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Déliberation - Réunion+du+12+
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+12+)
Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
COMMUNE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU 12 AVRIL 2021
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON, Gilles MAUDUIT, Sylvie HÉLIE, Isabelle LEMARIÉ, Angélique LEBRETON, Jean-Michel FEAUVEAU, Killian NATIVELLE, Cassandre BRIAND, Kassandra HUET, Benoît MACKIEWICZ, Éric MARAIS, Vincent MEYER. Killian NATIVELLE a été élu secrétaire.
Taux d’imposition pour l’année 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de conserver les taux d’imposition de l’année 2020 pour l’année 2021. Les taux sont les suivants : Taxe Foncière Bâtie 43,33 % (21,23 % taux communal + 22,10 % taux départemental) et Taxe Foncière Non Bâtie 36,11 %.
Budgets Primitifs 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les budgets primitifs 2021 suivants : Budget Commune équilibré pour un montant de 1 130 464,68 € en fonctionnement et 229 575,47 € en investissement.
Budget Lotissement de la Valette équilibré pour un montant de 290 453,51 € en fonctionnement et 237 932,77 € en investissement.
Indemnité de gardiennage de l'Eglise
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord au règlement de la somme de 479,86 € au titre du gardiennage de l'Eglise à l’abbé de la Paroisse Bienheureux François Jamet des Vallées.
Dénomination d’une rue au Bourg d’Ouilly
Lors du Conseil Municipal du 16 Mai 2013, des noms de rues ont été créés dans les hameaux, dont la route de Glatigny au Bourg d’Ouilly. Seulement, des problèmes concernant les livraisons sont apparus notamment pour les GPS car il y a confusion avec le Hameau de Glatigny. De plus de nouvelles constructions sont en cours sur cette voie et doivent recevoir une adresse postale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier le nom de cette rue en la nommant route du Logis, de l’ancienne école d’Ouilly au niveau de la RD 511 jusqu’à la sortie du Bourg d’Ouilly.
Abonnement à Panneaupocket
Panneaupocket est une application qui permet à la Commune d’informer et d’alerter ses habitants. Cette application peut être téléchargée gratuitement sur un smartphone, une tablette ou être consultée depuis un ordinateur par les citoyens.
Après en avoir délibéré, les Conseil Municipal décide d’abonner la Commune à l’application Panneaupocket afin que les habitants qui le souhaitent puissent être informés ou alertés sur les actualités de la Commune.
Camping - Etude
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de demander le concours d’un Maître d’œuvre pour l’étude des aménagements nécessaires au Camping.
Il autorise le Maire à lancer la consultation et à demander les subventions.
Salle Culturelle - Etude
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de demander le concours d’un Maître d’œuvre pour l’étude des travaux de rénovation énergétique et mise aux normes des sanitaires à la Salle Culturelle.
Il autorise le Maire à lancer la consultation et à demander les subventions.