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Conseil Municipal - acte 00051676 D
Conseil Municipal - acte 20105325 D
Document publié le Lundi 28 juin 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105325 D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/06/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 28 juin 2010
D - 2 0 1 0 0 3 5 7
Aujourd'hui Lundi 28 juin Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI ( présente à partir de 17h 55 ), Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Dominique DUCASSOU, M. Jean Marc GAUZERE, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Paola PLANTIER, Mme Béatrice DESAIGUES, Dispositif d’aide à l’adaptation des logements au vieillissement
et au handicap léger. Ville de Bordeaux SACICAP Les
Prévoyants. Aide la de Ville. Autorisation. Décision.
Mme Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 28 janvier 2008, vous avez décidé de la mise en œuvre d’un dispositif destiné à faciliter le maintien à domicile des propriétaires occupants ou accédants âgés ou légèrement handicapées, grâce à la réalisation de travaux d’adaptation de leur logement. Dans ce cadre, la Ville et la Sacicap Les Prévoyants accordent une aide aux bénéficiaires sous conditions de ressources (plafonds PLUS pour l’adaptation au vieillissement et plafonds PLS pour l’adaptation au handicap léger). L’aide de la Ville ne peut venir abonder les aides au traitement du handicap lourd.
La participation de la Ville au dispositif est plafonnée à 1 000 € quelle que soit la composition de la famille et celle de la Sacicap Les Prévoyants à 3 000 €.
La Sacicap Les Prévoyants assume à titre gratuit la responsabilité du montage financier de chaque dossier et la vérification de l’éligibilité des demandeurs au dispositif, ainsi que le versement des aides après réalisation des travaux, y compris l’aide de la Ville.
Au titre de ce dispositif, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour le projet suivant :
travaux d’adaptation au vieillissement de la maison de Madame Monique DULAC, âgée de 81 ans, demeurant 33, rue de Cardoze - 33000 Bordeaux.
Ce dossier a fait l’objet d’une décision favorable de la commission de financement en date du 4 avril 2010.
Montant de l’aide de la Ville : 1 000 euros
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : Accorder à Madame Monique DULAC une participation d’un montant de 1 000 € pour la Ville de Bordeaux
La Sacicap Les Prévoyants assurera le versement de cette subvention à Madame Monique DULAC après achèvement complet des travaux.
La Ville remboursera la Sacicap Les Prévoyants sur production pour le 1er octobre de chaque année de la liste des dossiers et d’un état technique et financier récapitulant les subventions versées.
La dépense ci-dessus énumérée sera imputée sur la sous fonction 72, nature 2042 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 juin 2010 P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Elizabeth TOUTON
Adjoint au Maire