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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA spécial n° 63 du
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA spécial n° 58 du 120615
Document publié le Vendredi 12 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA spécial n° 58 du 120615)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté « Égaltéé s Praternlté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
SEINE-MARITIME
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil
spécial
n°
58
publié
le
12
juin
2015
Sommaire
Consultable
: http:/www.seine-maritime.gouv.fr Sommaire
du
recueil
spécial
n°
58
publié
le
12
juin
2015
Préfecture
de
la
Seine-Maritime
DRLP Arrêté
du
9 juin
2015
portant
autorisation
d’organiser
une
course
pédestre
intitulée
"course
de
la
Saint
Jean"
le dimanche
14 juin
2015
Arrêté
du
11
juin
2015
portant
autorisation
d’organiser
une
manifestation
pédestre
intitulée
"course
Emma"
le dimanche
14
juin
2015
Arrêté
du
12
juin
2015
portant
autorisation
d’organiser
une
course
pédestre
intitulée
"challenge
contre
la
faim
en
Seine-Maritime"
le samedi
13 juin
2015
Arrêté
du
12 juin
2015
portant
autorisation
d’organiser
une
course
pédestre
intitulée
"Rouen
Urban
trail"
le
dimanche 14
juin
2015. DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
Liberté +Ba
Proirrnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
SEINE-MARITIME
LIBERTES
PUBLIQUES
Bureau
de
la réglementation
et de
l’état
civil
Affaire
suivie
par
Mme
Delphine
CAMESELLA
Arrêté
du
9 juin
2015
.
portant
autorisation
d'organiser
une
course
pédestre
intitulée
«
course
de
la
Saint
Jean
»
le
dimanche
14
juin
2015
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
la
région
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime,
commandeur
de
la
Légion
d'honneur
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
R.331-6
à
R.331-17-2,
A331-1
à A.331-4,
A.331-24etA.331-25; le code
de
la route
;
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
le
code
pénal
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
17
janvier
2013
portant
nomination
de
M.
Pierre-
Henry
MACCIONI
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-
Maritime
;
l'arrêté
préfectoral
du
17
novembre
1992
interdisant
l’utilisation
de
haut-parleurs
sur
la
voie
publique,
dans
toute
l’étendue
du
département
de
la
Seine-Maritime,
et
notamment
son
article
1
prévoyant
que
des
dérogations
pourront
être
consenties
par
l’autorité
municipale
;
l'arrêté
préfectoral
n°
13-196
du
25
avril
2013
modifié
portant
délégation
de
signature
à M.
Eric
MAIRE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
;
la
demande
produite
par
M.
Michel
Nicolle,
membre
de
lUSSJ
jogging-randonnée
Saint
Jacques
sur
Darnétal,
domicilié
44
rue
principale
à Bois
l'Evêque
(76)
- 02
35
23
09
45
-
michel.nicolleS0@orangc.fr
- tendant
à
obtenir
l'autorisation
d'organiser
une
course
pédestre
intitulée
«
course
de
la
Saint
Jean
»
le
dimanche
14
juin
2015
sur
le
parcours
figurant
en
annexe
|;
les
diverses
pièces
produites
à
l’appui
de
la
demande
et
comportant
notamment
le
règlement,
l'itinéraire/horaire
de
l’épreuve,
la
liste
datée
et
signée
des
signaleurs
et
l'attestation
d’assurance
;
- les
avis
favorables
:
.du
président
du
comité
départemental
de
la
fédération
française
d’athlétisme
portant
agrément
pour
le
déroulement
de
l'épreuve
et
attestant
de
la
conformité
de
son
règlement
au
règlement-
type
de
la
fédération
le
18
mars
2015
;
.
du
colonel,
commandant
la
Région
de
gendarmerie
de
Haute-Normandie,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Seine-Maritime
le
1 juin
2015
;
7,
place
de
la
Madeleine
-CS
16036
-76036
ROUEN
CEDEX
-standard
02
32
76
50
00
Site
Internet
:
htip:\www.seine-marilime.gouv.fr . du
président
du
conseil
départemental
de
la Seine-Maritime
le 4 juin
2015
;
. du
président
de
la Métropole
Rouen
Normandie
le 4 juin
2015
;
. du
maire
de
la commune
de
Saint
Jacques
sur
Darnétal
le 9 mars
2015.
Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Article
1*%-—
M.
Michel
Nicolle,
membre
de
l'USSJ
jogging-randonnée
Saint
Jacques
sur
Darnétal
est
autorisé
à
organiser
une
course
pédestre
intitulée
«
course
de
la
Saint
Jean
»
le
dimanche
14 juin
2015,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
ci-après
:
- les
organisateurs
doivent
s’assurer
que
état
de
la
chaussée
soit
compatible
avec
l'épreuve
qu'ils
organisent ;
- les
organisateurs
doivent
assurer
en
totalité
la
sécurité
des
spectateurs,
des
participants
et
veiller
à
ce
que
les
participants
n’empruntent
que
la partie
droite
de
la
chaussée
;
- les
organisateurs
ainsi
que
les
participants
doivent
sans
délai
répondre
aux
injonctions
des
services
de
police
ou
de
gendarmerie
nationales.
Article2-
Les
personnes
mentionnées
dans
la
liste
en
annexe
IT
sont
agréées
en
qualité
de
signaleurs
pour
la
durée
de
l’épreuve.
Elles
sont
titulaires
du
permis
de
conduire
et
doivent
être
identifiées
par
le port
de
munis
de
gilets
de
haute
visibilité.
Article3—
L'apposition
d’affichettes
publicitaires,
de
papillons
ou
avis
de
tous
ordres,
le
marquage
de
flèches
ou
inscriptions
de
quelque
nature
qu’elles
soient
sur
les
panneaux
de
signalisation,
accotements,
arbres,
sur
la chaussée
et,
d’une
manière
générale,
sur
les
lieux
dépendant
du
domaine
public
et le jet
de
tracts
sur
la voie
publique
sont
interdits.
Article
4—
Les
organisateurs
sont
tenus
de
mettre
en
place
les
moyens
de
secours
nécessaires
en
fonction
de
Ja
nature
de
l'épreuve
conformément
aux
dispositions
du
règlement
type
de
la
fédération
délégataire.
Article
5—
Les
organisateurs
sont
responsables
de
tous
les
accidents
et
dommages
pouvant
résulter
de
la manifestation.
Article
6—
L'autorisation
de
l'épreuve
peut
être
rapportée
à
tout
moment
par
l'organisateur
et
les
forces
de
l'ordre,
si
les
clauses
du
présent
arrêté,
le
règlement
de
la
manifestation
et
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
respectés.
Un
compte-rendu
des
incidents
survenus
est adressé
à
la préfecture,
dès
le lendemain
de
Pépreuve.
Article
7 —
Les
équipements
signalant
le
passage
de
la
course
sont
à
la
charge
des
organisateurs,
en
particulier
la mise
en
place
de
la déviation
temporaire
Article
8—
Par
dérogation
à
l’arrêté
préfectoral
du
17
novembre
1992
et
après
autorisation
de
Pautorité
municipale,
les
organisateurs
peuvent
utiliser
un
véhicule
muni
de
haut-parleurs
pendant
la
durée
de
Pépreuve
sportive,
pour
diffuser
exclusivement
des
informations
et des
consignes
de
sécurité
destinées
au
public
et sous
réserve
que
le niveau
sonore
soit
réduit
de
Façon
à n’apporter
aucune
gêne
au
voisinage.
Aucune
propagande
de
quelque
nature
que
ce
soit
n'est tolérée. 2/3 Article9—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
président
du
comité
départemental
de
la
fédération
française
d’athlétisme,
le
colonel,
commandant
la
Région
de
gendarmerie
de
Haute-
Normandie,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Seine-Maritime,
le
président
du
conseil
départemental
de
la
Seine-Maritime,
Le
président
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
et
le
maire
de
la
commune
de
Saint
Jacques
sur
Darnétal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
(ou
qui
sera
notifié
à l'intéressé).
Fait
à Rouen,
le 9 juin
2015
Pour
le préfet
et
par
délégation,
le chef du
bureau
de
la réglementation
et
de
l’état
civil,
Jean-Jack
FEVE
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
publication.
(ou
sa
notification).
3/3 PLAN.
DE
JACQUEE
SUR
DRRNE
TAL
LS SRE
NES
Es LOUER PATATE
Muuer
T 490J00c (7
ES
fn
RP RE JE
#4
E
ge
} © }
il
1
VERTHIER
Michel
|!
2
DUBUISSON
Philippe
||
3
MARTIN
Jean
||
4
TETELIN
Georges
|
5
MEUNIERRIVIERE
Daniel
|
6
CINGAL
Jacky
|
7
LEMONNIER
Lionel
L
8
BOUDONNET
Marcel
A
9
LERAY
Yves
AS
)
10
CAUCHOIS
Gérard
7
11
SAINLEZ
Michel
12
DELAMARE
René
13
GILLES
Ronald
14
PLESSIS
Gérard
lon
15
CATHERINE
Gilbert
\e
16
MATUREL
Alain
L
17
GAMARD
Rémy
{l
18
MARIE
Philippe
k€
19
PRUNIER
Roland
‘Qu
20
NEDELEC
Marc
}iv
21
RATIEUVILLE
Jacques
TE
22
VALTIER
José
ÿC1
23
GOURVIL
Jean
Yves
Us
24
VERPOORTE
Christian
\o
25
DUBAL
Michel
Le
26
LEPRÈTRE
Daniel
4
27
OBRY
Jean
Loup
,
28
MARTIN
Danielle
Me
29
FOUQUER
Alain
À
DIMANCHE
14
JUIN
2015
là (E]
li
gen
;
EN
(s
pUuE
(2)
DIMANCHE
14
JUIN
2015 AUTEUR
DE
LA
DEMANDE
USSJ
JOGGING-RANDONNEE ST
JACQUES
SUR
DARNETAL
INTITULE
DE
L'EVENEMENT
COURSE
DE
LA
ST JEAN
DATE
DE
L'EVENEMENT
DIMANCHE
14
JUIN
2015
ILOCALITES
TRAVERSEES
ROUTES
EMPRUNTEES
HEURES
DE
PASSAGE
DES
CONCURRENTS
(NUMEROTATION)
DANS
CHAQUE
LOCALITE
ITINERAIRE EMPRUNTE
1er TOUR
2ème TOUR
UNE SEULE
FOIS
Rue
du
Gal
de
Gaulle
10h00
10h35
Rue
de
Verdun
10h03
10h38
ST
JACQUES
Rue
des
Pommeraies
10h05
10h41
SUR
Rue des Vatines
10h08
10h45
DARNETAL
Rue
du
Bois Tison
10h10
10h48
Rue
du
Bourgard
10h12
10h50
Rue
de
la
Brulèe
10h16
10h54
Rue
des
Jonquets
10h20
11h00
Rue
des
Forgettes
10h25
11h06
Rue
de
Richebourg
10h27
11h09
Rue
du
Plis
10h29
11h11
Rue
du
Nouveau
Monde
10h32
11h14
Rue
du
Pont
Bleu
10h35
11h20
LIEU
ET
HORAIRE
DE
DEPART
PARC
DE
LA
MAIRIE
10h
Rue
du
GI
de
Gaulle
LIEU
ET
HORAIRE
D'ARRIVEE
PARC
DE
LA
MAIRIE
11h20
Vu
pour
être
annexé
NOMBRE
DE CONCURRENTS
350 environ
À l'arrêté préfectoral
NOMBRE
DE TOURS
( sen
)
1 a
2
n
lue
dos
{ marcheurs)
Four
le
Préfet, et per
délégation,
KILOMETRAGE
1 TOUR
7,5KM
le
Chef
de
Bureau,
2TOURS
15KM Groupement
de la Seine-faritimre
Compagnie
de Rouen
Brigade
St Jucques
sur
Dernéral
441
rue du Gal De
Gaulle
76160 St Jacques
sur
Darnétal
Tél.
02
35
08 35 08
|
Liberté
+ Éguliré
+ Fraternitf
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
APPORT
Le
01/06/2015
N°
15381/1189/2015
Sur
une
épreuve
de
course
pédestre
« COURSE
DE
LA
ST
JEAN»
RÉCERENCES : -
Letire
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
de
Haute
Normandie,
Préfet
de
la Seine
Maritime
à
ROUEN(76).
NATURE
DE
L'ÉPREUVE
DATE
LOCALITÉS TRAVERSÉES
ÉTAT
DES
ROUTES
POINTS
DANGEREUX
SERVICE D'ORDRE Gd
|Com
OBSERVATIONS
COURSE
PEDESTRE
“COURSE
DE
LA
ST
JEAN”
dimanche
14 juin
2015
SAINT
JACQUES
SUR
DARNETAL 10H00-11H20
Bon
état
général
des
routes.
Postes
et effectifs
rue
du
Gal
De
Gaulle
/rue
de
Verdun
rue
Verdun / rue
du parc
rue
Verdun /
rue
des
Laurier
CD7
/rue
des
Pommeraies
/
rue
des
Vatines
rue
des
Vatines
/ rue
bois
Tison rue
bois
Tison/rue
du
Bourgard rue
du
Bourgard/rue
Verte
rue
du
Bourgard/rue
de
la
brulée rue
de
la brulée / rue
des
Forgeites rue
de
la brulée /
rue
des
Joncquets rue
des Joncquets/ rue
du
Richebourg rue
des Joncquets / rue
du
pont
de Beaulieu
rue
des Joncquets
/ rue
des
Forgeltes
AVIS
FAVORABLE
Si
les
signaleurs
sont
effectivement
mis
en
place
et munis
de
gilets
fluorescent.
La
brigade
de
St Jacques
sur
Darnétal
assurera
également
une
surveillance
sur
l'itinéraire
en
fonction
des
impératifs
de
service rue
des Forgettes
/rue
dit
1
Richebourg rue
de Richebourg/rue
des
2
Canadiens
/'rue
du Plis
rue
du
Plis / rue
du
nouveau
l
monde rue
du nouveau
monde
/ rue
I
des
Champs
rue
du
nouveau
monde
/
l
sente
de
l'Eglise
rue
du nouveau
monde /
rue
I
des Acacias
|
rue
du nouveau
monde
/ rue
l
du pont
bleu
rue
du pont
bleu /rue
Gal
2
De
Gaulle
TOUL:
25
VIS FAVORABLE
»
LE
an. Chel
fEopuffandant
dé hripadé
BEST
JAGQUES/DARSÈT
AL
1.
EME
soi
N
#6
L
Vu
et
transmis
par
le
commandant,
commandant
la compagnie
de gendarmerie
à
ROUEN
au
colonel,
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
Ja Seine-Maritime
A
ROUEN,
le
Vuet
transmis
par
le
colonel,
commandant
le groupement
de gendarmerie
de
ln Seine-Maritime
à
ROUEN
à Monsieur
le
Préfet
de
la région
de
Haute-Normandie
et du
département
de
la Seine-Moyitimie
à
ROUEN,
le LISTE
DES
SIGNALEURS
AUTEUR
DE
LA
DEMANDE
USSJ
JOGGING
RANDONNEE
INTITULE
DE
L'EVENEMENT
COURSE
DE
LA
SAINT
JEAN
DATE
DE
L'EVENEMENT
DIMANCHE
14
JUIN
2015
2014
PRENOM
DATE
DE
ADRESSE
lo DE
PERMIS
POSTE
NAISSANCE
DE
CONDUIRE
VERTHIER
Michel
14/10/1937
130 rue
de
Lausanne
Imm
Helvetia
Apt
131
425906
1
(76000
ROUEN
[DUBUISSON
Philippe
21/11/1950 B rue
de
la
Mare
666710
2
(76160
SAINT
JACQUES
SUR
DARNETAL
JARTIN
ean
07/03/1953
Fe
rue
des
Accacias
702492
3
6520
MONTMAIN
TETELIN
Georges
05/12/1938
[580
rue des
Pommeraies
365132
4
[76160
SAINT
JACQUES
SUR
DARNETAL
MEUNIER
RIVIERE
Daniel
06/05/1951
Ï70 rue de la mare
aux
loups
660735
5
(76160
RONCHEROLLES
SUR
LE VIVIER
ICINGAL
acky
09/01/1949
B3
rue
des Aubepines
290394
6
(76160
SAINT
JACQUES
SUR
DARNETAL
LEMONNIER
Lionel
05/10/1945
172
rue
François
Rabelais
181928
7
|
76650
PETIT
COURONNE
IGOUDONNET
Marcel
17/10/1939
9
rue
des
Peupliers
430304
8
(76160
SAINT
JACQUES
SUR
DARNETAL
LERAY
ves
14/02/1955
[6 rue
des
Vergers
776076302385
9
(76160
SAINT
JACQUES
SUR
DARNETAL
[CAUCHOIS
Gerad
26/05/1939
#1090
rue
du
Bois
Tison
470349
10
(76160
SAINT
JACQUES
SUR
DARNETAL
ë
SAINLEZ
Michel
18/02/1947
11
rue de
la Mare
388634
11
[76160
SAINT
JACQUES
SUR
DARNETAL
JDELAMARE
ené
19/07/1953 |B
allée
Marie
Laurencin
795738
12
(76160
SAINT
LEGER
DU
BOURG
DENIS
GILLES
Ronald
24/05/1946
126 rue St André
489445
13
(76000 ROUEN
PLESSIS
(Gérard
14/01/1939
1491
rue
du
Bois
Tison
75880333
14
76160
SAINT
JACQUES
SUR
DARNETAL
CATHERINE
Gilbert
12/05/1939
É
rue des
Forgettes
451938
15
6160
SAINT
JACQUES
SUR
DARNETAL
IMATUREL
Alain
09/03/1954
[236 rue
de
la Mare
751176303781
16
116116 SERVAVILLE
(GAMARD
Rémy
29/06/1947
[170 Allée
des
prés
467646
17
(76160 SAINT
AUBIN
EPINAY
JMARIE
Philippe
10/05/1947
120 rue des
Peupliers
520561
18
(76160
SAINT
JACQUES
SUR
DARNETAL
PRUNIER
Roland
25/04/1946 |
rue de
la ferme
496369
19
(76160
SAINT
JACQUES
SUR
DARNETAL
INEDELEC
Marc
18/07/1940
|22
rue des Accacias
540187
20
(76160
SAINT
JACQUES
SUR
DARNETAL
RATIEUVILLE
acques
15/11/1944
M rue
des
Peupliers
523027
21
176160
SAINT
JACQUES
SUR
DARNETAL
MALTIER
osé
19/02/1954
[369
route
du
val d'isneauville
627301
22
(76160
FONTAINE
SOUS
PREAUX
(GOURVIL
ean
Yves
06/04/1951
M6G
rue
des
Vatines
634137
23
(76160
SAINT
JACQUES
SUR
DARNETAL
VERPOORTE
Christian
06/04/1953
394754
24
(76160
SAINT
JACQUES
SUR
DARNETAL
DUBAL
Michel
26/03/1943
1206
rue
des
Vatines
161720
25
(76160
SAINT
JACQUES
SUR
DARNETAL
LEPRÈTRE
Daniel
19/10/1943
M1
rue des Vergers
166444
26
(76160
SAINT
JACQUES
SUR
DARNETAL
(OBRY
ean
Loup
08/05/1951
[63
rue dés
Pommeraies
227819
27
(76160
SAINT
JACQUES
SUR
DARNETAL
[MARTIN
Danielle
30/05/1957
f21
rue
des
Acacias
750676301574
28
(76520
MONTMAIN
FOUQUER
Alain
13/03/1946
[10 rue de la Mare
489501
29
(16160
SAINT
JACQUES
SUR
DARNETAL
DATE
ET
SIGNATURE
DE
L'ORGANISATEUR
4
id
0
/
5
C
)
ln Vu
pour
étre
antiexé
À l'arrêté
préfectoral
du
9 qu
Jois
Le
Prétei,
ous
le
Brdter,
et
Par
déigattor.
#5
Chef
de
Sureau, DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
.
(EXC
ol
Libirté + Égallté + Pralsratié RÉUHLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
SEINE-MARITIME
LIBERTES
PUBLIQUES
Bureau
de
la réglementation
et de
l’état
civil
Affaire
suivie
par
Mme
Delphine
CAMESELLA
Arrêté
du
11
juin
2015
portant
autorisation
d’organiser
une
manifestation
pédestre
intitulée
«
course
Emma
»
le
dimanche
14
juin
2015
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
la
région
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime,
commandeur
de
la
Légion
d'honneur
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
R.33
1-6
à R331-17-2,
A.331-1
à A.331-4,
À.
331-24
et
A331-25
;
le code
de
la
route
;
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
le
code
pénal
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
17
janvier
2013
portant
nomination
de
M.
Pierre-
Henry
MACCIONI
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-
Maritime
;
l'arrêté
préfectoral
du
17
novembre
1992
interdisant
lutilisation
de
haut-parleurs
sur
la
voie
publique,
dans
toute
l’étendue
du
département
de
la
Seine-Maritime,
et
notamment
son
article
1
prévoyant
que
des
dérogations
pourront
être
consenties
par
Pautorité
municipale
;
l'arrêté
préfectoral
n°
13-196
du
25
avril
2013
modifié
portant
délégation
de
signature
à M.
Eric
MAIRE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
;
la
demande
produite
par
M.
Ahmed
Benhammouda,
membre
de
l'association
Emma,
domicilié
42
rue
des
chouquettes
à
Yvetot
(76)
-
06
84
14
81
68
-
benhammouda@magiconline.fr
-
tendant
à obtenir
l'autorisation
d'organiser
une
manifestation
pédestre
intitulée
« course
Emma
»
le
dimanche
14
juin
2015
sur
les
parcours
figurant
en
annexe
Es
les
diverses
pièces
produites
à
lappui
de
la
demande
et
comportant
notamment
le
règlement,
l’itinéraire/horaire
de
l'épreuve,
la
liste
datée
et
signée
des
signaleurs
et
l'attestation
d’assurance
;
- Les avis
favorables
:
.du
président
du
comité
départemental
de
la
fédération
française
d’athlétisme
portant
agrément
pour
le
déroulement
de
l'épreuve
et
attestant
de
la
conformité
de
son
règlement
au
règlement-
type
de
la
fédération
le
4 mai
2015
;
.du
colonel,
commandant
la
Région
de
gendarmerie
de
Haute-Normandie,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Seine-Maritime
le
5 juin
2015
;
7,
place
de
la
Madeleine
-CS
16036
-76036
ROUEN
CEDEX
-standard
02
32
76
50
00
Site
Internel
:
http:\www.selne-maritime.gouv
fr .du
président
du
conseil
départemental
de
la
Seine-Maritime
le
9 juin
201$
;
.du
maire
de
la
commune
d”Yvetot
le
19
février
2015.
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRETE
Article
1*-—
M,
Ahmed
Benhammouda,
membre
de
lassociation
Emma
est
autorisé
à
organiser
une
manifestation
pédestre
intitulée
«
course
Emma
»
le
dimanche
14
juin
2015,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
ci-après
:
- les
organisateurs
doivent
s’assurer
que
l’état
de
la
chaussée
soit
compatible
avec
l'épreuve
qu’ils
organisent
;
‘
- les
organisateurs
doivent
assurer
en
totalité
la
sécurité
des
spectateurs,
des
participants
et
veiller
à ce
que
les
participants
n’empruntent
que
la
partie
droite
de
la
chaussée
;
Sur
la
RD
5
(rue
Jean
Moulin
et
rue
Rétimare),
les
organisateurs
doivent
veiller
à ce
que
les
participants
restent
sur
le
trottoir
ou
Ja
piste
cyclable
;
- les
organisateurs
ainsi
que
les
participants
doivent
sans
délai
répondre
aux
injonctions
des
services
de
police
ou
de
gendarmerie
nationales.
Article
2-—
Les
personnes
mentionnées
dans
la
liste
en
annexe
Il
sont
agréées
en
qualité
de
signaleurs
pour
la
durée
de
l'épreuve.
Elles
sont
titulaires
du
permis
de
conduire
et
doivent
être
identifiées
par
le
port
de
munis
de
gilets
de
haute
visibilité.
Axticle3—
L'apposition
d’affichettes
publicitaires,
de
papillons
ou
avis
de
tous
ordres,
le
marquage
de
flèches
ou
inscriptions
de
quelque
nature
qu’elles
soient
sur
les
panneaux
de
signalisation,
accotements,
arbres,
sur
la
chaussée
et,
d’une
man
ière
générale,
sur
les
lieux
dépendant
du
domaine
publie
et
le
jet
de
tracts
sur
la
voie
publique
sont
interdits.
Article
4—
Les
organisateurs
sont
tenus
de
mettre
en
place
les
moyens
de
secours
nécessaires
en
fonction
de
la
nature
de
l'épreuve
conformément
aux
dispositions
du
règlement
type
de
la
fédération
délégataire.
Article
5—
Les
organisateurs
sont
responsables
de
tous
les
accidents
et
dommages
pouvant
résulter
de
la
manifestation.
Article
6—
L'autorisation
de
l'épreuve
peut
être
rapportée
à
tout
moment
par
l'organisateur
et
les
forces
de
l'ordre,
si
les
clauses
du
présent
arrêté,
le
règlement
de
la
manifestation
et
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
respectés.
Un
compte-rendu
des
incidents
survenus
est
adressé
à la
préfecture,
dès
le
lendemain
de
l'épreuve.
Article
7 —
Les
équipements
signalant
le
passage
de
la
course
sont
à
la
charge
des
organisateurs,
en
particulier
la
mise
en
place
de
la
déviation
temporaire
Article
8—
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
du
17
novembre
1992
et
après
autorisation
de
Pautorité
municipale,
les
organisateurs
peuvent
utiliser
un
véhicule
muni
de
haut-parleurs
pendant
la
durée
de
l'épreuve
sportive,
pour
diffuser
exclusivement
des
informations
et
des
consignes
de
sécurité
destinées
au
public
et
sous
réserve
que
le
niveau
sonore
soit
réduit
de
façon
à n’apporter
aucune
gêne
au
voisinage.
Aucune
propagande
de
quelque
nature
que
ce
soit
n'est
tolérée.
2/3 Auticle9—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
président.
du
comité
départemental
de
la
fédération
française
d’athlétisme,
le
colonel,
commandant
la
Région
de
gendarmerie
de
Haute-
Normandie,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Seine-Maritime,
le
président
du
conseil
départemental
de
la
Seine-Maritime,
et
Je
maire
de
la
commune
d’Yvetot
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
(ou
qui
sera
notifié
à l'intéressé).
Fait
à Rouen,
le
11
juin
2015
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
chef
du
bureau
de.
la
réglementation
et
de
l’état
civil,
Jean-Jack
FEVE
Voies
el
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
(ou
sa
notification).
3/3 Vu
cour
648
any
à l'arité
en
is
de
C9
PRE,
ROUES,
ls
“a
à
La erétot
AA
Qu
AOÏS
sour
le
Préfst,
at
par
dét#qatint
le
Chef
de
Bulëfil
rue du Mont Assalin
rue Varenchel
N ÿ. 20 Auuee
T
Association
EMMA
Association
pour
le
dépistage
organisé
des
cancers
en
Seine-Maritime
Yvetot,
le
16
février
2015
LISTE
DES
SIGNALEURS
DE
LA
COURSE
du
14
juin
2015
BENHAMMOUDA
Ahmed
960175100255
PREVELLE
Dorothée
980276300193
MUTEL
Jean
Marie
684827
BEAUFILS
Mélanie
|
011176300083
BEN
HADJ
SEDDIK
Monia
990776302011
BLONDEL
Cédric
97097630124b
BLONDEL
Virginie
960376300662
BOQUET
Aurélie
981276301602
HAUGUEL
Emilie
040276300253
HUGUET
Delphine
991276300427
HUGUET
Séverine
031076301116
LEGOIS
Martine
789476
SOUDAIS
Fabrice
840176305090
SOUDAIS
Thierry
821176303900
FACHE
Laurence
900376300991
BOUTEILLER
Claude
794195
BOUTEILLER
François
790276303403
BASILE
Marie
Dominique
800676302876
COURTOIS
Miguel
970976302019
GIRARD
Sébastien
990676300908
DE
BEAUNAY
Audrey
010392100148
HUGUET
Richard
081276300860
DEMARAIS
Charlène
100276301460
Espace
Claudie
André-Deshays
- 42,
rue
des
Chouquettes
76190
YVETOT
- Tél
:02
35
96
48
87
Fax.
02
35
9672
28
Directeur
médical
:Docieur
Ahmed
Benhammouda
- www.emmasm.fr
LOI
DU
6
JANVIER
1978
“INFORMATIQUE
ET
LIBERTES"
:Le
droit
d'accès
el
de
rectification
aux
Informations
vous
concernant
peut
être
exercé
à
notre
siège
social K
Association
EMMA
Association
pour
le dépistage
organisé
des
cancers
en
Seine-Maritime
COURSE
EMMA
DU
14
JUIN
2015
Service
d'ordre
ROUTES
EMPRUNTEES
: Signaleurs
Intersections
:
YVETOT
Départ
piste
(stade
Stéphane
DIAGANA)
Piste
Stade
Stéphane
Diagana/Parking
Collége
Albert
Camus
Parking/Rue
Rétimare
piste
cyclable
Rue
Rétimare
piste
cyclable/Rue
de
l'Etang/Rue
du
Docteur
Richard
Ruc
Rétimare
piste
cyclable/Rue
de
Docteur
Zamenhof
Rue
Moulin
piste
cyclable/Rue
Traversière
Rue
Traversière/Rue
Mézerville
Rue
Traversière/Rue
du
Docteur
Richard
Rue
Traversière/Rue
du
Bois
Ouf
Rue
du
Docteur
Richard/Rue
Varenchel
Rue
Varenchel/Rue
de
Mont
Asselin
Rue
de Mont
Asselin/Rue
du
Docteur
Richard
Rue
du
Docteur
Richard/Rue
du
Bois
Ouf
Rue
du
Docteur
Richard/Rue
Traversière
Rue
du
Docteur
Richard/Rue
Mézerville
Rue
du Docteur
Richard/Rue
des
Moutons
Rue
des
Moutons/Avenue
Micheline
Ostermeyer
Entrée
piscine
Écaux
Bulle
Avenue
Micheline
Ostermeyer/Chemin
Stade
Stéphane
Diagana
ND'ON mm nu pu eu ne Ed ei ha ui mu NO ND ND = mm
Vu
pour
Sire
ana
Nombre
de
coureurs
:
200
& Viens
date
de
GA
Jour
K
Nombre
de
marcheurs
:300
ROUEN,
|
à
Nombre
de spectateurs
: 100
F
Le Pre
Qu
215
‘
Nombre
de tours
: 2
pour
le Préfot,
et par délégatior
Kilométrage
: 10
km
je
Chef
de
Bureau
Total
Signaleurs
23
F7
Espace
Claudie
André-Deshays
- 42,
rue
des
Chouquettes
76190
YVETOT
- Tél
:02
35
96
48
87
Fax.
02
35
96
72
28
|
Directeur
médical
: Docteur
Ahmed
Benhammouda
- www.emmasm.fr
LOI
DU
6
JANVIER
1978
"INFORMATIQUE
ET
LIBERTES"
:Le
droit
d'accès
et
de
rectification
aux
informallons
Vous
concernant
peut
être
exercé
à
notre
siège
social Liber » Bat
à Fratnltl
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
SEINE-MARITIME
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
Bureau
de
la
réglementation
et
de
l'état
civil
Affaire
suivie
par
Mme
Delphine
CAMESELLA
Arrêté
du
12 juin
2015
portant
autorisation
d'organiser
une
course
pédestre
intitulée
«
challenge
contre
la
faim
en
Seine-Maritime
» le
samedi
13
juin
2015
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
la
région
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime,
commandeur
de
la
Légion
d'honneur
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
R.331-6
à R.33
1-17-2,
A.331-1
à A.331-4,
A.
331-24
et
A.331-25
;
le code
de
la route
;
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
le code
pénal
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
17
janvier
2013
portant
nomination
de
M.
Pierre-
Henry
MACCIONI
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-
Maritime
;
l'arrêté
préfectoral
du
17
novembre
1992
interdisant
l’utilisation
de
haut-parleurs
sur
la
voie
publique,
dans
tonte
l'étendue
du
département
de
la
Seine-Maritime,
et
notamment
son
article
1
prévoyant
que
des
dérogations
pourront
être
consenties
par
Pautorité
municipale
;
Parrêté
préfectoral
n°
13-196
du
25
avril
2013
modifié
portant
délégation
de
signature
à M.
Eric
MAIRE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
;
Vu
la
demande
produite
par
M.
Frédéric
Joffroy,
délégué
d'Action
contre
la
faim
en
Seine-
Maritime,
domicilié
347
rue
du
commandant
Dubois
à Bois
Guillaume
(76)
- 06
45
74
50
80
-
rouen@actioncontrelafaim.org
- tendant
à obtenir
l'autorisation
d'organiser
une
course
pédestre
intitulée
« challenge
contre
la
faim
en
Seine-Maritime
» le
samedi
13
juin
2015
sur
les
parcours
figurant
en
annexe
I;
les
diverses
pièces
produites
à
l'appui
de
la
demande
et
comportant
notamment
le
règlement,
l'itinéraire/horaire
de
lépreuve,
la
liste
datée
et
signée
des
signaleurs
et
l'attestation
d'assurance
;
- les avis
favorables
:
.du
président
du
comité
départemental
de
la
fédération
française
d'athlétisme
portant
agrément
pour
le
déroulement
de
l'épreuve
et
attestant
de
la
conformité
de
son
règlement
au
règlement-
type
de
la
fédération
le
2 juin
2015
;
.de
ln
directrice
de
l’agence
régionale
Haute-Normandie
de
l'office
national
des
forêts
le
ler
avril
2015
;
7,
place
de
la
Madeleine
-CS
16036
-76036
ROUEN
CEDEX
-standard
02
32
76
50
00
Site
Internet
:hlipwa.seine-marilime.gouv.fr .du
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Seine-Maritime
le
9 juin
2015
;
.du
président
du
conseil
départemental
de
la
Seine-Maritime
le
8 juin
2015
;
.du
président
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
le
4 juin
2015
;
.du
maire
de
la
commune
de
Houppeville
le
8 juin
2015.
Sur proposition
du secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Article
1—
M.
Frédéric
Joffroy,
délégué
d’Action
contre
la
faim
en
Seine-Maritime
est
autorisé
à
organiser
une
course
pédestre
intitulée
«
challenge
contre
la
faim
en
Seine-Maritime
»
le
samedi
13
juin
2015,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
ci-après
:
- les
organisateurs
doivent
s'assurer
que
l’état
de
la
chaussée
soit
compatible
avec
l'épreuve
qu’ils
organisent
;
- les
organisateurs
doivent
assurer
en
totalité
la
sécurité
des
spectateurs,
des
participants
et
veiller
à ce
que
les
participants
n’empruntent
que
la
partie
droite
de
la
chaussée
;
- les
organisateurs
ainsi
que
les
participants
doivent
sans
délai
répondre
aux
injonctions
des
services
de
police
ou
de
gendarmerie
nationales.
Article2—
Les
personnes
mentionnées
dans
la
liste
en
annexe
IT
sont
agréées
en
qualité
de
signaleurs
pour
la
durée
de
l'épreuve.
Elles
sont
titulaires
du
permis
de
conduire
et
doivent
être
identifiées
par
le
port
de
munis
de
gilets
de
haute
visibilité.
Article3—
L'apposition
d’affichettes
publicitaires,
de
papillons
ou
avis
de
tous
ordres,
le
marquage
de
flèches
ou
inscriptions
de
quelque
nature
qu'elles
soient
sur
les
panneaux
de
signalisation,
accotements,
arbres,
sur
la
chaussée
et,
d’une
manière
générale,
sur
les
lieux
dépendant
du
domaine
public
et
le
jet
de
tracts
sur
la
voie
publique
sont
interdits,
Article
4—
Les
organisateurs
sont
tenus
de
mettre
en
place
les
moyens
de
secours
nécessaires
en
fonction
de
la
nature
de
l'épreuve
conformément
aux
dispositions
du
règlement
type
de
la
fédération
délégataire.
Article
5-
Les
organisateurs
sont
responsables
de
tous
les
accidents
et
dommages
pouvant
résulter
de
la
manifestation.
Article
6—
L'autorisation
de
l'épreuve
peut
être
rapportée
à
tout
moment
par
l'organisateur
et
les
forces
de
l'ordre,
si
les
clauses
du
présent
arrêté,
le
règlement
de
la
manifestation
et
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
respectés.
Un
compte-rendu
des
incidents
survenus
est
adressé
à la
préfecture,
dès
le
lendemain
de
l’épreuve.
Article
7 —
Les
équipements
signalant
le
passage
de
la
course
sont
à
la
charge
des
organisateurs,
en
particulier
la
mise
en
place
de
la
déviation
temporaire
Article
8—
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
du
17
novembre
1992
et
après
autorisation
de
l'autorité
municipale,
les
organisateurs
peuvent
utiliser
un
véhicule
muni
de
haut-parleurs
pendant
la
durée
de
l'épreuve
sportive,
pour
diffuser
exclusivement
des
informations
et
des
consignes
de
sécurité
destinées
au
public
et
sous
réserve
que
le
niveau
sonore
soit
réduit
de
façon
à n’apporter
aucune
gêne
au
voisinage.
Aucune
propagande
de
quelque
nature
que
ce
soit
n'est
tolérée.
213 Article9—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
président
du
comité
départemental
de
la
fédération
française
d'athlétisme,
la
directrice
de
l’agence
régionale
Haute-Normandie
de
l’office
national
des
forêts,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Seine-Maritime,
le
président
du
conseil
départemental
de
la
Seine-Maritime,
le
président
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
et
le
maire
de
la
commune
de
Houppeville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
(ou
qui
sera
notifié
à l'intéressé).
Fait
à Rouen,
le 12 juin
2015
Pour
le préfet
et
par
délégation,
le chef
du
bureau
de
la réglementation
et de
l’état
civil,
Jean-Jack
FEVE
Voies
el
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
adininistratif
de
Rouen
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication.
(ou
sa
notification).
3/3 4._LE
PLAN
DU
PARCOURS
1 -
VILLAGE
DE
LA
COURSE
La
seule
commune
traversée
sur
les
parcours
et
point
de
rendez-vous
est
HOUPPEVILLE.
:
ce
\
4
!
ÿ
(1
C
6
Route
forestière
des
ventes
de
bas
Ed #1
Route
forestière
du
parc MIPARCOURS
1
Vu
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JS.
Le
Préict.
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le
Préfat,
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par
Glégnitnt
le Ghaf
de
Buroau,
AN
Dossier
Technique
Challenge
contre
La
Faim
2015
ACF
76
Page
6 ="
condure:
347,
rue
du
Commandant
Dubols
JOFFROY
Frédéric
08 mai 1961
790476303034
6230
BOIS GUILAUME
347,
rue
du
Commandant
Dubois
OFFRO
juillet 1995
14AD59602
i
JOFFROY
Clément
31
juille
76230
BOIS
GUILAUME
:
8,
rue
des
Aubépines
c
j
09
INGBL
dec
Janvier 1949
290394
76160 SAINT JACQUES SUR DARNETAL
VARIN
Sylvie
O7 juillet 1963
820176303224
2998, route He NEUTRE 76230
BOIS
GUILLAUME
191,
rue
du
Carmel
76230
BOIS
GUILLAUME
338,
rue
Girot
76230
BOIS
GUILLAUME
BOURGET
Jean-Christophe
13
janvier
1983
9901491000461
BROUSSIER
Françoise
25
aout
1957
751059560815
:
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Délégué de Seine Maïime
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ROUIKN,
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Loi
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45
5
60
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FERME
aClioncontrelafaim.or.
ÿ
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‘
Waclioncontrelafaim.org/r/rouen
{oui
la
Préfet,
ét
par
détégatior
lé
Chef
de:
Binioau, REX Liberté » Égaltid
Prahratt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
SEINE-MARITIME
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
Bureau
de
la
réglementation
et
de
l’état
civil
Affaire
suivie par Mme
Delphine
CAMESELLA
Arrêté
du
12 juin
2015
portant
autorisation
d'organiser
une
course
pédestre
intitulée
«
Rouen
Urban
trail
»
le
dimanche
14
juin
2015
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
la
région
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime,
commandeur
de
la
Légion
d'honneur
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
R.33
1-6
à R.331-17-2,
A.331-1
à A.331-4,
A.
331-24
et
A.331-25
;
le code
de
la route
;
le code
du
domaine
public
fluvial
et de
la navigation
intérieure
;
le code
des
ports
maritimes
;
le code
des
transports
;
la
loi
n°2012-77
du 24 janvier
2012
relative
à Voies
navigables-de
France ;
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
le code
pénal
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
17
janvier
2013
portant
nomination
de
M.
Pierre-
Henry
MACCIONI
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-
Maritime
;
l'arrêté
ministériel
du
28
juin
2013
portant
règlement
général
de
police
de
la
navigation
intérieure
;
l'arrêté
interpréfectoral
n°
2014-1-1153
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
intérieure
sur
l'itinéraire
Seine-Yonne
;
Parrêté
préfectoral
du
17
novembre
1992
interdisant
Putilisation
de
haut-parleurs
sur
la
voie
publique,
dans
toute
l’étendue
du
département
de
la
Seine-Maritime,
et
notamment
son
article
1
prévoyant
que
des
dérogations
pourront
être
consenties
par
l’autorité
municipale
;
l'arrêté
préfectoral
n°
13-196
du
25
avril
2013
modifié
portant
délégation
de
signature
à
M.
Eric
MAIRE,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
;
l'avis
de
voies
navigables
de
France
(VNF)
en
date
du
10
juin
2015
;
l'arrêté
du
4
février
2011
portant
interdiction
d’utilisation
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestation
sportives
dans
le
département
de
la
Seine-Maritime
;
la
demande
produite
par
M.
Pascal
Leblay,
membre
du
sport
aventure
passion,
domicilié
906
Le
Haut
Mouchel
à Saint
Paër
(76)
- 06
08
25
43
30
- 02
32
08
15
O1
- pleblay@raidnormand.eu
-
tendant
à obtenir
l'autorisation
d'organiser
une
course
pédestre
intitulée
«
Rouen
Urban
trail
»
le
dimanche
14
juin
2015
sur
le
parcours
figurant
en
annexe
I ;
7,
place
de
la
Madeleine
-CS
16036
-76036
ROUEN
CEDEX
-standard
02
32
76
50
00
Site
Internet
:hilp:\wwwr.seine-marilime.gouv.fr Vu
les
diverses
pièces
produites
à
l’appui
de
la
demande
et
comportant
notamment
le
règlement,
litinéraire/horaire
de
l'épreuve,
la
liste
datée
et
signée
des
signaleurs
et
l'attestation
d'assurance
;
- les avis
favorables
:
du
président
du
comité
départemental
de
la
fédération
française
d’athlétisme
portant
agrément
pour
le
déroulement
de
l'épreuve
et
attestant
de
la
conformité
de
son
règlement
au
règlement-type
de
la
fédération
le
8 juin
2015
;
.du
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
la
santé
de
Haute-Normandie
le
9 juin
201$
;
.du
colonel,
commandant
la
Région
de
gendarmerie
de
Haute-Normandie
- brigade
fluviale
le
4 juin
2015,
.du
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Seine-Maritime
le
9 juin
2015
;
.du
président
du
conseil
départemental
de
la
Seine-Maritime
le
10
juin
2015
;
.du
président
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
Le 12
juin
2015
;
. du
maire
de
la commune
de
Rouen
le 9 juin
2015.
Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Article
1%—
M.
Pascal
Leblay,
membre
du
sport
aventure
passion
est
autorisé
à organiser
une
course
pédestre
intitulée
«
Rouen
Urban
trail
»
le
dimanche
14
juin
2015,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
ci-après
:
- les organisateurs
doivent
avoir
l’accord
des
propriétaires
pour
les
voies
empruntées
;
- les
organisateurs
doivent
s’assurer
que
l’état
de
la chaussée
soit
compatible
avec
l'épreuve
qu’ils
organisent ;
- les
organisateurs
doivent
assurer
en
totalité
la
sécurité
des
spectateurs,
des
participants
et
veiller
à ce
que
les
participants
n’empruntent
que
la partie
droite
de
la chaussée
;
- les
organisateurs
ainsi
que
les
participants
doivent
sans
délai
répondre
aux
injonctions
des
services
de
police
ou
de
gendarmerie
nationales.
Article
2—
Par
dérogation
à l'arrêté
du
4
février
2011
(article
3),
les
concurrents
de
cette
course
sont
autorisés,
à
titre
exceptionnel,
à
emprunter
sur
le
département
de
la
Seine-Maritime,
une
partie
des
voies
suivantes
:
- RD
6015
Article3—
Les
personnes
mentionnées
dans
la
liste
en
annexe
II
sont
agréées
cn
qualité
de
signaleurs
pour
la
durée
de
l’épreuve.
Elles
sont
titulaires
du
permis
de
conduire
ct
doivent
être
identifiées
par
Le
port
de
munis
de
gilets
de
haute
visibilité.
Article4—
L'apposition
d’affichettes
publicitaires,
de
papillons
ou
avis
de
tous
ordres,
le
marquage
de
flèches
ou
inscriptions
de
quelque
nature
qu’elles
soient
sur
les
panneaux
de
signalisation,
accotements,
arbres,
sur
la
chaussée
et,
d’une
manière
générale,
sur
les
lieux
dépendant
du
domaine
publie
et le
jet
de
tracts
sur
la
voie
publique
sont
interdits.
Article
5—
Les
organisateurs
sont
tenus
de
mettre
en
place
les
moyens
de
secours
nécessaires
en
fonction
de
la
nature
de
l'épreuve
conformément
aux
dispositions
du
règlement
type
de
la
fédération
délégataire.
:
Article
6—
Les
organisateurs
sont
responsables
de
tous
les
accidents
et
dommages
pouvant
résulter
de
la
manifestation.
213 Article
7—
L'autorisation
de
l'épreuve
peut
être
rapportée
à
tout
moment
par
l'organisateur
et
les
forces
de
l'ordre,
si
les
clauses
du
présent
arrêté,
le
règlement
de
la
manifestation
et
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
respectés.
Un
compte-rendu
des
incidents
survenus
est
adressé
à la
préfecture,
dès
le
lendemain
de
l’épreuve.
Article
8-
Les
équipements
signalant
le
passage
de
la
course
sont
à
la
charge
des
organisateurs,
en
particulier
la
mise
en
place
de
la
déviation
temporaire
Article
9—
Par
dérogation
à
l’arrêté
préfectoral
du
17
novembre
1992
et
après
autorisation
de
l'autorité
municipale,
les
organisateurs
peuvent
utiliser
un
véhicule
muni
de
haut-parleurs
pendant
la
durée
de
l’épreuve
sportive,
pour
diffuser
exclusivement
des
informations
et
des
consignes
de
sécurité
destinées
au
public
et
sous
réserve
que
le
niveau
sonore
soit
réduit
de
façon
à n’apporter
aucune
gêne
au
voisinage.
Aucune
propagande
de
quelque
nature
que
ce
soit
n'est
tolérée.
Article
10—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
territorial
du
bassin
de
la
Seine
de
voies
navigables
de
France,
le
président
du
comité
départemental
de
la
fédération
française
d'athlétisme,
le
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
la
santé
de
Haute-Normandie,
le
colonel,
commandant
la
Région
de
gendarmerie
de
Haute-Normandie
-
brigade
fluviale,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Seine-Maritime,
le
président
du
conseil
départemental
de
la
Seine-Maritime,
le
président
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
et
le
maire
de
la
commune
de
Rouen
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
(ou
qui
sera
notifié
à l'intéressé).
Fait
à Rouen,
le
12juin
2015
Pour
le préfet
et par
délégation,
le chef du
bureau
de
la réglementation
et de
l’état
civil,
Jean-Jack
FEVE
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication.
(ou
sa
notification).
3/3 A
SALE
SI
les
Tralleurs
affectuent
12
kms,
los
Marcheurs
avec
10
kms
sont
disponsés
de
réaliser
la
bouclo
do
la presqu'ile
Rollot,
VE
pour
Gin
Br'IoXÉ
À
PanËtS
Ge
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dos
four
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Aux
Jos
Lo Préfet,
Four
le Prétoi,
ei
per
détégatior
le
Got
do
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