Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 071 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 115 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 115 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2023 090 re
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 096 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 051 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 071 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 051 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2021 071 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 071 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 071 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 071 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2025-071
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025 Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du
Logement /
R20-2025-07-16-00002 - Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre de l'année 2025 à la Société Mycologique et Botanique
d'Ajaccio pour son projet d'exposition sur la biodiversité
mycologique (3 pages) Page 4
R20-2025-07-16-00003 - Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre de l'année 2025 à l'APIEU - CPIE Ajaccio pour son projet
"Un agenda pour éduquer, former et mobiliser les citoyens dès le
plus jeune âge en faveur du développement durable et de la
transition écologique" (3 pages) Page 8
R20-2025-07-15-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre de l'année 2025 à l'association "Assist asso" pour son projet
"Créations littorales : l'art au service de l'écologie humaine" (3
pages) Page 12
R20-2025-07-18-00003 - Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre de l'année 2025 à l'association "Paese d'avvene" pour son
projet "Explorer et appréhender les problématiques environnementales
proches de chez soi" (3 pages) Page 16
R20-2025-07-16-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre de l'année 2025 à l'association Attrazi Pedagogichi di Corsica
pour son projet "Opération réduction !" (3 pages) Page 20
R20-2025-07-16-00004 - Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre de l'année 2025 au Centre permanent d'initiatives pour
l'environnement (CPIE) de Bastia Golo Méditerranée « U Marinu »
pour l'organisation d'une manifestation « Urbinu in festa 2025 » (3
pages) Page 24
R20-2025-07-18-00002 - Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre de l'année 2025 au CPIE Centre Corse A Rinascita pour son projet
"Energies renouvelables et sobriété énergétique" (3 pages) Page 28
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
R20-2025-07-16-00005 - Décision ARS 2025 - 419 du 16 juillet 2025
octroyant une nouvelle autorisation à la pharmacie à usage intérieur
(PUI) de l'établissement Hospitalisation À Domicile de Corse (4
pages) Page 32
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport /
R20-2025-07-01-00015 - Arrêté relatif au renouvellement d'agrément
du SAS ATHLETIC AJACCIEN (1 page) Page 37
2 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
R20-2025-07-15-00003 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de Corse Et définissant la
gestion des intérims (4 pages) Page 39
R20-2025-07-15-00002 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des interims (4 pages) Page 44
Préfet de Corse /
R20-2025-07-09-00004 - Arrêté portant nomination des membres du
conseil de centre de formation professionnelle de Borgo (3 pages) Page 49
R20-2025-07-17-00001 - Arrêté portant nomination des membres du
conseil et formation agricole de sartène (3 pages) Page 53
3 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2025-07-16-00002
Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre de l'année 2025 à la Société Mycologique et
Botanique d'Ajaccio pour son projet d'exposition
sur la biodiversité mycologique
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-07-16-00002 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2025 à la Société Mycologique et Botanique d'Ajaccio pour son projet d'exposition sur la 4 PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Page 1 sur 3
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
EJ N∞ 2104718537
Arrêté n°
portant attribution d'une subvention au titre de l’année 2025
à la Société Mycologique et Botanique d’Ajaccio
pour son projet d’exposition sur la biodiversité mycologique
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu La loi n∞83-8 du 8 janvier 1983 modifiÈe relative ‡ la rÈpartition des compÈtences entre les communes, les départements et l’État ;
Vu La loi n∞96-142 du 21 dÈcembre 1996 modifiÈe relative aux droits et libertÈs des communes, des dÈpartements et des rÈgions ;
Vu La loi n∞2000-321 du 12 avril 2000 modifiÈe relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu La loi organique n∞2001-692 du 1er ao˚t 2001 modifiÈe relative aux lois de finances ;
Vu La loi n∞ 2025-127 du 14 fÈvrier 2025 de finances pour 2025 ;
Vu Le dÈcret n∞2001-495 du 6 juin 2001 modifiÈ pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif ‡ la transparence financiËre des aides octroyÈes par les personnes publiques ;
Vu Le dÈcret n∞2004-374 du 29 avril 2004 modifiÈ relatif aux pouvoirs des prÈfets, ‡ l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu Le dÈcret n∞2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu Le dÈcret n∞2012-1246 du 7 novembre 2012 modifiÈ relatif ‡ la gestion budgÈtaire et comptable publique ;
Vu Le dÈcret n∞2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la Transition Ècologique ;
Vu Le dÈcret n∞2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition Ècologique, chargÈe de la biodiversitÈ ;
Vu Le dÈcret du PrÈsident de la RÈpublique en date du 10 octobre 2024, portant nomination de Monsieur JÈrÙme Filippini en qualitÈ de prÈfet de Corse, prÈfet de la Corse-du-Sud ;
Vu La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu L’arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère de l’égalité des territoires et du logement pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif ‡ la gestion budgÈtaire et comptable publique ;
Vu L’arrêté́ du 22 dÈcembre 2022 relatif aux rËgles de la comptabilité́ budgétaire de l’État pris en application de l’article 54 du dÈcret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgÈtaire et comptable publique ;
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-07-16-00002 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2025 à la Société Mycologique et Botanique d'Ajaccio pour son projet d'exposition sur la 5 DREAL Corse aux associations de protection de l’environnement 2025
Page 2 sur 3
Vu L’arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté préfectoral n° R20-2025-04-03-00004 du 3 avril 2025 portant organisation des services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté N° R20-2024-10-28-00007 du 28 octobre 2024 portant dÈlÈgation de signature ‡ Monsieur Jean-FranÁois BOYER, directeur rÈgional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu Les crÈdits disponibles sur le programme 217 du budget 2025 du MinistËre de la Transition …cologique et de la CohÈsion des Territoires (MTECT) ;
Vu La demande dÈposÈe le 28 mai 2025 par Mme Marie-NoÍlle ANGELI et signÈe par la prÈsidente, Mme Brigitte LEDENTU-BILES n∞ siret 44792773200027 sollicitant une subvention de 1 000 € dans le cadre du soutien de la DREAL Corse aux associations de protection de l’environnement 2025 ;
ARR TE
Article 1er – Objet
Un concours financier de l’État de 1 000 euros est accordÈ ‡ la Société Mycologique et Botanique d’Ajaccio pour son projet d’exposition 2025 : BiodiversitÈ mycologique et information du public.
Cette exposition vise ‡
- Expliquer le rÙle fondamental des champignons dans l'ÈcosystËme forestier et dans la gestion durable de la forÍt et donc la nÈcessitÈ de les respecter ;
- PrÈsenter les principales espËces d'arbres et d'arbustes vivant en symbiose avec les champignons ; - Apprendre au public ‡ reconnaÓtre les principales familles de champignons de Corse ainsi que leurs espËces vÈgÈtales hÙtes ;
- Identifier les champignons mortels ou toxiques avec mise en garde sur des espËces comestibles ressemblantes. - Conseiller les visiteurs demandeurs sur la bibliographie concernant la mycologie ;
- Contribuer ‡ la connaissance et la protection du milieu naturel dans une approche durable.
Article 2 – Plan de financement prÈvisionnel
Le montant global de l’opération et sa dÈcomposition sont :
…tat (217) 1 000 21%
Autofinancement 3 770 79%
Total 4 770 100%
Article 3 – DurÈe de l’opération
La durÈe de l'opÈration visÈe ‡ l'article prÈcÈdent couvre la pÈriode du 14 au 16 novembre 2025 pour la rÈalisation effective de l’action.
Article 4 – Paiement
Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l’arrêté sous forme d’un versement unique. La subvention sera considÈrÈe dÈfinitive sur prÈsentation par le bÈnÈficiaire, dans un dÈlai de six mois ‡ compter de la fin de l’opération et en tout état de cause avant le 17 juin 2026, du compte-rendu définitif accompagné d’un mÈmoire rÈcapitulatif des dÈpenses encourues et des piËces justificatives correspondantes, et de toute piËce probante de la rÈalisation effective de (ou des) action(s) financÈe(s).
Une communication (film, photo ou article sur site internet) pourra Ítre réalisée par la DREAL à qui les droits d’utilisation seront donnÈs.
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-07-16-00002 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2025 à la Société Mycologique et Botanique d'Ajaccio pour son projet d'exposition sur la 6 Page 3 sur 3
Le paiement sera effectuÈ sur le compte ouvert ‡ la Banque Postale au nom de la SociÈtÈ Mycologique et Botanique
d’Ajaccio :
- Code Banque : 20041
- Code Guichet : 01000
- N∞ de compte : 0038542F021
- ClÈ RIB : 80
Domaine fonctionnel : 0217-07-06
Centre financier : 0217-SGAC-ASSO
Centre de co˚t : EALE02A02A
Groupe de marchandises : 12.02.01
ActivitÈ : 021701010213
Le comptable assignataire de la dÈpense est monsieur le directeur des finances publiques de Corse.
Article 5 - ModalitÈs de reversement Èventuel
En l’absence de production des pièces mentionnées à l’article précédent, ou en cas de réalisation incomplète ou non conforme au projet subventionné, le montant de l’aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au montant de la dÈpense rectifiÈe, et le reversement au TrÈsor des sommes ind˚ment perÁues sera exigÈ.
Article 6 – ExÈcution
Le directeur rÈgional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ au recueil des actes administratifs de la prÈfecture de Corse et notifiÈ au bÈnÈficiaire.
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-07-16-00002 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2025 à la Société Mycologique et Botanique d'Ajaccio pour son projet d'exposition sur la 7 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2025-07-16-00003
Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre de l'année 2025 à l'APIEU - CPIE Ajaccio
pour son projet "Un agenda pour éduquer,
former et mobiliser les citoyens dès le plus
jeune âge en faveur du développement durable
et de la transition écologique"
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-07-16-00003 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2025 à l'APIEU - CPIE Ajaccio pour son projet "Un agenda pour éduquer, former et mobiliser les 8 PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Page 1 sur 3
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
EJ N∞ 2104741471
Arrêté n°
portant attribution d'une subvention au titre de l’année 2025
à l’APIEU – CPIE Ajaccio
pour son projet "Un agenda pour éduquer, former et mobiliser les citoyens dès le plus
jeune âge en faveur du développement durable et de la transition écologique"
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu La loi n∞83-8 du 8 janvier 1983 modifiÈe relative ‡ la rÈpartition des compÈtences entre les communes, les départements et l’État ;
Vu La loi n∞96-142 du 21 dÈcembre 1996 modifiÈe relative aux droits et libertÈs des communes, des dÈpartements et des rÈgions ;
Vu La loi n∞2000-321 du 12 avril 2000 modifiÈe relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu La loi organique n∞2001-692 du 1er ao˚t 2001 modifiÈe relative aux lois de finances ;
Vu La loi n∞ 2025-127 du 14 fÈvrier 2025 de finances pour 2025 ;
Vu Le dÈcret n∞2001-495 du 6 juin 2001 modifiÈ pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif ‡ la transparence financiËre des aides octroyÈes par les personnes publiques ;
Vu Le dÈcret n∞2004-374 du 29 avril 2004 modifiÈ relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu Le dÈcret n∞2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’amÈnagement et du logement ;
Vu Le dÈcret n∞2012-1246 du 7 novembre 2012 modifiÈ relatif ‡ la gestion budgÈtaire et comptable publique ;
Vu Le dÈcret n∞2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la Transition Ècologique ;
Vu Le dÈcret n∞2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition Ècologique, chargÈe de la biodiversitÈ ;
Vu Le dÈcret du PrÈsident de la RÈpublique en date du 10 octobre 2024, portant nomination de Monsieur JÈrÙme Filippini en qualitÈ de prÈfet de Corse, prÈfet de la Corse-du-Sud ;
Vu La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prÈvu ‡ l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-07-16-00003 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2025 à l'APIEU - CPIE Ajaccio pour son projet "Un agenda pour éduquer, former et mobiliser les 9 Page 2 sur 3
Vu L’arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrÙle budgÈtaire du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère de l’égalité des territoires et du logement pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif ‡ la gestion budgÈtaire et comptable publique ;
Vu L’arrêté́ du 22 dÈcembre 2022 relatif aux rËgles de la comptabilité́ budgétaire de l’État pris en application de l’article 54 du dÈcret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgÈtaire et comptable publique ;
Vu L’arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l’organisation de la direction rÈgionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté préfectoral n° R20-2025-04-03-00004 du 3 avril 2025 portant organisation des services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté N° R20-2024-10-28-00007 du 28 octobre 2024 portant dÈlÈgation de signature ‡ Monsieur Jean-FranÁois BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu Les crÈdits disponibles sur le programme 217 du budget 2025 du MinistËre de la Transition …cologique et de la CohÈsion des Territoires (MTECT) ;
Vu La demande dÈposÈe le 30 mai 2025 par Mme Anissa Flore Amziane, directrice de l’association et modifiÈe en concertation avec la DREAL le 27 juin, n∞ siret 418033718 00036, sollicitant une subvention dans le cadre du soutien de la DREAL Corse aux associations de protection de l’environnement 2025 ;
ARR TE
Article 1er – Objet
Un concours financier de l’État de 10 000 euros est accordÈ ‡ l’association "Atelier permanent d'initiation ‡ l'environnement urbain – CPIE d’Ajaccio" pour son projet "Un agenda pour Èduquer, former et mobiliser les citoyens dËs le plus jeune ‚ge en faveur du dÈveloppement durable et de la transition Ècologique".
Les objectifs du projet sont :
- D’accompagner, diversifier et enrichir l’action publique dans le domaine de l’environnement ; - De faciliter la participation des citoyens à l’élaboration et au suivi des politiques publiques ; - De sensibiliser aux diverses thÈmatiques couvertes par le dÈveloppement durable et solidaire ª par des actions de communication et l’organisation d’événements/ateliers en lien avec le calendrier du Développement Durable de l’Agenda 30 ;
- D’éduquer et/ou sensibiliser le grand public et/ou les scolaires pour la transition Ècologique ; - De se former spÈcifiquement ‡ la sensibilisation aux ODD et contribuer activement ‡ la sensibilisation des ODD envers un large public.
ConcrËtement, Il est prÈvu :
- D’organiser 8 ‡ 10 ÈvËnements grand public ou scolaires dans le cadre de l’agenda du développement durable ; - De communiquer sur les événements liés au développement durable / informer les citoyens sur l’environnement, sur les ODD et sur l'Agenda 2030.
- De participer ‡ des actions (ÈvËnements, espaces de concertation, comités de pilotages...) mises en Suvre par nos partenaires rÈpondant aux objectifs formulÈs par le prÈsent projet.
Article 2 – Plan de financement prÈvisionnel
Le montant global de l’opération et sa dÈcomposition sont :
…tat (217) 10 000 Soit environ 72.06%
Autofinancement 3 770 Soit environ 27.94%
Total 13 878 100.00%
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-07-16-00003 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2025 à l'APIEU - CPIE Ajaccio pour son projet "Un agenda pour éduquer, former et mobiliser les 10 Page 3 sur 3
Article 3 – Durée de l’opération
La durÈe de l'opÈration visÈe ‡ l'article prÈcÈdent couvre la pÈriode allant de la date de décision d’attribution de subvention au 30 juin 2026 pour la réalisation effective de l’action.
Article 4 – Paiement
Le paiement pourra Ítre effectuÈ en une seule fois dès signature de l’arrêté sous forme d’un versement unique. La subvention sera considÈrÈe dÈfinitive sur prÈsentation par le bÈnÈficiaire, dans un dÈlai de six mois ‡ compter de la fin de l’opération et en tout état de cause avant le 1er janvier 2027, du compte-rendu définitif accompagné d’un mémoire rÈcapitulatif des dÈpenses encourues et des piËces justificatives correspondantes, et de toute piËce probante de la rÈalisation effective de (ou des) action(s) financÈe(s).
Une communication (film, photo ou article sur site internet) pourra être réalisée par la DREAL à qui les droits d’utilisation seront donnÈs.
Le paiement sera effectuÈ sur le compte ouvert ‡ la Banque Postale au nom de l’Atelier permanent initia Urbain-CPIE Ajaccio.
• Code Banque : 20041
• Code Guichet : 01000
• N∞ de compte : 0095643X021
• ClÈ RIB : 78
Domaine fonctionnel : 0217-07-06
Centre financier : 0217-SGAC-ASSO
Centre de co˚t : EALE02A02A
Groupe de marchandises : 12.02.01
ActivitÈ : 021701010213
Le comptable assignataire de la dÈpense est monsieur le directeur des finances publiques de Corse.
Article 5 - ModalitÈs de reversement Èventuel
En l’absence de production des pièces mentionnées à l’article précédent, ou en cas de réalisation incomplète ou non conforme au projet subventionné, le montant de l’aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au montant de la dÈpense rectifiÈe, et le reversement au TrÈsor des sommes ind˚ment perÁues sera exigÈ.
Article 6 – ExÈcution
Le directeur rÈgional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ au recueil des actes administratifs de la prÈfecture de Corse et notifiÈ au bÈnÈficiaire.
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-07-16-00003 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2025 à l'APIEU - CPIE Ajaccio pour son projet "Un agenda pour éduquer, former et mobiliser les 11 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2025-07-15-00001
Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre de l'année 2025 à l'association "Assist asso"
pour son projet "Créations littorales : l'art au
service de l'écologie humaine"
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-07-15-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2025 à l'association "Assist asso" pour son projet "Créations littorales : l'art au service de l'écologie 12 PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Page 1 sur 3
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
EJ N∞2104736328
Arrêté n°
portant attribution d'une subvention au titre de l’année 2025
à l’association "Assist asso"
pour son projet "Créations littorales : l’art au service de l’écologie humaine"
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu La loi n∞83-8 du 8 janvier 1983 modifiÈe relative ‡ la rÈpartition des compÈtences entre les communes, les départements et l’État ;
Vu La loi n∞96-142 du 21 dÈcembre 1996 modifiÈe relative aux droits et libertÈs des communes, des dÈpartements et des rÈgions ;
Vu La loi n∞2000-321 du 12 avril 2000 modifiÈe relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu La loi organique n∞2001-692 du 1er ao˚t 2001 modifiÈe relative aux lois de finances ;
Vu La loi n∞ 2025-127 du 14 fÈvrier 2025 de finances pour 2025 ;
Vu Le dÈcret n∞2001-495 du 6 juin 2001 modifiÈ pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif ‡ la transparence financiËre des aides octroyÈes par les personnes publiques ;
Vu Le dÈcret n∞2004-374 du 29 avril 2004 modifiÈ relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les dÈpartements ;
Vu Le dÈcret n∞2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu Le dÈcret n∞2012-1246 du 7 novembre 2012 modifiÈ relatif ‡ la gestion budgÈtaire et comptable publique ;
Vu Le dÈcret n∞2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la Transition Ècologique ;
Vu Le dÈcret n∞2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition Ècologique, chargÈe de la biodiversitÈ ;
Vu Le dÈcret du PrÈsident de la RÈpublique en date du 10 octobre 2024, portant nomination de Monsieur JÈrÙme Filippini en qualitÈ de prÈfet de Corse, prÈfet de la Corse-du-Sud ;
Vu La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu L’arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère de l’égalitÈ des territoires et du logement pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif ‡ la gestion budgÈtaire et comptable publique ;
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-07-15-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2025 à l'association "Assist asso" pour son projet "Créations littorales : l'art au service de l'écologie 13 Page 2 sur 3
Vu L’arrêté́ du 22 dÈcembre 2022 relatif aux rËgles de la comptabilité́ budgÈtaire de l’État pris en application de l’article 54 du dÈcret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgÈtaire et comptable publique ;
Vu L’arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté prÈfectoral n∞ R20-2025-04-03-00004 du 3 avril 2025 portant organisation des services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté N° R20-2024-10-28-00007 du 28 octobre 2024 portant dÈlÈgation de signature ‡ Monsieur Jean-FranÁois BOYER, directeur rÈgional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu Les crÈdits disponibles sur le programme 217 du budget 2025 du MinistËre de la Transition …cologique et de la CohÈsion des Territoires (MTECT) ;
Vu La demande dÈposÈe le 20 mai 2025 et signÈe de M. FrÈdÈric LEONARDI, prÈsident, n∞ siret 92433814800019, sollicitant une subvention dans le cadre du soutien de la DREAL Corse aux associations de protection de l’environnement 2025 ;
ARR TE
Article 1er – Objet
Un concours financier de l’État de 7 000 euros est accordÈ ‡ l’association "Assist asso" pour son projet "CrÈations littorales : l’art au service de l’écologie humaine".
Les objectifs du projet sont notamment :
- De sensibiliser ‡ la pollution des littoraux et ‡ la prÈservation de la biodiversitÈ ; - D’impliquer activement les citoyens, notamment les publics sensibles, dans une dynamique artistique et Ècologique ;
- De valoriser les dÈchets par la transformation artistique et crÈative ;
- De crÈer du lien intergénérationnel autour d’un projet écologique et culturel commun ; - De promouvoir la planification Ècologique locale ‡ travers des actions de terrain concrËtes et visibles ; - De renforcer la confiance en soi et l’employabilité par des ateliers de valorisation des savoir-faire artisanaux et artistiques.
ConcrËtement, le projet est construit en 3 phases :
• Phase de collecte et de sensibilisation environnementale : sessions de nettoyage des plages en partenariat avec les
communes locales et animation d’ateliers de sensibilisation sur le cycle de vie des dÈchets, pollution marine, tri, Ècogestes ;
• Phase 2 – Ateliers de de transformation des dÈchets en crÈations artistiques : Ateliers mÍlant jeunes, aÓnÈs, publics en
insertion et valides/non-valides encadrÈs par des artistes et artisans locaux ; • Phase 3 – Restitution et valorisation notamment par exposition des Suvres réalisées dans des lieux publics (mairies, Ètablissements scolaires, foyers ruraux).
Article 2 – Plan de financement prÈvisionnel
Le montant global de l’opération et sa dÈcomposition sont :
…tat (217) 7 000 Soit environ 35,90%
Autofinancement 12 500 Soit environ 64,10%
Total 19 500 100,00%
Article 3 – Durée de l’opération
La durÈe de l'opÈration visÈe ‡ l'article prÈcÈdent couvre la pÈriode allant 15 juillet au 31 dÈcembre 2025 pour la rÈalisation effective de l’action.
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-07-15-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2025 à l'association "Assist asso" pour son projet "Créations littorales : l'art au service de l'écologie 14 Page 3 sur 3
Article 4 – Paiement
Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l’arrêté sous forme d’un versement unique. La subvention sera considÈrÈe dÈfinitive sur prÈsentation par le bÈnÈficiaire, dans un dÈlai de six mois ‡ compter de la fin de l’opération et en tout état de cause avant le 1er juin 2026, du compte-rendu dÈfinitif accompagné d’un mémoire récapitulatif des dÈpenses encourues et des piËces justificatives correspondantes, et de toute piËce probante de la rÈalisation effective de (ou des) action(s) financÈe(s).
Une communication (film, photo ou article sur site internet) pourra être réalisée par la DREAL à qui les droits d’utilisation seront donnÈs.
Le paiement sera effectuÈ sur le compte ouvert ‡ la Banque Populaire MÈditerranÈe au nom de l’association Assist asso :
• Code Banque : 14607
• Code Guichet : 00054
• N∞ de compte : 70313945963
• ClÈ RIB : 76
Domaine fonctionnel : 0217-07-06
Centre de co˚t : EALE02A02A
Centre financier : 0217-SGAC-ASSO
Groupe de marchandises : 12.02.01
ActivitÈ : 021701010213
Le comptable assignataire de la dÈpense est monsieur le directeur des finances publiques de Corse.
Article 5 - ModalitÈs de reversement Èventuel
En l’absence de production des pièces mentionnées à l’article précédent, ou en cas de réalisation incomplËte ou non conforme au projet subventionné, le montant de l’aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au montant de la dÈpense rectifiÈe, et le reversement au TrÈsor des sommes ind˚ment perÁues sera exigÈ.
Article 6 – ExÈcution
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ au recueil des actes administratifs de la prÈfecture de Corse et notifiÈ au bÈnÈficiaire.
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-07-15-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2025 à l'association "Assist asso" pour son projet "Créations littorales : l'art au service de l'écologie 15 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2025-07-18-00003
Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre de l'année 2025 à l'association "Paese
d'avvene" pour son projet "Explorer et
appréhender les problématiques
environnementales proches de chez soi"
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-07-18-00003 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2025 à l'association "Paese d'avvene" pour son projet "Explorer et appréhender les 16 PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Page 1 sur 3
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
EJ N°2104749777
Arrêté n°
portant attribution d'une subvention au titre de l’année 2025
à l’association "Paese d’avvene"
pour son projet "Explorer et appréhender les problématiques environnementales
proches de chez soi"
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu La loi n°83-8 du 8 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l’État ;
Vu La loi n°96-142 du 21 décembre 1996 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 modifié pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu Le décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique ;
Vu Le décret n°2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2024, portant nomination de Monsieur Jérôme Filippini en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu L’arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère de l’égalité
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-07-18-00003 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2025 à l'association "Paese d'avvene" pour son projet "Explorer et appréhender les 17 Page 2 sur 3
des territoires et du logement pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu L’arrêté́ du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité́ budgétaire de l’État pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu L’arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté préfectoral n° R20-2025-04-03-00004 du 3 avril 2025 portant organisation des services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté N° R20-2024-10-28-00007 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu Les crédits disponibles sur le programme 217 du budget 2025 du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) ;
Vu La demande déposée le 30 mai 2025 par Mme Caroline MASSONI, coordinatrice au sein de l’association Paese d’avvene, n° siret 84009488200023, sollicitant une subvention dans le cadre du soutien de la DREAL Corse aux associations de protection de l’environnement 2025 ;
ARRÊTE
Article 1er – Objet
Un concours financier de l’État de 7 920 euros est accordé à l’association "Paese d’avvene" pour son projet "Explorer et appréhender les problématiques environnementales proches de chez soi".
Le projet consiste en des animations pour la sensibilisation au développement durable pour les scolaires et le grand public. 3 types d’animations sont ainsi proposées :
• Scolaires : Sensibilisation à l'environnement proche des élèves par des cycles de 3 séances et pour 4 classes "explorons notre environnement" ;
• Grand public : 4 demi-journées d'échanges autour du jardinage respectueux de l'environnement (agroécologie) sur des thématiques différentes à chaque réunion, pour conseiller les jardiniers à l'adaptation au changement climatique. Deux principaux sujets seront abordés : le choix des espèces au jardin et la gestion de l'eau au jardin ; • Lors des foires (4 journées) avec ateliers pour adultes et enfants afin de les sensibiliser à l'adaptation au changement climatique et à l'importance des terres agricoles (contre l'imperméabilisation des sols).
Article 2 – Plan de financement prévisionnel
Le montant global de l’opération et sa décomposition sont :
État (217) 7 920 Soit 80%
Autofinancement 1 980 Soit 20%
Total 9 900 100%
Article 3 – Durée de l’opération
La durée de l'opération couvre la période allant du 1er septembre 2025 au 31 aout 2026.
Article 4 – Paiement
Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l’arrêté sous forme d’un versement unique. La subvention sera considérée définitive sur présentation par le bénéficiaire, dans un délai de six mois à compter de la fin de l’opération et en tout état de cause avant le 1er février 2027, du compte-rendu définitif accompagné d’un mémoire
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-07-18-00003 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2025 à l'association "Paese d'avvene" pour son projet "Explorer et appréhender les 18 Page 3 sur 3
récapitulatif des dépenses encourues et des pièces justificatives correspondantes, et de toute pièce probante de la réalisation effective de (ou des) action(s) financée(s).
Une communication (film, photo ou article sur site internet) pourra être réalisée par la DREAL à qui les droits d’utilisation seront donnés.
Le paiement sera effectué sur le compte ouvert au Crédit Mutuel au nom de l’association Paese d’avvene :
• Code Banque : 10278
• Code Guichet : 09081
• N° de compte : 00020759901
• Clé RIB : 58
Domaine fonctionnel : 0217-07-06
Centre de coût : EALE02A02A
Centre financier : 0217-SGAC-ASSO
Groupe de marchandises : 12.02.01
Activité : 021701010213
Le comptable assignataire de la dépense est monsieur le directeur des finances publiques de Corse.
Article 5 - Modalités de reversement éventuel
En l’absence de production des pièces mentionnées à l’article précédent, ou en cas de réalisation incomplète ou non conforme au projet subventionné, le montant de l’aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes indûment perçues sera exigé.
Article 6 – Exécution
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et notifié au bénéficiaire.
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-07-18-00003 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2025 à l'association "Paese d'avvene" pour son projet "Explorer et appréhender les 19 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2025-07-16-00001
Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre de l'année 2025 à l'association Attrazi
Pedagogichi di Corsica pour son projet
"Opération réduction !"
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-07-16-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2025 à l'association Attrazi Pedagogichi di Corsica pour son projet "Opération réduction !" 20 PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Page 1 sur 3
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
EJ N∞ 2104718520
ArrÍtÈ n∞
portant attribution d'une subvention au titre de l’année 2025
à l’association Attrazi Pedagogichi di Corsica
pour son projet "OpÈration rÈduction !"
Le prÈfet de Corse, prÈfet de la Corse-du-Sud
Vu La loi n∞83-8 du 8 janvier 1983 modifiÈe relative ‡ la rÈpartition des compÈtences entre les communes, les départements et l’État ;
Vu La loi n∞96-142 du 21 dÈcembre 1996 modifiÈe relative aux droits et libertÈs des communes, des dÈpartements et des rÈgions ;
Vu La loi n∞2000-321 du 12 avril 2000 modifiÈe relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu La loi organique n∞2001-692 du 1er ao˚t 2001 modifiÈe relative aux lois de finances ;
Vu La loi n∞ 2025-127 du 14 fÈvrier 2025 de finances pour 2025 ;
Vu Le dÈcret n∞2001-495 du 6 juin 2001 modifié pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif ‡ la transparence financiËre des aides octroyÈes par les personnes publiques ;
Vu Le dÈcret n∞2004-374 du 29 avril 2004 modifiÈ relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu Le dÈcret n∞2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu Le dÈcret n∞2012-1246 du 7 novembre 2012 modifiÈ relatif ‡ la gestion budgÈtaire et comptable publique ;
Vu Le dÈcret n∞2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la Transition Ècologique ;
Vu Le dÈcret n∞2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition Ècologique, chargÈe de la biodiversitÈ ;
Vu Le dÈcret du PrÈsident de la RÈpublique en date du 10 octobre 2024, portant nomination de Monsieur JÈrÙme Filippini en qualitÈ de prÈfet de Corse, prÈfet de la Corse-du-Sud ;
Vu La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu L’arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère de l’égalité des territoires et du logement pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif ‡ la gestion budgÈtaire et comptable publique ;
Vu L’arrêté́ du 22 dÈcembre 2022 relatif aux rËgles de la comptabilité́ budgétaire de l’État pris en application de l’article 54 du dÈcret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgÈtaire et comptable publique ;
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-07-16-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2025 à l'association Attrazi Pedagogichi di Corsica pour son projet "Opération réduction !" 21 Page 2 sur 3
Vu L’arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté préfectoral n° R20-2025-04-03-00004 du 3 avril 2025 portant organisation des services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté N° R20-2024-10-28-00007 du 28 octobre 2024 portant dÈlÈgation de signature ‡ Monsieur Jean-FranÁois BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu Les crÈdits disponibles sur le programme 217 du budget 2025 du MinistËre de la Transition …cologique et de la CohÈsion des Territoires (MTECT) ;
Vu La demande dÈposÈe le 28 mai 2025 par Mme Emily Mortreux, chargÈe de mission environnement, n∞ siret 85101821800012, sollicitant une subvention dans le cadre du soutien de la DREAL Corse aux associations de protection de l’environnement 2025 ;
ARR TE
Article 1er – Objet
Un concours financier de l’État de 5 000 euros est accordé à l’association Attrazi Pedagogichi di Corsica pour son projet "OpÈration rÈduction !" en prioritÈ dans la microrÈgion du Sartenais-Valinco-Taravo, Alta Rocca et ExtrÍme Sud.
L'objectif de ce projet est, d'une part, de faire prendre conscience au public du caractËre limitÈ de certaines ressources, mais aussi de l'impact environnemental de leur extraction et transformation. Cette sensibilisation porte aussi sur la prise de conscience de notre production de dÈchets, leurs traitements en local et leur impact sur les milieux naturels. D'autre part, il s'agit de proposer au public des pratiques alternatives, faciles ‡ mettre en place.
ConcrËtement, le projet se dÈcline ‡ travers 4 actions principales :
- La Fresque du numÈrique: un jeu de sensibilisation sur l'impact environnemental du numÈrique et les solutions de sobriÈtÈ numÈrique ;
- Un projet "Des gourdes au collËge" menÈ avec les Èco-dÈlÈguÈs du collËge de SartËne qui vise ‡ sensibiliser sur la rÈduction des dÈchets plastique, et la consommation en eau ;
- Une animation "Quizz Scambia" tout public de sensibilisation ‡ l'impact de l'industrie textile ; - Des actions "fÈminitÈ zÈro" de sensibilisation aux alternatives possibles du jetable dans le cadre de l'hygiËne fÈminine et des menstruations ‡ destination des femmes.
Article 2 – Plan de financement prÈvisionnel
Le montant global de l’opération et sa décomposition sont :
…tat (217) 5 000 € 56.47%
Autofinancement 3 855 € 43.53%
Total 8 855 € 100.00%
Article 3 – DurÈe de l’opération
La durÈe de l'opÈration visÈe ‡ l'article prÈcÈdent couvre la pÈriode du 1er juin 2025 au 31 dÈcembre 2025 pour la rÈalisation effective de l’action.
Article 4 – Paiement
Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l’arrêté sous forme d’un versement unique. La subvention sera considÈrÈe dÈfinitive sur prÈsentation par le bÈnÈficiaire, dans un dÈlai de six mois ‡ compter de la fin de l’opération et en tout état de cause avant le 30 juin 2026, du compte-rendu dÈfinitif accompagné d’un mémoire récapitulatif des dÈpenses encourues et des piËces justificatives correspondantes, et de toute piËce probante de la rÈalisation effective de (ou des) action(s) financÈe(s).
Une communication (film, photo ou article sur site internet) pourra être réalisée par la DREAL à qui les droits d’utilisation seront donnÈs.
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-07-16-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2025 à l'association Attrazi Pedagogichi di Corsica pour son projet "Opération réduction !" 22 Page 3 sur 3
Le paiement sera effectué sur le compte ouvert au Société générale au nom de l’Association Attrazi pedagogichi di Corsica.
• Code Banque : 30003
• Code Guichet : 00270
• N∞ de compte : 00037262322
• ClÈ RIB :75
Domaine fonctionnel : 0217-07-06
Centre financier : 0217-SGAC-ASSO
Centre de co˚t : EALE02A02A
Groupe de marchandises : 12.02.01
ActivitÈ : 021701010213
Le comptable assignataire de la dÈpense est monsieur le directeur des finances publiques de Corse.
Article 5 - ModalitÈs de reversement Èventuel
En l’absence de production des pièces mentionnées à l’article précédent, ou en cas de réalisation incomplète ou non conforme au projet subventionné, le montant de l’aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au montant de la dÈpense rectifiÈe, et le reversement au TrÈsor des sommes ind˚ment perÁues sera exigÈ.
Article 6 – ExÈcution
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ au recueil des actes administratifs de la prÈfecture de Corse et notifiÈ au bÈnÈficiaire.
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-07-16-00001 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2025 à l'association Attrazi Pedagogichi di Corsica pour son projet "Opération réduction !" 23 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2025-07-16-00004
Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre de l'année 2025 au Centre permanent
d'initiatives pour l'environnement (CPIE) de
Bastia Golo Méditerranée « U Marinu » pour
l'organisation d'une manifestation « Urbinu in
festa 2025 »
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-07-16-00004 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2025 au Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) de Bastia Golo Méditerranée 24 PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Page 1 sur 3
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
EJ N∞ 2104746137
ArrÍtÈ n∞
portant attribution d'une subvention au titre de l’année 2025 au Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) de Bastia Golo MÈditerranÈe ´ U Marinu ª pour l'organisation d'une manifes- tation ´ Urbinu in festa 2025 ª
Le prÈfet de Corse, prÈfet de la Corse-du-Sud
Vu La loi n∞83-8 du 8 janvier 1983 modifiÈe relative ‡ la rÈpartition des compÈtences entre les communes, les dÈpartements et l’État ;
Vu La loi n∞96-142 du 21 dÈcembre 1996 modifiÈe relative aux droits et libertÈs des communes, des dÈpartements et des rÈgions ;
Vu La loi n∞2000-321 du 12 avril 2000 modifiÈe relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu La loi organique n∞2001-692 du 1er ao˚t 2001 modifiÈe relative aux lois de finances ;
Vu La loi n∞ 2025-127 du 14 fÈvrier 2025 de finances pour 2025 ;
Vu Le dÈcret n∞2001-495 du 6 juin 2001 modifiÈ pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif ‡ la transparence financiËre des aides octroyÈes par les personnes publiques ;
Vu Le dÈcret n∞2004-374 du 29 avril 2004 modifiÈ relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu Le dÈcret n∞2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu Le dÈcret n∞2012-1246 du 7 novembre 2012 modifiÈ relatif ‡ la gestion budgÈtaire et comptable publique ;
Vu Le dÈcret n∞2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la Transition Ècologique ;
Vu Le dÈcret n∞2020-1042 du 14 ao˚t 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition Ècologique, chargÈe de la biodiversitÈ ;
Vu Le dÈcret du PrÈsident de la RÈpublique en date du 10 octobre 2024, portant nomination de Monsieur JÈrÙme Filippini en qualitÈ de prÈfet de Corse, prÈfet de la Corse-du-Sud ;
Vu La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu L’arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère de l’égalité des territoires et du logement pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif ‡ la gestion budgÈtaire et comptable publique ;
Vu L’arrêté́ du 22 dÈcembre 2022 relatif aux rËgles de la comptabilité́ budgétaire de l’État pris en application de l’article 54 du dÈcret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgÈtaire et comptable publique ;
Vu L’arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-07-16-00004 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2025 au Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) de Bastia Golo Méditerranée 25 Page 2 sur 3
Vu L’arrêté préfectoral n° R20-2025-04-03-00004 du 3 avril 2025 portant organisation des services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté N° R20-2024-10-28-00007 du 28 octobre 2024 portant dÈlÈgation de signature ‡ Monsieur Jean-FranÁois BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu Les crÈdits disponibles sur le programme 159 du budget 2025 du MinistËre de la Transition …cologique et de la CohÈsion des Territoires (MTECT) ;
Vu La demande dÈposÈe le 28 mai 2025 par M. Didier MURATORI directeur, n∞ siret 41514746100040, sollicitant une subvention dans le cadre du soutien de la DREAL Corse aux associations de protection de l’environnement 2025 ;
ARR TE
Article 1er – Objet
Un concours financier de l’État de 5 000 euros est accordé au Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) de Bastia Golo MÈditerranÈe ´ U Marinu ª pour son projet de manifestation ´ Urbinu in festa 2025 ª.
L'objectif de ce projet est de sensibiliser des scolaires et le grand public au rÙle, ‡ la fragilitÈ et ‡ l'intÈrÍt de la prÈservation des zones humides en gÈnÈral, et plus particuliËrement de celle de l'Ètang d'Urbinu reconnu zone humide d'importance internationale (site RAMSAR) : fonctionnement, enjeux, biodiversitÈ, activitÈs humaines, menaces, ...
Cette annÈe sera intÈgrÈ un nouveau volet sur l’intérêt des zones humides dans le piégeage du carbone. L’intervention est actuellement en cours de conception.
Article 2 – Plan de financement prÈvisionnel
Le montant global de l’opération et sa dÈcomposition sont :
…tat (159) 5 000 Soit environ 51.82%
Autofinancement 4 650 Soit environ 48.18%
Total 9 650 100%
Article 3 – Durée de l’opération
La durÈe de l'opÈration visÈe ‡ l'article prÈcÈdent couvre la pÈriode du 1er septembre 2025 au 31 octobre 2025 pour la réalisation effective de l’action.
Article 4 – Paiement
Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l’arrêté sous forme d’un versement unique. La subvention sera considÈrÈe dÈfinitive sur prÈsentation par le bÈnÈficiaire, dans un dÈlai de six mois ‡ compter de la fin de l’opération et en tout état de cause avant le 1er mai 2026, du compte-rendu dÈfinitif accompagnÈ d’un mémoire récapitulatif des dÈpenses encourues et des piËces justificatives correspondantes, et de toute piËce probante de la rÈalisation effective de (ou des) action(s) financÈe(s).
Une communication (film, photo ou article sur site internet) pourra Ítre réalisée par la DREAL à qui les droits d’utilisation seront donnÈs.
Le paiement sera effectuÈ sur le compte ouvert au CrÈdit Agricole au nom de l’Association U Marinu. • Code Banque : 12006
• Code Guichet : 00030
• N∞ de compte : 30275954010
• ClÈ RIB : 87
Centre financier : 0159-CGDD-E020
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-07-16-00004 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2025 au Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) de Bastia Golo Méditerranée 26 Page 3 sur 3
Centre de co˚t : EALE02A02A
Groupe de marchandises : 12.02.01
ActivitÈ : 015910000805
Domaine fonctionnel : 0159-10-08
Le comptable assignataire de la dÈpense est monsieur le directeur des finances publiques de Corse.
Article 5 - ModalitÈs de reversement Èventuel
En l’absence de production des pièces mentionnées à l’article précédent, ou en cas de réalisation incomplète ou non conforme au projet subventionné, le montant de l’aide sera rÈvisÈ en appliquant le taux de la subvention au montant de la dÈpense rectifiÈe, et le reversement au TrÈsor des sommes ind˚ment perÁues sera exigÈ.
Article 6 – ExÈcution
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse est chargÈ, en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ qui sera publiÈ au recueil des actes administratifs de la prÈfecture de Corse et notifiÈ au bÈnÈficiaire.
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-07-16-00004 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2025 au Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) de Bastia Golo Méditerranée 27 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2025-07-18-00002
Arrêté portant attribution d'une subvention au
titre de l'année 2025 au CPIE Centre Corse A
Rinascita pour son projet "Energies renouvelables
et sobriété énergétique"
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-07-18-00002 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2025 au CPIE Centre Corse A Rinascita pour son projet "Energies renouvelables et sobriété 28 PRÉFET
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Page 1 sur 3
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
EJ N°2104749710
Arrêté n°
portant attribution d'une subvention au titre de l’année 2025
au CPIE Centre Corse A Rinascita
pour son projet "Energies renouvelables et sobriété énergétique"
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu La loi n°83-8 du 8 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l’État ;
Vu La loi n°96-142 du 21 décembre 1996 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 modifié pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu Le décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique ;
Vu Le décret n°2020-1042 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité ;
Vu Le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2024, portant nomination de Monsieur Jérôme Filippini en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu La circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu L’arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère de l’égalité des territoires et du logement pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-07-18-00002 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2025 au CPIE Centre Corse A Rinascita pour son projet "Energies renouvelables et sobriété 29 Page 2 sur 3
Vu L’arrêté́ du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité́ budgétaire de l’État pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu L’arrêté du 12 avril 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté préfectoral n° R20-2023-05-11-00001 du 11 mai 2023 portant sur l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté préfectoral n° R20-2025-04-03-00004 du 3 avril 2025 portant organisation des services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu L’arrêté N° R20-2024-10-28-00007 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;
Vu Les crédits disponibles sur le programme 159 du budget 2025 du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT) ;
Vu La demande déposée le 21 mai 2025 et signée par délégation du président par M. Marc-Antoine CAMPANA, directeur, n° siret 44364786200020, sollicitant une subvention dans le cadre du soutien de la DREAL Corse aux associations de protection de l’environnement 2025 ;
ARRÊTE
Article 1er – Objet
Un concours financier de l’État de 2 999 euros est accordé au CPIE Centre Corse A Rinascita pour son projet "programme pédagogique "Inventons Nos Vies Bas Carbone".
Ce programme vise à apporter à des collégiens, des éléments de compréhension sur les mécanismes en jeu dans le dérèglement climatique, à les sensibiliser à des solutions concrètes et ainsi de leur donner envie d’agir pour changer leur quotidien. Il se déroule en 3 séances de 2h et se base sur le kit pédagogique « inventons nos vie bas carbone ».
Article 2 – Plan de financement prévisionnel
Le montant global de l’opération et sa décomposition sont :
État (159) 2 999 Soit environ 80%
Autofinancement 750 Soit environ 20%
Total 3 749 100,00%
Article 3 – Durée de l’opération
La durée de l'opération visée à l'article précédent couvre la période allant 18 août 2025 au 03 juillet 2026 pour la réalisation effective de l’action.
Article 4 – Paiement
Le paiement pourra être effectué en une seule fois dès signature de l’arrêté sous forme d’un versement unique. La subvention sera considérée définitive sur présentation par le bénéficiaire, dans un délai de six mois à compter de la fin de l’opération et en tout état de cause avant le 04 janvier 2027, du compte-rendu définitif accompagné d’un mémoire récapitulatif des dépenses encourues et des pièces justificatives correspondantes, et de toute pièce probante de la réalisation effective de (ou des) action(s) financée(s).
Une communication (film, photo ou article sur site internet) pourra être réalisée par la DREAL à qui les droits d’utilisation seront donnés.
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-07-18-00002 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2025 au CPIE Centre Corse A Rinascita pour son projet "Energies renouvelables et sobriété 30 Page 3 sur 3
Le paiement sera effectué sur le compte ouvert au CrÈdit agricole de la Corse au nom de l’Association ASS Rinascita di u vecchiu Corti CPIE Corte Centre :
• Code Banque : 12006
• Code Guichet : 00040
• N° de compte : 40011348010
• Clé RIB : 54
Centre financier : 0159-CGDD-E020
Centre de co˚t : EALE02A02A
Groupe de marchandises : 12.02.01
Activité : 015910000805
Domaine fonctionnel : 0159-10-08
Le comptable assignataire de la dépense est monsieur le directeur des finances publiques de Corse.
Article 5 - Modalités de reversement éventuel
En l’absence de production des pièces mentionnées à l’article précédent, ou en cas de réalisation incomplète ou non conforme au projet subventionné, le montant de l’aide sera révisé en appliquant le taux de la subvention au montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes indûment perçues sera exigé.
Article 6 – Exécution
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et notifié au bénéficiaire.
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-07-18-00002 - Arrêté portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2025 au CPIE Centre Corse A Rinascita pour son projet "Energies renouvelables et sobriété 31 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-07-16-00005
Décision ARS 2025 - 419 du 16 juillet 2025
octroyant une nouvelle autorisation à la
pharmacie à usage intérieur (PUI) de
l'établissement Hospitalisation À Domicile de
Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-07-16-00005 - Décision ARS 2025 - 419 du 16 juillet 2025 octroyant une nouvelle autorisation à la pharmacie à usage intérieur (PUI) de l'établissement Hospitalisation À Domicile de Corse 32 E = REPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Liberté Corse Egalité
Fraternité
Décision ARS 2025 — 419 du 16 juillet 2025
octroyant une nouvelle autorisation à la pharmacie à usage intérieur (PUI) de l'établissement Hospitalisation À Domicile de Corse
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et notamment son article 69 ;:
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.5126-1 et suivants, R.5126-8, R.5126-9, R.5126-
10, R.5126-12 à R.5126-16, R.5126-23, R.5126-26 à R.5126-28, R.5126-30 et R.5126-32;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
: Vu le décret n° 2017-883 du 09 mai 2017 modifiant les conditions d'exercice et de remplacement au sein des
pharmacies à usage intérieur ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse ;
Vu les décrets n° 2019-489 du 21 mai 2019 et n° 2022-18 du 07 janvier 2022 relatifs aux PUI ;
Vu l'arrêté du Ministre chargé de la santé du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie
hospitalière ;
Vu l'arrêté du 06 avril 2011 relatif au mangement de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux
médicaments dans les établissements de santé ;
Vu l'arrêté n° 09-065 du 02 juillet 2009 portant création d’une pharmacie à usage intérieur pour l'établissement de santé « Hospitalisation à Domicile de Corse » à Bastia (Haute-Corse) ;
Vu les courriers de la directrice de l'HAD de Corse des 29 octobre et 22 novembre 2024 et courriers de l’'ARS
de Corse des 13 novembre et 10 décembre 2024 afférents à des modifications non substantielles de la PUI
dudit établissement ;
Vu la décision ARS / 2025 / 65 du 04 février 2025 portant modification de la décision ARS / 2024 / 879 du 26 décembre 2024 portant autorisation d'exercer l’activité de soins d'HAD à l'établissement HAD DE CORSE
(ET : 2B0001739);
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation de l'HAD de Corse, reçue à l'ARS de Corse le 11 mars
2025, relative à sa PUI, intégrant par ailleurs un changement d'implantation de cette dernière, à la même adresse postale, dans le même bâtiment, du 1°" étage au niveau -1, enregistrée en même date au regard de la complétude du dossier transmis ;
Vu le courrier de Madame la directrice de l'HAD de Corse du 14 mars 2025, reçu à l'ARS de Corse le 17 mars
2025, par lequel cette dernière est informée d’une modification à la marge des locaux de la PUI par
suppression d'une cloison de la pièce notée « stock DM » ;
Vu les pièces du dossier accompagnant la demande précitée ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-07-16-00005 - Décision ARS 2025 - 419 du 16 juillet 2025 octroyant une nouvelle autorisation à la pharmacie à usage intérieur (PUI) de l'établissement Hospitalisation À Domicile de Corse 33 Vu l'avis du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens de la section H en date du 16 juin 2028 formulé avec les recommandations dont certaines sont majeures, en particulier :
+ Tout pharmacien assurant le remplacement du pharmacien gérant doit solliciter son inscription au tableau de la section H de l'ordre des pharmaciens ;
« Les horaires d'ouverture doivent être corrigés pour être conformes à ceux figurant dans le dossier et coïncider avec les heures de présence du pharmacien ;
+ Les préparatrices ne peuvent réaliser d'activités pharmaceutiques qu'en présence d'un pharmacien et sous son contrôle effectif et sa responsabilité ;
« Le circuit du médicament est à sécuriser : les scellés plastiques ne doivent pas être en accès libre, la fermeture des sacs ne doit pas permettre d'accéder au contenu, les scellés sont numérotés maïs il conviendrait de les tracer... le modèle des étiquettes avec le nom du patient doivent être remplacées car elles se décollent ;
+ Les locaux en cours d'aménagement doivent répondre en tout point aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ; notamment il est prévu l'aménagement d'un quai de déchargement qui doit être couvert, avec un monte-charge ;
+ Nulne doit pouvoir s'introduire dans les locaux de la PUI à l'insu du pharmacien ; ° La chaine des produits thermosensibles doit être revue en totalité : la PUI doit disposer des matériels permettant de garantir la qualité du produit thermosensible jusqu'au domicile du patient et en assurer
la traçabilité ;
+ La gestion et le circuit des gaz à usage médical doivent être entièrement revus et placés sous la responsabilité, le contrôle effectif du pharmacien gérant et assurés par du personnel relevant de la PUI au sein de ses locaux.
Vu le rapport provisoire d'enquête du pharmacien inspecteur en charge du dossier du 13 juin 2025, notifié à l'HAD de Corse par lettre recommandée avec accusé de réception 1A 206 281 7841 7, datée du 13 juin 2025, à l'issue de l'enquête sur site effectuée le 05 juin 2028 ;
Vu les demandes de mise en conformité et de mesures correctives formulées dans le rapport provisoire d'enquête ainsi que dans la lettre de transmission dudit rapport ;
Vu le courrier électronique de Mme la directrice de l'HAD de Corse du 30 juin 2025, sollicitant un délai supplémentaire afin de répondre au rapport provisoire d'enquête ;
Vu le courrier du 02 juillet 2025 de la direction générale de l'ARS de Corse octroyant un délai supplémentaire de 7 jours, en application des dispositions de l’article R.5126-30 du CSP, suspendant de fait la procédure jusqu'à réception des pièces complémentaires nécessaires à l'instruction ;
Vu la réponse de l'HAD de Corse, au rapport provisoire d'enquête, datée du 02 juillet 2025, reçue le 07 juillet 2025 à l'ARS de Corse ;
Vu la demande de pièces complémentaires de l’'ARS de Corse en date du 10 juillet 2028 ;
Vu les éléments complémentaires transmis et les engagements pris par la directrice de l'HAD de Corse reçus en date du 15 juillet 2025 ; _
Vu la conclusion définitive au rapport d'enquête du 16 juillet 2025, établi par le pharmacien inspecteur en charge du dossier, après analyse de la réponse de l'HAD de Corse et des engagements formulés ;
Considérant que les actions correctrices menées ou à venir et engagements formulés par la directrice de lHAD de Corse dans le cadre de la procédure contradictoire sont considérés comme globalement
satisfaisants ;
Considérant qu'il appartient à la directrice de l'HAD de Corse, en responsabilité et en toutes circonstances, de mettre à disposition de la PUI les moyens nécessaires et conformes à la réglementation, tant en matière de personnels, de locaux, d'équipements et de systèmes d’information lui permettant d'assurer les missions et activités qu'elle réalise pour son propre compte ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-07-16-00005 - Décision ARS 2025 - 419 du 16 juillet 2025 octroyant une nouvelle autorisation à la pharmacie à usage intérieur (PUI) de l'établissement Hospitalisation À Domicile de Corse 34 DÉCIDE
Article 1 :
La demande, présentée par Madame la directrice de l'établissement « Hospitalisation A Domicile de Corse », [FINESS EJ 200201689] sis selon le dossier, résidence Bureaux sud, RN 193 (20600) BASTIA, en vue d'obtenir une nouvelle autorisation pour la pharmacie à usage intérieur (PUI) est acceptée.
Article 2 :
La PUI de l'HAD de Corse est située, selon les informations communiquées à l’appui d'un certificat d'urbanisme de la Mairie de BASTIA à l'adresse suivante: Avenue Sampiero Corso — Erbajolo — 20600
BASTIA.
La localisation des locaux de la PUI, issus de la modification non substantielle enregistrée par l’'ARS de Corse est la suivante : Niveau -1 du bâtiment (actuellement niveau +1) [selon plans annexés au dossier déposé].
Article 3 :
L’aire géographique de l'HAD de Corse est définie dans l'annexe de la décision ARS / 2025 / 65 du 04 février 2025 précisant la liste des communes du centre Corse et de Balagne desservies.
La PUI de l'HAD de Corse fait assurer par des personnes morales dûment autorisées et identifiées la dispensation à domicile de l'oxygène médical par voie de convention.
Article 4 :
La pharmacie à usage intérieur de l'HAD de Corse assure les missions et activités suivantes, pour son propre compte, définies en ce qui la concerne à l’article L.5126-1 1°, 2° et 3° du code de la santé publique.
Article 5 :
Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de la PUÏI de PHAD de Corse est de 10 demi- journées hebdomadaires.
Quelles que soient la cause et la durée de son absence, le pharmacien chargé de la gérance de la PUI est remplacé dans les conditions définies par le contrat qui le lie à l'employeur. Le remplaçant est soumis aux mêmes obligations de service que le gérant. Le remplacement doit être assuré par un pharmacien dûment inscrit au tableau de la section H du CNOP et dans le respect des dispositions de l'article R.5126-40 du CSP.
Article 6 :
À l'exception des modifications substantielles mentionnées au Il de Particle R.5126-32 du Code de la Santé Publique qui doivent faire l’objet d'une nouvelle autorisation préalable, toute modification des éléments figurant dans la présente décision devra faire l’objet d'une déclaration préalable au moins deux mois avant sa mise en œuvre. ,
Article 7 :
La présente décision s'applique à compter de la notification au demandeur.
Article 8 :
L'arrêté n° 09-065 du 02 juillet 2009 portant création d'une pharmacie à usage intérieur pour l'établissement de santé « Hospitalisation à Domicile de Corse » à Bastia (Haute-Corse), ainsi que toute autre décision éventuelle et antérieure à la présente décision, y compris tacite, sont abrogées à compter de la notification de
la présente décision. |
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-07-16-00005 - Décision ARS 2025 - 419 du 16 juillet 2025 octroyant une nouvelle autorisation à la pharmacie à usage intérieur (PUI) de l'établissement Hospitalisation À Domicile de Corse 35 Article 9 :
La présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de la date de publication au recueil des actes administratifs :
- D'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse : Quartier St Joseph -CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9
- D'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles : Direction Générale de l'Organisation des Soins - 14 Avenue Duquesne - 75350 PARIS 07SP
- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia Villa Montepiano / 20407 BASTIA qui peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par internet: www.telerecours.fr
Article 10 :
La présente décision est notifiée à l’auteur de la demande d'autorisation. Une copie est adressée par ailleurs à Monsieur le Président de l'Ordre National des Pharmaciens — Conseil Central de la section H.
Article 11 :
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Corse et préfecture de la Haute-Corse.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-07-16-00005 - Décision ARS 2025 - 419 du 16 juillet 2025 octroyant une nouvelle autorisation à la pharmacie à usage intérieur (PUI) de l'établissement Hospitalisation À Domicile de Corse 36 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2025-07-01-00015
Arrêté relatif au renouvellement d'agrément du
SAS ATHLETIC AJACCIEN
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-01-00015 - Arrêté relatif au renouvellement d'agrément du SAS ATHLETIC AJACCIEN 37 E 3 | Délégation régionale académique
RÉGION ACADÉMIQUE à la jeunesse, à l’engagement
CORSE et aux sports
Liberté
Égalité |
Fraternité
ARRETE N°
Arrêté relatif à l’agrément d’un centre de formation d’un club professionnel
SAS Athlétic Club Ajaccien ACA FOOTBALL
Le recteur de Ia région académique de Corse, recteur de l’académie de Corse, chancelier des universités
VU les dispositions du code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R.211- 100;
VU le décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
dans le domaine des sports ; |
VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des
politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à
l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Rémi-François PAOLINI, en qualité de recteur de la région
académique de Corse, chancelier des universités ;
VU l'arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de Mme Marie BATARD dans l'emploi de déléguée régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ; |
VU l'arrêté rectoral n°01-2025/06/02 portant délégation de signature du recteur de la région académique de Corse, à
Madame Marie BATARD, déléguée régionale à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
VU l'arrêté du 12 Juillet 2011 approuvant la convention type de formation de la Fédération Française de Football ;
VU le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de Football approuvé par le ministère chargé
des sports le 12 Aout 2019 :
VU la proposition de la Fédération française de Football en date du 19 juin 2025
SUR proposition de Madame la déléguée régionale à l'engagement, à la jeunesse et aux sports de Corse;
ARRETE
ARTICLE 1F8 : L'agrément prévu à l'article L.211-4 du code du sport est accordé pour une périodede quatre ans, au
centre de formation relevant de la personne morale suivante :
SAS Athlétic Club Ajaccien ACA FOOTBALL
ARTICLE 2 : Madame la déléguée régionale à l'engagement, à la jeunesse et aux sports de Corse, est chargée de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Corse.
Ajaccio, le 1°" juillet 2025
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-01-00015 - Arrêté relatif au renouvellement d'agrément du SAS ATHLETIC AJACCIEN 38 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2025-07-15-00003
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle de Corse Et
définissant la gestion des intérims
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-07-15-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Corse Et définissant la gestion des intérims 39 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
E a. - du Travail et des Solidarités
MINISTÈR DREETS de C
DU TRAVAIL, Fo
DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité
DECISION
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Corse
Et définissant la gestion des intérims
LA DIRECTRICE REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE CORSE
Vu le Code du Travail et notamment les articles R.8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du
travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle
de l'inspection du travail,
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination de Madame Isabel de MOURA,
directrice du travail hors classe, en qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de Corse,
Vu la décision de la DREETS en date du 09 mai 2023 relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour le département de Haute
Corse,
DECIDE
Article 1:
Est nommée comme responsable de l'unité de contrôle de la Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Haute Corse, Mme
Martine ARCHIAPATI.
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-1 du code du travail et conformément aux
dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection
de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
DREETS de Corse - 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex 1 - Standard 04 95 23 90 00
Mail : dreets-corse.direction@dreets.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-07-15-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Corse Et définissant la gestion des intérims 40 Populations de Haute Corse les agents suivants :
Section « Bastia 1 composante agriculture » : Lyvane BALAY
Section « Bastia 2 composante agriculture » : Claire DHARDIVILLE-QUILLOT Section « Bastia 3 composante maritime » : Morgane BLANCHON
Section « Bastia 4 composante maritime » : Pasquale GAROBY Section « Bastia 5 composante transport » : Marie AFONSO
Section « Bastia 6 composante transport » : Yannick BOYER
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2, l'intérim est organisé selon les modalités suivantes :
L Section « Bastia 1 composante agriculture » : l'intérim est assuré par Mme Marie AFONSO ou en cas d'absence ou d'empêchement de l’intérimaire, dans l’ordre suivant : - M. Yannick BOYER
- M. Pasquale GAROBY
- Mme Morgane BLANCHON
- Mme Martine ARCHIAPATI
Section « Bastia 2 composante agriculture » : l'intérim est assuré par M. Yannick BOYER ou en cas d'absence ou d'empêchement de l'intérimaire, dans l’ordre suivant : Mme Morgane BLANCHON
Mme Marie AFONSO,
M. Pasquale GAROBY
Mme Martine ARCHIAPATI.
Section « Bastia 3 composante maritime » : l'intérim est assuré par M. Pasquale GAROBY ou en cas d'absence ou d'empêchement de l'intérimaire, dans l’ordre suivant : - Mme Claire DHARDIVILLE-QUILLOT
- M. Yannick BOYER
- Mme Marie AFONSO
- Mme Martine ARCHIAPATI.
Section « Bastia 4 composante maritime » : l'intérim est assuré par Morgane BLANCHON, ou en cas d'absence ou d'empêchement de l’intérimaire, dans l'ordre suivant : - Mme Marie AFONSO
- Mme Claire DHARDIVILLE-QUILLOT
- M. Yannick BOYER
- Mme Martine ARCHIAPATI.
Section « Bastia 5 composante transport » : l'intérim est assuré par M. Yannick BOYER ou, en cas d'absence ou d'empêchement de l’intérimaire, dans l’ordre suivant : - M. Pasquale GAROBY
- Mme Morgane BLANCHON
- Mme Claire DHARDIVILLE- QUILLOT
- Mme Martine ARCHIAPATI
Section «Bastia 6 composante transport»: l'intérim est assuré par Mme Claire DHARDIVILLE- QUILLOT, ou en cas d'absence ou d'empêchement de l’intérimaire, dans l'ordre suivant :
- Mme Marie AFONSO
M. Pasquale GAROBY
Morgane BLANCHON
Mme Martine ARCHIAPATI.
Article 4 :
Compétence pour les établissements de LA POSTE
Les établissements de LA POSTE relèvent de la compétence de Mme Claire DHARDIVILLE-
Page 2 sur 3
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-07-15-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Corse Et définissant la gestion des intérims 41 QUILLOT, ou en cas d'absence ou d'empêchement, de (dans l’ordre suivant) : - Mme Marie AFONSO
- Mme Claire DHARDIVILLE-QUILLOT
- M. Yannick BOYER,
- M. Pasquale GAROBY,
- Mme Martine ARCHIAPATI.
e Les établissements relevant du régime agricole situés sur la commune de SANTA LUCIA DI MORIANI relèvent de la compétence de Mme Lyvane BALAY, ou en cas d'absence ou d'empêchement, de (dans l'ordre suivant) :
- Mme Marie AFONSO
- M, Yannick BOYER
- M. Pasquale GAROBY
- Mme Morgane BLANCHON
- Mme Martine ARCHIAPATI
e Les établissements ci-après :
ALBERTINI BTP (SIREN : 880 748 009)
MARE VIVU (SIREN : 820 607 455)
Association AGRIA (SIREN : 447 661 265)
CORS'FER (SIREN : 447 679 259)
CAF de Haute-Corse (SIREN : 327 398 152)
Sarl « Café des Intimes » (SIREN : 404 191 728)
Relèvent de la compétence de Mme Marie AFONSO, ou en cas d'absence ou d'empêchement, de (dans l’ordre suivant) :
- Mme Martine ARCHIAPATI
- M. Pasquale GAROBY (à l'exception de CORS'FER)
- Mme Claire DHARDIVILLE-QUILLOT (à l'exception de l'association AGRIA) - Mme Morgane BLANCHON (à l'exception de ALBERTINI BTP et MARE VIVU) - M. Yannick BOYER (à l'exception de la CAF de Haute-Corse)
Article 4 :
La présente décision abroge et remplace l'arrêté n° R20-2025-01-23-00001 du 23 janvier 2025 et
est applicable à compter du 14 juillet 2025.
Article 5 :
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Corse
et la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de Haute-Corse sont chargées de l'application de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le 15 JUIL, 2025
_—
La Directrice régionale de l' économie,
de l'emploi, du travail et. des solidarités de la
région. Corse
A
Isabel de MOURA
Page 3 sur 3
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-07-15-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Corse Et définissant la gestion des intérims 42 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-07-15-00003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de Corse Et définissant la gestion des intérims 43 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2025-07-15-00002
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des interims
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-07-15-00002 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des interims 44 E Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
MINISTÈRE du Travail et des Solidarités DU TRAVAIL DREETS de Corse ET DE L'EMPLOI
Liberté
Egalité
Fraternité
DECISION
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
Vu le Code du Travail et notamment les articles R.8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du
travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle
de l'inspection du travail,
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination de madame Isabel DE MOURA,
directrice du travail hors classe, en qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de Corse,
Vu la décision du 29 novembre 2021 de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de Corse portant localisation et délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail en Corse du sud,
DECIDE
Article 1 :
M. Igor BALBI est désigné responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Corse du sud.
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-1 du code du travail et conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
DREETS de Corse - 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex 1 - Standard 04 95 23 90 00
Mail : dreets-corse direction@dreets.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-07-15-00002 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des interims 45 a)
protection des populations de Corse du sud, les agents suivants :
Section « Ajaccio maritime » : Mme Célia CHRISTINE
Section « Ajaccio agricole » : M. Vincent BENTOUNSI
Section « Ajaccio transport1 » : Mme Sophie MATEU
Section « Ajaccio transport 2 » : Mme Yelena GARCIA
Section « Porto-Vecchio agriculture » : vacante
Section « Porto-Vecchio maritime » : Mme Michèle LEJEUNE
Relèvent de la compétence du responsable de l'unité de contrôle, M. Igor BALBI, les établissements relevant de la classification « Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ».
Article 3 :
En cas d'absence ou d'’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 2, l'intérim est organisé selon les modalités suivantes :
Compétence pour tous secteurs d'activités confondus, à l'exception des activités de transports routiers, des activités agricoles et des activités maritimes telles que définies dans la décision du DREETS relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Corse :
1. Section « Ajaccio maritime » : l'intérim est assuré par M. Vincent BENTOUNSI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Igor BALBI ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Mme Sophie MATEU, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mme Michèle LEJEUNE.
2. Section « Ajaccio agricole » : l'intérim est assuré par Mme Célia CHRISTINE, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par M. Igor BALBI ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Mme Sophie MATEU, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mme Michèle LEJEUNE.
3. Section « Ajaccio transport 1 » : l'intérim est assuré par M. Vincent BENTOUNSI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Mme Célia CHRISTINE ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par M. Igor BALBI ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Mme Michèle LEJEUNE.
4. Section « Ajaccio transport 2 » : l'intérim est assuré par Mme Sophie MATEU, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mme Célia CHRISTINE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par M. Vincent BENTOUNS!I, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par M. Igor BALBI ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Mme Michèle LEJEUNE.
5. Section « Porto-Vecchio agriculture » : l'intérim est assuré par Mme Michèle LEJEUNE ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par M. Vincent BENTOUNS!I, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Igor BALBI ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Mme Célia CHRISTINE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par Mme Sophie MATEU.
6. Section « Porto-Vecchio maritime » : l'intérim est assuré par Mme Célia CHRISTINE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par M. Vincent BENTOUNSI ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Igor BALBI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Mme Sophie MATEU.
b) Compétence pour les activités de transports routiers relevant des sections « Ajaccio transport 1 » et « Ajaccio transport 2 » :
L'intérim de la section « Ajaccio transports 1 » pour les seules activités de transports routiers est assuré selon les modalités définies à l’article 3.a) 3.
L'intérim de la section « Ajaccio transport 2 » pour les seules activités de transports routiers est
Page 2 sur 3
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-07-15-00002 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des interims 46 c)
d)
e)
assuré selon les modalités définies à l’article 3.a) 4.
Compétence pour les activités agricoles relevant des sections « Ajaccio agriculture » et « Porto-
Vecchio agriculture ».
L'intérim de la section « Ajaccio agriculture » pour les seules activités agricoles est assuré selon les modalités définies à l’article 3.a) 2.
L'intérim de la section « Porto-Vecchio agriculture » pour les seules activités agricoles est assuré par M. Vincent BENTOUNSI. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par Mme Michèle LEJEUNE ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par M. Igor BALBI ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Mme Célia CHRISTINE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par Mme Sophie MATEU.
Compétence pour les activités maritimes relevant des sections « Ajaccio maritime » et « Porto- Vecchio maritime »
L'intérim de la section « Ajaccio maritime » pour les seules activités maritimes est assuré par Mme Michèle LEJEUNE. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, l'intérim est assuré par M. Vincent BENTOUNSI, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par M. Igor BALBI ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Mme Sophie MATEU.
L'intérim de la section « Porto-Vecchio maritime » pour les seules activités maritimes est assuré selon les modalités définies à l’article 3.a) 6.
Compétence pour les établissements relevant de la classification « Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) »
L'intérim des établissements relevant de la classification ICPE est assuré par Mme Michèle LEJEUNE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mme Célia CHRISTINE, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par M. Vincent BENTOUNSI ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Mme Sophie MATEU.
Article 4 :
La présente décision abroge et remplace l'arrêté n° R20-2024-11-05-00002 du 05 novembre 2024
et est applicable à compter du 14juillet 2025.
Article 5 :
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse et la
Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de Corse du Sud sont chargées de l'application de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le {8 JUIL. 2028
La Directrice régionale de l'économie,
des entreprises, dutravail et des solidarités f< 74 (ES ANS N ZA)
[5 / dela région Corse l-& rs SOL
D site) ÀS.
\ £ ?\ L (es j #
È Ÿ ] 5 (
N72,;—sabel de MOURA 1 sn
Page 3 sur 3
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-07-15-00002 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des interims 47 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-07-15-00002 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des interims 48 Préfet de Corse
R20-2025-07-09-00004
Arrêté portant nomination des membres du
conseil de centre de formation professionnelle
de Borgo
Préfet de Corse - R20-2025-07-09-00004 - Arrêté portant nomination des membres du conseil de centre de formation professionnelle de Borgo 49 Direction régionale de l'alimentation,
PRÉFET de l’agriculture et de la forêt DE CORSE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant nomination des membres du conseil de centre du centre de formation
professionnelle et de promotion agricoles rattaché à l'établissement public local
Vu
Vu
VU
Vu
Vu
VU
VU
VU
VU
d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Borgo
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L4421-1 à L4426-1 relatifs à
la collectivité territoriale de Corse ;
le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R811-45-I relatif à la composition du
conseil de centre ;
loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition
de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
loi n°84-579 du 09 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public, modifiée par
la loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'État et les
établissements d'enseignement agricole privés ;
décret n°2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes et
modifiant le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
décret n°2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des
établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et
modifiant le livre VIII du code rural ;
décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République du du 10 octobre 2024 portant nomination de M.
Jérôme FILIPPINI, conseiller maître à la Cour des comptes en service détaché, nommé préfet de
Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu la note de service DGER/SDEDC/2015-860 du 13 octobre 2015 présentant en les
actualisant les différents conseils des établissements publics locaux d'enseignement et de
formation professionnelle agricoles, en précisant leur composition et les modalités de
désignation de leurs membres;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Préfet de Corse - R20-2025-07-09-00004 - Arrêté portant nomination des membres du conseil de centre de formation professionnelle de Borgo 50 Vu arrêté préfectoral n° 07-0810 du 27 juin 2007 fixant la liste des organisations syndicales
habilitées à siéger dans certains comités, commissions ou organismes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°
Le conseil de centre de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle
agricole de Sartène, est renouvelé et composé ainsi qu'il suit :
Au titre de l’article R811-45-I du code rural et de la pêche maritime
l- Trois représentants élus des stagiaires ou anciens stagiaires :
Titulaires Suppléants
Non désigné
Non désigné
Non désigné
Il- Trois représentants élus des formateurs du CFPPA :
Titulaires Suppléants
Mme Téa PRUNETA Mme Emmanuelle REGETTI
M. Jean-Louis GRAZIANI M. Frédéric LOPEZ
Mme Adélaïde SANTOLINI
I1l- Cing représentants des organisations professionnelles agricoles départementales ou des secteurs
concernés par les missions du centre et des organisations syndicales de salariés les plus représentatives
dans les domaines de formation dispensés par le centre :
Titulaires Suppléants
M. Julien RIVA, Union nationale des entreprises du
paysage
Office de développement agricole et rural de Corse M. le Président ou son représentant
M. Jacques MARIANI, Via Campagnola
Mme Dalvina ROCCHI, Jeunes agriculteurs de Haute-
Corse
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud gouv.fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Préfet de Corse - R20-2025-07-09-00004 - Arrêté portant nomination des membres du conseil de centre de formation professionnelle de Borgo 51 IV- Un représentant de la Chambre d'agriculture :
M. Fabien LINDORI, ou son suppléant
V- Le directeur départemental de territoire :
M. David VRIGNAUD, ou son représentant.
VI- La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations :
Mme Marie-Françoise BALDACCI, ou son représentant.
VII- Le directeur de l'EPLEFPA :
M. Stéphane RAGUENET.
VIII- Un représentant d’un organisme public compétent dans les domaines abordés par les formations
dispensées par le centre :
M. Dominique MASSARI, Mutualité sociale agricole de Corse.
ARTICLE 2 :
Les membres du Conseil de Centre sont désignés par le Préfet pour trois ans à compter de la date du
présent arrêté. Leur mandat est renouvelable. Expire de droit le mandat de tout membre qui perd la
qualité en vertu de laquelle il a été désigné.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt de Corse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Ajaccio, le 09 juillet 2025
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Préfet de Corse - R20-2025-07-09-00004 - Arrêté portant nomination des membres du conseil de centre de formation professionnelle de Borgo 52 Préfet de Corse
R20-2025-07-17-00001
Arrêté portant nomination des membres du
conseil et formation agricole de sartène
Préfet de Corse - R20-2025-07-17-00001 - Arrêté portant nomination des membres du conseil et formation agricole de sartène 53 Direction régionale de l'alimentation,
PRÉFET de l’agriculture et de la forêt DE CORSE Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°. sssé
Vu
VU
Vu
VU
VU
VU
Vu
VU
Vu
Vu
portant nomination des membres du conseil de centre du centre de formation
professionnelle et de promotion agricoles rattaché à l'établissement public local
d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Sartène
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L4421-1 à L4426-1 relatifs à
la collectivité territoriale de Corse ;
le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R811-45-I relatif à la composition du
conseil de centre ;
loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition
de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
loi n°84-579 du 09 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public, modifiée par
la loi n°841285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'État et les
établissements d'enseignement agricole privés ;
décret n°2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes et
modifiant le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
décret n°2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des
établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et
modifiant le livre VIII du code rural;
décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République du du 10 octobre 2024 portant nomination de M.
Jérôme FILIPPINI, conseiller maître à la Cour des comptes en service détaché, nommé préfet de
Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu la note de service DGER/SDEDC/2015-860 du 13 octobre 2015 présentant en les
actualisant les différents conseils des établissements publics locaux d'enseignement et de
formation professionnelle agricoles, en précisant leur composition et les modalités de
désignation de leurs membres ;
arrêté préfectoral n° 07-0810 du 27 juin 2007 fixant la liste des organisations syndicales
habilitées à siéger dans certains comités, commissions ou organismes ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Préfet de Corse - R20-2025-07-17-00001 - Arrêté portant nomination des membres du conseil et formation agricole de sartène 54 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°’
Le conseil de centre de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle
agricole de Sartène, est renouvelé et composé ainsi qu'il suit :
Au titre de l'article R811-45-I du code rural et de la pêche maritime
l- Trois représentants élus des stagiaires ou anciens stagiaires :
Titulaires Suppléants
Mme Paulina PEDINIELI
Non désigné
Non désigné
Il- Trois représentants élus des formateurs du CFPPA :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Marc NICOLAI, formateur Mme Valérie LOGLI, formatrice
Mme Justine TAUVEL, formatrice
Mme Olivia RIVES, personnel Mme Lucie BERNARD-NICOLAI, personnel
I1l- Cinq représentants des organisations professionnelles agricoles départementales ou des secteurs
concernés par les missions du centre et des organisations syndicales de salariés les plus représentatives
dans les domaines de formation dispensés par le centre :
Titulaires Suppléants
Mme Filippi Francesca Maria, Centre départemental M. Jean-Christophe ARRII, Centre
des Jeunes Agriculteurs départemental des Jeunes Agriculteurs
Office de développement agricole et rural de Corse M. le Président ou son représentant
Mme Marie DE PERETTI DELLA ROCCA, Legnu Vivu
M. Patrick BARTOLI, Fédération départementale des M. Sébastien CANTARA, Fédération
syndicats des exploitants agricoles départementale des syndicats des
exploitants agricoles
Mme Emilie PAOLETTI, Via Campagnola
IV- Un représentant de la Chambre d'agriculture :
M. Lucien CURALUCCI, ou son suppléant M. François GRIMALDI.
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Préfet de Corse - R20-2025-07-17-00001 - Arrêté portant nomination des membres du conseil et formation agricole de sartène 55 V- Le directeur départemental de territoire :
M. Chris VAN VAERENBERGH, ou son représentant.
VI- La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations :
Mme Sandrine POLYCHRONOPOULOS, ou son représentant.
VII- Le directeur de l'EPLEFPA :
M. Sakopo TOKOTUU.
VIII- Un représentant d’Un organisme public compétent dans les domaines abordés par les formations
dispensées par le centre :
Mme Nathalie Collette, directrice de La coopération agricole Corse.
ARTICLE 2 :
Les membres du Conseil de Centre sont désignés par le Préfet pour trois ans à compter de la date du
présent arrêté. Leur mandat est renouvelable. Expire de droit le mandat de tout membre qui perd la
qualité en vertu de laquelle il a été désigné.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt de Corse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Ajaccio, le O9 juillet 2025
érôme FILIPPINI
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture(@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Préfet de Corse - R20-2025-07-17-00001 - Arrêté portant nomination des membres du conseil et formation agricole de sartène 56