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Arrêté - 97 2023 reglementation de circulation allee des soupirs
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Arrêté - 97 2023 reglementation de circulation allee des soupirs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Avermes, le 2 mars 2023
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
N°97 /2023
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I – quatrième partie – signalisation de prescription livre VII sixième partie) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et consolidée en 29 août 2009 ;
Vu la demande de travaux reçue ce jour, par Entreprise DESFORGES rue du Pourtais-03630 Désertines
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement Allée des Soupirs, afin de procéder à un branchement électrique.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 20 mars jusqu’au vendredi 17 avril 2023, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie précédemment indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l’exception des engins et véhicules intervenant sur le chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Un alternat régulé par panneaux B15 et C18 pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise DESFORGES prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à
l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT.