTRE LA COMMUNE DE ROYAN ET L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE (EPFNA) DANS LE CADRE DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’INTERVENTION 2023-2027 - AVENANT N° 1 DE PROROGATION (Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)

M. le Maire.- Didier SIMONNET s’il vous plaît…

M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.

&¶HVWXQDYHQDQWGHSURURJDWLRQTXLDGHX[UDLVRQVPDLVODUDLVRQ opérateur de logements locatifs sociaux sur ces parelles-là pour environ entre 14 et 20 logements, on a lancé plusieurs consultations. On n'a pas de proposition, il faut la relancer et donc on vous propose d'aller jusqu'au 31 GpFHPEUH&¶HVWXQHRSpUDWLRQFRPSOLTXpHFRPPHFHVRQWGHVSH forcément au rythme auquel on s DWWHQGDLWPrPHVLO¶(3)HVWSUrWjDXJPHQWHUVD foncier.

,OYRXVHVWGRQFSURSRVpG¶DGRSWHUOHSURMHWG DYHQDQWQGHSUR Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer, ainsi que tout autre GRFXPHQWV¶\UDSSRUWDQW

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M. SIMONNET.- Je rappelle que « tout autre document » s’écrit toujours sans « s ». M. le MAIRE.- On est très attaché à la rigueur orthographique ici, merci.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci.

Par une délibération n° 23.006 en date du 31 janvier 2023, le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement du partenariat entre la commune de Royan et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle- Aquitaine par la convention réalisation n° 17-23-021, pour la réalisation d'une opération de logements aidés à Royan "Chemin de la Glacière".

L'opérateur retenu lors de la consultation préalable à la préemption s'étant désisté, il convient de mener une nouvelle consultation.

Afin de permettre le processus de sélection d'un nouvel opérateur, il convient de modifier l'article 6 "Durée de la convention" pour proroger sa durée de validité jusqu'au 31 décembre 2026.

Par ailleurs, faisant suite à une réorganisation interne de l'EPFNA, il convient de modifier l'article 7 "Instances de pilotage" afin de désigner de nouveaux interlocuteurs.

Il est donc proposé à l’assemblée délibérante d’adopter le projet d'avenant n° 1 de prorogation de la convention réalisation n° 17- 23-021 jointe en annexe, et d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à le signer ainsi que tous autres documents s’y rapportant.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu la convention n° 17-23-021 conclue entre la Ville de Royan et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, le 1er février 2023,

- Vu le projet d'avenant n° 1 de prorogation de la convention n° 17-23-021 à conclure entre la Ville de Royan et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d’approuver l'avenant n° 1 de prorogation de la convention n° 17-23-021 à conclure entre la Ville de Royan et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine, modifiant l'article 6 "Durée de la convention" pour proroger sa durée de validité jusqu'au 31 décembre 2026 et l'article 7 "Instances de pilotage" afin de désigner de nouveaux interlocuteurs,

- les autres termes de la convention précitée demeurent inchangés,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son Premier Adjoint agissant par délégation, à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.

*

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15. BILAN DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES - ANNÉE 2024

(Rapporteur : Monsieur Patrick Marengo)

Il vous est proposé d'approuver le bilan des acquisitions et cessions réalisées au cours de l'année 2024 FRQIRUPpPHQWjO¶DUWLFOH/ -1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). &HELODQIDLWpWDWG¶XQHVXUIDFHGHELHQVDFTXLVGHP 2, pour une dépense de 3,00 ¼HWG¶XQHVXUIDF biens vendus de 29 033 m2, pour une recette de 1 217 200,56 ¼

M. le Maire.- Je ne vais vous citer que les grandes opérations :

- La vente de l'ensemble Champlain, ensemble immobilier, à la société COOP Atlantique, cession d'une parcelle pour un coût de 900 000 €, on est largement au-dessus de l'évaluation du domaine public, ça veut dire que la Ville a bien négocié. - Avenue de Rochefort Bernon-Est, cession de deux parcelles à usage d'espaces verts dans le cadre d'un projet porté par la société PIERREVAL Promotion, 78 449,56 €.

- Aérodrome de Royan-Médis, vente de l'ensemble immobilier à la CARA, une parcelle de 1 293 m² sur laquelle est érigé un immeuble d’une superficie de 291 m², dans le cadre de la création d'un parc d’activité économique, pour 223 000 €. Je ne vous parle pas des petites cessions.

Donc au total 1 217 200,56 €, ça fait beaucoup de bien par où ça passe.

M. SIMONNET.- Mais c'est un bilan et les recettes ne sont pas à l'année de ce bilan, forcément. M. le MAIRE.- Oui, mais on n'en avait pas besoin ça tombe bien. Bien vu.

Est-ce que vous avez des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Soyez remerciés.

L’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu, chaque année, à une délibération du Conseil Municipal.

Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le bilan des acquisitions et cessions réalisées au cours de l’année 2024.

Ce bilan fait état d’une surface de biens acquis de 8 866 m², pour une dépense de 3,00 euros, et d’une surface de biens vendus de 29 033 m², pour une recette de 1 217 200,56 euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,

- Vu l'article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d’approuver le bilan des acquisitions et des cessions de l'année 2024, tel qu'annexé,

- d’annexer ce bilan au Compte Administratif de l’exercice 2024.

*

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16. GARANTIE DE LA VILLE DE ROYAN POUR LE REMBOURSEMENT D’UN PRÊT RÉALISÉ PAR DOMOFRANCE AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SIS 89 RUE DES CHEVREUILS À ROYAN (Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)

M. le Maire.- Didier SIMONNET s’il vous plaît…

M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire, en l’absence de Monsieur JARROIR.

Il YRXV HVW SURSRVp G¶DFFRUGHU OD JDUDQWLH GH OD Commune à hauteur de 100 % pour un prêt, souscrit par '202)5$1&( DXSUqV GH OD &DLVVH GHV 'pS{WV HW &RQVLJQDWLRQV G¶XQ PR O¶DFTXLVLWLRQHQ9HQWHHQO¶ État de Futur Achèvement (VEFA) de 4 logements locatifs sociaux, situés 89 rue des Chevreuils à Royan.

M. SIMONNET.- Donc il vous est proposé d'accorder sa garantie selon les caractéristiques financières, charges et conditions, du contrat de prêt constitué de sept lignes de prêts.

M. le MAIRE.- Est-ce que vous avez des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Soyez remerciés.

DOMOFRANCE a sollicité la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la réalisation d’un prêt constitué de 7 lignes concernant la construction de 4 logements locatifs sociaux sis 89, rue des Chevreuils à ROYAN.

En conséquence, la Commune de ROYAN est appelée à délibérer en vue d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le prêt réalisé par DOMOFRANCE.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

- Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

- Vu le code civil et notamment l’article 2305,

- Vu le contrat de prêt N°166623 en annexe signé entre DOMOFRANCE ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,

- Vu l’avis de la Commission des Finances,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

ARTICLE 1er – La Commune de ROYAN accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 656 094,00 € souscrit par DOMOFRANCE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°166623 constitué de 7 lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 656 094,00 € (six cent cinquante-six mille quatre- vingt-quatorze euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

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ARTICLE 2 – La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à DOMOFRANCE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3 – Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

*

17. GARANTIE DE LA VILLE DE ROYAN POUR LE REMBOURSEMENT D’UN PRÊT RÉALISÉ PAR LA SOCIÉTÉ D’ECONOMIE MIXTE IMMOBILIÈRE DE LA SAINTONGE (SEMIS) AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LA RÉHABILIATION DE 80 LOGEMENTS SIS RÉSIDENCE DU LOGIS À VAUX-SUR-MER

(Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)

M. le Maire.- Didier SIMONNET s’il vous plaît…

M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.

,OYRXVHVWSURSRVpG¶DFFRUGHUODJDUDQWLHGHODFRPPXQHjKDXWHX 6RFLpWp G¶(FRQRPLH 0L[WH ,PPRELOLqUH GH OD 6DLQWRQJH 6(0,6 DXSUqV Dépôts et &RQVLJQDWLRQVG¶XQPRQWDQWGH¼SRXUODUpKDELOLWDWLRQ FRPPHYRXVO¶DYH] Monsieur le Maire DXVHLQGHODUpVLGHQFHDXWRQRPLHGX/RJLVGH9DX[JpUpHSD Sociale.

M. SIMONNET.- Il y a une seule ligne de prêt, le contrat vous est joint en annexe. Je pense que ça ne pose pas de problème.

M. le MAIRE.- Quel est le timing des travaux Denis ?

M. MOALLIC.- En théorie ils devraient se terminer fin juin, ce n'est pas sûr mais il est marqué fin juin. M. le MAIRE.- Il faudra prévoir une visite du chantier.

M. MOALLIC.- On fera une petite inauguration de la réhabilitation.

M. le MAIRE.- Oui, bien sûr. Merci beaucoup.

Est-ce que vous avez des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

La Société d’Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (SEMIS) a sollicité la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la réalisation d’un prêt constitué d’une ligne concernant la réhabilitation de 80 logements - Résidence du Logis - 3, Rue du Logis à VAUX-SUR-MER.

En conséquence, la Commune de ROYAN est appelée à délibérer en vue d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le prêt réalisé par La Société d’Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (SEMIS)

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,

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- Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

- Vu le code civil et notamment l’article 2305,

- Vu le contrat de prêt N°168456 en annexe signé entre La Société d’Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (SEMIS) ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,

- Vu l’avis de la Commission des Finances,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

ARTICLE 1er – La Commune de ROYAN accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 709 493,00 € souscrit par La Société d’Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (SEMIS) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°168456 constitué d’une ligne du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 709 493,00 euros (un million sept cent neuf mille quatre cent quatre-vingt-treize euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

ARTICLE 2 – La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à La Société d’Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (SEMIS) pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3 – Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

*

18. ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ESCALE JEUNES DE ROYAN (Rapporteure : Madame Liliane Isendick-Malterre)

M. le Maire.- Qui dit jeunes dit Liliane ISENDICK-MALTERRE…

Mme ISENDICK-MALTERRE.- Merci Monsieur le Maire.

La structure accueille les enfants âgés de 11 ans révolus à 17 ans révolus.

Les attendus municipaux concernant les missions de O¶ Escale Jeunes de Royan évoluent et obligent cette structure à respecter un nouveau cadre réglementaire, inhérent à son double fonctionnement. En effet, le règlement intérieur prRSRVp YLVH j IDLUH IRQFWLRQQHU O¶(VFDOH -HXQHVV Local Jeunes ªG¶XQHSDUWHW G¶DXWUHSDUW G¶XQ©$FFXHLO&ROOHFWLIGH0LQHXUVª ,OYRXVHVWGRQFGHPDQGpG¶DSSURXYHUOHUqJOHPHQWLQWpULHXUWHOT

Mme ISENDICK-MALTERRE.- Et que bien sûr vous avez lu avant la séance de ce Conseil municipal. M. le MAIRE.- Très bien, merci beaucoup Liliane.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Merci beaucoup.

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Les attendus municipaux concernant les missions de l’Escale Jeunes de Royan évoluent et obligent cette structure à respecter un nouveau cadre réglementaire, inhérent à son double fonctionnement.

Le règlement intérieur vise à faire fonctionner l’Escale Jeunes de Royan sous la forme d’un « Local Jeunes » d’une part et d’un « Accueil Collectif de Mineurs » d’autre part. La structure accueillera les enfants âgés de 11 ans révolus à 17 ans révolus.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ledit règlement intérieur, joint en annexe du projet de délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.2324-1 à L.2324-4,

- Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.133-9 à L.214-1,

- Vu le projet de Règlement Intérieur,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires relatives à l’approbation du nouveau règlement intérieur de l’Escale Jeunes,

- d’approuver le règlement Intérieur et d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer ledit règlement intérieur.

*

19. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L’ASSOCIATION « ROYAN ATLANTIQUE VOLLEY BALL » POUR L’ANNÉE 2025

(Rapporteur : Monsieur Didier Simonnet)

M. le Maire.- Jean-Michel DENIS étant absent c’est le Premier Adjoint qui s’y colle… M. SIMONNET.- Merci Monsieur le Maire.

Vous avez là aussi la proposition de convention d’objectifs.

,O HVW SURSRVp G¶DWWULEXHU XQH VXEYHQWLRQ G¶XQ PRQWDQW GH ¼ DX SURILW GH O¶$VVRFLDWL ROYAN ATLANTIQUE VOLLEY BALL », à WLWUHG¶DYDQFHSRXUO¶DQQpH ,OYRXVHVWSURSRVpG¶DWWULEXHUFHWWHVXEYHQWLRQHWG¶DSSURXYHU à conclure avec ladite DVVRFLDWLRQHWG¶DXWRULVHU0RQVLHXUOH0DLUHRX0RQVLHXUOH3UHPL à la signer.

M. le MAIRE.- Merci beaucoup.

Avez-vous des questions ?

Je passe au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ?

VOTE : UNANIMITÉ

Soyez remerciés.

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