Conseil Municipal - acte 00120179 D

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Conseil Municipal - acte 00120179 D Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00120179 D)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 10/11/21

Reçu en Préfecture le : 10/11/21

ID Télétransmission :

033-213300635-20211109-120179-

DE-1-1

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mardi 9 novembre 2021

D - 2 0 2 1 / 3 7 7

Aujourd'hui 9 novembre 2021, à 14h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 16h49 à 17h03

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane- Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Nathalie DELATTRE présente à partir de 14h35, Madame Sandrine JACOTOT présente à partir de 14h55, Madame Catherine FABRE présente à partir de 15h45, Madame Harmonie LECERF présente jusqu'à 15h40, Monsieur Jean-Baptiste THONY présent jusqu'à 17h00, Monsieur Olivier ESCOTS présent jusqu'à 17h23, Monsieur Matthieu MANGIN présent jusqu'à 17h42.

Excusés :

Madame Céline PAPIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOMProgramme d'intérêt général métropolitain '

Le réseau de la réhabilitation ' 2019 - 2024.

Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs

et aux propriétaires occupants. Autorisation.

Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Les politiques de rénovation du parc privé sont indispensables pour améliorer la qualité des logements anciens. La Ville et ses partenaires cofinancent des dispositifs incitatifs d’amélioration du parc privé s’inscrivant dans la réglementation de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

La Ville de Bordeaux est engagée depuis plus de 15 ans dans la mise en œuvre des plusieurs Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) sur son centre historique mais également dans le soutien aux 2 précédents Programme d’intérêt généraux (PIG) métropolitains.

L’inscription dans ce nouveau dispositif métropolitain a été décidée par délibération n°2019/467 du 12 juillet 2019 et les modalités d’aide aux propriétaires ont été précisées dans la convention communale signée le 31 décembre 2019.

Les objectifs de ce nouveau PIG « Le Réseau de la réhabilitation » sont :

· de contribuer au repérage actif des situations nécessitant une aide à l’amélioration du bâti ;

· de lutter contre la précarité énergétique en réduisant les charges énergétiques liées aux caractéristiques du logement ;

· d’encourager les travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements facilitant le maintien des personnes âgées et/ou des personnes handicapées ;

· de traiter le mal-logement subi par les occupants modestes et très modestes, que le logement soit occupé par le propriétaire ou par un locataire ;

· de contribuer au développement d’une offre de logements locatifs à loyers maîtrisés, par le biais du conventionnement avec travaux, afin de maintenir une offre abordable à destination des ménages modestes ;

· mobiliser le parc vacant de plus de 3 ans pour accroître l’offre en logements afin de répondre au besoin du maintien d’une offre abordable et ainsi participer à la détente des prix du marché local.

Dans ce cadre, les Propriétaires bailleurs (PB) et les Propriétaires occupants (PO) sont donc susceptibles de bénéficier d’aides financières de la Ville.

Au titre de la présente délibération, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour les 11 projets inscrits dans les tableaux annexés, pour un montant total de 26 552,25 euros.

Le versement des subventions de la Ville aux propriétaires interviendra après réalisation complète des travaux, au vu de la décision de versement total de la subvention de ANAH pour les travaux ouvrant droit aux aides de l’Agence.

En cas de non-respect des engagements pris par le propriétaire auprès des partenaires, ce dernier serait tenu de reverser la subvention à la Ville.

Pour éviter de faire porter aux propriétaires les plus fragiles des avances sur travaux trop importantes, les aides de la Ville au bénéfice des propriétaires occupants très modestes, pourront être versées directement aux entreprises dans une logique de tiers payant, ou à un organisme tiers (Crédit Municipal de Bordeaux ou Procivis Gironde si le propriétaire souhaite bénéficier d’une caisse d’avance dans le cadre de son projet), lorsque le propriétaire l’aura autorisé.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :

· accorder à chacun des bénéficiaires la subvention indiquée pour la Ville de Bordeaux.Ces différentes dépenses ci-dessus énumérées seront imputées sur la sous-fonction 72, nature 20422 du budget de l’exercice en cours.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 novembre 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Stéphane PFEIFFER