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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 035 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 035 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2024-035
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2024 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-04-16-00005 - Arrêté n°2024-208 du 16 avril 2024 Portant
réquisition d’une entreprise de transports sanitaires terrestres privés Pour
la période du 16 avril 2024 16h30 au 16 avril 2024 20h00 (2 pages) Page 3
R20-2024-01-15-00005 - ARRETE N°ARS-2024-25 du 15/01/2024 portant
fixation de l’annuité relative aux dotations dédiées au soutien à
l’investissement et à la transformation du service public hospitalier au titre
de l’année 2024 pour le Centre Hospitalier d’Ajaccio (N° FINESS :
2A0000014) (2 pages) Page 6
R20-2024-04-16-00004 - Décision N°203 du 16 avril 2024 Portant suspension
immédiate du droit d’exercer la médecine du Docteur Christophe
Baudeau (2 pages) Page 9
Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral
de Corse
R20-2024-04-22-00001 - Arrêté portant attribution de subvention pour la
29ème édition des manifestations Mer en fête, au bénéfice de l’association
U MARINU-CPIE. (6 pages) Page 12
Préfet de Corse /
R20-2024-04-24-00001 - Arrêté n°2024-229 du 24 avril 2024 portant
approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement 2024-2028
(2 pages) Page 19
R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse
2024-2028 (62 pages) Page 22
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse /
R20-2024-04-22-00002 - arrêté portant modification de l'arrêté de
délégation de signature à M. Alexandre PATROU secrétaire général pour les
affaires de Corse en matière d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 85
SGAMI SUD /
R20-2024-04-15-00004 - Arrêté complémentaire à l’arrêté du 5 avril 2024
fixant la composition du jury des épreuves d’admission du concours de
gardien de la paix de la police nationale session du 20 février 2024 (2 pages) Page 88
R20-2024-04-19-00002 - Arrêté complémentaire à l’arrêté du 5 avril 2024
fixant la composition du jury des épreuves d’admission du concours de
gardien de la paix de la police nationale session du 20 février 2024 (2 pages) Page 91
R20-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des
Bouches-du-Rhône (26 pages) Page 94
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-04-16-00005
Arrêté n°2024-208 du 16 avril 2024 Portant
réquisition d’une entreprise de transports
sanitaires terrestres privés Pour la période du 16
avril 2024 16h30 au 16 avril 2024 20h00
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-04-16-00005 - Arrêté n°2024-208 du 16 avril 2024 Portant réquisition d’une entreprise de transports sanitaires terrestres privés Pour la période du 16 avril 2024 16h30 au 16 avril 2024 20h00 3 FE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
A @ DAgence Régionale de Santé Corse
Arrêté n°2024-208 du 16 avril 2024
Portant réquisition d’une entreprise de transports sanitaires terrestres privés Pour la période du 16 avril 2024 16h30 au 16 avril 2024 20h00
Le Préfet de Haute-Corse
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2215-1 (4°) ;
Vu le code de santé publique et notamment ses articles L.1435-1, L.6312-1 à L.6312-5, R.6312-1 à R.6312-23 et R.6314-4 à R.6314-6 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de Haute-Corse, Monsieur Michel PROSIC ;
Vu le décret n°2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde ;
VU l’arrêté n° 2B-2024-02-23-00003 du 22 février 2024 portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
Considérant qu’aux termes de l’article L. 2215-1 4° du code général des collectivités territoriales : « en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule d'entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées. ».
Considérant le signalement reçu par le Point Focal Régional de l’ARS de Corse le 16/04/24 concernant un évènement sur la commune de Penta-di-Casinca et ayant trait aux conditions de prise en charge d’une personne âgée dépendante ;
Considérant l’activation le 16/04/24 par la Directrice Générale de l’ARS de Corse de la plateforme de veille urgence sanitaire renforcée (PVUS-R) ;
Considérant la nécessité d’assurer le transport d’une patiente âgée, alitée et grabataire vers un établissement médico-social;
Considérant dans ces conditions, qu’il convient de prendre des mesures imposées par l’urgence et proportionnées aux nécessités d’ordre public ;
Sur proposition de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé de Corse ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-04-16-00005 - Arrêté n°2024-208 du 16 avril 2024 Portant réquisition d’une entreprise de transports sanitaires terrestres privés Pour la période du 16 avril 2024 16h30 au 16 avril 2024 20h00 4 FE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
A @ DAgence Régionale de Santé Corse ARRETE
Article 1er : L’entreprise de transports sanitaires désignée ci-après est réquisitionnée pour assurer le transport d’une patiente résidant place du village à Penta-di-Casinca 20213 vers l’EHPAD Sainte Dévote situé au 341 impasse des Muriers 20290 BORGO :
Ambulances de LUCCIANA
Lieu-dit Linari– 20 290 LUCCIANA
Période du 16 avril 2024 16h30 au 16 avril 2024 20h00
Article 2 : Le défaut d’exécution du présent arrêté expose les contrevenants au paiement d’amendes et à la condamnation à une peine tels que prévus aux articles R.6314-5 du code de la santé publique et L.2215-1 (4°) du code général des collectivités territoriales.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux. Le recours contentieux par l’intéressé peut être formé devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le coordinateur pour la Sécurité en Corse de la Préfecture, la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Article 5 : La présente décision est notifiée à la société de transport sanitaire.
Fait à Ajaccio, le 16 avril 2024
Le préfet
Pour le préfet,
La directrice de Cabinet
Magali CHAPEY
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-04-16-00005 - Arrêté n°2024-208 du 16 avril 2024 Portant réquisition d’une entreprise de transports sanitaires terrestres privés Pour la période du 16 avril 2024 16h30 au 16 avril 2024 20h00 5 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-01-15-00005
ARRETE N°ARS-2024-25 du 15/01/2024 portant
fixation de l’annuité relative aux dotations
dédiées au soutien à l’investissement et à la
transformation du service public hospitalier au
titre de l’année 2024 pour le Centre Hospitalier
d’Ajaccio (N° FINESS : 2A0000014)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-01-15-00005 - ARRETE N°ARS-2024-25 du 15/01/2024 portant fixation de l’annuité relative aux dotations dédiées au soutien à l’investissement et à la transformation du service public hospitalier au titre de l’année 6 Ex
REPUBLIQUE à 4 FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé Égalité Corse Fraternité
ARRETE N°ARS-2024-25 du 15/01/2024 portant fixation de l’annuité relative aux
dotations dédiées au soutien à l'investissement et à la transformation du service public
hospitalier au titre de l’année 2024 pour le Centre Hospitalier d’Ajaccio (N° FINESS : 2A0000014)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023;
Vu le décret n° 2021-868 du 30 juin 2021 organisant un dispositif de soutien aux établissements
de santé assurant le service public hospitalier en application de l’article 50 de la loi no 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux enveloppes régionales et au contrat entre les agences
régionales de santé et les établissements de santé dans le cadre du dispositif de soutien aux
établissements de santé assurant le service public hospitalier en application du décret n°2021-
868 du 30 juin 2021;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux enveloppes régionales dans le cadre du dispositif de
soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application du
décret n° 2021-868 du 30 juin 2021;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'établissement ;
Vu le contrat entre l'Agence Régionale de Santé de Corse et Le Centre Hospitalier d'Ajaccio du
09 décembre 2021, établi dans le cadre du dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021.
ARRETE
Article 1er :
Le montant de l'annuité relative à la dotation dédiée à la restauration des capacités financières
mentionnée à l'article 50 de la loi 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la
sécurité sociale pour 2023, est fixée au titre de l'année 2024 à 4 055 415,60 euros.
Article 2 :
La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique dans les
deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être
formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-01-15-00005 - ARRETE N°ARS-2024-25 du 15/01/2024 portant fixation de l’annuité relative aux dotations dédiées au soutien à l’investissement et à la transformation du service public hospitalier au titre de l’année 7 Article 3 :
Le directeur de l'offre de soin de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Corse.
La caisse du régime général de rattachement de l'établissement est en charge du paiement
des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
Le présent arrêté est transmis également pour l'information à la caisse pivot habituelle de
l'établissement.
‘ARS de Corse;
marte-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-01-15-00005 - ARRETE N°ARS-2024-25 du 15/01/2024 portant fixation de l’annuité relative aux dotations dédiées au soutien à l’investissement et à la transformation du service public hospitalier au titre de l’année 8 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-04-16-00004
Décision N°203 du 16 avril 2024 Portant
suspension immédiate du droit d’exercer la
médecine du Docteur Christophe Baudeau
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-04-16-00004 - Décision N°203 du 16 avril 2024 Portant suspension immédiate du droit d’exercer la médecine du Docteur Christophe Baudeau 9 Ar SD Are Réginaë de Santé Corse
Décision N°203 du 16 avril 2024
Portant suspension immédiate du droit d'exercer la médecine du Docteur Christophe Baudeau
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.4113-14, R.4113-111 et suivants,
VU le Décret n°2004-1445 du 23 Décembre 2004 relatif à la suspension d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste,
d'une sage-femme où d'un pharmacien pris pour application de l'article L.4113-14 du code de la Santé Publique ;
Vu le Décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de
l'Agence régionale de santé de Corse ;
VU la demande de suspension du Docteur Christophe BAUDEAU présentée par le Président du Conseil
Département de l'Ordre des Médecins de Corse du Sud dans l'attente de la décision du Conseil régional de
l'Ordre des Médecins sur rapport motivé établi par trois médecins ;
VU la résiliation par la Clinique de l'OSPEDALE de la convention d'exercice libéral du Docteur Christophe
BAUDEAU pour faute grave ;
VU les comportements anormaux du Docteur Christophe BAUDEAU tant envers les organismes qu'envers le
Sous-Préfet de SARTENE ;
VU le refus du Docteur Christophe BAUDEAU de répondre aux convocations du Conseil Départemental de l'Ordre
des Médecins de Corse du Sud ;
VU le courriel en date du 12 avril 2024 transmis à la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
par le Président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Corse du Sud et faisant état d'un dépôt de
plainte le 8 avril 2024, auprès du Procureur de la République d'Ajaccio, et émanant de la SA l'Ospédale contre le
Docteur Christophe BAUDEAU;
VU les inquiétudes formulées par courriel en date du 12 avril 2024, adressé à la Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé, par le Président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Corse du Sud quant à
la situation du Docteur Christophe BAUDEAU ;:
Considérant l'urgence de la situation et que la poursuite de son exercice par le Docteur Christophe BAUDEAU
expose ses patients à un danger grave ;
Considérant que, dans ces conditions, il convient de suspendre le Docteur Christophe BAUDEAU de ses
fonctions à titre conservatoire, dans l'attente de la décision de la chambre disciplinaire du Conseil Régional de
l'Ordre des Médecins;
Sur proposition du Médecin Inspecteur Régional de la Santé de Corse,
DECIDE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-04-16-00004 - Décision N°203 du 16 avril 2024 Portant suspension immédiate du droit d’exercer la médecine du Docteur Christophe Baudeau 10 Article 1° : La poursuite de l'exercice de la médecine par le Christophe BAUDEAU est suspendue à compter de
la notification de la présente décision pour une période maximale de cinq mois.
Article 2 : Monsieur le Docteur Christophe BAUDEAU sera entendu à l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Quartier St Joseph 20700 Ajaccio, le jeudi 18 avril 2024 à 15h. Il peut se faire assister par une ou plusieurs
personnes de son choix.
Article 3 : Monsieur le Docteur Christophe BAUDEAU peut exercer un recours contre cette décision dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification auprès du tribunal administratif de BASTIA.
Article 5 : La présente décision sera notifiée au Préfet de Corse, au Président du Conseil Départemental de
l'Ordre des Médecins ainsi qu'au Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Ajaccio, le 16 avril 2024
La Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé de Corse
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-04-16-00004 - Décision N°203 du 16 avril 2024 Portant suspension immédiate du droit d’exercer la médecine du Docteur Christophe Baudeau 11 Direction de la mer et du littoral de Corse
R20-2024-04-22-00001
Arrêté portant attribution de subvention pour la
29ème édition des manifestations Mer en fête,
au bénéfice de l’association U MARINU-CPIE.
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-04-22-00001 - Arrêté portant attribution de subvention pour la 29ème édition des manifestations Mer en fête, au bénéfice de l’association U MARINU-CPIE. 12 E 3 Direction de la mer
PRÉFET et du littoral de Corse DE CORSE
Liberté . . . : z
Égalité Service gestion Iintègrée
Fraermité de la mer et du littoral
EJ N° 2104324566
Arrêté n° du
portant attribution de subvention pour la 29°"*° édition des manifestations Mer en fête, au bénéfice de l'association U MARINU-CPIE.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi organique 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 83-8 du 8 janvier 1983 relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements et l'Etat ;
Vu la loi numéro 96-142 du 21 décembre 1996 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi de finances 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu Le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.£ouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-04-22-00001 - Arrêté portant attribution de subvention pour la 29ème édition des manifestations Mer en fête, au bénéfice de l’association U MARINU-CPIE. 13 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de L'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 portant règlement général de la comptabilité publique ;
le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n°2012-
1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
le décret n° 2021-1140 du 1° septembre 2021 relatif à l’organisation et aux missions de la direction de la mer et du littoral de Corse ;
le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du -Sud ;
le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud;
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations ;
l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif au compte-rendu financier prévu à l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
l'arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté de 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pris en application de l'article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire publique ;
l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État pris en application de l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7
novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination M. Riyad DJAFFAR, directeur régional de la mer et du littoral de Corse ;
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-04-22-00001 - Arrêté portant attribution de subvention pour la 29ème édition des manifestations Mer en fête, au bénéfice de l’association U MARINU-CPIE. 14 Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté n° R-20-2022-03-04-00004 du préfet de Corse, préfet de la Corse-du- Sud, en date du 4 mars 2022, portant délégation de signature à M. Riyad
DJAFFAR, Directeur de là mer et du littoral de Corse ;
l'arrêté n° R-20-2023-05-09-00003 en date du 9 mai 2023, portant subdélégation de signature pour l'exercice des fonctions d’ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l'Etat ;
les crédits disponibles sur le BOP régional du programme 113 du budget 2024 du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) ;
la demande de l'Association U MARINU en date du 11 mars 2024;
Considérant que l'association U MARINU est labellisée CPIE ;
Considérant que la manifestation Mer en Fête à pour objectif la sensibilisation et l'éducation des usagers de la mer à la protection de l’environnement marin dès leur plus jeune âge ;
Sur proposition du Directeur de la mer et du littoral de Corse,
ARRETE
Articleler- Surles crédits du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires susvisés, un concours financier de l'État est accordé sur le BOP
113 :
Action 7
Sous-action 719
Centre financier : 0113-CORS-ML20
Domaine fonctionnel : 0113-07-19
v Activité : 011301MB0108 « Directive Cadre Stratégie pour le Milieu
Marin - DCSMM - HCPER »
Comptable assignataire : la Directrice Régionale des Finances Publiques de Corse
pour la réalisation de l'opération décrite ci-après :
a - Caractéristiques du projet :
La manifestation Fête en mer organisée au travers de 2 journées évènementielles à Bastia et Ajaccio, vise à sensibiliser des scolaires à la protection de la mer. Les élèves y sont invités à découvrir la biodiversité méditerranéenne, les acteurs du monde maritime et le développement durable au travers d'ateliers ludiques et pédagogiques. Ces deux journées se déroulent à quai à à bord de l’un des navires de la compagnie Corsica linea, partenaire de l'évènement.
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-04-22-00001 - Arrêté portant attribution de subvention pour la 29ème édition des manifestations Mer en fête, au bénéfice de l’association U MARINU-CPIE. 15 L'Association U MARINU (SIRET N° 41514746100040) s'engage, à son initiative, sous sa responsabilité et conformément à son objet social, à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de cette manifestation.
BENEFICIAIRE NATURE DU PROJET MONTANT TOTAL TTC
(Maître d'ouvrage)
Manifestations Mer en Fête Association
U MARINU Edition 2024 17 350,00 €
b - Modalités de financement
- La participation de l'État est fixée à 6.900,00 € TTC.
- Le plan de financement de l'opération est le suivant :
SUBVENTION OÙ PARTICIPATION
FINANCEURS DEPENSE Taux Montant SUBVENTIONNABLE en euros TTC
Montant TIC
Etat (programme 113 du 39, 77 L 6.900,00
MTECT)
Agence de services et de 17 350,00 € 1,73 % 300, 00 aiement
Association U MARINU 58,50 % 10. 150,00
(Autofinancement)
TOTAL 17 350,00 € 100 % 17 350,00
Article 2- Mise en œuvre de l'opération
L'opération visée à l'article précédent sera mise en œuvre au plus tard avant le 31 décembre 2024.
Article 3- Modalités de paiement
Une avance à hauteur de 50 %, soit 3.450,00 €, est versée à la signature du présent arrêté. Le solde, soit 3.450,00 €, est versé dans la limite des crédits de paiement disponibles, sur présentation des éléments financiers justifiant de la mise en œuvre de l'opération et après remise d'un rapport synthétique décrivant le déroulé de la manifestation au plus tard avant le 31 décembre 2024.
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-04-22-00001 - Arrêté portant attribution de subvention pour la 29ème édition des manifestations Mer en fête, au bénéfice de l’association U MARINU-CPIE. 16 Article 4- Modalités de reversement éventuel
En l'absence de production des pièces mentionnées à l'article précédent, ou
en cas de réalisation incomplète ou non conforme au projet subventionné, le
montant de l’aide est révisé en appliquant le taux de la subvention au montant de la dépense rectifiée, et le reversement au Trésor des sommes
indûment perçues est exigé.
Article 5 - Compte
Les paiements sont effectués sur le compte ouvert au nom de « L'Association U MARINU » sous l'identifiant suivant :
CREDIT AGRICOLE DE LA CORSE
- IBAN : FR76 1200 6000 3030 2759 5401 087
- Code Banque : 12006
- Code Guichet : 00030
- N° de compte : 30275954010
- Clé RIB : 87
Article 6- Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Corse-du-Sud, Monsieur le
Directeur de la mer et du littoral de Corse sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.
? Pau
OM anuel ROSSI
éacioint ah Directeur
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif Peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-04-22-00001 - Arrêté portant attribution de subvention pour la 29ème édition des manifestations Mer en fête, au bénéfice de l’association U MARINU-CPIE. 17 Direction de la mer et du littoral de Corse - R20-2024-04-22-00001 - Arrêté portant attribution de subvention pour la 29ème édition des manifestations Mer en fête, au bénéfice de l’association U MARINU-CPIE. 18 Préfet de Corse
R20-2024-04-24-00001
Arrêté n°2024-229 du 24 avril 2024 portant
approbation du quatrième Plan Régional Santé
Environnement 2024-2028
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00001 - Arrêté n°2024-229 du 24 avril 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement 2024-2028 19 nal
ant
IS
ne
lié
ant
ne
... PRÉFET DE CORSE Liberté
Égalité Fratemité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté n° 2024.229 du 24 avril 2024
portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement 2024-2028
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
le code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-6 et L.1311-7 et R.1310-1;
le code de l'environnement;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
le quatrième Plan national santé environnement publié le 7 mai 2021 ;
l'instruction interministérielle n°DGS/SDEA/DGPR/2022/80 du 13 avril 2022 relative à la définition et la mise en œuvre des plans régionaux santé environnement;
le bilan du 3ème plan régional santé environnement - PRSE 3 (2018-2021);
la délibération n°24 /023 AC de l'assemblée de Corse approuvant à l'unanimité, lors de la séance du 1er mars 2024, le 4e plan régional santé-environnement (PRSE 4);
le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse- Mme Marie-Hélène LECENNE;
Considérant l'avis favorable de la Conférence Régionale de la Santé et de !'Autonomie (CRSA) rendu le 11 décembre 2023;
Considérant l'avis favorable du comité de l'administration régionale lors de la séance du 14 février 2024;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr Facebook: @prefecture2a - Twitter: @Prefet2A
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00001 - Arrêté n°2024-229 du 24 avril 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement 2024-2028 20 Considérant que les consultations des conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud n'ont donné lieu à aucune observation ;
Sur proposition de la directrice de l'agence régionale de la santé et du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement;
Article 1 er -
ARRETE
Le quatrième plan régional santé environnement (2024-2028), joint en annexe du présent arrêté, est approuvé.
Article 2 -
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, la directrice générale de l'agence régionale de santé et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 24 avril 2024
Le préfet
�'---.LJ- Amaury de SAINT-QUENTIN
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00001 - Arrêté n°2024-229 du 24 avril 2024 portant approbation du quatrième Plan Régional Santé Environnement 2024-2028 21 Préfet de Corse
R20-2024-04-24-00002
Plan Régional Santé Environnement de Corse
2024-2028
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 22 ent 2024 - 2028
PLAN
Environ
FNT
E
PREFET 72 1 CULLETTIVITÀ D: CORSICA COLLECTIVITÉ DE CORSE DE CO RS E @ » Agence Régionale de Santé Corse Égalité Fraternité
Plan
Régional
Santé
Environnement
2024-2028
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 23 ll
Sommaire
Édito
La stratégie " Une seule santé "
Un contexte en évolution dans le monde et en Corse
Le contexte d'élaboration du PRSE4
Le bilan du PRSE 3 Corse
Une démarche résolument collaborative
Les 3 axes structurants du PRSE4
AXE 1 : Rendre le cadre de vie plus favorable à la santé
AXE 2 : Réduire les expositions environnementales
AXE 3 : Développer les synergies et les compétences
au niveau local
Organisation de la gouvernance du PRSE4
3 3
6 6
4 4
8 8
11 11
12 12
15 15
36 36
17 17
37 37
23 23
31 31
38 38
39 39
Rôle des pilotes - Zoom indicateurs
Lexique
Remerciements - contacts
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 24 ÉDITO
Ed to
Les préoccupations sanitaires qui ont
émergé au cours des dernières années
ont suscité une conscience collective
quant aux liens systémiques existants
entre la santé humaine et celle
du vivant, notamment des animaux
et des écosystèmes. La situation
géographique de notre île la rend
particulièrement vulnérable aux risques
émergents et aux zoonoses. De plus,
l'insularité de la Corse nous oblige
à répondre aux besoins de la
population avec des ressources
naturelles limitées, des contraintes
d'espace, des capacités de stockage
réduites.
Le Plan Régional Santé
Environnement de Corse est
le résultat d'un processus de
co-construction initié en mai 2023.
Ce travail a permis de rassembler
les acteurs concernés autour de
problématiques diverses, notamment
celles visant à améliorer notre
environnement pour le rendre plus
favorable à notre santé, à réduire
les risques et les expositions tout
en favorisant une connaissance
approfondie pour orienter nos actions.
Il est primordial de diffuser ces
connaissances et leviers d'action
aux acteurs publics, et de sensibiliser
et former l'ensemble de la population
tout en mobilisant les acteurs en
responsabilité. Plus de 120 personnes
ont été sollicitées pour participer
au travail de co-construction
de ce PRSE de Corse, dans l'optique
de croiser les expertises et les points
e Préfet de Corse Ar
Amadry de SAINT-QUENTIN
La Directice Générele EN
Réel. Préfet de la Corsedu-sud ë S de l'ARS de C
Ë d — : he
Marie-Helène LECENNE
de vue. En effet, la question de la santé
environnement impose de mobiliser
des compétences et des acteurs
variés pour aborder l'ensemble du
sujet. Plusieurs sessions d'intelligence
collective: le Comité d'Animation
Régional en Santé Environnement
s'est réuni lors de 3 séminaires entre
mai et décembre 2023, et chaque
axe a été développé dans 3 groupes
de travail. Le travail conjoint des
acteurs territoriaux de la santé, de
l'environnement, de l'éducation,
de l'agriculture, de l'urbanisme,
du sport, de la recherche ou de la
société civile a permis d'aboutir à des
fiches actions opérationnelles que nous
présentons dans ce document.
De plus, nous soulignons l'engagement
des pilotes qui s'apprêtent désormais
à décliner leurs actions durant les 4
prochaines années. En effet, si elle
mobilise un large spectre d'acteurs
publics et leur compétence, la question
de la Santé-Environnement implique
chacun d'entre nous par nos actions
et nos responsabilités citoyennes.
Cette large mobilisation a permis
d'aboutir à 19 fiches actions dont
les thématiques sont variées.
Des critères pragmatiques ont présidé
aux choix des actions : la capacité
de mise en œuvre, l'opérationnalité,
la mesure d'impact, les objectifs
recherchés, les co-bénéfices liés
à l'approche systémique. Nous vous
remercions pour votre mobilisation afin
de faire progresser la santé humaine,
animale et celle des écosystèmes,
et ainsi préserver les équilibres de notre île.
Gens Le Président du Conseil exécutif de Corse
En
tn,
Gilles SIMEONI
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 25 — 1 ES n . . - _ : A = 1nn = = mu 1. n
Changement climatique Cycle de l’eau douce
œ Fau verte
Eau bleue
la biodive
Appauvrissement de l'ozone
stratosphénque
=
=
» Diversité Espace sûr à
fonctionelle
nn...
(non quantifié)
L
l
;
Changement d'utilisatio 1
des sols
Augmentation des aérosols
dans l'atmosphère
{non quantifié)
Acidification de l'océan
A \
L \
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\ 4
L+ — +
Limites planétaires
PLAN
Environ ent 2024 - 2028 4
UN CONTEXTE EN ÉVOLUTION DANS LE MONDE ET EN CORSE
Un contexte en évolution
dans le monde et en Corse Au niveau mondial, 6 limites planétaires sur 9 ont déjà été franchies.
Fondé en 2009 par une équipe internationale
de chercheurs menée par Johan Rockström
(Stockhöm Environment Institute), le
concept des limites planétaires définit
un espace de développement sûr et
juste pour l’humanité, à travers neuf
processus naturels qui, ensemble,
déterminent l’équilibre des écosystèmes
à l’échelle planétaire.
Franchir chaque limite augmente le risque
de déstabiliser l’environnement planétaire
de manière irréversible, avec des impacts
majeurs pour les êtres vivants.
Sources : https://www.notre-environnement.gouv.fr/themes/societe/article/limites-planetaires, https://reporterre.net/Qu-est-ce-que-les-limites-planetaires
Aujourd’hui, six limites planétaires
sont dépassées : changement climatique,
intégrité de la biosphère, perturbation
des cycles biochimiques de l’azote et du
phosphore, modification de l’occupation
des sols, introduction de nouvelles entités
dans l’environnement, facteurs de pollution,
utilisation de l’eau douce.
L’article 1er de la Charte de l’Environnement,
intégrée au bloc de constitutionnalité par la
Loi Constitutionnelle du 1er mars 2005 pose
le principe suivant : “Chacun a le droit de
vivre dans un environnement équilibré et
respectueux de la santé”
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 26 PPRRIPPE -
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UN CONTEXTE EN ÉVOLUTION DANS LE MONDE ET EN CORSE
5
Le changement climatique, à lui seul,
présente de nombreux risques pour
les êtres humains et le reste du vivant.
SÉCHERESSES ET RARÉFACTION DE LA RESSOURCE EN EAU
POLLUTION ET MODES DE VIE
COMPORTEMENTS ALIMENTAIRES
En Corse, les températures moyennes annuelles ont augmenté
de 0.2 °C par décennie entre 1960 et 2010 et les projections climatiques prévoient une augmentation plus forte encore d'ici 2050. La saison de recharge, qui s'étend de septembre à mars, a été nettement déficitaire en 2022.
Au cours de cette même période, l’enneigement hivernal
a été très faible sur tous les massifs, y compris à des altitudes
élevées, et la température moyenne observée a été
de 0.7 degrés au-dessus de la normale.
25%
501
47%
355
21%
de déficit de
la pluviométrie
normale en Corse
hommes
de la population corse
(chiffres 2023)
et plus particulièrement les enfants
CONTRE :
femmes
En 2010
Le cancer du poumon en Corse
est la première cause de mortalité
pour les hommes et la seconde
pour les femmes.
En moyenne, sur la période
2015-2017, le cancer du poumon
est responsable du décès de :
1 Corse sur 2
touché par l’obésité et le surpoids
Une surmortalité en Corse par
rapport à la moyenne nationale
L'obésité et le surpoids sont des
pathologies qui augmentent les
risques d'hypertension artérielle,
d'insuffisance cardiaque et
d'accident vasculaire cérébral (AVC).
Source : ORS - Registre des cancers de Corse, 2023. Source : www.journaldelacorse.corsica/ articles/2342/lobesite-gagne-du-terrain
Source : Plan de Bassin d'Adaptation au Changement Climatique de Corse et Comité Ressource en Eau du 3 mai 2022
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 27 à
Ÿ:
SE
7 DE > 6
LA STRATÉGIE UNE SEULE SANTÉ
La stratégie
"Une seule
santé "
"Una sola saluta"
"One health"
60% des maladies infectieuses humaines
ont une origine animale (OIE)
Émergence de
microorganismes
résistants aux
antibiotiques
20%
des pertes de
la production
animale
mondiale
sont liées
aux maladies
animales (OIE)
75%
des espèces
végétales cultivées ont besoin
d’être pollinisées (OIE)
La santé de l’environnement et les régimes
alimentaires impactent la santé humaine
Les activités
humaines
entrainent
une contamination
de l’environnement
par des substances
toxiques
Les maladies
et ravageurs
causeraient
jusqu’a
40% de pertes
des cultures vivrières
mondiales (FAO)
La déforestation accroît le risque
d’exposition des humains et des
élevages à de nouveaux pathogènes
Santé
humaine
Santé de
l’environnement
Santé
animale
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 28 0 mm ARr
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7
LA STRATÉGIE UNE SEULE SANTÉ
Le concept « Une seule santé » /
« Una sola saluta » est une
approche interdisciplinaire qui
reconnaît l'interconnexion entre la santé
humaine, animale et environnementale.
Ce concept met l’accent sur l’importance du
rôle de l'environnement, des pollutions induites
par notamment les modes de production
et la circulation des hommes et des animaux
dans le développement de nombreuses
maladies.
L’enjeu pour la Corse est de permettre
à chaque partie prenante (professionnels
de santé, acteurs du territoire, institutions,
usagers etc.) d’agir au quotidien pour améliorer
la santé individuelle et collective, notamment
en réduisant l’ensemble des expositions
environnementales auxquelles nous sommes
soumis.
L’objectif de ce PRSE4 est de fixer une
feuille de route ambitieuse et pragmatique
pour engager les acteurs et les inciter à
passer à l’action pour répondre à 3 enjeux :
➡ L'enjeu d’amélioration de la détection des
signaux d’émergence de pathologies.
➡ L'enjeu de prévention, en réduisant
l’exposition aux facteurs environnementaux
(air, eau, alimentation, stress...).
➡ L'enjeu de préservation ou la restauration
des écosystèmes, de la biodiversité, qui
affecte durablement notre qualité de vie.
Le PRSE 4 est l’opportunité
de travailler sur la santé de
manière systémique et sur les
facteurs de dégradation, leurs
conséquences et leurs relations
d’interdépendance.
Crédit : Photo gratuite beau paysage naturel
de montagne. image : Freepik.com
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 29 _ S actions
ments du Plan Régional Santé
our la Corse. Il est également en
ublique, et notamment :
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PLAN
Environ ent 2024 - 2028 8
Le contexte d’élaboration du PRSE4
Des orientations nationales, un bilan régional et
des croisements thématiques avec d’autres plans
Des cadres nationaux
➡ La Stratégie Nationale
pour la Biodiversité 2030
vise à réduire les
pressions sur la
biodiversité, à protéger et
restaurer les écosystèmes et
à susciter des changements
en profondeur afin d’inverser
la trajectoire du déclin de la
biodiversité.
➡ Le Plan EcoPhyto II
+ 2019-2025 a pour
objectif de réduire le
recours, les risques
et les impacts des produits
phytopharmaceutiques.
➡ Le Plan d’Action pour
une gestion résiliente et
concertée de l’eau du 30 mars
2023 qui propose 53 mesures
devant répondre à 3 enjeux majeurs
: organiser la sobriété des
usages pour tous les acteurs,
optimiser la disponibilité de
la ressource et préserver
la qualité de l’eau.
➡ Le Plan
national de
l'alimentation
(PNA)
est un document
de planification qui définit les orientations
de la politique nationale de l'alimentation
en France. Il a été adopté en 2019 et est
valable pour une durée de 5 ans.
➡ Le Plan d’actions
Interministériel Amiante
2015-2018, a pour ambition
d’améliorer la prévention
des risques liés à l’amiante
pour la population générale
et les travailleurs.
➡ Le Plan
Radon 2020 -
2024 vise
à améliorer la
gestion des risques à long terme
dus à l’exposition au radon.
La mise en oeuvre du PRSE est prévue par l’instruction
interministérielle du 13 avril 2022 relative à la définition et la mise en œuvre des plans régionaux santé environnement, laquelle prévoit la mobilisation des partenaires. Ce Plan Régional Santé Environnement de Corse trouve son inspiration dans un document de cadrage
national, le Plan National Santé Environnement, qui comporte des actions et des orientations prioritaires. Il se nourrit, de plus, des enseignements du Plan Régional Santé Environnement 2018-2022, dont il poursuit certaines ambitions pour la Corse. Il est également en cohérence avec les orientations de plusieurs champs de l’action publique, et notamment :
LE CONTEXTE D'ÉLABORATION DU PRSE4
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9
Des cadres régionaux
➡ Le Plan d’Aménagement
et de Développement
Durable de la Corse est
un document de planification
qui définit les orientations de
la Corse en matière d’aménagement du
territoire, de développement économique,
de cohésion sociale et culturelle, de protection
de l’environnement.
Il a été lancé en 2015 et
approuvé par l’assemblée
de Corse en 2020 pour
une durée de 20 ans.
➡ Le schéma régional du
climat, de l’air et de l’énergie
a pour objectif de réduire les
émissions de gaz à effet de
serre, d’améliorer la qualité de l’air, de
développer les énergies renouvelables,
de renforcer l’efficacité énergétique et
de protéger les espaces naturels et plus
généralement de proposer une démarche
global d'adaptation au changement
climatique. Il s’inscrit dans
le cadre de la loi
relative à la transition
énergétique pour
la croissance verte
(LTECV) de 2015.
➡ Le Schéma
Directeur
d’Aménagement
et de Gestion des
Eaux du Bassin
de Corse 2022-2027 définit la
politique à mener pour stopper
la détérioration et atteindre le
bon état de toutes les
eaux, cours d’eau,
plans d’eau, nappes
souterraines et eaux
littorales.
LE CONTEXTE D'ÉLABORATION DU PRSE4
➡ Le Projet régional de
santé (PRS) définit la politique
de santé de la Corse. Fruit
d’une démarche collective,
associant les acteurs de l’île, et
au premier chef la Conférence
Régionale de la Santé et
de l’Autonomie (CRSA),
la version révisée PRS
2023-2028 comprend 3
documents :
• • Le cadre d’orientation
stratégique (COS) qui
présente les grandes orientations en matière
d’amélioration des soins et d’efficience du
système de santé.
• • Le schéma régional de santé (SRS) qui
présente les objectifs et actions notamment
dans les domaines de la prévention, de la
promotion de la santé et de l’organisation
des soins ou d’autonomie (personnes âgées,
personnes en situation de handicap).
• • Le programme d’accès à la prévention
et aux soins pour les personnes les plus
démunies (PRAPS) ; il présente les objectifs
et actions en faveur des publics les plus
fragiles.
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 31 _ INRA@
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10
LE CONTEXTE D'ÉLABORATION DU PRSE4
Le Plan National Santé Environnement
(PNSE) est paru en Mai 2021. Il fixe un cadre
de travail et des objectifs de réduction des
expositions de diverses origines (produits
chimiques, nuisances sonores, risques
infectieux et bactériologiques).
Le PNSE s’appuie sur différents
leviers pour améliorer la santé
environnementale : la connaissance
des expositions et leur réduction,
la valorisation d’actions concrètes
menées par les territoires, et la mesure
des effets de l’environnement sur la santé
des populations et des écosystèmes.
L’orientation nationale est en effet de
Le PRSE de Corse décline plusieurs
actions du Plan national qui répondent
à des problématiques importantes au
niveau local :
➡ Approfondir les connaissances des
professionnels sur les liens entre santé
et environnement.
Focus cadrage national - Les orientations du PNSE :
L’exposome, empreinte des expositions aucours d’une vie
Il insiste sur la nécessité d’une
approche globale et systémique
de la santé humaine, vétérinaire
et des écosystèmes : c’est
l’approche One Health, une
seule santé, una sola saluta.
➡ Agir en prévention avant/après la
grossesse
➡ Maîtriser les expositions
➡ Réduire les expositions au bruit.
➡ Mesurer et améliorer la qualité de l’air
intérieur
prendre en compte la totalité des expositions
à des facteurs environnementaux, c'est-à-dire
non génétiques, que subit un organisme
humain.
L’un des relais de diffusion sera le site https://www.corse.prse.fr/. Chaque partenaire s’associe à la rediffusion des infos :
ARS (https://www.corse.ars.sante.fr/) et CDC (https://www.isula.corsica/). Cette action fait écho à la volonté de croisement des expériences et des initiatives au niveau national sur une plateforme collaborative « Territoires engagés pour mon environnement, ma santé » : https://territoire-environnement-sante.fr/.
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 32 — y <
er) 11
Le bilan du PRSE Corse 3
LE BILAN DU PRSE CORSE 3
taux de réalisation
des actions
4 25 axes actions
84%
Au-delà des actions retenues, l’attention
est portée dans le nouveau PRSE
à l’animation et la mobilisation des
pilotes, contributeurs et partenaires
tout au long de la période couverte
par le plan. La question de l’évaluation
tout au long de la démarche est un
levier de pilotage qu’il s’agisse du
maintien de la mobilisation des acteurs,
d’ajustement de la méthode ou de
valorisation du travail en cours. Pour
cela, les actions du PRSE de Corse
ont été pensées à l'aune d’indicateurs
permettant de mesurer leur impact.
Un important travail a été mené autour
d’une démarche d’évaluation et de
modélisation des liens entre la santé
humaine et celle des écosystèmes.
Un comité technique « indicateurs »
est créé, il sera un atout pour la mise
en œuvre des mesures des impacts
des actions du PRSE 4.
Ce nouveau plan s’inscrit dans la continuité
du précédent Plan Régional Santé
Environnement de Corse, portant sur la
période 2018 - 2022 et dont la mise en
œuvre a été fortement ralentie par la crise
sanitaire.
A ce titre, il poursuit certaines orientations :
le travail sur le cadre de vie, la
sensibilisation au lien systémique entre
santé et environnement, les actions
portant sur le logement, le renfort des
réseaux de veille et d’alerte.
Crédit : Sheep farm in the vicinity of Corte, Corsica, France.
par Ptashkan. Adobe stock
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 33 mme ss sam mm CE
mn mme
In mms
PLAN
Environ ent 2024 - 2028 12
UNE DÉMARCHE RÉSOLUMENT COLLABORATIVE
Une démarche résolument
collaborative
Méthodologie et philosophie de l’élaboration du PRSE 4
Les copilotes du PRSE4 (ARS, Dreal, CDC)
ont souhaité développer une méthodologie
de travail collaborative, multisectorielle
et transdisciplinaire pilotée par l’agence
de Design Sociétal Mengrov. La démarche
d'élaboration s'est structurée avec
les instances suivantes :
➡ Le comité de pilotage : Préfet de Corse,
DGARS, DREAL, Président du Conseil.
→ Instance de décision et de validation
➡ La mobilisation des acteurs du
Comité Animation Régional Santé
Environnement : SGAC, ARS, DREAL,
Collectivité de Corse, DRAAF, DDETSPP,
DREETS, DRAJES, Directeur OEC, rectorat,
CESEC (sections environnement et cadre
de vie), CRSA.
→ Instance consultative et de suivi du plan
➡ Un comité technique mensuel, qui
a assuré le rythme et l'organisation
de la démarche.
9
1
3
1
2 1
+200
CARSE réunis
en présentiels
Ateliers collaboratifs
pour définir les fiches
actions des axes
Consultation
des CODERST
COPIL
Atelier avec les
associations
Ateliers
experts
Consultation
du CRSA
Heures de travail
des acteurs
Les principes d’élaboration des actions :
PRSE4
Corse
Opérationnalité
Des actions concrètes assorties
de moyens
Impact
Des indicateurs d'impacts pour
suivre et mesurer l'impact réel
sur la santé-environnement
Information/sensibilisation
Une attention à l'intégration de
toute la population, notamment
à la diversité des cibles touchées
Approche systémique
Une approche transversale
des thématiques (mobilisation
d'acteurs variés, issus de
systèmes différents), une
recherche des co-bénéfices,
une approche par itérations, etc Innovation
Une attention à l'intégration d'actions
innovantes dans les différentes axes
3
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 34 L'ÉLABORATION EN UN CLIN D'OEIL
13
Mai PHASE PRÉLIMINAIRE
IMMERSION
Copil de lancement + CARSE n°1
Converger sur les grands objectifs
à atteindre pour le PRSE 4
VALIDATION DES THEMATIQUES
ET ELABORATION
DES FICHES ACTIONS
2 Groupes de travail par axe.
Co-Faire émerger et prioriser des
propositions d’actions
communication et indicateurs
ELABORATION DU PLAN
D’ACTION
CARSE n°2
Affiner en ateliers collaboratifs
les fiches actions
CONCERTATION
Atelier associations
COPIL n°2+ Consultation CODERST
et CRSA + CARSE 3 et COPIL 3 :
arrêté du PRSE4
Objectif : Partager, recueillir les
avis et valider le PRSE4
É t a
pe 1
Étap e
2
É tap
e 3
Étape 4
L’élaboration en un clin d’œil
Juin
Juillet
Août
Novembre
Décembre
Septembre
Octobre
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 35 14
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 36 RIRL ATATAF" MI A PRPIAMAAIS
ES # PI LIFL APR CPP A LP
RIRL ATATAF" MI A PRPIAMAAIS
ES # PI LIPL APR PP A IP
RIRL ATATAF" MI A PRPIAMAAIS
ES # PI LIPL APR PP A IP
NVanISsSantes, DrUIt
LES 3 AXES STRUCTURANTS DU PRSE4
15
Les 3 axes structurants
de PRSE4
AXE 1 :
Rendre le cadre de vie plus favorable à la santé
NOMBRE D’ACTIONS : 7 actions
THÈMES TRAITÉS : alimentation, aménagement, préservation des ressources, mobilité, précarité énergétique
AXE 2 :
Réduire les expositions environnementales
NOMBRE D’ACTIONS : 8 actions
THÈMES TRAITÉS : pesticides, pollen, qualité de l’air intérieur, amiante environnemental, maladies émergentes, maladies vectorielles, espèces exotiques envahissantes, bruit
AXE 3 :
Développer les synergies et les compétences au niveau local
NOMBRE D’ACTIONS : 4 actions
THÈMES TRAITÉS : gouvernance, sensibilisation et formation, communication
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 37 Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 38 17
Rendre le cadre de vie
plus favorable à la santé
“ Rendre le cadre de vie plus favorable à la santé ”,
c’est permettre aux acteurs publics, aux professionnels
et aux populations d’agir individuellement et collectivement,
par une prise de conscience de certains effets induits par
les comportements humains directs et indirects
sur la santé et l’environnement.
Afin de rendre le cadre de vie plus favorable à la santé,
il est nécessaire d’agir sur les modes de vie et de
promouvoir de bonnes pratiques qui touchent à des
problématiques variées : notre alimentation, notre air, notre
eau, notre logement, nos infrastructures communes,
nos modes de déplacement, etc.
AXE 1
AXE 1
Crédit : Capo Rosso en Corse, vue de la tour. Par ISTintu. Adobe Stock
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 39 La EEE TS
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18
Alimentation durable
Projets alimentaires territoriaux
Les projets alimentaires territoriaux sont définis
par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation
et la forêt du 13 octobre 2014 (Article L.1-
III) comme des projets qui répondent à la fois
aux objectifs du programme national pour
l’alimentation et aux objectifs des plans régionaux
de l’agriculture durable.
Élaborés de manière concertée à l’initiative
d’acteurs d’un territoire, ils donnent un cadre
stratégique et opérationnel à des actions
répondant aux enjeux sociaux, environnementaux,
économiques et de santé sur ce territoire tout
en favorisant les synergies. L’alimentation devient
alors un axe intégrateur et structurant de mise
en cohérence des politiques sectorielles sur ce
territoire. 7 PAT sont labellisés en Corse :
Plus d’infos. https://draaf.corse.agriculture.
gouv.fr/pat-en-corse-a1532.html
Programme National pour l’Alimentation
2019-2023
Ce programme s’inscrit parfaitement dans le
sens des recommandations internationales de
l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de
l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation
et l’agriculture (FAO). Abordant pratiquement
toutes les dimensions de l’alimentation, qu’il s’agisse
de la santé, de la nutrition, de l’aide alimentaire, de
l’éducation, du gaspillage, de l’ancrage territorial,
de l’économie circulaire, de la protection de
l’environnement et de la biodiversité, le PNA
propose une approche transversale et intégrative
s’adressant à des publics cibles très divers
(enfants, adultes, collectivités, professionnels de
la chaîne alimentaire, associations, etc.). Il s’inscrit
également dans le projet agroécologique porté
par le ministère en charge de l'agriculture.
Aménagement et Logement
Le Plan d’aménagement et de
Développement durable de la Corse
(PADDUC)
Il s'agit d'un document de planification qui
définit les orientations de la Corse en matière
d’aménagement du territoire, de développement
économique, de cohésion sociale et culturelle, de
protection de l’environnement. Il a été lancé en
Liens avec les autres plans
2015 et à approuvé par l’assemblée de Corse en
2020 pour une durée de 20 ans.
https://www.aue.corsica/attachment/619076/
Le schéma régional climat air énergie
il a pour objectif de réduire les émissions de gaz
à effet de serre, d’améliorer la qualité de l’air,
de développer les énergies renouvelables, de
renforcer l’efficacité énergétique et de protéger
les espaces naturels et plus généralement de
proposer une démarche globale d'adaptation au
changement climatique. Il s’inscrit dans le cadre
de la loi relative à la transition énergétique pour
la croissance verte (LTECV) de 2015.
https://www.aue.corsica/Le-Schema-Regional-
Climat-Air-Energie-SRCAE-de-Corse_a31.html
Le Plan Habitat Logement (PHL)
est un document de planification qui définit les
orientations de la politique nationale du logement
en France. Il est adopté tous les cinq ans par le
Gouvernement.
Stratégie nationale de la biodiversité
La stratégie nationale pour la biodiversité définit
20 mesures phares pour relever le défi de la
protection de la biodiversité. Son objectif est
de réduire les pressions sur la biodiversité,
de protéger et restaurer les écosystèmes et
de susciter des changements en profondeur
afin d’inverser la trajectoire du déclin de la
biodiversité. https://www.ecologie.gouv.fr/sites/
default/files/23112_lancementSNB_web.pdf
Ressources en eau
Plan d’action pour une gestion résiliente
et concertée de l’eau
Dans le cadre de la planification écologique,
le plan d’action pour une gestion résiliente et
concertée de l’eau a pour objectif de garantir
une eau de qualité pour tous et la préservation
des écosystèmes. Ses 53 mesures visent à
répondre à trois enjeux majeurs : sobriété des
usages, qualité et disponibilité de la ressource.
Ce plan permet également d’améliorer la réponse
face aux crises de sécheresse.
SDAGE, Schéma Directeur de
l’Aménagement et de Gestion des Eaux
Outil de planification visant à assurer la gestion
de la ressource et des écosystèmes aquatiques,
à l’échelle des grands bassins hydrographiques.
AXE 1
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 40 19
Axe 1 Rendre le cadre de vie plus
favorable à la santé
Fiche Action 1.1 :
Fiche Action 1.2 :
Fiche Action 1.3 :
Fiche Action 1.4 :
Fiche Action 1.5 :
Fiche Action 1.6 :
Fiche Action 1.7 :
Animer la stratégie d’alimentation
saine et durable
Encourager les repas bio dans
les cantines scolaires
Favoriser les projets d’urbanisme
favorables à la santé
Végétaliser avec des espèces adaptées
Promouvoir les bénéfices santé liés
au développement des politiques
de mobilités actives
Garantir la qualité de l'eau et l'équilibre
entre les ressources et les besoins
Consolider les actions en réseau
contre la précarité énergétique
AXE 1
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 41 PLAN
Environ ent 20
Les enjeux clés en Corse
Le territoire Corse présente une grande
diversité de cadres de vie : si les deux plus
grandes villes, Ajaccio et Bastia, concentrent
près d’un tiers de la population de l’île,
la densité de population reste relativement
faible à l’échelle régionale, avec une moyenne
de 30 habitants au Km2. La Corse est donc
marquée par des zones urbaines denses,
de vastes zones péri-urbaines et d’autres
moins peuplées, parfois plus isolées et moins
pourvues en équipements.
L’ensemble de la population est néanmoins
touché par des problématiques communes
telles que l’accès à une alimentation saine
et équilibrée, des aménagements garants
du respect de la biodiversité, des pratiques
de mobilités actives qui préservent la santé
et désengorgent certains axes de circulation,
la préservation des ressources en eau
et la lutte contre la précarité énergétique.
Les sujets traités dans cet axe ont tous été
abordés sous l’angle des co-bénéfices:
en effet, les modes de vie plus équilibrés
réduisent la pression exercée par l’homme
sur l’environnement, favorisent le respect
du vivant et des équilibres naturels.
L'alimentation durable
L’OMS indique qu’une mauvaise
alimentation couplée à un manque
d’activités physiques constituent
le risque premier sur la santé à
l’échelle mondiale. La consommation
d’aliments ultra-transformés ne correspond
pas aux besoins de la population et de la
planète : d’une part, ils sont souvent très
caloriques, trop gras, salés, sucrés
et comptent de nombreux additifs ; d’autres
part, ils sont produits souvent loin du
lieu de leur consommation, multiplient les
emballages et les déchets, et ne favorisent
pas la consommation locale et de saison.
Le PRSE veut ainsi appuyer le travail
mené dans les programmes alimentaires
territoriaux et les contrats locaux de santé
pour diffuser une culture du “ bien manger ”.
Il s’agit d’intervenir sur les
« déterminants en santé », définis
comme un ensemble de facteurs
qui influencent l’état de santé de
la population de façon isolée ou en
association avec d’autres facteurs
Ces déterminants de santé sont liés
au contexte politique, économique,
social, culturel, environnemental
et comportemental des groupes
de personnes.
La préservation de l’environnement et de
la biodiversité, la réduction des impacts
environnementaux afin notamment de
contenir les risques liés à la dégradation des
écosystèmes et aux effets du changement
climatique, sont corrélées à des facteurs
de justice sociale et environnementale,
auxquels sont exposées les populations
les plus précaires, comme à un ensemble
d’autres facteurs sociaux.
La promotion de la santé à travers notamment
le développement des compétences
psychosociales (cf PRS 2023-2028) doit
apporter aux individus et aux communautés
la capacité d’accroître leur contrôle sur les
déterminants de santé et donc d'améliorer
leur santé.
AXE 1
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 42 21
L’urbanisme favorable à la santé.
L’urbanisme compte parmi les déterminants
de santé fondamentaux : il est un des
premiers facteurs de la qualité de vie offerte
à tous, respectant le bien être des individus
et favorisant la santé globale (mieux respirer,
mieux bouger, mieux vivre ensemble)
La résorption des îlots de chaleur par l’accès
à des espaces végétalisés et ombragés
continus en milieu urbain, la désimperméa-
bilisation des sols, les aménagements
favorisant les mobilités actives et le lien
social, la planification des logements et
la préservation des espaces naturels et
agricoles sont les conditions d'une bonne
santé (physique et mentale) à fortiori dans
un contexte de dérèglement climatique.
Végétaliser et bouger !
Véritable respiration en zone urbaine,
la végétalisation permet de réduire la chaleur,
de favoriser la biodiversité, d’améliorer
la qualité de vie. Cette végétalisation avec
des espèces locales et adaptées aux
évolutions climatiques est respectueuse
des ressources en eau et veille à limiter
les agents pathogènes. L’aménagement
des espaces naturels en ville peut aller
de pair avec le renfort des offres permettant
des mobilités actives, entraînant baisse
de l’exposition aux phénomènes climatiques
et diminution de la pollution atmosphérique.
Protéger les ressources en eau
Autant quantitative que qualitative, cette action
vise à assurer l’accès à une eau de qualité,
sur l’ensemble du territoire. La raréfaction de
l'eau douce de bonne qualité est une des 9
limites planétaires dépassées. La lutte contre
la pollution des eaux et le renforcement
de la maitrise des risques pour la santé, la
préservation et la restauration des milieux
aquatiques, humides et littoraux tout comme
l’adaptation au changement climatique
doivent faire l’objet de mesures d’attention
particulière pour la préservation du vivant.
Limiter la précarité
énergétique
L’énergie pèse pour une large proportion
des dépenses des ménages. L’augmentation
de son coût, doublée des pollutions
associées, poussent à réduire le recours
aux énergies pour une meilleure sobriété.
Des actions d’information et de sensibilisation,
une meilleure isolation, la promotion des
aides à la rénovation sont autant de leviers
pour réduire la consommation d’énergie.
7
15
3 2
Fiches actions
Groupes
de travail Ateliers
experts
Participants
Institutions représentées dans
les groupes de travail :
ARS – CDC – DREAL - OEC – AUE – CESEC –
DDT– CBNC – ADEME – DRAAF – DREETS –
QUALITAIR
+
AXE 1
CHIFFRES CLÉS
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 43 Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 44 23
Réduire les expositions
environnementales
La réduction des expositions environnementales affectant
la santé humaine et des écosystèmes est une priorité
permanente, au regard du nombre important et croissant
de pathologies induites par la dégradation de notre
environnement.
Le PRSE 4 de Corse propose d’agir pour réduire les
expositions jugées prioritaires sur le territoire :
le pollen, l’amiante environnemental, les espèces exotiques
envahissantes, la pollution de l’air intérieur, les maladies
émergentes ou ré-émergentes, les maladies vectorielles,
les pesticides, le bruit.
AXE 2
AXE 2
Crédit : Calanques de Piana. Par Benoît Deschasaux. Unsplash
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 45 PLAN
Environiilhent 2024 - 2028
ir»
24
Plan radon
La gestion de ce risque est devenue
une priorité nationale qui s’est traduite par
l’inscription de cette problématique dans
plusieurs plans (plan national santé-envi-
ronnement, plan cancer, plan santé-travail)
jusqu’à faire l’objet, depuis 2005, d’un plan
particulier, le plan national d’actions pour
la gestion du risque lié au radon.
Plan interministériel Amiante
Afin de coordonner l'action des ministères
dans la politique de prévention du risque
amiante, un premier plan d'actions
interministériel amiante (PAIA) a été mis
en œuvre par les ministères chargés de la
santé, du travail, de la construction et de
l'environnement et constituait l'action n°1
du 3ème Plan National Santé Environnement.
Un second est en cours d'élaboration.
Feuille de route
« Agir pour prévenir »
Programme régional de prévention des acci-
dents du travail graves et mortels en Corse.
Il a été lancé fin 2018 et est une déclinaison
du Plan Santé Travail 2022-2025 et du Plan
National pour la prévention des accidents du
travail graves et mortels.
Plan national de réduction
des émissions de polluants
atmosphériques (PREPA) pour
la période 2022-2025
Le Gouvernement a publié les actions
prioritaires de réduction des émissions
de polluants atmosphériques (PREPA) pour
la période 2022-2025. Il agit sur l’industrie,
les transports, le résidentiel, l’agriculture.
Liens avec les autres plans
AXE 2
Crédit : Par LN_Photoart. Pixabay
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 46 .
| (LIL
25
Axe 2 Réduire les expositions
environnementales
Fiche Action 2.1 :
Fiche Action 2.2 :
Fiche Action 2.3 :
Fiche Action 2.4 :
Fiche Action 2.5 :
Fiche Action 2.6 :
Fiche Action 2.7 :
Fiche Action 2.8 :
Créer un observatoire régional
des pollens
Mettre en place un réseau de veille
et d’alerte sur les maladies émergentes
à risque pour la Corse
Mettre en place un observatoire
régional des espèces exotiques
envahissantes problématiques pour
la santé (EEEs)
Créer un observatoire régional des
pesticides
Mobiliser sur la qualité de l’air interieur
Prévenir les maladies vectorielles
en Corse
Sensibiliser sur les risques associés
à l’amiante environnemental
Prévenir les risques auditifs liés
au bruit
AXE 2
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 47 Mme ME 4
PLAN
Environ ent 2024 - 2028
MR
26
Limiter le risque
allergique lié au pollen
L’exposition aux pollens est un
facteur d’allergie chez un quart
de la population mondiale.
La limitation du risque allergique
lié aux pollens repose
sur l’anticipation des pics
de pollinisation et sur l’adoption
de bons gestes en période
pollinique. En Corse, dans le
cadre du PRSE3, Qualitair Corse
a initié un projet de sciences
participatives appelé “ Pollin’Air ”
permettant d’anticiper les pics
polliniques grâce à une collecte
d’information sur la prévision
du risque en temps réel par une
communauté de “ sentinelles ”.
Le PRSE4 propose
de renforcer les actions
existantes en créant
un observatoire régional
des pollens en charge
du maintien de Pollin’Air
et du déploiement d’outils
et d’action de sensibilisation
sur le risque allergique lié
aux pollens.
Les enjeux clés en Corse
Renforcer la connaissance,
la prévention et la gestion du risque
lié à l’amiante naturel
La Corse, et principalement la Haute-Corse, présente la
particularité de compter sur son territoire de nombreux
affleurements de roches contenant ou susceptibles de
contenir de l’amiante à l’état naturel, susceptibles d’être
responsables de nombreuses pathologies, notamment
le cancer de la plèvre, l’asbestose, le cancer broncho-
pulmonaire ou encore les plaques pleurales.
139 communes, dont Bastia, sont concernées par
la présence d’amiante dans leurs sols.
Un Comité Technique Régional Amiante assure le suivi
des actions effectuées dans le cadre de la mise en œuvre
du PRSE et propose de nouvelles initiatives (par exemple
la réalisation d’une cartographie de la susceptibilité de
présence d’amiante dans le milieu naturel ou encore
la création d’un site internet dédié à destination
des collectivités, des professionnels du BTP et des
particuliers). Il s’agira de poursuivre et renforcer
les mesures prises dans le cadre du PRSE4.
Le phénomène de l’introduction d’espèces, bien
qu’historique, connaît ces dernières années une forte
accélération et la situation devient préoccupante au
niveau mondial, notamment pour les biotopes insulaires
fortement exposés à ces invasions. Les espèces
envahissantes sont aujourd’hui considérées
comme une cause majeure de perte de
biodiversité dans le monde et certaines de
ces espèces présentent un risque pour les
santés humaine, animale et végétale.
Mieux prévenir, surveiller et gérer
les espèces exotiques envahissantes
Dans le cadre du PRSE4, l’enjeu
sera de faciliter la prévention, la
surveillance et la gestion des espèces
exotiques envahissantes (animales,
végétales, terrestres et aquatiques)
problématiques pour la santé.
AXE 2
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 48 mm Ar 4 "
27
Mieux anticiper
l’émergence ou la ré-émer-
gence de maladies
De plus en plus de maladies émergentes
ou ré-émergentes sont rapportées au sein
de l’espace méditerranéen, telles que la
bilharziose urogénitale en Corse-du-Sud,
la fièvre porcine africaine en Italie, la
brucellose en Corse, la recrudescence
de maladies à germes résistants, la détection
de Xylella fastidiosa etc.
Afin de prévenir l’émergence ou la
ré-émergence de nouvelles maladies, il
a été jugé prioritaire de développer des
capacités de veille et d’alerte en Corse,
en lien avec les acteurs du pourtour
méditerrannéen.
Prévenir les maladies
vectorielles
Dans un contexte de changement climatique
et de globalisation, le risque d’épidémies de
maladies vectorielles d’ampleur
en France augmente.
Pour prévenir ce risque, il est nécessaire
de comprendre quels sont les moustiques
et autres vecteurs de maladies présents
sur le territoire Corse et de limiter leur
impact potentiel sur la transmission
de certains pathogènes.
Les actions à mener concernent en
particulier les moustiques (Aedes albopictus,
Anophèles, Culex pipiens) mais aussi la tique,
responsable notamment de la transmission
de la maladie de Lyme.
Dans le cadre du PRSE4, il conviendra
de déployer une large campagne
de communication et de développer
des méthodes alternatives innovantes
de lutte contre le moustique Aedes
Albocitus efficaces, respectueuses de
l’environnement et utilisables en Corse.
Par ailleurs, concernant la prévention de la
Bilharziose Uro-Génitale, il est envisagé
de relocaliser en Corse la process d’analyse
PCR sur les bullins collectés dans le cadre
de la surveillance environnementale.
AXE 2
Sensibiliser et mobiliser
en faveur de l’amélioration
de la qualité de l’air
L’air constitue le premier
élément nécessaire à la vie.
Préserver notre capital respiratoire
affecté par nos modes de vie et la
pollution devient une priorité.
La santé respiratoire est un enjeu de santé
publique au travers notamment de la
surveillance de la qualité de l’air, des actions
de prévention relatives à la lutte contre le
tabagisme et de la promotion du sport adapté.
La thématique de l'air extérieur est présente
dans le PRSE 4 au travers de certaines
actions (fiche pollens et fiche Pesticides)
et de certains indicateurs (EQIS, cartes
stratégiques AIR).
Les substances émises à l’intérieur
des locaux et habitations peuvent avoir
des effets néfastes sur la santé.
Dans le cadre du PNSE4, le dispositif
de surveillance de la qualité de l’air intérieur
dans certains établissements recevant du
public (ERP) accueillant des populations
sensibles ou exposées sur de longues
périodes, issu de la loi du 12 juillet 2010,
a été révisé pour permettre une amélioration
continue de la qualité de l’air intérieur.
En Corse, l’enjeu sera d’améliorer
la surveillance de la QAI, en lien avec
les nouveaux textes réglementaires et les
recommandations, de favoriser l'information,
la sensibilisation et la formation sur les
différentes sources de polluants et comment
s'en prémunir. il s'agit notamment d'informer
sur les bonnes pratiques pour réduire
la formation et l'accumulation des polluants,
aérer quotidiennement et disposer d'un
système de ventilation bien dimensionné
et entretenu. La prise en compte de la
cible "qualité de l'air" lors des rénovations
énergétiques est une question majeure.
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 49 PLAN
Environ ent 28
Renforcer la surveillance
de l’usage des pesticides
La réduction de l’usage des produits
phytopharmaceutiques constitue
une attente citoyenne forte et une
nécessité pour préserver notre santé et la
biodiversité. En Corse, peu de données
sont disponibles sur l’usage des produits
phytosanitaires.
La surveillance de la présence de pesticides
dans l’eau et dans l’air (type, quantité) est
en partie assurée, notamment par
l’intermédiairede certains réseaux de suivi
comme le contrôle sanitaire des eaux
destinées à la consommation humaine.
L’objectif est notamment de rassembler
les données existantes, de les valoriser,
d’évaluer les types et les quantités de
produits utilisés mais aussi d’engager
des actions ciblées de sensibilisation
visant à prévenir les risques sur la santé
humaine et des écosystèmes.
Prévenir les risques liés à
l’écoute de musique amplifiée
Notre exposition croissante à des niveaux
sonores élevés, dans les lieux que nous
fréquentons ou par l’utilisation de casques
ou d’écouteurs, notamment chez les enfants
et les jeunes, constitue une préoccupation
de santé publique identifiée dans le cadre
du PNSE. Cette exposition peut conduire
à des dommages irréversibles sur nos
oreilles (perte auditive, acouphènes) avec
des conséquences néfastes sur le bien-être,
le développement intellectuel, les relations
sociales, et la santé.
Pour prévenir les risques liés à l’écoute
de musique amplifiée, il sera mené
en priorité dans le cadre du PRSE4
des actions de sensibilisation
aux risques auditifs lors de l’écoute
de la musique amplifiée en plein air
(dans le cadre de festival), et de
formation des acteurs intervenant
auprès des femmes enceintes
aux mesures de prévention pour
préserver le capital auditif des bébés
et jeunes enfants.
8
15
3
2
Fiches actions
Groupes
de travail
Ateliers
experts
Participants
Institutions représentées
dans les groupes
de travail :
ARS – CDC – OEC – DREAL – Santé
Publique France – DREETS – QUALITAIR
CORSE – Chambre d’Agriculture de Corse –
Université de Corse (UMR Sciences pour
l’Environnement) – AUE
+
CHIFFRES CLÉS
AXE 2
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 50 29
Crédit : mouflon de Corse mâle. Par Wildpix imagery. Adobe Stock
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 51 =
Re Ê
30 30
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 52 31
Développer les synergies et les
compétences au niveau local
Le Plan Régional Santé Environnement 4 de Corse
est un programme ambitieux visant à améliorer
la qualité de vie des habitants de l’île, en équilibrant
de manière harmonieuse les enjeux liés à la santé
et à l’environnement.
Au cœur de ce plan se trouve la nécessité d’établir
une collaboration étroite et efficace entre les différentes
institutions et parties prenantes de la Corse.
Cette approche collaborative est fondamentale pour faire
face aux défis complexes et interconnectés auxquels
la région est confrontée.
AXE 3
AXE 3
Crédit : Par Gontran Isnard. Unsplash
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 53 PLAN
Environ ent 2024 - 2028 32
Feuille de route « planification
écologique du système de santé »
Planifier la transformation écologique
du système de santé - sanitaire et médico-
social. La feuille de route fixe 7 objectifs
ambitieux à atteindre pour le secteur
de la santé (sanitaire et médico-social) afin
de maîtriser ses impacts environnementaux
et d’assurer la transformation écologique
du secteur sur le long terme.
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/planification-
ecologique-du-systeme-de-sante-feuille-de-
route-mai-2023.pdf
Liens avec les autres plans
AXE 3
Le Plan d’aménagement
et de Développement durable
de la Corse (PADDUC)
Un document de planification qui définit
les orientations de la Corse en matière
d’aménagement du territoire,
de développement économique, de cohésion
sociale et culturelle, de protection
de l’environnement. Il a été lancé en 2015
et à approuvé par l’assemblée de Corse
en 2020 pour une durée de 20 ans.
https://www.aue.corsica/attachment/619076/
La conférence régionale du sport élabore une stratégie de développement du sport à l’échelle de la région au travers d’un projet sportif territorial (PST) pour une durée de 5 ans. Il est rédigé par l’ensemble de ses membres sur la base d’un diagnostic territorial qui, au travers d’un état des lieux global, permet d’identifier les points forts en matière de sport sur un territoire, ainsi que d’éventuelles carences en terme de politique sportive.
Crédit : Cyclists on mountain road in Corsica, France, par Allard 1, Adobe Stock
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 54 33
Axe 3 Développer les synergies
et les compétences
au niveau local
Fiche Action 3.1 :
Fiche Action 3.2 :
Fiche Action 3.3 :
Fiche Action 3.4 :
Sensibiliser et informer les publics via
une communication multi-partenariale
Promouvoir et développer l’activité
physique en sensibilisant tous les acteurs
à l’approche One Health
Sensibiliser les professionnels de santé
à une meilleure prise en compte de
l’exposome dans leur exercice quotidien
Sensibiliser les femmes enceintes aux
risques santé – environnement et faire
évoluer leur pratique et leur comportement
AXE 3
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 55 PLAN
Environ ent 34
AXE 3
Réunis en groupes de travail,
les partenaires locaux ont partagé
leurs connaissances, leurs
données, leurs ressources et
leurs expertises. L'objectif était
de tirer parti des compétences
locales pour mieux comprendre
les défis spécifiques et élaborer
des stratégies appropriées, en
partant d’axes de réflexion autour
de l’alimentation, du logement
et du patrimoine naturel.
Création de
partenariats locaux
L'une des premières étapes pour
favoriser les synergies est
de rassembler les parties
prenantes locales. Cela inclut
l’ARS, les services de l’Etat,
les collectivités locales, les
associations, les professionnels
de santé, les experts en
environnement, etc. Ces acteurs
doivent collaborer étroitement
pour identifier les problèmes de
santé et d'environnement locaux
et élaborer des solutions communes.
Dans les actions proposées dans l’axe 3, les acteurs ont
inclu un important volet de formation et sensibilisation
à la dimension One Health et à la prise en compte
de l’exposome dans l’exercice des métiers de santé.
Ces formations sur la santé environnementale peuvent
couvrir également la gestion des risques, l'évaluation
des impacts sur la santé, la communication de crise, etc.
Plus les acteurs locaux seront informés et
compétents, plus ils seront en mesure de contribuer
efficacement aux actions du PRSE.
Cette mise en synergie des acteurs locaux sera
renforcée à l'échelle du grand public et des élus
par des actions de communication et de sensibilisation
sur les liens systémiques entre changement climatique,
maintien de la biodiversité, santé vétérinaire et santé
humaine. Le concept "une seule santé" fera entre autre
l'objet d'actions d'information dans la presse locale, pour
sensibiliser le plus grand nombre.
Afin de coordonner les actions, optimiser les ressources
et maximiser l’impact, les parties prenantes créent
une gouvernance agile (voir page 36 du document).
L’idée est de s’appuyer sur des Cotech et des
indicateurs pré-déterminés et d’assurer ainsi un suivi
régulier et cadré du PRSE4. La surveillance et l'évaluation
régulières des progrès sont essentielles pour mesurer
l'efficacité des actions entreprises et apporter
des ajustements si nécessaires. Cela implique la collecte
de données, l'analyse des résultats et la communication
transparente des informations aux parties prenantes.
En développant ces synergies et compétences au
niveau local, le Plan Régional Santé Environnement
répondra aux besoins spécifiques sur le territoire,
améliorera la qualité de vie des habitants et contribuera
à la protection de l'environnement.
Échange de
connaissances
et de ressources
Communication et sensibilisation
des acteurs
Coordination des actions et mise en
œuvre d’une gouvernance
Le développement des synergies et des compétences au niveau local est essentiel pour favoriser une meilleure coordination, une efficacité accrue et une réponse adaptée aux enjeux spécifiques du PRSE4.
Les enjeux clés en Corse
Le Comité d’Animation Régional
Santé Environnement, réuni
le 10 mai 2023 s’est exprimé
en faveur d’un travail collectif
autour d’actions transversales au
service d’actions ciblées (axes1 et 2).
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 56 [N
AXE 3
35
4
12
3
ENJEUX CLÉS DE L’AXE
CHIFFRES CLÉS
Les différents enjeux liés à la création
de synergies et de « montée » en compétences
des parties prenantes ont été définis dans
le cadre d’actions de :
➡ ➡ Formation des acteurs locaux (élus,
agents, professionnels)
➡ ➡ Gouvernance locale (coordination,
transversalité, pilotage des actions,
référents territoriaux, etc)
➡ ➡ Évaluation continue, partage
de bonnes pratiques entre territoires
(ex: création d’un observatoire)
Certains enjeux ont été développés dans le
travail collaboratif donnant lieu à des fiches
actions spécifiques. Les questions d’évaluation,
de partage et de suivi sont intégrées à la mise
Fiches actions Groupes de travail
Participants
Institutions représentées dans
les groupes de travail :
ARS – CDC – OEC – DRAJES – ORS –
DDETSPP – OHC – DDTM Corse Sud –
Mairie de Ciamannacce – DDT – AUE Crédit : Par Henric Maxence, Unsplash
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 57 28
CE
- ©
2ë
28
© :
36 36
Organisation de la
gouvernance du PRSE 4
COPIL
stratégique
Valide
les orientations
stratégiques
du PRSE4
Encadrement
supérieur du
SGAC, du CDC,
de l’ARS et de la
DREAL
1 fois par an
COTECH
COTECH
INDICATEURS
GROUPES PROJET
(PAR ACTION)
Pilote et organise
la mise en oeuvre
opérationnelle du
PRSE4, s’assure
de la mobilisation
des acteurs
Met en oeuvre les
actions avec les
acteurs du territoire
Directeurs de service,
pilotes de fiche
action (un référent
par action)
Pilotes de fiche
action, contributeurs
des actions,
partenaires
1 fois par trimestre
périodicité à définir
par le pilote en
lien avec le groupe
projet (ex : tous les
2 mois)
Usagers, citoyens, associations, élus
Ressource : AMO animation, outillage de la démarche, mobilisation des acteurs
Instances
de consultation
et concertation
mobilisable
(CRSA, Carse,
autres)
ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DU PRSE4
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 58 37
RÔLE DES PILOTES - ZOOM INDICATEURS
Rôle des pilotes - Zoom indicateurs
Le PRSE4 est vivant !
➡ ➡ Indicateurs qualitatifs : ils intègrent des opinions,
des perceptions du changement, des constats
ou appréciations d'une situation.
Exemple : évolution des pratiques du quotidien pour les éco-gestes.
➡ ➡ Indicateurs quantitatifs : ils reposent sur des
données chiffrées et mesurables.
Exemple : Nombre de grilles d’analyses transmises dans le cadre
de la valorisation des projets d’urbanisme favorable à la santé
➡ ➡ Indicateurs d’impacts : effets indirects des actions
au-delà des résultats pour les publics ciblés.
Exemple : pratique des mobilités actives => amélioration de la qualité de l’air extérieur
➡ ➡ Indicateurs EQIS : indicateur d’impact en santé.
Les Évaluations Quantitatives d’Impact Sanitaire (EQIS)
peuvent permettre de quantifier les bénéfices sanitaires
d’actions. Elles présentent notamment l’intérêt
de pouvoir estimer l’impact futur de projets d’action
ou d’actions en cours de mise en œuvre.
Exemple : Les EQIS permettent à partir de données de pollution
atmosphériques et des données de santé collectées par l'ORS,
d'évaluer l'ampleur de l'impact sur la santé de la pollution
atmosphérique et les bénéfices attendus pour la santé de différents scénarii de réduction des niveaux de pollution au sein d'une
population donnée. L'outil EQIS _PA est conçu comme un outil d'appui à la décision permettant aux parties prenantes de choisir,
de planifier et de mettre en œuvre des mesures pour protéger
la santé de la population mais également comme un outil de
sensibilisation du grand public.
La mise en mouvement du PRSE pendant
les 4 prochaines années repose sur une
temporalité à la fois longue, lorsqu’il s’agit
de tenir la mobilisation collective, et courte
au regard de la capacité à mettre en œuvre
une action, à l’évaluer et à en mesurer
l’impact. Le modèle de gouvernance, ainsi
que le renfort apporté par une assistance
à maîtrise d’ouvrage, sont garants
du rythme et du dynamisme de la démarche
opérationnelle et veillent à la cohérence
d’ensemble des actions et des reportings.
En effet, chaque pilote est responsable
et autonome dans la conduite de son action ;
il est libre de mobiliser les expertises
qu’il juge pertinentes. L’esprit du PRSE
est celui d’une grande coopération des
acteurs autour de la santé-environnement,
laquelle implique une posture itérative, des
aller-retours et la mobilisation des leviers
de l’évaluation continue, pour assurer la
pertinence et l’adaptabilité de la démarche
sur les 4 années. Le PRSE est un plan vivant,
adapté au territoire et suffisamment agile
dans la méthodologie et la gouvernance
pour s’adapter au contexte territorial.
La démarche
Time Line 2024 Qu’est-ce qu’un bon indicateur ?
Janvier 2024
Février 2024
Mars 2024
Mai 2024
Septembre 2024
Novembre 2024
Décembre 2024
signature
du PRSE/
arrêté de
publication
Webinaire
de lancement
+ Cotech
Indicateurs
Lancement
des groupes
projets
Cotech
Cotech
indicateurs
COPIL
Cotech
Poursuivie de
2025 à 2028
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 59 a
Enviro)n ent
k 2024 - 2028 38
LEXIQUE
Lexique
Agence d'aménagement durable, d'urbanisme
et d'énergie de la Corse
Comité d’animation régionale
Comité d’animation régional santé environnement
Contrat locaux de santé
Conservatoire nationale de botanique de Corse
Conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques
Comité de pilotage
Cadre d'orientation stratégique
Comité technique
Comité technique pour l’évaluation de la démarche
Conférence régionale de la santé et de l’autonomie
Direction régionale de l’agriculture de l’alimentation
et de la foret
Loi relative à la transition énergétique pour
la croissance verte
Observatoire régional de santé
Office environnemental de la Corse
Programme alimentaire territoriaux
Plan national de l'alimentation
Le programme d'accès à la prévention et aux soins
pour les personnes les plus démunies
Projet régional de santé
Schéma régional de santé
Zéro artificialisation net
AUE ➡ ➡
CAR ➡ ➡
CARSE ➡ ➡
CLS ➡ ➡
CNBC ➡ ➡
CODERST ➡ ➡
COPIL ➡ ➡
COS ➡ ➡
COTEC ➡ ➡
COTECH ➡ ➡
indicateurs
CRSA ➡ ➡
DRAAF ➡ ➡
LTECV ➡ ➡
ORS ➡ ➡
OEC ➡ ➡
PAT ➡ ➡
PNA ➡ ➡
PRAPS ➡ ➡
PRS ➡ ➡
SRS ➡ ➡
ZAN ➡ ➡
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 60 LI IR Tr PR FR À À IFR LU ARR #7" I LI
Am mme ns ES . _ . ES ne . NS ._.» un . » - . —
REMERCIEMENTS / CONTACTS
39
Un grand Merci !
Au nom de l’ARS de Corse, de la Collectivité
de Corse, du SGACet de la DREAL de Corse,
UN GRAND MERCI !
à celles et ceux qui ont participé à l’élaboration
du Plan Santé Environnement 4
Contacts
ARS DE CORSE
Marie-Pia Andreani,
Directrice générale adjointe
de l'ARS de Corse
marie-pia.andreani@ars.sante.fr
Docteur Jean-Louis Wyart
Directeur de la santé publique
jean-louis.wyart@ars.sante.fr
Jean-Pierre Alessandri
Directeur Adjoint Santé
Environnement
jean-pierre.alessandri@ars.sante.fr
ARS, DREAL, Collectivité de Corse, ORS Corsica, Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien, Qualitair Corse, AUE, DRAJES, DREETS 2A 2B, OEHC, LAB Bioscop, Mutualité française de Corse, OEC, CNBC, CRSA, CODERST, DRAAF, Pôle Santé-Social Académie de Corse, Université de Corse, IREPS Corse, Rectorat, ASN, Santé publique France, ADEME, Commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de Corse, DREETS, CEREMA CORSE, EDF, Communauté de communes Celavu-Prunelli, Communauté de communes Spelunca-Liamone, Mairie de Ciamannacce, CESEC, DMLC, OFFICE Français DE LA BIODIVERSITE 2B, URPS, DDTM, Ligue contre le cancer, BRGM, Communauté de communes de la Pieve de l'Ornano et du Taravo, Communauté de communes du Sartenais-Valinco-Taravo, Communauté de communes du Sud Corse, DMLC, URPS ML Bastia, ANFR, ANPCEN, ANSES, BIOCID, CMA, INERIS, ONF CORSE, OPIE, Zeru Frazu, Association le Garde, Association Marie Do, APEEM, Paese d'Avvene
Listes des structures à remercier
Retrouver tous
les détails du
PRSE4 de Corse
dans les fiches
actions
COLLECTIVITE DE CORSE
Aurélia Massei-Mancini
Chargée d’études Santé Environnement
aurelia.massei@isula.corsica
Joseph MAGNAVACCA
Directeur de l'OEC
joseph.magnavacca@oec.fr
DREAL DE CORSE
Olivier Courty
Chef du Service Risques Naturels et Technologiques
srnt.dreal-corse@developpement-durable.gouv.fr
Rachida El Menji
Référente PRSE, Air, REACH, Eolien, Eau
Inspectrice des Installations Classées
rachida.el-menji@developpement-durable.gouv.fr
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 61 Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 62 am = _ - «
= - 24 ma 2 2
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AXE 1
Rendre le cadre de vie
plus favorable à la santé
Pilote(s) Partenaires
1 Animer la stratégie d’alimentation saine et durable DRAAF, CdC DRAAF, OEC, ODARC, ARS, Communes et communauté de communes ( PAT),
associations, chambres consulaires,
organismes agricoles, DREETS
2 Encourager les repas Bio dans les cantines scolaires DRAAF Communes, interbio, Chambres d’agricultures, CNFPT
3 Valoriser les projets d’urbanisme favorable à la santé AUE, ARS
Etat (DREAL, DDT), Collectivité de Corse,
Qualitair Corse, CAUE, ADEME, Ordre des
architectes, OEC, Agence de l’Eau, Banque
des Territoires. D’autres partenaires pourront
être associés à la mise en oeuvre.
4
Promouvoir les bénéfices santé liés au
développement de politiques de mobilités
actives
AUE
Etat, CAUE, Collectivité de Corse,
Associations « vélo » et « marche » , ARS,
Rectorat, MOB’IN Corsica (Lien référent avec
les associations vélos), UR FNMF, mutuelles
5 Végétaliser avec des espèces adaptées OEC
Collectivités locales, Communauté de
communes, Medef, INRA, Fredon, ODARC,
intercommunalités, association des maires
de Corse, ADEC, commerçants.
6 Garantir la qualité de l’eau et l’équilibre entre les ressources et les besoins ARS, CdC, DREAL DDT, AE RMC, OEHC
7
Consolider les actions en
réseau contre la précarité énergétique AUE
ARS, CdC, ADEME, Commissaire à la Lutte
contre la pauvreté auprès de M. le Préfet,
DREAL, ANAH, CAB, CAPA, EDF, ADIL, ALIS,
Associations , bailleurs sociaux, Conseillers
ORELI, Communautés de Communes,
SOLIHA, mutuelles, Mob’In Corsica.
7 actions sélectionnées
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 63 2 ——— — = —_— ee — — — — — — — —
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PLAN Gr
2024-2028
Action 1.1
● Disposer d’une stratégie co-construite et partagée ;
● Contribuer à favoriser une alimentation plus saine en privilégiant les circuits courts : diminuer la part des produits importés au profit de productions locales, de saison, durables ;
● Faciliter l’accès des populations précaires à une alimentation favorable à la santé ;
● Encourager les producteurs à revoir leur système de production (agroécologie, …), de conditionnement (politique d’emballage : réduire l’usage de plastiques contenant), et de commercialisation.
DRAAF, CdC
● Augmenter la part des
productions durables sur le
territoire
● Réduire l’impact sur
l’environnement du système
de production et
d’approvisionnement
OBJECTIFS PILOTES
FINALITÉ
ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Animer et consolider le réseau des PAT : participer à leur gouvernance, les mettre en lien, avoir une stratégie régionale sur la régulation des outils ;
● Améliorer la coordination des acteurs et des moyens mobilisés en matière d’agroécologie, permaculture, développement des productions de légumineuses, etc. ;
● Encourager le changement de modèle de l’aide alimentaire : auto production (jardins partagés, …), liens producteurs et association, ateliers pédagogiques ;
● S’inspirer des recommandations du CESEC sur l’autonomie alimentaire : accompagner les projets de vente directe et circuits courts, la végétalisation des repas, favoriser la réappropriation diètes corse, étudier les effets pervers de la DSP et de la fiscalité sur les intrants et produits alimentaires, … ;
● Réaliser une étude de faisabilité pour la mise en place d’un marché d’intérêt territorial.
● CRALIM, PAT, PDRC, PRDAR
● Appels à projets conjoints ou concertés
MOYENS ESTIMÉS
DRAAF, OEC, ODARC, ARS, Communes et communautés de
communes ( PAT), associations, chambres consulaires,
organismes agricoles, DREETS
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Stratégie commune fin 2024
● Nombre et territoires couverts par les PAT
● Nombre et volume financier des AAP
● Budgets PDRC et PRDAR mobilisés
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
● Coopération des acteurs
● Mobilisation du foncier
● Coût des denrées saines,
durables et locales
CO-BÉNÉFICES
Santé
humaine
Santé des
végétaux
Santé
animale
● Evolution de la prévalence surpoids obésité, diabète,
cancer, maladies cardio-vasculaires
● Evolution des surfaces cultivées en maraîchage et
fourrage en agroécologie
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Soutien politique fort
● Meilleure coopération Etat et
CdC
● Maintien voire accroissement
des moyens mobilisés
● Amélioration de la santé
● Impact moindre des déchets sur
l’environnement
● Réduction des perturbateurs endocriniens
● Réduction des émissions de polluants
atmosphériques liés au transport
CIBLES
Tous publics avec une attention
particulière :
● Populations précaires
● Femmes enceintes
● Jeunes enfants
● Parents
ANIMER LA STRATÉGIE D’ALIMENTATION SAINE
ET DURABLE
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 64 r
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PLAN Gr PIANU$
Action 1.2
● Augmenter la part de bio dans les cantines scolaires en incitant ces dernières à s’inscrire sur le site « ma-cantine » (infos, télédéclaration, diagnostic) ;
● Renouveler la quantité de marchés publics prévoyant 20% de bio dans les repas et de produits durables et de qualité ;
● Allotir les marchés.
DRAAF
Permettre l’augmentation des
réflexes d’alimentation saine sur
l’ensemble du territoire
OBJECTIFS PILOTE
FINALITÉ
ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Communication auprès de la restauration collective pour s’inscrire sur le site « ma-cantine », par tous les canaux possibles: CdC, rectorat, communes,
intercommunalité, PAT, PETR, etc. ;
● Assurer l’animation du réseau des producteurs bio locaux pour qu’ils s’intéressent à ce marché ;
● Former les acteurs publiques de la restauration avec le CNFPT.
● Techniques (matériels, outils) : SI « ma cantine »,
programmes de formation
MOYENS ESTIMÉS
Communes, interbio, Chambres d’agricultures, CNFPT
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Taux de cantines inscrites sur le site « ma-cantine » ;
● Augmentation du taux de bio déclaré dans les cantines
scolaires.
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
Recensement exhaustif des
cantines
CO-BÉNÉFICES
Santé
humaine
Santé des
végétaux
Santé
animale
● Diminution des maladies chroniques liées à une
alimentation déséquilibrée ;
● Augmentation des inscriptions dans les cantines.
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
Bonne volonté de tous les acteurs
pour le bénéfice des consommateurs
(commande, prix, livraison,
télédéclaration)
● Éducation à l’équilibre alimentaire et au
goût des produits
● Contribue à une bonne santé : croissance,
réduction surpoids obésité, maladies
chroniques, cancers
● Effet positif sur l’économie locale
CIBLES
Acteurs de la restauration,
particulièrement en milieu scolaire
ENCOURAGER LES REPAS BIO DANS LES CANTINES SCOLAIRES
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 65 — 2 © — — — —
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PLAN Grf
Action 1.3
● Améliorer la santé globale des habitants de l’île via l’aménagement du territoire ;
● Renaturer les espaces habités et parcourus, réduire les îlots de chaleur dans un contexte d'augmentation de la fréquence des épisodes de canicules : aménagements, désartificialisation des sols, végétalisation ;
● Sensibiliser sur les déterminants de santé en lien avec l'urbanisme : collectivités, décideurs, architectes, urbanistes, acteurs du champ de la santé ;
● Améliorer la qualité de l’air extérieur ;
● Améliorer la qualité de l'environnement sonore des lieux habités, notamment sensibles ;
● Favoriser les déplacements et modes de vie actifs et inciter aux pratiques de sport et de détente ;
● Préserver et encourager la biodiversité et la qualité du paysage existant.
AUE, ARS
● Réduire les maladies chroniques
● Favoriser le bien-être des habitants
et la cohésion sociale
OBJECTIFS PILOTES
FINALITÉ
ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Elaborer une Charte PRSE4 – Urbanisme favorable à la santé (UFS) qui liste les enjeux majeurs pour les 4 ans à venir, les objectifs et les engagements permettant d'y répondre sur différents déterminants : proximité aux services, mobilité, îlots de chaleur/végétalisation/perméabilité des sols, matériaux, expositions sonores, visuelles, électromagnétiques, agriculture urbaine, espaces verts, etc. Cette Charte est susceptible d'être intégrée dans différents documents de planification : PADDUC (trajectoire ZAN, SRCE, espaces stratégiques, etc.), SCOT, PLU, PCAET, schémas ou contrats : COT (Contrat d'objectifs territoriaux), CLS (Contrats Locaux de Santé), AAP des collectivités, etc. ;
● Intégrer ces enjeux dans la rédaction des avis sanitaires sur les documents d’urbanisme ;
● Elaborer un kit action pour les professionnels ou une grille d’analyse des projets ;
● Organiser une formation à destination des élus sur la thématique de l'urbanisme favorable à la santé ;
● Organiser une formation à destination des techniciens et professionnels de l'aménagement sur cette thématique ;
● Rédiger et diffuser un article sur le sujet (focus sur l'un de ses aspects) dans la newsletter de l'AUE (A Leia) ;
● Sensibiliser et financer la désartificialisation/végétalisation des sols, notamment des espaces publics et des cours d'écoles ;
● Evaluer la faisabilité de mettre en place un AMI Urbanisme & Santé ;
● Réaliser et diffuser des Cartes Stratégiques Air (CSA) comme l’un des outils d’aide à la décision dans les projets d’aménagement ;
● Identifier les îlots de chaleur avec un focus sur les établissements scolaires de premier degré de l’île.
● Humains : AUE, ARS, Etat, CdC, Qualitair
● Financiers : AMI, AAP Ilots de Chaleur
MOYENS ESTIMÉS
Etat (DREAL, DDT), Collectivité de Corse, Qualitair Corse, CAUE,
ADEME, Ordre des architectes, OEC, Agence de l’Eau, Banque des
Territoires. D’autres partenaires pourront être associées à la mise
en oeuvre.
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Charte UFS élaborée ;
● Grille d'analyse réalisée ;
● Cartes Stratégiques Air réalisées ;
● Nombre de journées de formation / information à l’UFS ;
● Nombre de grilles d’analyses transmises ;
● Nombre avis sur documents d’urbanisme.
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
● Passer à un urbanisme de projet ;
● Frilosité à intervenir sur les espaces
privés pour favoriser la perméabilité
intra et inter quartiers ;
● Mobiliser des moyens humains ;
● Mobiliser des financements.
CO-BÉNÉFICES
● Nombre de personnes sensibilisées ou formées à l'UFS ;
● Documents de planification, démarches, opérations ou projets
intégrateurs de la Charte PRSE 4 ;
● Surface désartificialisée ;
● Nombre de cours d’école revégétalisées ;
● Aires urbaines ayant fait l’objet d’une cartographie des îlots de chaleur.
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Participation de tous les acteurs intéressés à la
construction de la Charte ;
● Volonté forte des responsables pour intégrer la
Charte et la mettre en oeuvre ;
● Cohérence avec le futur PADDUC ;
● Intégration systématique des mobilités actives
dans la réflexion et l’aménagement.
● Réduire le risque inondation et
glissement de terrain ;
● Améliorer la qualité des eaux de
baignade ;
● Recréer du lien social.
CIBLES
Collectivités, CdC, décideurs, architectes,
urbanistes, aménageurs, promoteurs et
particuliers
FAVORISER LES PROJETS D’URBANISME FAVORABLE
À LA SANTÉ
Santé
humaine
Santé des
végétaux
Santé
animale
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 66 = —— SE, EE NE ES
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Action 1.4
● Développer des éléments de plaidoyer, d’accompagnement et d’appui de la communication des collectivités sur le report vers des modalités actives ;
● Sensibiliser les collectivités, les entreprises et le grand public aux bénéfices santé liés à la mobilité active ;
● Promouvoir l’activité physique via les mobilités actives ;
● Favoriser le développement des mobilités actives ;
● Encourager la prise en compte de la dimension santé dans l’ensemble des projets liés à la mobilité notamment avec la mise en œuvre de la méthodologie HEAT de l’OMS.
AUE
Renforcer la prise en compte des
bénéfices santé dans l’ensemble des
actions relatives à la mobilité
OBJECTIFS PILOTE
FINALITÉ
ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Réaliser une campagne de communication/sensibilisation grand public sur les bénéfices sanitaires de la mobilité active ;
● Sensibiliser aux dangers de la sédentarité et promouvoir l’activité physique grâce à la mobilité ;
● Réaliser une campagne de communication ou des Workshops à destination des services RH/RSE des entreprises et collectivités afin de promouvoir les bénéfices sanitaires liés au développement des mobilités actives dans les déplacements professionnels et Domicile – Travail ;
● Accompagner la sensibilisation des collectivités et acteurs, grâce à la méthodologie HEAT, aux bienfaits de la création de pistes cyclables ;
● Encourager les collectivités à intégrer dans leurs plans de déplacements la prise en compte des bénéfices santé.
● Pistes cyclables ;
● Education scolaire ;
● Education routière .
MOYENS ESTIMÉS
Etat, CAUE, Collectivité de Corse, Associations « vélo » et «
marche » , ARS, Rectorat, MOB’IN Corsica (Lien référent avec
les associations vélos), UR FNMF, mutuelles.
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Nombre de campagnes de communication/sensibilisation
;
● Nombre de workshops/formations organisés ;
● Nombre de Collectivités intégrant la prise en compte des
bénéfices santé dans leurs plans de déplacements.
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
Résistance au changement : « Tout
voiture » et idées préconçues sur «
effet santé ».
CO-BÉNÉFICES
Santé
humaine
Santé des
végétaux
Santé
animale
● Evolution de la part modale des modes actifs ;
● Evolution du nombre de vélos en circulation par territoire ;
● Evolution du nombre d’aménagements cyclables par
territoire.
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Fournir information, promotion,
et ingénierie aux collectivités ;
● Modalités de diffusion des
actions de communication et de
sensibilisation.
● Réduction des pollutions
atmosphériques ;
● Réduction de la sédentarité ;
● Développement de l’activité physique
de plein air ;
● Allongement espérance de vie.
CIBLES
Collectivités, entreprises et
particuliers
PROMOUVOIR LES BÉNÉFICES SANTÉ LIÉS AU
DÉVELOPPEMENT DE POLITIQUES DE MOBILITÉS ACTIVES
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 67 — 2 2 . . . . .. ..
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PLAN Gr
Action 1.5
● Revégétaliser les espaces dans les villes et villages ;
● Limiter les importations de végétaux notamment les espèces invasives ;
● Limiter l’importation de ravageurs et d’agents pathogènes ;
● Favoriser les fonctionnalités écologiques (insectes-plantes) ;
● Préserver le patrimoine paysager insulaire ;
● Valoriser la flore locale ; Favoriser une économie locale ;
OEC
Promouvoir des espèces
adaptées à l'environnement et
aux conditions pédoclimatiques
locales
OBJECTIFS PILOTE
FINALITÉ
ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Identifier les espèces les plus adaptées en fonction des usages, des conditions pédoclimatiques locales et en tenant compte de l’évolution du climat dans une logique d’adaptation au changement climatique ;
● Créer un atlas des espèces adaptées à utiliser à destination des collectivités ;
● Introduire dans les marchés publics des collectivités des contraintes d’achat d’espèces locales et adaptées ;
● Mettre en place de contrats de culture de collectivités locales avec des producteurs ;
● Réaliser des chantiers de végétalisation en zones urbaines ;
● Créer des PAD avec l’aspect végétalisation ;
● Former les jardiniers des collectivités via le CNFPT ;
● Intégrer dans la formation initiale des jeunes de l’enseignement agricole un volet la végétalisation avec des espèces adaptées ;
● Informer, sensibiliser les élus locaux, et l’ensemble des acteurs de la formation en matière d’espace vert à l’usage d’espèces adaptées.
● A déterminer.
MOYENS ESTIMÉS
Collectivités locales,
Communauté de communes,
Medef, INRA, Fredon, ODARC,
intercommunalités, association
des maires de Corse, ADEC,
commerçants.
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Nombre de chantiers conformes ;
● Nombre de collectivités impliquées.
● Les indicateurs de moyens seront précisés dans le cadre
de la mise en oeuvre.
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
● Stocks de plans limités
● Délai de production pour les
espèces arbustives et arborées
● Manque de vision à terme de
l‘aménagement et d’anticipation de
l’approvisionnement par les
collectivités
● Manque de visibilité pour les
producteurs
CO-BÉNÉFICES
● Nombre d’acteurs sensibilisés (élus, collectivités, lycées
agricoles, etc.)
● Les indicateurs de moyens seront précisés dans le cadre
de la mise en oeuvre.
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Citer les marques ou labels
dans les CCTP (Marque Corsica
grana)
● Fournir information,
promotion,et ingénierie aux
collectivités
● Inscription dans les PLU
● S’appuyer sur l’application de la
motion de la collectivité de
Corse sur les espèces d’origine
locales
● Développement une filière de
production locale et valoriser les
produits Corse
● Développement d’ilôt de fraîcheur
urbain
● Limitation du risque d’allergie ou
de brûlure liées aux EEEs
● Facilitation de l’infiltration des
eaux
● Limitation du risque d’incendie
CIBLES
Collectivités, entreprises et
particuliers, lycées agricoles,
acteurs de la formation, élus
locaux
VÉGÉTALISER AVEC DES ESPÈCES ADAPTÉES Santé humaine Santé des végétaux Santé animale
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 68 Z æ
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PLAN
Environ nement 2024-2028
Action 1.6
● Améliorer la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
● Assurer l’équilibre quantitatif de la ressource en eau en encourageant la mise en oeuvre de plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE), en lien avec les orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Corse.
ARS, CdC, DREAL
Sécuriser d’un point de vue qualitatif
et quantitatif les services
d’alimentation en eau
OBJECTIFS PILOTES
FINALITÉ
ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Encourager la finalisation des procédures de régularisation des captages en priorisant les actions auprès des collectivités situées dans des secteurs
vulnérables à la raréfaction de la ressource (sensibilisation, assistance technique, modalités de financement) ;
● Mettre en place des actions de formation à la démarche des Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux pour les pilotes de l’action ;
● Définir des services de production et/ou de distribution d’eau potable du bassin de Corse pour lesquels une démarche PGSSE doit être mise en oeuvre (les principaux critères sont la sensibilité du service à la raréfaction de la ressource, la population desservie et la qualité de l’eau distribuée) ;
● Suivre et accompagner la mise en œuvre de la démarche PGSSE sur des sites pilotes - Evaluation des résultats obtenus sur les sites pilots et élargissement de la démarche.
● Humains : ARS, CdC
● Financiers : CdC, AERMC
MOYENS ESTIMÉS
DDT, AE RMC, OEHC
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Nombre de collectivités sensibilisées à la nécessité de
régulariser leurs ouvrages de captages ;
● Nombre d’agents des services pilotes formés à la
démarche PGSSE ;
● Nombre d’exploitants sensibilisés à la démarche PGSSE.
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
Réussir à mobiliser les
collectivités et les exploitants
des services d’alimentation en
eau potable.
CO-BÉNÉFICES
● Nombre de captages régularisés / Nombre de captages
prioritaires ciblés ;
● Nombre d’exploitants ayant engagés une démarche PGSSE;
● Nombre d’exploitants ayant conduit à son terme une
démarche PGSSE.
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Parvenir à convaincre les exploitants des
services AEP de l'intérêt des PGSSE ;
● Coordonner les actions des pilotes et des
contributeurs (acteurs régaliens, services
d’aide technique et financeurs potentiels).
● Meilleures connaissances des
pressions s'exerçant sur les
milieux afin de contribuer à leur
bon état
CIBLES
Non déterminé.
GARANTIR LA QUALITÉ DES EAUX ET L’ÉQUILIBRE
ENTRE LES RESSOURCES ET LES BESOINS
Santé
humaine
Santé des
végétaux
Santé
animale
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 69 = e . 1. _.. . 2 . . r . . . r er
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PLAN Gr
Action 1.7
● Renforcer les dispositifs de détection des ménages en situation de précarité énergétique ;
● Renforcer la synergie des acteurs du territoire ;
● Faciliter l’accès aux aides et la mise en œuvre de projets de type RGP ;
● Renforcer les actions de mobilité inclusive ;
● Faciliter l’aide à la gestion optimum du budget, à l’utilisation du chèque Énergie, à la prévention des impayés d’énergie et aux fonds solidarité logement et fonds d’urgence.
AUE
Réduire la précarité énergétique des
ménages
OBJECTIFS PILOTE
FINALITÉ
ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Mise à jour de l’ensemble de l’offre sur le territoire : outils et aides disponibles ; supports et aide aux usages de ces supports ; compétences mobilisables ; en lien avec le plan précarité de la CdC ;
● Partager les éléments de diagnostic sur les freins à la mobilisation de ces aides, y compris par l’animation de focus groupes avec des représentants des cibles principales ;
● Faciliter l'accès aux aides et la mise en œuvre de projets de type RGP ;
● Renforcer les dispositifs de détection des ménages en précarité énergétique ;
● Mettre en synergie l'ensemble des acteurs du territoire notamment via le réseau d'acteurs animé par l'AUE ;
● Renforcer l'animation du réseau d'acteurs et mise en œuvre d’une action dédiée dans le cadre de la journée nationale de la précarité énergétique organisée en novembre par l'AUE.
● Humains : ETP des partenaires
● Financiers : Financements associés
MOYENS ESTIMÉS
ARS, CdC, ADEME, Commissaire à la Lutte contre la pauvreté
auprès de M. le Préfet, DREAL, ANAH, CAB, CAPA, EDF, ADIL,
ALIS, Associations , bailleurs sociaux, Conseillers ORELI,
Communautés de Communes, SOLIHA, mutuelles, Mob’In
Corsica.
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Nombre d’actions de réseau ;
● Nombre d’actions relatives aux dispositifs de détection ;
● Nombre de structures et de personnes impliquées.
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
● Évaluation transparente du niveau de
compatibilité entre la pertinence et la
complexité des aides disponibles,
d’une part, et le niveau de littératie ;
● Niveau de priorité du sujet chez les
cibles prioritaires d’autre part.
CO-BÉNÉFICES
Santé
humaine
Santé des
végétaux
Santé
animale
● Nombre de ménages détectés ;
● Nombre de ménages accompagnés ;
● Nombre de rénovations énergétiques globales réalisées ;
● Nombre d’actions de mobilité inclusive.
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Enjeu clé de coopération
opérationnelle entre les acteurs
gérant différentes politiques
publiques ;
● Approche multi compétences.
● Amélioration des conditions
d’habitat ;
● Réduction de la facture
énergétique ;
● Réduction de l’empreinte
environnementale.
CIBLES
Action dans une logique
d’universalisme proportionné
(équité) avec une attention
particulière à la cible des publics
vulnérables (pauvreté monétaire
notamment des personnes âgées et
foyers monoparentaux ; public peu
lettré, personnes en situation de
handicap, allophones, …)
CONSOLIDER LES ACTIONS EN RÉSEAU
CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 70 — a - 2 _ - «
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Pilote(s) Partenaires
1 Créer un observatoire régional des pollens Qualitair Corse
OEC (CNBC), ARS, CdC, union des
médecins, pharmaciens, collectivités,
parcs, associations, CPIE, rectorat.
2 Mettre en place un réseau de veille et d’alerte sur les maladies émergentes à risque pour la Corse Université de Corse, OEC, ARS
Santé Publique France, services
vétérinaires, URPS médecins, ordre des
médecins. D’autres partenaires pourront
être associés au cours de la mise en
oeuvre.
3
Mettre en place un observatoire régional des
espèces exotiques envahissantes problématiques
pour la santé (EEEs)
OEC
ARS, CdC, ADEME, Commissaire à la Lutte
contre la pauvreté auprès de M. le Préfet,
DREAL, ANAH, CAB, CAPA, EDF, ADIL, ALIS,
Associations , bailleurs sociaux, Conseillers
ORELI, Communautés de Communes,
SOLIHA, mutuelles, Mob’In Corsica.
4 Créer un observatoire régional des pesticides OEC
Chambres d’agriculture, DRAAF, Qualitair,
ARS, DREAL, AE, ODARC, MSA, Distributeurs
(CANICO, CAVICA, CAP…) ARACT, INRA,
AREFLEC, autres structures réalisant des
analyses (ex : AOP Miel de Corse)
5 Mobiliser sur la qualité de l’Air Intérieur ARS, AUE, Qualitair Corse
Collectivités, Université de Corse, CNFPT,
UR FNMF, Associations de lutte contre le
Cancer, OEC, BRGM, CAUE, Rectorat,
établissements scolaires, PMI, association
des maires, SOLIHA,URPS, conseil de
l’Ordre
6 Prévenir les maladies vectorielles en Corse ARS, CdC, OEC
Université de Corse, Mairies, CCI (ports et
aéroports), ETSPP, services vétérinaires;
collectivités concernées par la bilharziose
(Mairie de Solaro, Sari-Solenzara, Zona et
Conca ; Sivom du Cavu et Communauté
des communes de l’Alta Rocca)
7 Sensibiliser sur les risques associés à l’amiante environnemental DREAL, DREETS BRGM, OEC, CdC, ARS
8 Prévenir les risques auditifs liés au bruit ARS
Collectivités, offices du tourisme,
associations culturelles, associations de
prévention aux risques auditifs
AXE 2
Réduire les expositions
environnementales
8 actions sélectionnées
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 71 ’ N
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Action 2.1
● Informer, sensibiliser et prévenir la population sur le risque allergique lié au pollen ;
● Avoir des informations en temps réel et spatialisées sur le risque allergique au pollen. Qualitair Corse
Améliorer le dépistage des allergies
liées aux pollens
OBJECTIFS PILOTE
FINALITÉ ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Maintenir Pollin’air (outil déjà existant de science participative pour l’observation des pollens) ;
● Elaborer et diffuser un indice pollinique / API ;
● Développer des outils d’information et de sensibilisation (panneaux scientifiques (exposition), développement de jardin d’observations, supports numériques, etc.) ;
● Mettre en place des partenariats pour une diffusion ciblée.
● Humains : un ETP pour la création de l’indice
pollinique, la prévision quotidienne, le développement
des partenariats
● Techniques (outils, matériels) : Création d’une API et
d’une application mobile
MOYENS ESTIMÉS
OEC (CNBC), ARS, CdC, union des médecins, pharmaciens,
collectivités, parcs, associations, CPIE, rectorat.
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Nombre de sentinelles actifs Pollin’air ;
● Nombre d’observations annuelles sur les différentes phases ;
● Pourcentage de diffusion de l’indice pollinique quotidien sur
l’année ;
● Nombre de personnes inscrites à l’info pollen (Pollin’air,
diffusion mail,…) ;
● Nombre de partenariat ou d’intervention annuelle
d’informations.
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
● Donner une information
ciblée à l’échelle des
micro-territoires
● Moyens financiers et
techniques adaptés aux
ambitions ;
● Trouver des relais dans le
monde médical.
CO-BÉNÉFICES
● Base de données des consultations médicales
concernant les allergies aux pollens (existante ou
à créer) ;
● Base de données des traitements retirés en
pharmacie (existante ou à créer).
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Implication des acteurs locaux
de communication (médias,
parcs, collectivités, etc.) ;
● Recrutement de sentinelles
pour l’outil Pollin’air.
● Mieux connaître les périodes de
floraison en lien avec le changement
climatique, et l’impact sur les abeilles ;
● Soulager la tension des allergologues
trop peu nombreux ;
● Mieux connaître la consommation de
médicaments et le nombre de
personnes touchées.
CIBLES
Personnes sensibles aux pollens
CRÉER UN OBSERVATOIRE RÉGIONAL DES POLLENS Santé humaine Santé des végétaux Santé animale
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 72 Action 2.2
● Prévenir les maladies émergentes et ré-émergentes par une meilleure connaissance de l'environnement régional ;
● Obtenir des informations supplémentaires sur la diffusion et la répartition des maladies émergentes et ré-émergentes au sein de l'espace méditerranéen mais aussi sur les risques d’introduction depuis l’international en général ;
● Diagnostiquer les maladies émergentes et ré-émergentes (zoonoses, humaines et végétales.
UDC, OEC, ARS
● Améliorer la santé dans sa
dimension One Health
● Accéder aux paramètres de
diffusion et de propagation
des germes responsables
des maladies émergentes
OBJECTIFS PILOTES
FINALITÉ
ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Etat des lieux des données existantes en Corse
○ Identification des zoonoses à risque sur la Corse, pour la santé humaine, animale et végétale et des vecteurs de transmissions ;
○ Cartographie des risques par zone géographique ;
○ Catégorisation de virus "intelligents qui mutent ou se manifestent avec retardement" et ceux qui se manifestent tout de suite ;
● Création d’un réseau de veille et d’alerte avec les structures des pays méditerranéens
○ État des lieux de ce qui existe en termes de relations entre des partenaires corses et des partenaires méditerranéens et internationaux ;
○ Création de liens avec les structures des pays méditerranéens en particulier ; ○ Mise en place d’une organisation de veille et d’alerte conjointe entre la Corse et les pays du pourtour méditerranéen (ex : banque de données communes) ;
○ Identification conjointe des circuits d’actions, une fois le risque identifié.
● Informer les partenaires clés, diffuser plus largement l’information pour prévenir le
risque d’émergence de maladies - en lien avec l’action de prévention des maladies vectorielles ○ Identification des partenaires concernés pour l’information - élus, acteurs de santé (médecins libéraux, hôpitaux), services vétérinaires, etc. ;
○ Création de fiches d’informations vulgarisées à diffuser auprès des organismes concernés et grand public (ex : liste de vigilance des maladies émergentes) ;
○ Création de fiches d’actions pour alerter les acteurs concernés.
● Réalisation d’un premier bilan de fonctionnement au bout de 3 ans, pour réévaluer
ou arrêter
● Humains : Une personne en charge du pilotage l’action et un thésard mobilisé sur le travail de veille
● Techniques (outils, matériels) : Banque de données communes et autres matériels
● Financiers : Autres frais engagés pour les études
MOYENS ESTIMÉS
Santé Publique France, services
vétérinaires, URPS médecins,
ordre des médecins. D’autres
partenaires pourront être associés
au cours de la mise en oeuvre.
PARTENAIRES
ENVISAGÉS
● Réalisation d’un état des lieux (rapport) ;
● Nombre de partenariats avec des structures étrangères ;
● Nombre d’échanges effectifs en une année ;
● Création des fiches d’informations et d’actions ;
● Nombre de communications diffusées (information ou alerte).
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
● Capacités techniques et analytiques à identifier
l’émergence en Corse par rapport à la
circulation en particulier sur l’aspect végétal ;l
● Clarifier de quelle institution ou structure
juridique dépendrait le réseau. Renvoi au
pilotage et à sa légitimité pour mener l’action.
CO-BÉNÉFICES
● Détection des germes incriminés par analyse
moléculaire de leurs génomes pour quantifier les cas
de maladies émergentes au niveau régional
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Commencer par la Corse avant d’étendre
aux pays du pourtour méditerranéens ;
● Volonté des structures concernées de
participer à cet observatoire et d’y partager
leurs informations ;
● S’appuyer sur les réseaux sentinelles.
● Non déterminé.
CIBLES
Professionnels des santés
humaine, animale et végétale.
METTRE EN PLACE UN RÉSEAU DE VEILLE ET D’ALERTE
SUR LES MALADIES ÉMERGENTES À RISQUE POUR LA CORSE
Santé
humaine
Santé des
végétaux
Santé
animale
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 73 — .... . 2 . . .. . .
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PLAN
Environ nement 2024-2028
Action 2.3
● Faciliter la prévention, la surveillance et la gestion des espèces exotiques envahissantes (animales, végétales, terrestres et aquatiques) problématiques pour la santé (EEEs)
OEC
Protéger les santés humaine,
animale, végétale
OBJECTIFS PILOTE
FINALITÉ
ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Etat des lieux de ce qui existe en Corse (actions de surveillance, de lutte, outils de communication disponibles…) et de la réglementation - actuel et à venir ;
● Identification des partenaires concernés par la surveillance et la lutte contre les EEEs (en Corse, et à l’international) ;
● Création de liens entre les structures s’intéressant aux EEEs en Corse ;
● Mise en place d’une veille pour la surveillance des EEEs à arrivée potentielle ou déjà présentes (classer les EEEs par niveau de risque) ;
● Identification des circuits d’actions (selon l’EEEs concernée : animale, végétale, terrestre ou aquatique), une fois le risque identifié ;
● Information, sensibilisation des acteurs et du grand public (diffusion des outils préexistants, création de fiches sur les espèces, les bonnes pratiques, outil web de communication (application, site web)) ;
● Réalisation d’un premier bilan de fonctionnement au bout de 3 ans, pour réévaluer ou arrêter.
● Humains : Une personne (minimum) à temps plein pour faire la veille et faire vivre le réseau au sein de la structure pilote. Les autres actions s’appuient principalement sur des structures déjà actives ayant leurs moyens propres, mais coût de réalisation et de diffusion des livrables à considérer ;
● Techniques (outils, matériels)l : lié à l’ETP (un poste de travail)
MOYENS ESTIMÉS
ARS, CdC, ADEME, Commissaire à la
Lutte contre la pauvreté auprès de
M. le Préfet, DREAL, ANAH, CAB,
CAPA, EDF, ADIL, ALIS, associations,
bailleurs sociaux, conseillers ORELI,
communautés de Communes,
SOLIHA, mutuelles, Mob’In Corsica.
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Réalisation d’un état des lieux (rapport) ;
● Création de fiches récapitulatives (réseau de partenaires,
circuits d’actions, espèces, bonnes pratiques, etc.) ;
● Nombre de campagnes de sensibilisation, de supports
créés et utilisés ;
● Mise en place d’un SI (application).
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
● Centralisation de l’ensemble des
informations ;
● Attention à la réglementation
européenne.
CO-BÉNÉFICES
● Nombre d’acteurs et de personnes sensibilisés.
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Participation volontaire des
partenaires potentiels.
● Respect de la biodiversité ;
● Baisse de la survenue de
maladies.
CIBLES
Tout public
METTRE EN PLACE UN OBSERVATOIRE RÉGIONAL
DES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES PROBLÉMATIQUES
POUR LA SANTÉ (EEEs)
Santé
humaine
Santé des
végétaux
Santé
animale
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 74 = — —- -- —— — 0
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Action 2.4
● Rassembler, analyser et valoriser les informations sur l’utilisation des produits phytosanitaires au niveau régional OEC
Meilleure connaissance des
pratiques afin de contribuer à la
mise en place de méthodes
alternatives dans un but d’une
réduction des quantités
utilisées/surfaces
OBJECTIFS PILOTE
FINALITÉ ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Réaliser un bilan des données existantes et des manques par la création d’un réseau avec les différents organismes producteurs de données ;
● Valoriser les résultats de mesures de la présence de produits phyto dans l’eau et dans l’air ;
● Évaluer les quantités et les types de produits utilisés au niveau régional ;
● Mettre en place une veille régulière autour de la réglementation (en cours et évolution) ;
● Réaliser des actions de com et de sensibilisation auprès des différents publics sur l’utilisation des produits phytosanitaires : scolaires, grand public, agriculteurs, collectivités ;
● Recenser les méthodes alternatives existantes ;
● Réaliser des actions de surveillance dans l’eau et dans l’air.
● Humains : 1 ETP
● Techniques (outils, matériels) : un ordinateur et un
téléphone, un outil de valorisation en ligne des résultats
MOYENS ESTIMÉS
Chambres d’agriculture, DRAAF, Qualitair, ARS, DREAL, AE,
ODARC, MSA, Distributeurs (CANICO, CAVICA, CAP…) ARACT,
INRA, AREFLEC, autres structures réalisant des analyses (ex :
AOP Miel de Corse)
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Nombre d’actions de sensibilisation et de communication
réalisées ;
● Nombre de campagnes de mesures réalisées
annuellement.
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
● Volonté des organismes
producteurs de données de
participer à ce réseau.
CO-BÉNÉFICES
● Nombre d’acteurs et de personnes sensibilisés ;
● Nombre de méthodes alternatives expérimentées et/ou
validées.
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Enjeu de pérennisation des financements
des mesures et travaux d’expérimentation
menés par les différents partenaires ;
● Une personne dédiée à l’action chez le
pilote.
● Amélioration de la qualité de
l’air, de l’eau et de la
biodiversité.
CIBLES
Professionnels du secteur agricole,
grand public, collectivités, scolaires
CRÉER UN OBSERVATOIRE RÉGIONAL DES PESTICIDES Santé humaine Santé des végétaux Santé animale
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 75 - LÉ LÉ LÉ LÉ __— _— — _ = L] _
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Action 2.5
● Améliorer la qualité de l’air intérieur notamment dans les établissements accueillant des personnes sensibles en favorisant l’information sur les actions et la
réglementation
AUE, ARS, Qualitair Corse
Diminuer les impacts des polluants
de l’air intérieur sur la santé
OBJECTIFS PILOTES
FINALITÉ ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Créer un groupe de travail de pilotage et de suivi (noyau institutionnel AUE-ARS) ;
● S’appuyer sur le club climat/air/énergie pour la mise en œuvre d’actions territoriales ;
● Constituer un réseau d’acteurs relais QAI et établir des chartes de partenariat ;
● Définir des programmes de mesures/ évaluation QAI suivant la règlementation et /ou les recommandations, notamment dans les démarches de travaux (neufs, réhabilitations : particules fines, radon…) ;
● Définir les conditions de réalisation d’un appel à projets relatif à la Qualité de l’Air Intérieur ;
● Réaliser un benchmark des outils d’information/sensibilisation sur la QAI et définition d’outils adaptés selon les cibles ( personnes sensibles, acteurs de santé, acteurs du BTP… );
● Créer un centre de ressource sur la problématique QAI.
● Financement des actions de Qualitair par chacun des
trois pilotes .
MOYENS ESTIMÉS
Collectivités, Université de Corse, CNFPT, UR FNMF,
Associations de lutte contre le Cancer, OEC, BRGM, CAUE,
Rectorat, établissements scolaires, PMI, association des
maires, SOLIHA,URPS, conseil de l’Ordre
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Nombre de réunions de réseau Air intérieur ;
● Nombre de réunions du GT Air Intérieur ;
● Nombre d’actions de sensibilisation.
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
● Centraliser l’ensemble des
informations QAI (ex : pas
d’infos connues sur les
établissements scolaires
concernants le radon
notamment).
CO-BÉNÉFICES
● Nombre de personnes sensibilisées.
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Regrouper les acteurs ;
● Animer de l’observatoire / point
d’entrée de toutes les
problématiques air intérieur au
niveau de la région ;
● Etablir un plan de
communication.
● Meilleure prise en compte du lien entre
les comportements et les émissions de
polluants atmosphériques y compris
dans l’air extérieur ;
● Meilleure prise en compte de la nécessité
de réduire son impact sur son
environnement et de mieux prendre en
compte ses expositions aux diverses
pollutions.
CIBLES
Responsables ERP
Tout public
MOBILISER SUR LA QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR Santé humaine Santé des végétaux Santé animale
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 76 PIANU (@i
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Action 2.6
● Informer le plus grand nombre de personnes sur les risques de maladies liées aux moustiques et autres vecteurs de maladies : les tiques, les phlébotomes et les bullins ;
● Faciliter la prévention, la surveillance et la gestion du risque concernant l’apparition de cas de bilharziose uro-génitale en Corse ;
● Expérimenter des méthodes alternatives innovantes de lutte contre Aedes Albocitus efficaces, respectueuses de l’environnement et utilisables en Corse.
ARS, CdC, OEC
Limiter le nombre de vecteurs et
diminuer le risque de transmission de
maladies
OBJECTIFS PILOTES
FINALITÉ
ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Humains : principalement personnes déjà disponibles (CdC, ARS, OEC, Université de Corse)
● Financiers : création des supports de sensibilisation et diffusion
médias, financement du matériel nécessaire aux tests et des frais
engagés, subventions d’organismes spécialisés. Financement FIR ARS
et participation CdC pour la réalisation des analyses des bullins.
MOYENS ESTIMÉS
Université de Corse, Mairies, CCI (ports et
aéroports), ETSPP, services vétérinaires;
collectivités concernées par la bilharziose
(Mairie de Solaro, Sari-Solenzara, Zona et
Conca ; Sivom du Cavu et Communauté des
communes de l’Alta Rocca)
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Nombre de SMS envoyés ;
● Méthodes innovantes testées (nombre, type …).
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
● Autorisations des collectivités, de la CCI
et compagnies de transport (pour info
des voyageurs) ;
● Moyens techniques pour envoi des SMS;
● Faisabilité des tests de méthodes
innovantes en Corse (selon les
techniques choisies)
CO-BÉNÉFICES
● Nombre de communes labellisées ;
● Nombre de voyageurs sensibilisés ;
● Nombre de personnes touchées par les campagnes de
communication.
CONDITIONS DE
SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Implication des
pilotes et partenaires
● Diminution de la nuisance liée à d’autres
moustiques partageant les mêmes gîtes
larvaires.
● Permettre la protection de la santé
humaine en opérant uniquement des
collectes de bullins, ce qui permet de
respecter la biodiversité des sites en
n’utilisant pas des pratiques plus invasives
PRÉVENIR LES MALADIES VECTORIELLES EN CORSE Santé humaine Santé des végétaux Santé animale
● Sensibilisation : Informer le plus grand nombre de personnes sur les risques de maladies liées aux moustiques et autres vecteurs de maladies : les tiques, les phlébotomes et les bullins
○ Définir les messages d’information et de sensibilisation sur les risques de maladies liées aux moustiques et autres vecteurs de maladies et les bonnes pratiques de prévention adaptées aux cibles (voyageurs, grand public), en lien avec l’action de veille ; ○ Définir les canaux de communication appropriés pour toucher le plus grand nombre et la faisabilité : affiches, flyers, SMS automatiques à l’arrivée sur l’île à l’attention des voyageurs aux points d’entrée du territoire , spots vidéos et campagnes de communication dans les médias - TV, presse écrite, internet pour toucher le grand public. Pour les SMS automatiques, définir la faisabilité avec les opérateurs de téléphonie ;
○ Déployer les campagnes de communication auprès des voyageurs et du grand public ; ○ Organiser une campagnes d’information et de formation des agents communaux (espaces verts, cimetières….) ; ○ Créer un label “commune sensibilisée” - périmètre à préciser (One Health ? Risque moustiques ? Risques maladies vectorielles ?) ○ Création d’un cahier des charges de bonnes pratiques de lutte contre les moustiques à diffuser auprès des communes ; ○ Mettre en place une charte de suivi dans le temps.
● Gestion du risque d’apparition de cas de Bilharziose Uro-génitale en Corse ○ Élargir les partenaires intervenants lors de la surveillance environnementale en ayant le renfort des personnels de la CdC à court terme pour 1 jour de collecte en plus sur une semaine et à moyen terme en binôme avec l’ARS de Corse lors des jours de collecte pour analyses ;
○ Délocaliser les analyses PCR de Bullins en transférant le process analytique du laboratoire de l’UMR Interaction Hôtes Pathogènes
Environnement de l’Université de Perpignan vers le laboratoire de l’UMR Sciences pour l’Environnement de l’Université de Corse.
● Recherche et expérimentation : identifier puis lancer des tests sur des méthodes alternatives innovantes de lutte contre Aedes albopictus efficaces, respectueuses de l’environnement et utilisables en Corse. Envisager l’opportunité de lancer un projet de thèse associé.
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 77 _ 5 - .
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PLAN
Environ nement 2024-2028
Action 2.7
● Poursuivre et renforcer les mesures prises en termes de connaissance, de prévention et de gestion du risque lié à l'amiante naturel DREAL, DREETS
Réduire les risques d’expositions liées
à l’amiante
OBJECTIFS PILOTES
FINALITÉ ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Développement des actions de sensibilisation et d’information des professionnels du BTP et des collectivités sur les outils d’information mis en place (site internet, cartographie) : salon Amiante 2024, Chambre des territoires, Association de maires, etc. ;
● Sensibilisation, information et accompagnement des acteurs concernés par le repérage amiante avant travaux ( RAT).
● Des sous-actions pourront être ajoutées en fonction du 2ᵉ plan d'action interministériel amiante en cours de validation.
● Pilotage : Un comité technique amiante qui regroupe les services de la DIRECCTE, de la DDT2B, de l’ARS, l’Office de l’Environnement de la Corse, le BRGM et la DREAL est déjà en place.
● Humains : une personne dans chaque structure pilote
● Financiers : financement des actions de sensibilisation
MOYENS ESTIMÉS
BRGM, OEC, CdC, ARS
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Nombre d’échanges effectifs en une année ;
● Nombre de communications diffusées (information ou
alerte).
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
La publication des deux arrêtés d’application de
l’obligation de repérage amiante avant travaux
(l’un concernant le repérage de l’amiante dans
les infrastructures de transport, les réseaux et
les ouvrages de génie civil, l’autre concernant le
repérage de l’amiante environnemental dans les
terrains, sols et roches en place (avant toute
action anthropique) est en cours.
CO-BÉNÉFICES
● Les indicateurs d’impact sont à définir et à relier avec les
indicateurs du PRS sur le parcours cancer objectif n°1
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Implication des pilotes et
partenaires ;
● Etablir un plan de
communication.
● Meilleure qualité de l’Air ;
● Baisse des expositions.
CIBLES
Professionnels du BTP, collectivités
SENSIBILISER SUR LES RISQUES ASSOCIÉS
À L’AMIANTE ENVIRONNEMENTAL
Santé
humaine
Santé des
végétaux
Santé
animale
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2024-2028
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Action 2.8
● Sensibiliser aux risques de l’écoute de la musique amplifiée en plein air ;
● Intervenir aux Journées Nationales de l’Audition (JNA) pour faire connaître les risques de l’écoute musicale avec smartphone et casques ;
● Intervenir auprès des organisateurs des ateliers à destination des femmes enceintes pour une sensibilisation autour du bruit (musique et son) afin d’assurer la bonne santé auditive des bébés.
ARS
● Sensibilisation à l’écoute de
la musique amplifiée et aux
risques de Traumatismes
Sonores Aigus afin de
protéger le capital auditif
des plus jeunes
● Diffusion de l’information
préventive et réglementaire
OBJECTIFS PILOTE
FINALITÉ
ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Sensibilisation aux risques auditifs lors de l’écoute de la musique amplifiée en plein air :
○ Sensibilisation en amont de l’ensemble des organisateurs sur l’impact du bruit et sa réglementation afin d’éviter toute difficulté lors de l’organisation des évènements ; ○ Identification de festivals qui ont lieu durant la saison estivale en Corse (au moins 2 festivals par département à fort enjeux en matière de fréquentation et d’instrumentation) en vue d’actions spécifiques de sensibilisation ;
○ Identification d’associations partenaires pour réaliser des actions de prévention à destination des festivaliers en matière de bruit avec mise à disposition de flyers d’information sur les niveaux de bruit , les risques et l’urgence de prise en charge en cas de TSA (organisation de l’action de sensibilisation avec les responsables des festivals, l’association et l’ARS) ;
○ Organiser le retour d’expérience avec les associations, les organisateurs et les festivaliers.
● Participation aux JNA : programme à déterminer avec l’association coordinatrice des JNA (possible consigne nationale pour la manifestation, sensibilisation des jeunes adultes : université de Corté, lycéens et collégiens)
● Proposition d’une formation adaptée aux intervenants auprès des femmes enceintes pour les sensibiliser à préserver le capital auditif des bébés et jeunes enfants (action en lien avec le projet de l’action 3.5 : Intégrer dans la communication du PRSE 4 l’information-sensibilisation aux risques environnementaux pour les femmes enceintes et publics en situation de précarité).
● Humains : Personnels ARS, associatif et communaux, formateur (CIDB …)
● Techniques (outils, matériels) : sonomètre, Kits d’information/bouchons d’oreilles et casques pour les enfants de moins de 6 ans, et matériel fourni par l’association JNA et moyens humains ARS
MOYENS ESTIMÉS
Collectivités, offices du
tourisme, associations
culturelles, associations de
prévention aux risques
auditifs.
PARTENAIRES
ENVISAGÉS
● Identification des festivals et des organisateurs ;
● JNA : contact et planification de l’action ;
● Planifier les contacts avec CIDB.
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
● Temporalité à maîtriser ;
● Disponibilité des moyens
humains et matériel.
CO-BÉNÉFICES
● Nombre de festivals : objectif de 2 en 2A et 2 en 2B ;
● Actions JNA réalisées ;
● Nombre de formations des intervenants auprès des
femmes enceintes réalisées.
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Coopération du rectorat et de
l’université pour les JNA ;
● Coopération des offices culturel et
tourisme pour les festivals.
● Faire connaître les risques auditifs auprès du
public ;
● Organiser des actions pilotes permettant de
s’approprier la réglementation ;
● Savoir réagir en cas de traumatisme sonore aigu.
CIBLES
Organisateurs de festival et
festivaliers, jeunes adultes,
femmes enceintes, bébés et
jeunes enfants
PRÉVENIR LES RISQUES AUDITIFS LIÉS AU BRUIT Santé humaine Santé des végétaux Santé animale
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 79 Pilote(s) Contributeurs
1 Sensibiliser et informer les publics via une communication multi-partenariale COPIL Chargés de com / COPIL AUE
Préfecture
2 Promouvoir et développer l’activité physique en sensibilisant tous les acteurs à l’approche One Health DRAJES via CRDS
Mouvement sportif, branches
professionnelles, associations,
collectivités, ARS, Etat (ANS), CTESI
(CdC), acteurs économiques,
Organismes de formation, ATC, PNRC
3 Sensibiliser les professionnels de santé à la prise en compte de l’exposome dans l’exercice de leurs soins ARS CdC, OEC, URPS, IREPS, CNFPT, MSA, CPAM, IFSI, IFAS
4
Sensibiliser les femmes enceintes aux
risques santé – environnement et faire
évoluer la pratique et les comportements
CdC, ARS
URPS médecins et sages-femmes,
Mutualité générale de Corse, Union
des professionnels libéraux,
Assurance Maladie, Mutualité
française, associations
AXE 3
Développer les synergies et
les compétences
au niveau local
4 actions sélectionnées
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 80 J! JL
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Action 3.1
● Sensibiliser et informer 3 cibles prioritaires (grand public, élus, professionnels de santé) sur le One Health et les actions mises en oeuvre dans le cadre du PRSE4)
● Faire prendre conscience à tous des liens systémiques entre santé humaine, santé environnementale et santé animale ou comment nos choix (et ceux des
institutions et politiques publiques) influencent notre environnement au sens large
● Accompagner à la prise en compte du One Health dans les politiques publiques via notamment des outils mis à disposition
ARS, DREAL, CDC
Sensibiliser, informer, former et outiller
pour viser une prise de conscience
collective ; Parler d’une seule voix sur
les actions du PRSE4
OBJECTIFS PILOTE
FINALITÉ
ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Éditorialiser les actions mises en oeuvre dans le PRSE4 pour les 4 années à venir;
● Réaliser un calendrier éditorial pour accompagner la diffusion des actions du PRSE4 ;
● Développer différents outils de communication (à affiner en fonction du budget) : vidéo pour les RS, développer un kit de communication, participation d’experts aux émission Agora ou Oghje France 3-Viastella, campagnes dans les ports et aéroports pour sensibiliser sur les risques et sur la nécessaire préservation des écosystèmes, utiliser des techniques d’aller-vers : concerter, aller vers la population, communiquer sur les grilles de la Préfecture avec des images impactantes, participer à des temps forts (association des Maires par ex.) ;
● Communiquer sur des éléments précis et à fort impact pour le grand public : moustiques tigres, alimentation, qualité de l’air intérieur ;
● Intégrer les réseaux des élus : participation / prise de parole aux assemblées des Maires de Corse et aux collectivités dans un objectif de diffusion de messages et de concrétisation des actions ;
● Enquêter auprès des élus locaux et des collectivités pour connaître les besoins et les possibilités d’une communication partenariale. ;
● Faire faire connaître auprès des élus les outils existants ou qui seront développés dans le cadre du PRSE4 (ex : atlas des espèces adaptées), les formations et leur mettre à disposition dans un espace partagé (type plateforme) ;
● Identifier et s’appuyer sur des relais de communication :
○ Avoir des ambassadeurs PRSE4 dans les institutions, notamment chez tous les membres du CARSE
○ Présenter le PRSE 4 devant les représentants dans les territoires (élus, associations des maires et des EPCI)
○ recenser les formations CNFPT sur les sujets liés à la santé environnement et les proposer
● Humains : responsables
communication de l’ARS, la CdC
et la DREAL (pour la réalisation
du plan de com, le suivi,
l’organisation) , équipes de
terrain pour la diffusion,
participation aux événements et
temps forts
● Techniques (outils, matériels) : kit
de com et outils d’aide à la mise
en oeuvre d’action
● Financiers : moyens associés au
plan de com à déterminer :
budget campagne, support, RS
MOYENS ESTIMÉS
Relais de communication en lien avec
le grand public (Association des
maires, CCAS, MJC, rectorat),
Partenaires média, OEC.
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Nombre de campagnes de communication mises en
oeuvre ;
● Multiplication des supports de diffusion ;
● innovation dans les supports pour toucher largement et
sensibiliser tous les âges.
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
● Complexité des sujets à “vulgariser” ;
● Aller vers : les élus, les sensibiliser
● Mobilisation sur le long terme
● Moyens associés au plan de
communication
CO-BÉNÉFICES
● Changement des pratiques : Prise de conscience,
Evolution des pratiques du quotidien ;
● Mobilisation des acteurs sur l’ensemble du territoire ;
● Prise en compte de la dimension Santé-environnement
dans les politiques publiques.
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Une communication généraliste et systémique
● Donner des exemples précis
● Faire référence au quotidien des corses
● S’appuyer sur la convention avec le rectorat pour
sensibiliser à la santé environnement les jeunes
publics
Respect des bons
gestes et effets sur
les écosystèmes.
CIBLES
Grand public, élus, professionnels de
santé
SENSIBILISER ET INFORMER LES PUBLICS
VIA UNE COMMUNICATION MULTI-PARTENARIALE
Santé
humaine
Santé des
végétaux
Santé
animale
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 81 = © —
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2024-2028
PIANUG
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PROMOUVOIR ET DÉVELOPPER L’ACTIVITÉ PHYSIQUE
EN SENSIBILISANT TOUS LES ACTEURS
À UNE APPROCHE ONE HEALTH
Action 3.2
● Promouvoir le développement d'activités physiques et sportives durables, accessibles, favorisant la santé et le bien être pour tous les publics ;
● Encourager le développement maîtrisé des sports de nature à la fois comme levier éducatif et comme moyen de réduire les inégalités territoriales et structurelles d'accès à la pratique sportive.
DRAJES via la conférence
régionale du sport (CRDS)
Développement durable du sport
pour tous
OBJECTIFS PILOTE
FINALITÉ
ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Intégrer de manière transversale la dimension One Health dans le futur Projet Sportif Territorial (PST) qui sera conçu et mis en oeuvre par la conférence régionale du sport à partir de 2024 ;
● Créer une commission thématique dédiée au développement maîtrisée des activités physiques de pleine nature afin de :
○ Mieux organiser l’offre et les conditions de pratique (schéma territorial, saisonnalité, tourisme) ;
○ Promouvoir et sensibiliser aux atouts et aux bienfaits des sports de nature ;
○ Développer les espaces, sites et itinéraires de pratique ainsi que leur accessibilité ;
○ Favoriser les synergies locales entre les différents acteurs ;
○ Sensibiliser et agir sur la protection de l’environnement.
● Poursuivre le déploiement du sport-santé en développant des conditions permettant aux acteurs du sport de proposer une pratique plus inclusive (handicap, séniors) et plus diversifiée (non compétitive, à visée thérapeutique) ;
● Créer une mission observation-statistique chargée de suivre l’évolution de la pratique sportive en Corse sur tous les types de publics comme outil d’aide à décision pour la CRDS.
Financiers : La conférence des
financeurs décidera les budgets à
allouer afin d’optimiser la
cohérence et le financement des
projets s’inscrivant dans le cadre
du PST
MOYENS ESTIMÉS
Mouvement sportif, branches
professionnelles, associations,
collectivités, ARS, Etat (ANS),
CTESI (CdC), acteurs
économiques, Organismes de
formation, ATC, PNRC
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Nombre de travaux préparatoires à la mise en place de la
CRDS ;
● Mobilisation des acteurs au sein de la CRDS ;
● Moyens et délais de réalisation du futur PST ;
● Nombre de campagnes et d’appels à projets dédiés ;
● Formation des acteurs du sport-santé et des sports de
nature.
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
● La CRDS n’est pas encore installée ;
● Elaborer un PST ambitieux, adapté
et réalisable ;
● Beaucoup d’acteurs et de
partenaires à mobiliser dans le
champ du sport.
CO-BÉNÉFICES
● Réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive ;
● Meilleure prise en compte des bienfaits du sport pour la
promotion de la santé et la lutte contre la sédentarité ;
● Meilleure sensibilisation à la protection de l’environnement
;
● Evolution des offres de pratiques sportives ;
● Implication des acteurs sportifs pour la santé et le
développement durable.
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Adhésion de tous les acteurs ;
● Pas de freins institutionnels ;
● Suivre les actions programmées
et leurs impacts.
Santé des personnes, lien social entre les
habitants, éducation et protection de
l’environnement, aménagement du
territoire, Développement du tourisme
vert, Valorisation du patrimoine.
CIBLES
Tout public
Santé
humaine
Santé des
végétaux
Santé
animale
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 82 = - 7
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2024-2028
PIANUG
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Action 3.3
● Intégrer l'exposome en donnant aux professionnels un panel d’actions simples, concrètes à réaliser au quotidien pour inviter leur patientèle à limiter leur exposome ;
● Construire avec les professionnels une action de formation en santé environnementale.
ARS
Amélioration de la santé humaine et,
indirectement, de la protection des
écosystèmes (faune et flore)
OBJECTIFS PILOTE
FINALITÉ ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Travailler avec les acteurs de la formation en Corse : CNFPT, IREPS, ANFH, CdC, OPCO, MSA, IFSI, IFAS ;
● Travailler avec les URPS pour créer le programme en pratique : les bases existent (formation de Dr SARFATI), mais il manque l’opérationnel (comme le propose le Dr Alice BARAS par exemple) ;
● Déployer les solutions de formation : webinaires, présentiels, mixtes ;
● Construire sur mesure pour développer la prise en compte de l'exposome par les professionnels de santé en Corse ;
● Cibler les professionnels de santé quel que soit leur exercice (libéraux, hospitaliers, médico-sociaux...).
● Humains : groupe de travail des partenaires
● Financiers : financement pour déployer les modules de formation
● Techniques : créer la structuration de la formation en ligne et présentiel
MOYENS ESTIMÉS
CdC, OEC, URPS, IREPS, CNFPT, MSA,
CPAM, IFSI, IFAS
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Nombre de professionnels ayant suivi le module entier en
année pleine ;
● Retours qualitatifs des professionnels l’ayant suivi ;
● Construire une FAQ et faire vivre le groupe de
professionnels formés.
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
● Susciter l’adhésion des
professionnels de santé, en tant
que soignants et en tant que
citoyens ;
● Permettre aux professionnels de
santé de dégager le temps de
suivre la formation.
CO-BÉNÉFICES
● Evolution dans les pratiques professionnelles ;
● Diminution des inégalités sociales en santé ;
● Besoin d’un second module plus intégratif.
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Formation adaptée et pratique ;
● Co-construction avec tous les
acteurs ;
● Suivre les actions programmées et
leurs impacts.
● En termes de santé publique ;
● En termes de santé de
l’environnement ;
● Lutte contre les inégalités sociale
en santé ;
● Lutte contre les zoonoses.
CIBLES
Professionnels de santé
SENSIBILISER LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ À UNE MEILLEURE
PRISE EN COMPTE DE L'EXPOSOME DANS LEUR EXERCICE QUOTIDIEN
Santé
humaine
Santé des
végétaux
Santé
animale
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 83 SENSIBILISER LES FEMMES ENCEINTES AUX RISQUES
SANTÉ-ENVIRONNEMENT ET FAIRE ÉVOLUER LES PRATIQUES
ET COMPORTEMENTS
Action 3.4
● Former les professionnels de la périnatalité sur les liens existants entre l’environnement (air intérieur, alimentation, cosmétique…) et la santé de la femme enceinte et du nourrisson, les accompagner dans la mise en place d’actions de prévention et faire évoluer les pratiques.
● Sensibiliser les femmes enceintes et faire évoluer les pratiques et les comportements.
ARS, CDC
Réduire les risques sur la santé des
femmes enceintes et des nourrissons
associés à l'expositions à des
polluants et substances nocives
OBJECTIFS PILOTES
FINALITÉ
ACTIONS À METTRE EN OEUVRE
● Sensibiliser et former les professionnels de la périnatalité aux risques santé-environnement :
○ Mettre en place des formations auprès des professionnels de la périnatalité sur l’accompagnement des femmes enceintes à la prise en compte de la
santé et de l’environnement ;
○ Soutenir les maternités dans la démarche de mise en place d’un
“eco-label”, en lien avec leur dispositif de formation.
● Informer et sensibiliser les femmes enceintes :
○ Intégrer dans la communication du PRSE 4 : l’information-sensibilisation aux risques environnementaux ;
○ Organiser des temps d’échanges et de débats avec les femmes enceintes ○ Mettre en place des opérations d’aller-vers les publics ciblés : diffusion de messages et d’information dans les CCAS, accueil sociaux, salles d’attente de praticiens libéraux, etc. ;
○ Développer des ateliers de prévention aux risques santé-environnement par des professionnels formés dans les séances de préparation à
l’accouchement.
● 1000 jours
● Réseau Périnatalité
● Organisme de formations à
solliciter
MOYENS ESTIMÉS
URPS médecins et sages-femmes,
Mutualité générale de Corse, Union
des professionnels libéraux,
Assurance Maladie, Mutualité
française, associations
PARTENAIRES ENVISAGÉS
● Nombre de formation dispensées ;
● Nombre de programmes de formation à
destination des professionnels de la
périnatalité ayant intégré le lien
santé-environnement ;
● Nombre d’ateliers de prévention aux
risques santé-environnement réalisés
dans le cadre des séances de
préparation à l’accouchement;
● Nombre de temps d’échanges et de
débats organisés.
INDICATEURS DE MOYENS
FREINS À LEVER
● Freins financiers ;
● Difficultés à toucher les personnes
précaires ;
● Accès à l’information et à l’
éducation.
CO-BÉNÉFICES
● Nombre de professionnels de la
périnatalité formés ;
● Nombre de femmes enceintes
sensibilisées.
CONDITIONS DE SUCCÈS
INDICATEURS D’IMPACT
● Trouver les bons relais de diffusion;
● Diffuser l’information en 2ème
cible aux femmes enceintes et
professionnels de la petite
enfance.
● Adoption de comportements de
consommation responsable.
CIBLES
Professionnels de santé de la
périnatalité (maternités, crèches,
PMI) et femmes enceintes.
Santé
humaine
Santé des
végétaux
Santé
animale
Préfet de Corse - R20-2024-04-24-00002 - Plan Régional Santé Environnement de Corse 2024-2028 84 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
R20-2024-04-22-00002
arrêté portant modification de l'arrêté de
délégation de signature à M. Alexandre PATROU
secrétaire général pour les affaires de Corse en
matière d'ordonnancement secondaire
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-04-22-00002 - arrêté portant modification de l'arrêté de délégation de signature à M. Alexandre PATROU secrétaire général pour les affaires de Corse en matière d'ordonnancement secondaire 85 Secrétariat général pour les affaires de Corse
PREFET
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° portant modification
de l'arrêté de délégation de signature
à Monsieur Alexandre PATROU
secrétaire général pour les affaires de Corse
en matière d'ordonnancement secondaire
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour
les affaires régionaies ;
vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M.
Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la
Corse-du-Sud ;
vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 16 avril 2022
nommant M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu l'arrêté n° R20-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 modifié par arrêté n°R20-2024-04-
10-00010 du 10 avril 2024 portant délégation de signature à M. Alexandre PATROU
secrétaire général pour les affaires de Corse en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu les mobilités d'agents au sein du CSPI (départ de Mme Audrey ORPHELIN, prise de
fonctions de Mme Emilie TORRE) et la nécessité d'actualiser les subdélégations de
signature ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-04-22-00002 - arrêté portant modification de l'arrêté de délégation de signature à M. Alexandre PATROU secrétaire général pour les affaires de Corse en matière d'ordonnancement secondaire 86 ARRETE
Article 1° L'article 9 de l'arrêté n° R20-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 modifié portant délégation de signature à M. Alexandre PATROU, secrétaire général pour les affaires de
Corse en matière d’ordonnancement secondaire est modifié comme suit :
Les agents du centre de services partagés interministériel Chorus de Corse dont les
noms suivent bénéficient d’une subdélégation de signature dans le cadre des fonctions
détaillées suivantes :
- pour la certification du service fait :
- Mme Anne-Sophie ALZAPIEDI
- Mme Stéphanie CARUANA
- Mme Emmanuelle COSTANTINO
- Mme Carole D'ANDIGNE
- Mme Virginie GHIPPONI
- M. Frédéric JOCHYMSKI
-_ Mme Isabelle KANTOR-BIRAUD
- Mme Catherine LECA
- M. Denis MACCHI
- Mme Sandrine NOIRAUD
-_ Mme Carole PIQUES
- Mme Chantal PORTA-GIACALONE
- M. Frédéric REISS
- Mme Valérie SALVATORI-GRIMALDI
- Mme Aline SANTONI
- Mme Aurore SARACCO
- Mme Isabelle SILVANI
- Mme Emilie TORRE
Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale des finances pubiiques de Corse sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Corse.
Ajaccio, le 2 2 ANR. 2024
Le Préfet,
Aîaury de SAINT-QUENTIN
I
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours
Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-04-22-00002 - arrêté portant modification de l'arrêté de délégation de signature à M. Alexandre PATROU secrétaire général pour les affaires de Corse en matière d'ordonnancement secondaire 87 SGAMI SUD
R20-2024-04-15-00004
Arrêté complémentaire à l’arrêté du 5 avril
2024 fixant la composition du jury des épreuves
d’admission du concours de gardien de la paix
de la police nationale session du 20 février 2024
SGAMI SUD - R20-2024-04-15-00004 - Arrêté complémentaire à l’arrêté du 5 avril 2024 fixant la composition du jury des épreuves d’admission du concours de gardien de la paix de la police nationale session du 20 février 2024 88 E =
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE .
ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/20
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté complémentaire à l’arrêté du 5 avril 2024 fixant la composition du jury des épreuves
d’admission du concours de gardien de la paix de la police nationale session du 20 février 2024
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code du service national ;
VU le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 242-2 et
suivants et R.242-3 et suivants ;
VU Le code général de la fonction publique ;
VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU le décret n°95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs
des services de la police nationale ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de
la police nationale ;
VU le décret n°2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration de la police ;
VU le décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l’établissement et à l’utilisation des listes complémentaires
d’admission aux concours d’accès aux corps de la fonction publique de l’État ;
VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et
d’application de la police nationale ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;
VU le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres relatif aux
modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14 1
SGAMI SUD - R20-2024-04-15-00004 - Arrêté complémentaire à l’arrêté du 5 avril 2024 fixant la composition du jury des épreuves d’admission du concours de gardien de la paix de la police nationale session du 20 février 2024 89 des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la
fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère
de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté interministériel du 18 octobre 2012 relatif aux épreuves d’exercices physiques des concours pour
le recrutement des commissaires de police, lieutenant de police et gardiens de la paix de la police nationale ;
VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005, portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires
actifs des services de la police nationale ;
VU l’arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d’organisation générale et la nature et le programme des concours
d’accès au corps de gardiens de la paix de la police nationale ;
VU l’arrêté du 4 septembre 2023 autorisant au titre de la première session de l’année 2024 l’ouverture des
concours de gardien de la paix de la police nationale ;
VU l’arrêté du 25 octobre 2023 fixant la composition du jury national du recrutement de gardien de la paix de
la police nationale – session du 20 février 2024 ;
VU l’arrêté préfectoral du 14 Février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du 5 avril 2024, fixant la liste des membres de jury des épreuves d’admission du concours de
gardien de la paix – session du 20 février 2024 ;
SUR proposition de la secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté du 5 avril 2024 susvisé est complété comme suit :
Psychologue :
FRAPSAUCE Angélique - Psychologue
ARTICLE 2 Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte
d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille - le 15 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation
La direction des ressources humaines
Françoise SIVY
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14 2
Signé
SGAMI SUD - R20-2024-04-15-00004 - Arrêté complémentaire à l’arrêté du 5 avril 2024 fixant la composition du jury des épreuves d’admission du concours de gardien de la paix de la police nationale session du 20 février 2024 90 SGAMI SUD
R20-2024-04-19-00002
Arrêté complémentaire à l’arrêté du 5 avril
2024 fixant la composition du jury des épreuves
d’admission du concours de gardien de la paix
de la police nationale session du 20 février 2024
SGAMI SUD - R20-2024-04-19-00002 - Arrêté complémentaire à l’arrêté du 5 avril 2024 fixant la composition du jury des épreuves d’admission du concours de gardien de la paix de la police nationale session du 20 février 2024 91 E =
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE .
ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/20
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté complémentaire à l’arrêté du 5 avril 2024 fixant la composition du jury des épreuves
d’admission du concours de gardien de la paix de la police nationale session du 20 février 2024
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le Code du service national ;
VU le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 242-2 et
suivants et R.242-3 et suivants ;
VU Le code général de la fonction publique ;
VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU le décret n°95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs
des services de la police nationale ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de
la police nationale ;
VU le décret n°2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration de la police ;
VU le décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l’établissement et à l’utilisation des listes complémentaires
d’admission aux concours d’accès aux corps de la fonction publique de l’État ;
VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et
d’application de la police nationale ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;
VU le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des
comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de
l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14 1
SGAMI SUD - R20-2024-04-19-00002 - Arrêté complémentaire à l’arrêté du 5 avril 2024 fixant la composition du jury des épreuves d’admission du concours de gardien de la paix de la police nationale session du 20 février 2024 92 VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère
de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté interministériel du 18 octobre 2012 relatif aux épreuves d’exercices physiques des concours pour
le recrutement des commissaires de police, lieutenant de police et gardiens de la paix de la police nationale ;
VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005, portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires
actifs des services de la police nationale ;
VU l’arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d’organisation générale et la nature et le programme des concours
d’accès au corps de gardiens de la paix de la police nationale ;
VU l’arrêté du 4 septembre 2023 autorisant au titre de la première session de l’année 2024 l’ouverture des
concours de gardien de la paix de la police nationale ;
VU l’arrêté du 25 octobre 2023 fixant la composition du jury national du recrutement de gardien de la paix de
la police nationale – session du 20 février 2024 ;
VU l’arrêté préfectoral du 14 Février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du 5 avril 2024, fixant la liste des membres de jury des épreuves d’admission du concours de
gardien de la paix – session du 20 février 2024 ;
Vu l’arrêté du 15 avril 2024, fixant la liste complémentaire des membres de jury des épreuves d’admission du
concours de gardien de la paix – session du 20 février 2024 ;
SUR proposition de la secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 1 des arrêtés du 5 avril 2024 et du 15 avril susvisés sont complétés comme
suit :
Psychologue :
ISNARD Audrey - Psychologue
ARTICLE 2 Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte
d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille - le 19 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation
L’adjointe au directeur des ressources humaines
Signé
Nadia SECCHI
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14 2
SGAMI SUD - R20-2024-04-19-00002 - Arrêté complémentaire à l’arrêté du 5 avril 2024 fixant la composition du jury des épreuves d’admission du concours de gardien de la paix de la police nationale session du 20 février 2024 93 SGAMI SUD
R20-2024-04-23-00001
Arrêté du 23 avril 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité Sud auprès du préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des
Bouches-du-Rhône
SGAMI SUD - R20-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région 94 E 3
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE .
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Arrêté du 23 avril 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des
Bouches-du-Rhône
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure modifiée pour partie par le code de sécurité intérieure ;
Vu la loi de finances n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 pour 2018 ;
Vu l’ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, relative à la partie législative du code de sécurité
intérieure ;
Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 et par le
décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 ;
SGAMI SUD - R20-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région 95 Vu le décret 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n°97-1999 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines ;
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l’État en mer ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation de
l’État devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous
l’autorité desquels sont placés les SGAP ;
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande
publique ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux
délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère
de l’intérieur ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État
dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du
ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité
intérieure ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de
sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés
par la loi n° 2016-1917 précitée ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Christophe MIRMAND, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Pierre-
Édouard COLLIEX, en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
SGAMI SUD - R20-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région 96 Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Arnaud VIEULES, coordonnateur pour
la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires
compétentes à l’égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l’article 36 de la loi n° 95-73
du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités
territoriales ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer
et des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion de certains ouvriers d’État du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 janvier 2015 fixant les modalités de recrutement et de formation des
adjoints de sécurité au titre du développement d’activité pour l’emploi des jeunes ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et
obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activité pour l’emploi des
jeunes ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de commandement
de la gendarmerie nationale en métropole ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité sud ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 avril 2017 portant création du centre zonal opérationnel de crise
(CeZOC) ;
SGAMI SUD - R20-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région 97 Vu la décision de la DGGN n°51 917 du 16 juillet 2014 portant changement de rattachement organique
des centres de soutien automobiles de la gendarmerie (CSAG) au sein de la région de gendarmerie
zone de défense et de sécurité sud ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David PREUD’HOMME en
qualité de secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur à Marseille à
compter du 1er août 2023.
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
En ce qui concerne la zone de défense et de sécurité sud, délégation est donnée à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, pour :
- toutes matières relevant des missions générales du préfet de la zone de défense et de sécurité
sud, à l’exception de l’approbation des plans zonaux ;
- la gestion opérationnelle déconcentrée des forces mobiles de la zone de défense et de sécurité
sud conformément aux dispositions des articles R.122-10 et R.122-11 du code de la sécurité
intérieure ;
- l’animation et la coordination des organismes zonaux relevant des compétences dévolues à l’état-
major interministériel de zone (EMIZ), au centre zonal opérationnel de crise (CeZOC) et au
secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de
sécurité sud (SGAMI).
En ce qui concerne les actes relatifs à la commande publique passés par le Secrétariat Général pour
l’Administration du Ministère de l’Intérieur (SGAMI) Sud, en sa qualité de pouvoir adjudicateur,
délégation est donnée à Monsieur Olivier MARMION, Secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité Sud, jusqu’à 3 000 000€ HT pour :
- les opérations immobilières financées sur les programmes 152,161,176,216,303,362,348, 363 et
723 sur l'ensemble de la zone de défense et de sécurité Sud,
- les opérations immobilières financées au titre de l’entretien des bâtiments de l’État « programme
723» pour le compte des services de police implantés dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
- les marchés de fonctionnement supérieurs à 40 000 euros HT financés sur les programmes 176,
161, 152, 216 et 303, 362 et 363.
En tant que Responsable de Budget Opérationnel de Programme (RBOP) zonal 176, délégation est
donnée à Monsieur Olivier MARMION pour recevoir et répartir les crédits vers les Unités
Opérationnelles, et procéder à des ré-allocations en cours d’exercice budgétaire.
En tant que Responsable d’Unités Opérationnelles (RUO), délégation est donnée à Monsieur Olivier
MARMION pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État dans
SGAMI SUD - R20-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région 98 l’aire de compétence du SGAMI Sud, concernant les programmes suivants :
- 176 Police Nationale,
- 216 Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur,
- 303 Immigration et asile,
- 362 Plan de relance – écologie.
ARTICLE 2 :
En application de l’article R. 122-51 du code de la sécurité intérieure, délégation de signature est
donnée à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, en
ce qui concerne les missions relatives à la protection de la forêt méditerranéenne, à l’effet de signer
tous documents, à l’exception des instructions générales et des décisions à caractère réglementaire et
de prendre toute décision de répartition des crédits alloués au titre du conservatoire de la forêt
méditerranéenne (CFM). Délégation lui est également donnée pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses de DFCI méditerranéenne sur le programme 149 (centres financiers 0149-C001-A013 et
0149-C001-DPFM).
Pour l’exercice de ses attributions, Monsieur Olivier MARMION dispose de la délégation à la protection
de la forêt méditerranéenne (DPFM).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier MARMION, la délégation de signature est
donnée aux chargés de mission de la DPFM, Monsieur Philippe JOANNELLE, ingénieur divisionnaire
de l’agriculture et de l’environnement, Madame Ondine LE FUR, ingénieure de l’agriculture et de
l’environnement et Monsieur Michel MAUFROY, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
professionnels, pour signer tous documents et pièces comptables relevant de leurs attributions, à
l’exclusion des instructions générales, des décisions à caractère réglementaire et des courriers
adressés aux ministres, aux préfets et aux élus.
Délégation leur est également donnée pour l’ordonnancement secondaire des dépenses de DFCI
méditerranéenne sur le programme 149 (centre financier 0149-C001-A013 et 0149-C001-DPFM).
Pour les demandes d’achat et de subvention, ainsi que pour les constatations de service fait dans
Chorus Formulaires, délégation est donnée :
- pour la saisie, à Madame Rislène BELKADI, adjointe administrative principale de deuxième classe ;
- pour la saisie et la validation, à Messieurs Philippe JOANNELLE, Michel MAUFROY et Madame Ondine
LE FUR.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier MARMION, les délégations qui lui sont
consenties à l’article 1er pour ce qui concerne l’état-major interministériel de zone, seront exercées par l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud.
À compter du 1er novembre 2023, le Lieutenant Colonel Christophe RATINAUD, chef du pôle planification à l’EMIZ Sud, assure l’intérim du poste d’adjoint au chef de l’État-major. À ce titre, et pendant toute la durée de cet intérim, en cas d’absence ou d’empêchement de l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l’état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité sud, la
SGAMI SUD - R20-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région 99 délégation qui lui est conférée sera exercée par le Lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l’État-major interministériel de zone Sud par intérim.
En l'absence du chef d’État-major et de son adjoint, le chef COZ de permanence dispose de la délégation de signature sur les sujets opérationnels suivants et dès lors que l’urgence de la situation l'impose :
- les messages de commandement du COZ ;
- les arrêtés de mesures de police administratives du Plan zonal de gestion de trafic ; - les demandes de concours aux armées.
ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier MARMION, délégation de signature est
donnée :
Pour la gestion administrative et financière du Centre zonal Opérationnel de Crise (CeZOC), et pour
l’engagement de dépenses n’excédant pas 5 000 € HT, à :
- Madame Laetitia CONTET, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de cabinet du
CeZOC,
- Madame Florence ARNOLDY, attachée d’administration de l’État hors-classe, cheffe de cabinet
adjointe du CeZOC.
Pour la signature des ordres de mission des personnels affectés à l’état-major interministériel de la
zone de défense et de sécurité sud, à :
- Monsieur l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l’état-major interministériel de la zone
de défense et de sécurité sud,
- Lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l’État-major interministériel de zone
Sud par intérim à partir du 1er novembre 2023.
ARTICLE 5 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier MARMION, à l’effet de signer les arrêtés,
décisions, lettres et notes dans les matières énumérées ci-après :
- gestion administrative et financière des personnels de la police nationale, des systèmes d’information
et de communication, des services techniques et des ouvriers d’État du ministère de l’intérieur, des
personnels administratifs affectés en périmètre police, des personnels de la police scientifique ainsi
que des personnels placés dans le dispositif de réserve opérationnelle ;
- gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services déconcentrés de la
gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité sud ;
- gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services déconcentrés du
SGAMI Sud ;
- pré-liquidation de la paie des personnels du ministère de l'intérieur affectés dans le ressort territorial de
la zone de défense et de sécurité sud ;
SGAMI SUD - R20-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région 100 - organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires compétentes pour les
agents relevant du corps d’encadrement et d’application, des agents spécialisés de police technique et
scientifique, des catégories B et C techniques, au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;
- prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint administratif, de
secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer et d’attaché d’administration de l’État affectés au
SGAMI Sud et dans les services déconcentrés de la police nationale au sein de la zone de défense et
de sécurité sud ;
- prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint technique de
l’intérieur et de l’outre-mer, de contrôleur des services techniques, d’ingénieur des services techniques,
d’agent SIC, de technicien SIC et d’ingénieur SIC, affectés au SGAMI Sud et dans les services
déconcentrés de la police nationale au sein de la zone de défense et de sécurité sud ;
- prise des sanctions du premier groupe pour le corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-
mer pour les agents affectés dans les services du SGAMI Sud ;
- prise de sanctions du premier groupe pour les policiers adjoints affectés au sein de la zone de défense
et de sécurité sud à l’exclusion du département des Bouches du Rhône ;
- organisation et fonctionnement des commissions consultatives paritaires siégeant en conseil de
discipline compétentes pour les contractuels recrutés au niveau zonal en tant que policiers adjoints et
cadets de la République ;
- organisation des dialogues sociaux d’avancement des ouvriers d’État ;
- gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel du BOP n°7 du programme 176, de
l’Unité Opérationnelle (UO) 0216-CSGA-DSUD et de l’UO 0176-CCSC-DM13 ;
- recrutement et formation des personnels actifs de police, des personnels techniques, scientifiques et
contractuels du ministère de l’intérieur dont notamment les policiers adjoints et les cadets de la
République ;
- représentation de l’État en matière contentieuse devant les juridictions administratives ;
- protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices causés à ses
agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité ;
- réparation des dommages accidentels impliquant des véhicules de l’administration ou résultant d’un
accident de service et recouvrement des débours de l’État résultant d’accidents ou d’actes volontaires ;
- institution, modification ou fermeture des régies d’avances et de recettes pour les services relevant du
SGAMI de la zone de défense et de sécurité sud ainsi que la nomination et la cessation de fonction
des régisseurs, des mandataires suppléants et des mandataires ;
- préparation et conduite d’opérations immobilières de la police nationale et de la gendarmerie nationale
et, à la demande des préfets de département de la zone de défense et de sécurité sud, la gestion des
opérations immobilières des autres services du ministère de l’intérieur ;
SGAMI SUD - R20-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région 101 - en tant que représentant du pouvoir adjudicateur les actes relatifs à la commande publique passés
pour les besoins logistiques, techniques et immobiliers de fonctionnement et d’investissement de la
zone de défense et de sécurité sud ;
- en matière financière et comptable : les protocoles transactionnels, les mandats et ordres de paiement,
les bordereaux d’émission, les titres de recettes, les ordres de reversement et pièces comptables de
tous ordres, les formules rendant exécutoires les titres de perception émis pour le recouvrement des
créances de l’État, étrangères à l’impôt et aux domaines, entrant normalement dans les attributions du
secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur. Sont exclues de la délégation, la
réquisition du comptable et la possibilité de passer outre le visa du contrôleur financier régional ;
- les arrêtés, les décisions, les pièces comptables (contrats, bons de commande) et actes relevant des
attributions de la direction des systèmes d’information et de communication, à l’exception des rapports
aux ministres.
ARTICLE 6 :
Délégation est donnée à Monsieur David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour
l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud, à l’effet de signer
les actes relatifs à la commande publique dans la limite de 500 000 € HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier MARMION, la délégation qui lui est
consentie à l’article 5 et aux paragraphes deux et trois de l’article 1 sera exercée par Monsieur David
PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone
de défense et de sécurité sud, sauf pour l’élévation des conflits auprès du tribunal des conflits et pour
les actes relatifs à la commande publique pour lesquels la limite de 500 000 € HT précédemment
consentie reste d’application.
ARTICLE 7 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, délégation de signature
est donnée, pour tous arrêtés, décisions, lettres et notes établis par la direction des ressources
humaines à Madame Françoise SIVY, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer,
directrice des ressources humaines.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise SIVY la délégation qui lui est consentie
pourra être exercée par Madame Nadia SECCHI, attachée principale d’administration de l’État,
adjointe à la directrice des ressources humaines.
Par ailleurs, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise SIVY, la délégation qui lui est
consentie pourra également être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives (actes et
décisions courantes relevant de la gestion financière et administrative de leurs bureaux,
correspondances courantes) par :
- Madame Nadia SECCHI, attachée principale d’administration de l’État, adjoint au directeur des
ressources humaines ;
- Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des personnels actifs ;
SGAMI SUD - R20-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région 102 - Madame Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des personnels actifs ;
- Monsieur Olivier COTE, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du recrutement ;
- Madame Sandrine GUINTI, attachée principale d’administration de l’État, chef du pôle d’expertise et de services ;
- Madame Camille CHEVALLIER, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services ;
- Madame Marie-Céline TRISTANI, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services ;
- Madame Céline PERAZZIO, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services ;
- Madame Catherine LAPARDULA, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
- Madame Fanny ARTERO attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
- Madame Marie-Hélène BOURDIER, attachée d’administration de l’État, chef du bureau des ressources humaines SGAMI ;
- Madame Ophélie DERENTY, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des ressources humaines SGAMI ;
- Madame Isabelle FAU, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des affaires médicales et sociales ;
- Monsieur Jean-Laurent GASPARD, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau des affaires médicales et sociales ;
- Madame Catherine ALBERGNE, attachée d’administration de l’État, chef du pôle administratif du service médical statutaire ;
- Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse ;
- Madame Natalie VILALTA, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des personnels et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
- Monsieur Cyril FURLAN, secrétaire administratif de classe normale, chef de section et adjoint au chef du bureau des personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
- Madame Marie-Laurence MAXIMIN, secrétaire administrative de classe normale, chef de section et adjointe au chef du bureau des personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
- Madame Isabelle PEREZ, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse.
ARTICLE 8
Délégation est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d’administration
de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances à l’effet de signer
les actes relatifs à la commande publique dans la limite de 250 000 € HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller
d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances
délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration
de l'État, directeur adjoint de l'administration générale et des finances, pour signer les actes relatifs à la
SGAMI SUD - R20-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région 103 commande publique dans la limite de 250 000 € HT.
Délégation est donnée à l’effet de signer les actes relatifs à la commande publique et dans la limite de
40 000 € HT à :
- Madame Delphine HAUPTMANN, attachée principale d’administration de l’État, directrice de projet
Certification ISO 9001 ;
- Monsieur Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget ;
- Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ;
- Monsieur David CURATOLO, capitaine OCTAGN, chef du pôle programmes 216 et 303, Bureau du Budget ;
- Madame Sylvie BERNARDINI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du Centre de Services Partagés ;
- Madame Jeanine MAWIT,, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du Centre de Services Partagés ;
- Madame Céline CAPPELLO, attachée d’administration de l’État, chef du bureau d’appui au pilotage ;
-Madame Katy GILLET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau de l’appui au pilotage et conseillère chargée de la réforme de la police nationale ;
- Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique ;
- Madame Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration, adjointe au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle protection juridique, indemnisation et recouvrement ;
- Mme Sania BOUSOUKA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la commande publique et des achats ;
- Mme Zahia NASR, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de la commande publique et des achats, cheffe du pôle politique et performance des achats ;
- Monsieur Paul JOUHANNEAU, attaché d’administration de l’État, chef du pôle élaboration et suivi des procédures de marchés publics.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, délégation de signature
est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d’administration de l’intérieur
et de l’outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances pour :
- les documents financiers et administratifs établis par la direction de l’administration générale et
des finances, ainsi que les arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant de la
direction générale de la police nationale et les actes de location passés pour les besoins des services
de police relevant de son périmètre (dans la limite de 250 000€),
- la représentation de l’État en matière contentieuse devant les juridictions administratives,
SGAMI SUD - R20-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région 104 - la protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices causés à
ses agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité,
- la réparation des dommages accidentels subis par les personnels et le recouvrement des débours
de l’État résultant d’accidents ou d’actes volontaires.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller
d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, la
délégation qui lui est consentie pourra être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur adjoint de
l'administration générale et des finances ;
- Madame Céline CAPPELLO, attachée d’administration de l’État, chef du bureau de l’appui au pilotage;
- Madame Katy GILLET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau de l’appui au pilotage et conseillère chargée de la réforme de la police nationale ;
- Monsieur Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget ;
- Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ; - Monsieur David CURATOLO, capitaine OCTAGN, chef du pôle programmes 216 et 303, Bureau du Budget ;
-Madame Sylvie BERNARDINI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du Centre de Services Partagés ;
- Madame Jeanine MAWIT, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du Centre de Services Partagés ;
- Monsieur Aurélien WAECHTER, attaché principal, chef du bureau des dépenses courantes (centre de services partagés) ;
- Monsieur Eric MECENERO, major, adjoint au chef du bureau des dépenses courantes ; - Monsieur Mickael TALLARICO, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de la performance financière ;
- Madame Muriel MOSCATELLI, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau dépenses métiers et recettes non fiscales ;
- Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique ;
- Madame Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration, adjointe au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle protection juridique, indemnisation et recouvrement ; - Madame Louisa ABASSI, attachée d’administration, cheffe du pôle contentieux administratif et conseil juridique ;
- Madame Lætitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section indemnisation et recouvrement ;
- Madame Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section protection juridique ;
- Mme Sania BOUSOUKA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la commande publique et des achats ;
- Mme Zahia NASR, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau la commande publique et des achats, cheffe du pôle politique et performance des achats ; -Monsieur Paul JOUHANNEAU, attaché d’administration de l’État, chef du pôle élaboration et suivi des procédures de marchés publics.
Par ailleurs, délégation de signature est donnée aux fins de signer les bons de transport et
d’hébergement aux personnes suivantes : Monsieur Sébastien TRUET, Monsieur Frédéric BAILHE ,
SGAMI SUD - R20-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région 105 Monsieur Jean-Pierre CARLE, Monsieur Laurent LUCZAK, Madame Cécile HAMOUDI, Madame
Cécile FLORES, Madame Justine BIET, Madame Mélanie GAMELL, Mme Liliane BROTO.
ARTICLE 9 :
Dans le cadre de l’exécution du programme 216, délégation de signature est donnée aux gestionnaires
budgétaires de l'UO SGAMI Sud et des centres de coûts qui la composent selon les groupes
utilisateurs joints en annexe 1, afin de saisir les demandes d'achat dans Chorus Formulaires, de les
valider le cas échéant et de constater le service fait.
Autorisation est donnée aux agents de l'UO SGAMI Sud détenteurs d’une carte achat de niveau 1
et/ou de niveau 3 à effectuer des commandes et à attester du service fait, en respectant le plafond par
achat qui lui est alloué, et selon la liste jointe en annexe 2.
Le détenteur de la carte achat de niveau 1 n’est pas autorisé à :
réaliser des achats auprès de fournisseurs titulaires de marchés publics en dehors des fournitures non prévues dans ces marchés ;
déroger à la règle des marchés publics, en achetant des fournitures ou services faisant l’objet d’un marché à un fournisseur autre que le titulaire du marché (achat de fournitures de bureau en grande surface ou sur des sites commerciaux).
ARTICLE 10 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, délégation de signature est
donnée à Monsieur Eric TAISNE, ingénieur chef des services techniques, directeur de l’immobilier, et
en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier à Monsieur Gil ZANARDI, ingénieur chef des
services techniques, directeur adjoint de l'immobilier pour :
- les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'immobilier et notamment les
arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant de la direction générale de la
police nationale et les actes de location passés pour les besoins des services de police ;
- la passation et l'exécution des marchés publics immobiliers d'un montant inférieur à 100 000 euros
HT et les avenants y afférents ;
- la signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics immobiliers lorsque ceux-ci ne
modifient pas les coûts prévus dans les pièces contractuelles : ordres de service de démarrage des
travaux, décisions de validation de phase de maîtrise d’œuvre, avenants ou décisions modificatives
sans modification de coûts, procès-verbaux de réception, procès-verbaux de levée de réserve,
décomptes généraux définitifs (DGD), exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de
créances ou demandes de nantissement, agréments de sous-traitants.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Eric TAISNE, directeur de l’immobilier,
de Monsieur Gil ZANARDI, directeur adjoint de l'immobilier, la délégation qui leur est consentie sera
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés publics
immobiliers d'un montant inférieur à 40 000 euros HT par :
- Monsieur Didier TRAVERSA, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional
des affaires immobilières PACA-CORSE,
SGAMI SUD - R20-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région 106 - Monsieur Zaher KHERBACHE, ingénieur des services techniques, chef adjoint du bureau régional
des affaires immobilières PACA-CORSE,
- Monsieur Alain FERRÉ, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des
affaires immobilières OCCITANIE,
- Monsieur Jean-Luc VIRET, ingénieur des services techniques, chef adjoint du bureau régional des
affaires immobilières OCCITANIE.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Eric TAISNE, directeur de l’immobilier, de
Monsieur Gil ZANARDI, directeur adjoint de l'immobilier, la délégation qui leur est consentie sera
exercée Mme Linda SAURIN, attachée d’administration, cheffe du bureau zonal des affaires générales
pour les domaines relevant de son activité au sein de la direction de l’immobilier :
- les certificats administratifs nécessaires pour le traitement de l’exécution financières des marchés,
- les exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de créances ou demandes de
nantissement,
- les autorisations d’absences pour les agents placés sous son autorité,
- les agréments des sous-traitants et les avenants sans incidence financière,
- les décomptes généraux définitifs (DGD).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Linda SAURIN, la délégation qui lui est conférée, sera
exercée par Monsieur Eric VICARI, chef adjoint du bureau zonal des affaires générales. En cas
d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Linda SAURIN et Monsieur Eric VICARI, la
délégation qui leur est consentie sera exercée par Madame Bernadette SCHMERBER, cheffe de pôle
financier zonal.
ARTICLE 11 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, délégation de signature est
donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'équipement et de la
logistique et les marchés d'équipement et de logistique d’un montant inférieur à 40 000 euros HT et les
avenants y afférents, à la Colonelle Rachel PREVOT, directrice de l'équipement et de la logistique et à
Monsieur Didier BOREL, chef des services techniques, directeur adjoint de l'équipement et de la
logistique.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Colonelle Rachel PREVOT ou de Monsieur Didier BOREL,
la délégation sera exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les
marchés d'équipement et de logistique inférieurs à 15 000 euros HT, par :
- Monsieur Christophe LATTARD, attaché d’administration de l'État, chef du bureau administration finances ;
- Monsieur Sébastien JEANSELME, attaché d’administration de l'État, adjoint au chef du bureau administration finances ;
- Monsieur Nicolas CHARFE, ingénieur des services techniques, chef du bureau zonal des moyens mobiles par intérim ;
- Monsieur Philippe MICHAUX, ingénieur hors classe des services techniques, chef du bureau zonal de l’armement, des munitions et des équipements ;
SGAMI SUD - R20-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région 107 - Monsieur Bruno LAFAGE, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau de l’armement, des munitions et des équipements sur le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Colomiers ;
- Monsieur Thierry VERZENI, ingénieur principal des services techniques, chef de l’antenne logistique de Montpellier et chef du service local automobile 34.
En cas d’absence ou d’empêchement de la Colonelle Rachel PREVOT, de Monsieur Didier BOREL, de
M. Nicolas CHARFE, de Monsieur Thierry VERZENI , la délégation de signature qui leur est consentie
sera exercée, dans le cadre exclusif des commandes relatives à leurs attributions respectives et dans
la limite de 3 000 € HT :
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Marseille (13), , par Monsieur Pascal
COLLIGNON, Monsieur Anthony DELBECQ, Madame Geneviève COLLIGNON, Monsieur Vanaraj
LONGUETEAU, Monsieur Anthony BONIFAY et le Major Olivier ROGE ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Montpellier (34), Monsieur Vincent
PASCUITO par Monsieur Éric PIERRE, Monsieur Carlos LOURENCO ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Perpignan(66), par Monsieur Jean-Luc
DESBORDES, l’Adjudant-chef Eric MAXIME,l'Adjudant-chef Franck DEBIEN ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Nice (06), par Monsieur Raymond
MONTALBANO, Monsieur Grégory GRAL et l’Adjudant-chef Emmanuel GUIBAL ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Ajaccio (2A), par Monsieur Pascal
Dreano, Monsieur Eric VACCA, Monsieur Jacques PERINI, Monsieur Frédéric POLI ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Furiani (2B), par Monsieur Pascal
Dreano, Monsieur Sébastien MARIANI et Monsieur Thierry ANSIANI ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Borgo (2B), par l'adjudant-chef et
l’adjudant Eric PIQUEMAL ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Digne-les-Bains (04), par l'adjudant-
chef Florent BURILLIER et le maréchal-des-logis-chef Benoît PREVERAUD ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Gap (05), par l'adjudant-chef Jérôme
BONNET et l’adjudant Christophe REECHT;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Hyères (83), par l’adjudant-chef
Sébastien FROGER et l’adjudant Christophe COLIN ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Orange (84), par le major Thierry
ASTRAND ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Carcassonne (11), par le major
Etienne GANTAR, l'adjudant-chef Philippe BARBAZA, adjudant-chef David MANSARD ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Nîmes (30), par le major Gilles
MAJOREL et l'adjudan-chef Pascal BATTINI ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Mende (48), par l'adjudant Sébastien
BERTRAND ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Toulouse (31), par Monsieur Nicolas
GRIMAL, Monsieur Frédéric RICARD, l’adjudant-chef Philippe POINTREAU, Madame Marie-ange
CAMBON et Monsieur Simon CANTAREL ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Foix (09), par l'adjudant-chef
SGAMI SUD - R20-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région 108 Stéphane RUIZ et l’adjudant Sébastien VANDART ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Rodez (12), par l'adjudant-chef
Christophe GAYRAUD et l’adjudant Yvan CAZEAUX ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Auch (32), par l’adjudant-chef Fabrice
DAVID et l’adjudant Eric GALLIMARD ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Cahors (46), par l’adjudant Joel
ODDOS ;
- pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Tarbes (65), par l'adjudant-chef
Jacques DA FONSECA et l'adjudant Frédéric BAYAC ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Albi (81), par l'adjudant Christophe
CARAYON et l’adjudant Frédéric FREJAFOND ;
- pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Montauban (82), par l’adjudant-c hef
David ROSSI.
ARTICLE 12 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, délégation de signature est
donnée à Monsieur Nicolas BOUTTE, directeur des systèmes d’information et de communication pour :
la passation et l'exécution des marchés publics SIC d'un montant inférieur à 40 000 euros HT et les avenants y afférents ;
la signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics SIC lorsque ceux-ci ne modifient ni les coûts ni les délais prévus dans les pièces contractuelles.
En cas d’absence et d’empêchement de Monsieur Nicolas BOUTTE, la délégation qui lui est conférée
sera exercée par Monsieur Fabrice BRACCI, ingénieur SIC hors classe, directeur adjoint.
En cas d’absence et d’empêchement de Monsieur Nicolas BOUTTE, la délégation qui lui est conférée
sera exercée par Monsieur Jacques SARAMON, pour les actes de la délégation territoriale de
Toulouse relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la direction des systèmes
d’information et de communication, et par Monsieur Fabrice BRACCI, pour les actes des antennes
logistiques de Nice et de Montpellier relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de
la direction des systèmes d’information et de communication.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas BOUTTE, la délégation qui lui est conférée
sera exercée par Monsieur Cyr BUONO, dans les limites de ses attributions au sein de la direction des
systèmes d’information et de communication et pour l’engagement de dépenses de fonctionnement de
la DSIC n’excédant pas 5 000€ HT.
ARTICLE 13 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, délégation de signature
est donnée pour les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre des
délégations territoriales, régionales et des antennes logistiques, dans la limite de 40 000 € par acte et
à l’exclusion des dépenses imputées sur les lignes budgétaires EQ41 (habillement et tenues) et EQ32
SGAMI SUD - R20-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région 109 (plateforme zonale d’étalonnage des cinémomètres) sur le centre de coût de la délégation territoriale
de Toulouse :
- pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse à Madame Karine SABATE-
DUMONTEIL, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, déléguée territoriale de
Toulouse ;
- pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio à Madame Valérie DIXMIER, attachée
d’administration de l’État, cheffe de la délégation régionale de Corse ;
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Nice à Monsieur Jean-Philippe GACQUER, ingénieur
des services techniques, chef de l'antenne logistique de Nice par intérim ;
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Montpellier à Monsieur Thierry VERZENI chef de
l’antenne logistique de Montpellier.
En leur qualité de chef d’établissement et de site, en tant que responsable de la sécurité des
personnes et des biens et des conditions d’hygiène et de sécurité au travail, délégation de signature
est donnée pour la gestion courante de l'établissement :
- pour ce qui concerne le site de Sainte-Marthe à Monsieur David PREUD’HOMME, secrétaire
général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité
sud ;
- pour ce qui concerne le site de Noilly Prat, à la colonelle Rachel PREVOT, directrice de
l'équipement et de la logistique ;
- pour ce qui concerne le site d’Alphonse Allais, à Monsieur Nicolas BOUTTE, directeur des
systèmes d’information et de communication ;
- pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse, à Madame Karine SABATE-
DUMONTEIL, cheffe de la délégation territoriale de Toulouse ;
- pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio, à Madame Valérie DIXMIER, attachée
d’administration de l’État, cheffe de la délégation régionale de Corse ;
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Nice, à Monsieur Jean-Philippe GACQUER, ingénieur
des services techniques, chef de l'antenne logistique de Nice ;
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Montpellier, à Monsieur Thierry VERZENI, chef de
l’antenne logistique de Montpellier.
ARTICLE 14 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, délégation de signature
est donnée, à Monsieur François MICHEL, médecin inspecteur zonal pour l'ensemble des documents
administratifs et financiers établis par les services médicaux statutaires de la zone de défense et de
sécurité sud.
En son absence ou en cas d'empêchement délégation est donnée :
- à Monsieur Jean CECCALDI, médecin inspecteur régional adjoint ;
- à Madame Anne MOUILLARD, chef du service médical statutaire et de contrôle de la délégation
territoriale de Toulouse, pour les départements de l'Ariège, du Tarn, du Gers, de la Haute-Garonne, du
Lot, des Hautes-Pyrénées, de l’Aveyron et du Tarn-et-Garonne.
SGAMI SUD - R20-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région 110 ARTICLE 15 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui est
consentie, dans les domaines relevant du cabinet du SGAMI, sera exercée, dans les limites de leurs
attributions respectives au sein du cabinet et pour l’engagement de dépenses de fonctionnement du
cabinet n’excédant pas 10 000 € HT, par :
- Mme Camille STOUVENEL, attachée d’administration de l’État, cheffe de cabinet ;
- Mme Meriem GRISS, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de cabinet ;
- Madame Marjorie CASELLA, secrétaire administrative, adjointe au chef du bureau des affaires
générales.
ARTICLE 16 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, délégation de signature est
donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par les services actifs de sécurité
intérieure à Monsieur Arnaud VIEULES, sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en Corse.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Arnaud VIEULES, la délégation qui lui est
consentie, à l’exception des arrêtés, protocoles transactionnels élaborés dans le cadre d'un marché,
accords-cadres et marchés, sera exercée par Monsieur Nicolas RODILLON, commissaire divisionnaire
coordonnateur adjoint pour la sécurité en Corse et par Monsieur Antoine de MIRIBEL, lieutenant-
colonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint pour la sécurité en Corse.
ARTICLE 17 :
Dans le cadre de l’exécution du BOP « Immigration et Asile », programme 303, action 3, en cas
d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, délégation de signature est
donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d’administration de l’intérieur et
de l’outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, afin de signer :
• les actes juridiques concernant les dépenses de fonctionnement des locaux et centres de rétentions inférieures à 250 000 euros HT,
• les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à l’UGAP, ne sont pas soumis à cette limitation.
En cas d’absence de Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d’administration de
l’intérieur et de l’outre-mer, directeur de l’Administration Générale et des Finances, la délégation est
donnée à :
- Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur adjoint de
l'Administration Générale et des Finances ;
- Monsieur Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du
budget ;
- Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ;
– Capitaine David CURATOLO, OCTAGN, chef du pôle programme 216 et 303, Bureau du Budget ; – Adjudante-cheffe Sandy GUERRY, adjointe au chef du pôle programme 216 et 303, Bureau du Budget.
SGAMI SUD - R20-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région 111 ARTICLE 18 :
L’arrêté du 14 février 2024 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud est abrogé.
ARTICLE 19 :
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud et le secrétaire général adjoint pour
l’administration du ministère de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs-lieux des
régions PACA, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille, le 23 avril 2024
Signé
Christophe Mirmand
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône
SGAMI SUD - R20-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région 112 Annexe 1
Liste de gestionnaires/valideurs CHORUS FORMULAIRE
UO 0216-CSGA-DSUD et 0176-CCSC-DM13
Service Nom Prénom saisie validation
DEL 34 ABDECHCHAFI MARINE O O
DI ADERIO AUDREY O O
DI AMARI FADILA O O
DI AOURI SAMIA O O
DAGF BB BALZARINI ERIC O O
CAB BAUMIER Marie Odile O O
DEL BEDDAR HOCINE O
CeZOC BELKADI Rislene O
DAGF BB BIET Justine O O
CAB BONICI EMMANUELLE O
DEL GUILHOU CORINNE O O
DI BONPAIN PATRICIA O O
DSIC Toulouse BORDELONGUE JEAN-BERNARD O O
DRT31 BOUAZZA DALILA O
DSIC CHAMBEU LAURENCE O O
DI BOUGUERN NAJET O O
PP CAILLAUD CHRISTINE O O
DRT31 CAMBON MARIE-ANGE O O
DRT31 CANTAREL SIMON O O
CAB CASELLA Marjorie O O
DRT31 CHAUTARD ALYSSA O O
DEL COLLIGNON GENEVIEVE O O
DI CORDEAU EMILIE O O
DRT31 DE LLOBET MAGALI O O
SGAMI SUD - R20-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région 113 DSIC DE OLIVEIRA VALERIE O O
DAGF BB DI MEO LAETITIA O O
DEL DORU ROLAND O O
DRT31 EDRU MYRIAM O O
DRT34 ESTEVE MICHAEL O O
DI FENECH LAETITIA O
DEL06 GRAL GREGORY O O
DI GUERRA LYSIANE O
DAGF BB GUERRY SANDY O O
DEL HMINA FARHAT O O
DSIC ISSAUTIER LAURENT O O
DEL JEANSELME SEBASTIEN O O
DI JULLIEN CORINNE O O
PP LAFROGNE SYLVIE O O
DI MALECKI JAROSLAW O O
CEZOC MARTIN Andrea O O
DT31 MAZZOLO Carine 0 0
DT31 MENUISIER STEPHANE O O
DEL LONGUETEAU VANARAJ O O
DEL MORTIER LYDIA O O
DRT MOUNIER SANDRA O
DAGF BB NEUVILLE LAURENCE O O
DRH LEPERS NANCY O O
DI ABLARD THOMAS O O
DI PRUDHOMME SANDY O O
DI REGLIONI Jennifer O O
DEL06 REVENGA MONIQUE O
CAB RIVIERE Émilie O
DAGF BB ROUMANE SONIA O O
SGAMI SUD - R20-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région 114 PPOL 13 SANCHEZ FRANCIS O O
PP SAUGEZ LOÏC O O
DI SAURIN Linda O O
DI SCHMERBER BERNADETTE O O
DI SFREGOLA NOEL O
DEL NADEAU Sandrine O O
PP VALLON Marie-Flore O
DR CORSE VERRELLI ORNELLA O O
DEL 31 VIALARS MARION O O
DAGF BB VIOU NICOLAS O O
DAGF BB LEVEILLE VIRGINIE O O
DAGF BB BIET JUSTINE O O
DEL 31 MAZZOLO Carine O O
DEL 31 MENUSIER Stéphane O O
DRH LEPERS NANCY O O
DEL SLIMANI LINDA O O
DI ANGO MATHIS O O
DI ZAKARIA ASSAENDI O O
DR CORSE BAUWENS Nathalie O O
SGAMI SUD - R20-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région 115 Annexe 2
Liste des porteurs de carte achat
UO CCSC-DM13 P176
NOM
TITULAIRE
PRÉNOM
TITULAIRE
Montant maximum par
transaction
Nivea
u UO
AHMED Natacha 20 000 € 1 DEL MARSEILLE
ALEJANDRO Christine 500 € 3 CMC
ANINI Jamale 10 000 € 1 DEL MARSEILLE
ANZIANI Thierry 10 000 € 3 SGAMI DEL FURIANI
BARASCUT Elie 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
BARRET Emeline 20 000€ 1 DEL COLOMIERS
BATIFOULIER Nicolas 12 000 € 1 SGAMI SUD/DEL/BMM/SLA 06
BENGUEDIH Abdeslam 2 000 € 3 DEL MARSEILLE
BONIFAY Anthony 10 000 € 1 DEL
BORELLO Franck 20 000 € 3 DEL
BOUWE Lie 10 000 € 1 DEL MARSEILLE
CAMBON Marie-Ange 20 000 € 3 DEL COLOMIERS
CANTAREL Simon 20 000 € 3 DEL COLOMIERS
CARACCI Jérémie 10 000 € 3 DEL
CAYUELA Christian 500 € 1 CMC
CHAKRI Hicham 2 000 € 1 PP13
CHARFE Nicolas 2 000€ 1 DEL Marseille
COLLIGNON Pascal 2 000 € 1 DEL MARSEILLE
CONTET Laetitia 500 € 1 CEZOC
SGAMI SUD - R20-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région 116 COSTANTINI Christine 1 000 € 1 PREF2A CSC
COUTURIER Robert 2 000 € 3 DEL MONTPELLIER
DELBECQ Anthony 2 000 € 1 DEL MARSEILLE
DENIS Christian 10 000 € 1 DEL AJACCIO
DESBORDES Jean-Luc 20 000 € 3 DEL PERPIGNAN
DIAZ Patrick 20 000 € 3 DEL MARSEILLE
DITNAN Kevin 20 000 € 3 DEL COLOMIERS
DORU Roland 2 000 € 1 DEL MARSEILLE
FLORO Jean-Christophe 20 000 € 1 et 3 DEL MARSEILLE
FONTAINE Sébastien 20 000 € 3 DEL MARSEILLE
GANGAI Michel 12 000 € 3 DEL MARSEILLE
GAROFALO Christophe 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
GRAL Grégory 10 000 € 3 ANTENNE DE NICE
GUEZELLO Laura 2 000€ 3 Pref2A CSC
GUILHOU Corine 2 000 € 1 SGAMI SUD / DEL/ BZMM/ PAZ
GUILLOT Laurent 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
ISONI Joël 10 000 € 3 SGAMI DR2A MAGASIN AUTOMOBILE
KRUMB Jean-Pierre 20 000 € 3 DEL COLOMIERS
LONGUETEAU Vanaraj 2 000 € 3 SGAMI SUD / DEL/ BZMM/ PAZ/ MAGASIN
MADDALENA Lydie 5 000 € 3 DEL MARSEILLE
MARIANI Sébastien 10 000 € 3 SGAMI DEL FURIANI
MARMION Olivier 2 000€ 1 CEZOC
MEHADJI Farid 500 € 3 CMC
NOISETTE Jean-Yves 2 000 € 1 CEZOC
PASCUITO Vincent 20 000 € 3 SGAMI SUD DEL ANTENNE 34
SGAMI SUD - R20-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région 117 PERINI Jacques 10 000 € 1 SGAMI SUD DEL BMM
PIERRE Eric 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
POLI Frédéric 10 000 € 3 SGAMI DR2A MAGASIN AUTOMOBILE
POREZ Jean-Michel 1 000 € 1 BOP 1
PRUNIER Sébastien 20 000 € 3 DEL
RAVENEL Michel 10 000 € 3 SGAMI DEL FURIANI
RODILLON Nicolas 2 000 € 3 PREF2A CSC
SAUGEZ Loïc 2 000 € 3 DRH
SCIACCA Sandro 1 200 € 3 DEL NICE
SPADOLA Lorenzo 15 000 € 3 Préfecture de police
SUSINI Pascal 10 000 € 3 DEL AJACCIO
VIEULES Arnaud 2 000€ SGAMI DR2A
VINEL Nicolas 20 000 € 3 DEL COLOMIERS
SGAMI SUD - R20-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région 118 Liste des détenteurs de carte achat
UO CSGA-DSUD P216
Nom des Titulaires Prénom des Titulaires Montant max par transaction NIVEA U UO
ANGELOT Julien 2 000 € 3 DSIC
BAILHE Frédéric 2 000 € 1 SGAMI SUD DAGF
BAUMIER-LEVEQUE Marie Odile 1 000 € 1 CABINET
BOREL Didier 2 000 € 1 DEL
BOUTTE Nicolas 2 000 € 1 DSIC
BOUZID Aicha 2 500 € 3 DAGF
BOYER Stéphane 700 € 1 DEL COLOMIERS
BRACCI Fabrice 2 000 € 1 DSIC
BUONO Cyr 500 € 1 DSIC
CASELLA Marjorie 1 000 € 3 SGAMI SUD CABINET
COUTON Frédéric 500 € 1 CABINET
DIDONNA Catherine 2 000 € 3 SGAMI SUD DAGF
DIXMIER Valérie 1 000 € 1 SGAMI SUD DR2A
GACQUER Jean-Philippe 1 000 € 1 ANTENNE DE NICE
GRISS Meriem 2 000 € 3 CABINET
JEANSELME Sébastien 5 000 € 3 SGAMI SUD DEL
KADRI Sabrina 3 500 € 3 DT31
LABARDE Jean-Pierre 2 000€ ANT06
LATTARD Christophe 1 000 € 3 DEL
MACON Catherine 2 000 € 3 DR CORSE
MONGIU Patricia 500 € 3 DI
NEUVILLE Laurence 2 000 € 3 DAGF
SGAMI SUD - R20-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région 119 PREUD’HOMME David 2 000 € 1 CABINET
RIVIERE Anthony 500 € 1 CABINET
ROUANET Rachel 1 000 € 1 DEL
SABATE Karine 4 000 € 3 DT31
SARAMON Jacques 500 € 1 DSIC
SAUGEZ Loïc 2 000 € 3 DRH
SIVY Françoise 1 000 € 1 DRH
STOUVENEL Camille 2 000 € 3 CABINET
TAISNE Eric 2 000 € 3 DI
TAORMINA Alain 1 000 € 1 DEL MARSEILLE
TRUET Sébastien 500 € 1 DAGF
VERZENI Thierry 1 500 € 1 ANTENNE 34
VIALARS Marion 1 000 € 1 DT31
ZANARDI GIL 2 000 € 3 DI
SGAMI SUD - R20-2024-04-23-00001 - Arrêté du 23 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région 120