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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0098 2023 fast signature contrat de cession avec l’association LES COLPORTEURS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0098 2023 fast signature contrat de cession avec l’association LES COLPORTEURS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
de
d
e
Pont-Audemer
8. Domaines
de
“ompétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E mail : info@ville-pont-audemer.fr
N°
98-2023
—
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
l’association
LES
COLPORTEURS
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
n°
97-2022
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
LES
COLPORTEURS
domiciliée
Maison
Allignol
—
07220
SAINT
THOME
pour
trois
représentations
du
spectacle
« Toyo
»
rue
de
la
République
le
samedi
8 juillet
2023
à
l’occasion
du
Mascarets
des
enfants
pour
un
montant
de
1.491,88
€ TTC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le
20
avril
2023
RON
Pour
le Maire
et par
délégation,
/:
V
=
ù
|
as
à |:
MH
—
\,
Da
U
:
A
%
Julien
TIMON
Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230420-98-AU Date de télétransmission : 02/05/2023 Date de réception préfecture : 02/05/2023 acte publié le 02/05/2023